(Arrêt du parlement touchant l'enregistrement au bailliage de Semur d'une Déclaration du roi concernant l'exécution des arrêts rendus par le grand conseil, en date du 10 octobre 1755.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement touchant l'enregistrement au bailliage de Semur d'une Déclaration du roi concernant l'exécution des arrêts rendus par le grand conseil, en date du 10 octobre 1755.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730268, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730268sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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