Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal supérieur à Paris. Du 1er. mai 1771. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal supérieur à Paris. Du 1er. mai 1771. (1771) Variante du titre: Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, et création d'un nouveau tribunal supérieur à ParisAdresse: [S.l., 1771]Description matérielle: 28 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36299761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36299761qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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