Arrest du Parlement concernant les procès à juger par commissaires
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement concernant les procès à juger par commissaires Adresse: Dijon, impr. de P. de SaintDescription matérielle: In-4°, pag. 43-46.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730260, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337302601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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