Arrêt du parlement confirmatif d' une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Notre-Dame-d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont, et les déclare déchus du privilège de franc-salé (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement confirmatif d' une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux de Notre-Dame-d'Epoisses-les-Dijon, ordre de Grammont, et les déclare déchus du privilège de franc-salé (1739) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730241, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730241rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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