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201
p. 967-970
Memoires concernant le Droit de Tiers et Danger, &c. [titre d'après la table]
Début :
MEMOIRES concernant le Droit de Tiers et Danger, sur les Bois de la Province de [...]
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texteReconnaissance textuelle : Memoires concernant le Droit de Tiers et Danger, &c. [titre d'après la table]
MEMOIRES concernant le Droit de Tiers
et Danger, sur les Bois de la Province de
Normandie. Par M. Louis GREARD ,
Ecuyer , ancien Avocat au Parlement de
Rouen. Avec les Preuves et Observations
de
968 MERCURE DE FRANCE
de M. Louis FROLAND , Ancien Bâtonnier
de MM.les Avocats du Parlement de Pa-
ris. 1. Vol. in-4° . A ROUEN , chés Abra-
bam Viret , Imprimeur- Libraire , ruë Séné-
caux , près Saint Martin fur Renelle , et
Pierre le Boucher le jeune , Libraire , sous
la Galerie du Palais. Et à Paris , chès de
Nully , le Gras et Girard , Libraires an
Palais.
Cet Ouvrage est également curieux et
intéressant , écrit avec une délicatesse et
une solidité qui le feroient seules recher-
cher. Il servit en 1673. à la défense de
toute une Province, qui le regarde encore
aujourd'hui avec une extrême vénération .
Celle qu'elle conserve pour la mémoire
du Sçavant Défenseur , à qui elle doit
son repos , lui faisoit désirer depuis long-
temps de voir renouveller un monument
qui lui est si précieux . M. Loüis FROLAND,
Neveu Maternel de M. GREARD , vient
de remplir de si just es desirs. Non - seu-
lement il a fait imprimer ces Mémoires ;
mais il y a joint un Extrait raisonné de
toutes les Pieces qui ont servi pour les au-
toriser. On admire surtout la précision et
la justesse avec laquelle l'Auteur s'expri-
me au milieu d'une foule de citations qu'il
s'est contenté de désigner. Dans les notes
placées entre chaque Chapitre , on voit
les
MAY.
1737.
969
les recherches immenses qu'il lui a fallu
faire pour choisir ses
autorités. Tout
ce que les Histoires ont dit de cette
Province et de ses prérogatives se trou-
ve adroitement employé par notre Au-
teur , et judicieusement mesuré aux cir-
constances dans lesquelles se trouvoit le
Pays qu'il avoit à défendre.
On a placé à la fin de ce Volume un Re-
cueil de différens Arrêts du Parlement
de Normandie , qui jugent les plus sin-
gulieres Questions de Fait et de Coûtu-
me. Ils ont été judicieusement recueillis
par feu M. Bertheaume , ancien Avocat
de ce Parlement. L'espece y est établie
avec précision , après le prononcé de
P'Arrêt , pour déterminer plus sûrement
la circonstance dans laquelle il a été ren.
du.
Après ce compte rendu au Public des
Mémoires sur le TIERS et DANGER , il n'est
pas hors de propos de dire un mot des
propres Ouvrages de M. Froland . On se
contentera d'en donner les Titres ; le cre-
dit qu'ils ont eu depuis qu'ils sont entre
les mains du Public , a prévenu l'Eloge
qu'on en pouroit faire .
MEMOIRES Concernant le Comté Pairie
d'Eu , et ses Usages prétendus Locaux ,
avec les Arrêts du Parlement de Paris
qui
970 MERCURE DE FRANCE
qui les ont condamnés , par M. Louis
FROLAND , Ancien Avocat au Parlement
de Paris. M. DCC . XXII . 1. Vol . in -4°.
MEMOIRES Concernant la prohibition
d'évoquer les Décrets d'Immeubles situés en
Normandie , avec les Chartes , Ordon-
nances , Edits , Déclarations , Lettres
Patentes , Réponses de nos Rois , Arrêts
du Conseil et du Parlement de Paris , qui
ont établi et confirmé le Privilege de la
Province ; diverses Questions mixtes qui
en dépendent , et les Arrêts qui les ont
décidées. M. DCC. XXII . 1. Vol. in 4.
