(Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36738581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367385815Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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