Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du règlement de la cour du 19 juillet 1679 (des 16 décembre 1748 et 20 février 1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du règlement de la cour du 19 juillet 1679 (des 16 décembre 1748 et 20 février 1755) Adresse: Dijon, impr. de J. CausseDescription matérielle: In-4°, paginé 15-17.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337302632Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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