MEMOIRES Concernant l'Observation du
Senatus-consulte Velleien dans le Duché
de Normandie, et diverses Questions mix-
tes qui en dépendent , avec les Arrêts
qui les ont décidées. M. DCC . XXIX . 1 .
Vol. in- 4.
MEMOIRES Concernant la nature et la
qualité des Statuts. Diverses Questions
mixtes de Droit et de Coutume , et la
plûpart des Arrêts qui les ont décidées.
M. DCC . XXIX. 2. Vol . in-4.
Tous ces Ouvrages se vendent à Paris
chés de Nully , au Palais .
et Danger, sur les Bois de la Province de
Normandie. Par M. Louis GREARD ,
Ecuyer , ancien Avocat au Parlement de
Rouen. Avec les Preuves et Observations
de
968 MERCURE DE FRANCE
de M. Louis FROLAND , Ancien Bâtonnier
de MM.les Avocats du Parlement de Pa-
ris. 1. Vol. in-4° . A ROUEN , chés Abra-
bam Viret , Imprimeur- Libraire , ruë Séné-
caux , près Saint Martin fur Renelle , et
Pierre le Boucher le jeune , Libraire , sous
la Galerie du Palais. Et à Paris , chès de
Nully , le Gras et Girard , Libraires an
Palais.
Cet Ouvrage est également curieux et
intéressant , écrit avec une délicatesse et
une solidité qui le feroient seules recher-
cher. Il servit en 1673. à la défense de
toute une Province, qui le regarde encore
aujourd'hui avec une extrême vénération .
Celle qu'elle conserve pour la mémoire
du Sçavant Défenseur , à qui elle doit
son repos , lui faisoit désirer depuis long-
temps de voir renouveller un monument
qui lui est si précieux . M. Loüis FROLAND,
Neveu Maternel de M. GREARD , vient
de remplir de si just es desirs. Non - seu-
lement il a fait imprimer ces Mémoires ;
mais il y a joint un Extrait raisonné de
toutes les Pieces qui ont servi pour les au-
toriser. On admire surtout la précision et
la justesse avec laquelle l'Auteur s'expri-
me au milieu d'une foule de citations qu'il
s'est contenté de désigner. Dans les notes
placées entre chaque Chapitre , on voit
les
MAY.
1737.
969
les recherches immenses qu'il lui a fallu
faire pour choisir ses
autorités. Tout
ce que les Histoires ont dit de cette
Province et de ses prérogatives se trou-
ve adroitement employé par notre Au-
teur , et judicieusement mesuré aux cir-
constances dans lesquelles se trouvoit le
Pays qu'il avoit à défendre.
On a placé à la fin de ce Volume un Re-
cueil de différens Arrêts du Parlement
de Normandie , qui jugent les plus sin-
gulieres Questions de Fait et de Coûtu-
me. Ils ont été judicieusement recueillis
par feu M. Bertheaume , ancien Avocat
de ce Parlement. L'espece y est établie
avec précision , après le prononcé de
P'Arrêt , pour déterminer plus sûrement
la circonstance dans laquelle il a été ren.
du.
Après ce compte rendu au Public des
Mémoires sur le TIERS et DANGER , il n'est
pas hors de propos de dire un mot des
propres Ouvrages de M. Froland . On se
contentera d'en donner les Titres ; le cre-
dit qu'ils ont eu depuis qu'ils sont entre
les mains du Public , a prévenu l'Eloge
qu'on en pouroit faire .
MEMOIRES Concernant le Comté Pairie
d'Eu , et ses Usages prétendus Locaux ,
avec les Arrêts du Parlement de Paris
qui
970 MERCURE DE FRANCE
qui les ont condamnés , par M. Louis
FROLAND , Ancien Avocat au Parlement
de Paris. M. DCC . XXII . 1. Vol . in -4°.
