Arrest du parlement contenant nouveau règlement pour les fonctions et les droits des officiers des justices inférieures
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement contenant nouveau règlement pour les fonctions et les droits des officiers des justices inférieures Adresse: Dijon, P. de SaintDescription matérielle: In-4°, pag. 65-76.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730255, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730255fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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