Arrest de... parlement pour la deffence des mésus et dégats és vignes, terres et preys (1608)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de... parlement pour la deffence des mésus et dégats és vignes, terres et preys (1608) Adresse: Dijon, J. des PlanchesDescription matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730171dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt du 10 juin même année sur l'exécution dudit arrêt.
Mentions dans d'autres contenus
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