MEMOIRES Concernant la prohibition
d'évoquer les Décrets d'Immeubles situés en
Normandie , avec les Chartes , Ordon-
nances , Edits , Déclarations , Lettres
Patentes , Réponses de nos Rois , Arrêts
du Conseil et du Parlement de Paris , qui
ont établi et confirmé le Privilege de la
Province ; diverses Questions mixtes qui
en dépendent , et les Arrêts qui les ont
décidées. M. DCC. XXII . 1. Vol. in 4.
MEMOIRES Concernant l'Observation du
Senatus-consulte Velleien dans le Duché
de Normandie, et diverses Questions mix-
tes qui en dépendent , avec les Arrêts
qui les ont décidées. M. DCC . XXIX . 1 .
Vol. in- 4.
MEMOIRES Concernant la nature et la
qualité des Statuts. Diverses Questions
mixtes de Droit et de Coutume , et la
plûpart des Arrêts qui les ont décidées.
M. DCC . XXIX. 2. Vol . in-4.
Tous ces Ouvrages se vendent à Paris
chés de Nully , au Palais .
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Résumé : Memoires concernant le Droit de Tiers et Danger, &c. [titre d'après la table]
Le texte présente les 'Mémoires concernant le Droit de Tiers et Danger sur les Bois de la Province de Normandie', rédigés par Louis Greard, ancien avocat au Parlement de Rouen, et publiés en 1673. En 1737, Louis Froland, neveu maternel de Greard, a réédité cet ouvrage en ajoutant un extrait raisonné des pièces ayant servi à autoriser les mémoires, mettant en avant la précision et la justesse des citations. Le volume comprend aussi un recueil d'arrêts du Parlement de Normandie, compilés par l'ancien avocat Bertheaume, abordant des questions spécifiques de fait et de coutume. Le texte mentionne également plusieurs autres ouvrages de Louis Froland, notamment sur le Comté Pairie d'Eu, la prohibition d'évoquer les décrets d'immeubles situés en Normandie, l'observation du Senatus-consulte Velleien dans le Duché de Normandie, et la nature et la qualité des statuts. Ces ouvrages sont disponibles chez divers libraires à Rouen et à Paris.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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202
p. 1082-1115
DISSERTATION sur l'Origine du Papier et Parchemin timbré, les Lieux où cette Formalité est établie, son Objet, ses Effets, et diverses questions auxquelles elle peut donner lieu. Par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
Début :
Quoique l'établissement du Papier et Parchemin timbré en France ne [...]
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texteReconnaissance textuelle : DISSERTATION sur l'Origine du Papier et Parchemin timbré, les Lieux où cette Formalité est établie, son Objet, ses Effets, et diverses questions auxquelles elle peut donner lieu. Par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
DISSERTATION sur l'Origine du
Papier et Parchemin timbré, les Lieux
où cette Formalité est établie, son Objet,
ses Effets, et diverses questions auxquelles
elle peut donner lieu. Par M. A. G.
Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
Quoique l'établissement du Papier
et Parchemin timbré en France ne
Q
remonte guere qu'à 60. et quelques an
I Vol.
2
nées
JUIN.
1737.
1033
nées, et que cette matiere semble d'abord
être purement de Finance , la formalité
du Timbre en général , ne laisse pas d'ê-
tre fort ancienne , et de faire naître di-
verses questions , dont la décision dé-
pend des principes du Droit et de l'é-
quité naturelle.
C'est sous ce point de vûë que l'on se
propose de discuter ici cette matiere , et
seulement en ce qui est du Ressort de la
Jurisprudence .
19. Il paroîtra peut- être singulier que
l'on fasse remonter l'origine du Papier
timbré jusqu'au temps des Romains : ce-
pendant il est constant que cette forma-
lité ne leur étoit pas totalement incon-
nuë.
En effet , l'Empereur Justinien , con-
siderant le grand nombre d'Actes que les
Tabellions de Constantinople recevoient
journellement , et voulant prévenir cer-
taines faussetés qui pouvoient s'y glis-
ser , par sa Novelle 44. publiée l'an 537.
suivant les Fastes Consulaires ch. 2.
