Nouveaux règlemens de la Cour (de Parlement de Dijon), ou suplément au recueil des règlemens imprimé en 1737. Avec le tarif des droits des procureurs de la Chambre des comptes, celui du controlle et celui de l'insinuation (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Nouveaux règlemens de la Cour (de Parlement de Dijon), ou suplément au recueil des règlemens imprimé en 1737. Avec le tarif des droits des procureurs de la Chambre des comptes, celui du controlle et celui de l'insinuation (1749) Adresse: Dijon, P. De SaintDescription matérielle: In-24.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714933mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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