* Novella 44. de Tabellionibus , et ut Protoco-
la dimittant in
chartis. Imperator Justinianus
August. Joanni Prafect.Prator. iterùm Exconsuli et
Patricio. Litem , &c. Cap. II .
Illud quoque prasenti adjicimus Legi , ut Ta-
beliones non in aliâ charta purafcribant documen
ta , nisi in illâ qua in initio ( quod vocatur Proto-
I.Vol.
donna
7084 MERCURE DE FRANCE
donna que ces Tabellions ne pouroient
recevoir les Originaux des Actes de leur
ministere que sur du Papier en tête du-
quel (ce qu'on apelloit le Protocole ) se-
roit marqué le nom de l'Intendant des
Finances qui seroit alors en place , le
temps auquel auroit été fabriqué le pa-
pier, et les autres chosesque l'on avoit coû
tume de mettre en tête de ces papiers des-
colum per tempora gloriosissimi Comitis sacrarum
nostrarum largitionum habeat appellationem , et
tempus quo Charta facta est , et quacumque in ta-
libus scribuntur , et ut Protocolum non incidant
sed insertum relinquant. Novimus enim multas
falsitates ex talibus chartis ostensas et priùs et nunc;
ideóque licet aliqua sit charta ( nam et hoc san-
cimus ) habens Protocolum non ita conscriptum
sed aliam quandam scripturam gerens , neque il-
lam suscipiant , tanquam adulteram , et ad talia'.
non opportunam: sed in sola ali chartâ qualem du-
dum diximus,documenta scribant: hoc itaque qua de
qualitate talium chartarum à nobis decreta sunt ,
et de incisione eorum qua vocantur Protocola ,
lere in hac felicissimâ solùm Civitate volumus, ubi
plurima quidem contrahentium multitudo , multa
quoque chartarum abundantia est ,
modo interesse negotiis ,
X1 x. Kalend. Septembris
1. Vol.
va-
et licet legali´
et non dare occasionem
quibufdam falsitatem committere : cui se obnoxios
existere demonstrabunt , qui prater hac aliquid'
agere prasumpserint : que igitur placuerunt nobis
et per hanc sanctam declarata sunt Legem : tua
eelsitudo operi effectuique tradere festinet. Datum
tinés
1. Vol.
JUIN.
1737.
1085
tinés à écrire les Originaux des Actes que
recevoient les Tabellions de Constanti-
nople , ce que l'on apelloit , suivant la
Glose et les Interprétes , Imbreviaturam
totius contractus; c'est-à dire un Titre qui
annonçoit sommairement la qualité et
substance de l'Acte.
Par cette même Novelle l'Empereur
défendoit aussi aux Tabellions de Cons-
tantinople de couper ces marques et ti-
tres qui devoient être en tête de leurs-
Actes : il leur enjoignoit de les laisser
sans aucune altération , et défendoit aux
Juges d'avoir égard aux Actes écrits sur
du papier qui ne seroit pas revêtu en tê-
te de ces marques , quelques autres ti
tres ou Protocoles qui y fussent écrits.
Cette origine des Papiers et Parche
mins timbrés a été remarquée par M.de
Bâville , Intendant de Languedoc , dans
les Mémoires ( a ) qu'il a fait pour ser-
vir à l'Histoire de cette Province , dans
lesquels , en parlant du Domaine , il dit
que comme il y a deux Généralités (b )
( a )Ces Mémoiresfurent faits pour l'instruction
de M. le Duc de Bourgogne en l'année 1697. On
les a imprimé depuis sous le nom fent d'Amster-
dam 1734. mais le vrai lieu de cette Edition est
Marseille.
( b) Il n'y avoit alors dans le Languedoc que
dans
1086 MERCURE DE FRANCE
dans leLanguedoc, il y a aussi deux Sous-
Fernres du Domaine ; l'une pour la Gé-
néralité de Toulouse , l'autre pour la Gé-
néralité de Montpellier , et que dans ces
Sous-Fermes sont compris le Papier tim-
bré , les Fórmules et le Contrôle des
Exploits , et à ce propos il remarque, en
passant , que le Papier timbré n'a pas été
inconnu aux Romains , puisqu'on voiť
par la Novelle 44. qu'ils avoient une es-
pece particuliere de papier pour écrire
les Originaux des Actes des Notaires ,
lequel portoit la marque que l'Intendant
des Finances vouloit y faire aposer , et
la date du temps auquel il avoit été
fait.
On ne peut donc pas disconvenir que
la formalité du papier timbré étoit déja
en quelque usage chés les Romains , puis-
que les titres,dates et autres marques qui
devoient être aposées en tête du papier des-
tiné à écrire les Actes originaux des Ta-
bellions de Constantinople , étoient une
espece de Timbre qui avoit le même ob-
jet que ceux qui sont aujourd'hui usités
en France et dans plusieurs autres Pays.
II. Mais il est vrai qu'à l'exception
de la Ville de Constantinople , où cette
ces deux Généralités , aujourd'hui il y en a trois
sçavoir , Toulouse , Montpellier et Montauban.
1. Vol.
formalité
JUIN.
1087
1737.
formalité étoit établie , et pour les Actes
des Tabellions seulement , les Grecs , les
Romains et les autres Nations ne se ser-
voient point anciennement de papier et
Parchemin timbré : il n'y avoit alors au-
cune marque sur les Actes publics qui
les distinguât des écritures privées , car
les Grecs et les Romains n'avoient point
de Sceaux publics , ils n'avoient que des
Sceaux particuliers , ou plûtôt de simples
Cachets qu'ils aposoient aux Actes, au
Heu de signature , comme cela s'est pra-
tiqué long- tems dans plusieurs Pays , et
même autrefois en France , à cause qu'il
y avoit alors peu de personnes qui sçûs-
:
lesquels Sccaux particuliers
sent écrire
n'avoient aucun raport avec les Timbres
dont nous parlons.
III. On tient communément que le
Papier et le Parchemin timbré commen-
cerent à être établis en Espagne et en
Hollande vers l'an 1555.
IV. Ils le furent ensuite en Allema-
gne et dans les Pays-Bas de la Domina-
tion Impériale je n'ai pas trouvé l'Epo-
que précise du temps auquel ils com-
mencerent à y être en usage
mais
je puis assurer qu'il y en avoit du-
moins dès 1668. car j'ai vu un Acte reçû
par des Notaires à Bruxelles daté du 20 .
Février
L.Vol.
088 MERCURE DE FRANCE
Février 1668. qui étoit sur du papier
timbré.
J'ai remarqué deux choses particulie
res au Timbre qui est usité dans ces
Pays.
La premiere, est qu'ils ne sont point
frapés avec un Poinçon , comme ceux
qui sont usités en France et dans plusieurs
autres endroits , mais imprimés avec une
planche de cuivre, comme les Estampes.
La seconde , est que lorsqu'un Acte est
composé de plusieurs feuilles , il suffit
que la premiere soit de Papier timbré, les
autres que l'on insere au dedans peuvent
être de papier commun , au lieu qu'en
France et dans la plupart des autres en-
droits , où les Papiers et Parchemins tim-
brés sont établis, il fautque chaque feüil-
le employée aux Actes publics porte son
timbre.
V. On se sert aussi de papiers et par-
chemins timbrés pour les Actes publics
dans toute l'Angleterre , l'Ecosse et l'Ir-
lande : le Timbre que l'on y apose est
frapé avec un Poinçon , mais il n'y a
point d'encre ni aucune autre couleur
dans le Poinçon , ensorte que le Timbre
qu'il imprime ne paroît que parce qu'il
y a un peu de relief.
Ce Timbre d'Angleterre ne contient
I. Vol.
poinc
JUIN.
1737
1089
point les Armes du Roy , comme la plû-
part des autres Timbres : il est composé
de trois especes d'Ecussons accollés , char-
gés chacun d'une Rose , au tour de la-
quelle sont écrits ces mots : Honny soit
qui mal y pense , qui sont le cri des Ar
mes d'Angleterre.
VI. Les Papiers et Parchemins tim-
brés sont aussi en usage en Lorraine et
dans le Barrois , en Italie , dans le Com-
tat d'Avignon , et dans plusieurs autres
Etats de l'Europe.
VII. Pour ce qui est de la France ,
Louis XIV . étant lors à Paris, donna un
Edit au mois de Mars 1655. portant éta-
blissement d'une Marque sur le Papier et
le Parchemin pour la validité de tous les
Actes qui s'expedieroient dans le Royau-
me. Cet Edit fut enregistré en Parlement,
en la Chambre des Comptes , et en la
Cour des Aydes le 20. du même mois . Il
est à la Chambre des Comptes au je Vo-
lume des Ordonnances de Louis XI V.
coté 3. n. folio 69. et il en est fait men-
tion dans le Recueil des Ordonnances
Edits , &c. par M. Blanchart : mais cet
Edit n'eut pour lors aucune execution.
Ce ne fut qu'en 1673. qu'on ordon-
na de nouveau l'usage des Papiers et Par-
chemins timbrés , à l'occasion des For-
1. Vol.
mules
1090 MERCURE DE FRANCE
mules qui devoient être dressées pour
tous les Actes publics ; le Roy ayant re-
glé la forme de la procédure , tant au
Civil qu'au Criminel , par ses Ordon-
nances de 1.667. et 1670. et ordonné que
cette nouvelle forme de proceder seroit
suivie dans tout son Royame , pour faci-
liter l'execution de ses Reglemens , et
faire cesser les divers stiles particuliers
qui s'observoient dans chaque Tribunal ,
donna une Déclaration le 19. Mars 1673 .
par laquelle il ordonna qu'il seroit dres-
sé un Recueil de Formules , tant des Ac-
tes Judiciaires que des Actes des Notai-
res , pour y avoir recours au besoin , et
que sur ces Formules il seroit imprimé
des Exemplaires de chaque nature d'Ac-
tes , lesquels seroient marqués en tête d'u-
ne Fleur-de- lys , et timbrés de la qualité et
substance des Actes , comme aussi du Droit
qui seroit perçu pour chaque Acre , sui-
vant la Taxe qui en seroit faite au Con..
seil.
Les Formules d'Actes ordonnées par
cette Déclaration n'ont jamais eu lieu ,
parce que l'on y trouva trop de difficulté
et d'inconveniens : mais le Roy donna
une autre Déclaration au mois de Juillet
1673. registrée au Parlement le 10. du
même mois , par laquelle , en attendant
I. Vol.
que
JUIN.
1737.
1091
que les Formules fussent perfectionnées,il
ordonna queles Actes publics ne pouroient
être écrits que sur du papier et parche-
min timbré , comme ils devoient l'être
pour les Formules , avec cette difference
seulement , que le corps de l'Acte seroit
entierement écrit à la main.
Depuis ce Reglement on commença
à écrire les Actes publics sur du papier et
parchemin timbré
,
et on a toujours
continué jusqu'à present ; il y a scule-
ment eu des augmentations et diminu-
tions de Droits sur ces papiers , et divers
changemens dans la Formule des Tim-
bres mais l'objet de cette Dissertation
n'est pas de raporter ici tous ces Regle-
mens , encore moins d'entrer dans le dé-
tail des peines pecuniaires pronon-
cées contre ceux qui commettent à cet
égard quelque contravention ; cette pa : 3
tie qui ne concerne que la Finance
a été traitée par le Sr Deniset , Inte-
ressé dans les Fermes du Roy , lequel en
1715. a donné au Public un Volume in-
12. sous le titre de Recueil des Formules
des Papiers et Parchemins timbrés , & c.
dans lequel il a raporté les divers Regle
mens faits sur ce sujet, même les. Tarifs
des Droits , et les Baux faits aux Adju-
›
dicataires de cette Ferme, avec des Ob-
1. Vol.
C servations
1092 MERCURE DE FRANCE
servations sur la perception de ces Droits,
sur les Fonctions des Préposés et Com-
mis , &c. Ceux qui voudront en voir
davantage à cet égard , peuvent avoir re-
cours à ce Recučil.
VIII. J'observerai seulement que
depuis 1715. date de l'Edition de ce Re-
cueil , il est survenu deux Déclarations
au sujet des Papiers et Parchemins tim
brés.
Par la premiere , qui est du 7. Déa
cembre 1723. registrée en Parlement le
22. du même mois, le Roy en suprimant
la Formalité du Controlle des Actes des
Notaires au Châtelet de Paris , avoit éta-
bli divers Timbres particuliers , qui de-
voient être aposés sur les Actes qu'ils
recevroient , outre le Timbre ordinaire
de la Ferme , sçavoir un Timbre parti-
culier pour
les Actes de la premiere classe
qui y étoient détaillés , un pour les Ac-
tes de la seconde classe , un pour les pre-
mieres feuilles d'Expeditions,un autre pour
les secondesfeuilles.
Toutes ces differentes Formules ont
été suprimées par la seconde Déclaration
qui est du 5. Décembre 1730. par la-
quelle il est ordonné qu'à compter du
premier Janvier 1731. les Notaires de
Paris écriront tous leurs Actes sur du
1. Vol.
papier
JUIN.
1737.
103
papier timbré du Timbreord.naire des Fer
mes du Roy et outre cela d'un Timbre
particulier , intitulé Acres des Notaires de
Paris. Laquelle Formule sera uniforme
pour toute sorte d'Actes .
Tel est le dernier état des Reglemens
faits en France sur cette matiere.
IX.
Il y a quelques Provinces qui
n'ayant été réunies à la France qu'à la
charge d'être maintenues dans leurs Im-
munités et Privileges , n'ont point été
assujetties à la formalité des Timbres
parce qu'ils n'y étoient pas établis aupa-
ravant : Telles sont la Flandre, l'Artois,
Charleville et son Territoire , l'Alsace et
le Roussillon.
X. Il y a aussi deux Principautés
clavées dans la France ; sçavoir celle de
Dombes et celle d'Orange , et encore la
Principauté d'Henrichemont et Bois Belle
en Berry, dans lesquelles on ne se sert pas
non plus de papier timbré.
XI. Les Timbres que l'on apose en
France aux papiers et parchemins desti-
nés à écrire les Actes publics , sont im-
primés avec un Poinçon , et representent
les Armes du Prince, ou son Chiffre , ou
quelqu'autre marque par lui ordonnée ,
selon la nature des Actes , car il y a non
seulement un Timbre particulier pour
1.Vo!
ċij
chaque
1094 MERCUREDE FRANCE
chaque Généralité, mais il y a aussi dans
une même Généralité divers Timbres ,
>
selon la nature des Actes. On garde à
Paris dans l'Hôtel de Charny tous les
Poinçons des Timbres de toutes les Gé-
néralités , et c'est là que se timbrent les
papiers et parchemins pour tout
Royaume.
le
XII. Nos Timbres ont quelque ra
port avec les Sceaux publics , en ce que
les uns et les autres sont ordinairement
une empreinte des Armes du Prince , et
qu'ils s'aposent également aux Actes pu-
blics , et les distinguent des Actes sous
signature privée ; il ne faut pourtant pas
confondre ces deux Formalités , y ayant
entr'elles deux differences essentielles.
La premiere est que les Sceaux publics
tels que ceux du Roy, des Chancelleries,
des Jurisdictions , des Villes , des Uni-
versités , et autres semblables s'apliquent
en relief sur une forme de cire , ou
de quelqu'autre matiere propre à en rece-
voir l'empreinte: il y en aque l'on aplique
sur l'Acte même , d'autres qui sont à dou-
ble face , et qui ne sont attachés à l'Acte
que par des Lacs : au lieu que les Tim-
bres ne sont qu'une marque imprimée
au haut du papier ou parchemin ; lequel
nom de Timbre paroît avoir été emprun-
I. Vol.
té
JUIN.
1737.
1055
té du Blazon , & tirer son étimologie de
ce que le Timbre des papiers et parche-
mins s'imprime au haut de chaque feüil-
le , comme le casque ou autre couron-
nement que l'on nomme aussi Timbre ,
en termes de Blazon , se met au dessus
de l'Ecu.
La seconde difference eft que les Sceaux
que l'on apose aux Actes reçûs par des
Officiers publics, sont la marque de l'au
torité dont ils sont revêtus ; non- scule-
ment ils donnent à l'Acte un caractere
de publicité , mais en quelques endroits
comme à Paris , ils lui donnent aussi le
droit d'éxecution parée , tellement que
si un Acte public n'y étoit pas revêtu du
Sceau qu'il doit avoir pour être execu-
toire , il ne pouroit être mis à execu-
tion , quand même il seroit d'ailleurs re-
vêtu de toutes les autres formalités neces-
;
saires au lieu que le Timbre ne sert qu'à
donner à l'Acte une forme publique et
autentique , et ne lui donne en aucun
Pays le droit d'éxecution parée.
XIII. Quoique la formalité du Tim-
bre semble n'avoir été établie que pour
la finance qui en revient au Roy , elle ne
laisse pas d'être utile d'ailleurs.
En effet , le Timbre sert , 19. à distin-
guer à l'inspection seule du haut de la
1. Vol.
Cij fülle
1096 MERCURE DE FRANCE
feuille sur laquelle l'Acte est écrit, si c'est
un Acte émané d'un Officier public , ou
si ce n'est qu'une Ecriture privée.
2°. Le Timbre sert à faire respecter et
conserver les Affiches , Publications et
autres Actes que l'on attache exterieure-
ment aux portes de certaines Maisons ,
ou dans les Places publiques , en cas de
Decret , Licitation , Adjudication , ou
autre Publication : car dans ces sortes
d'Affiches , il n'y a proprement que le
Timbre qui fasse connoître que ce sont
des Actes émanés de l'autorité publique,
et sans cette formalité ils pouroient être
regardés comme des Ecrits privés, d'au-
tant plus que ces sortes d'Actes ne sont
point scellés , et qu'il n'y a que le Tim-
bre qui les distingue des Ecritures pri-
vées..
3. Le Timbre sert aussi à prévenir
certaines antidates et faussetés que l'on
pouroit plus facilement commettre ,
si
cette formalité n'étoit pas établie : car
comme il y a un Timbre particulier pour
chaque Pays , et même en France pour
chaque Province, que ces Timbres ont
été changés en divers temps , et que l'on
ne peut écrire les Actes publics que sur
du papier ou parchemin timbré du Tim-
bre actuellement autorisé dans le temps
I. Vol
et
JUIN.
1737.
1097
et le lieu où se passe l'Acte , ceux qui
écrivent un Acte sur du papier marqué
du Timbre actuel d'un certain Pays , ne
peuvent pas impunément le dater d'un
temps ni d'un lieu auquel il y auroit eut
un autre Timbre , parce que le Timbre
aposé à l'Acte démentiroit ces dates , et
en feroit connoître la fausseté.
4. Le principal effet des Timbres
( du moins que les Reglemens leur ont
attribué ) est qu'ils sont une des forma-
lités nécessaires pour donner l'authenti-
cité et le caractere de publicité aux Actes
reçûs par des Officiers publics : tellement
que sans cette formalité ces Actes ne pro-
duiroient point d'hypoteque , et ne se-
roient pas authentiques ni exécutoires :
ils ne seroient au plus considerés que
comme des Ecritures privées, et dans cer-
tains cas , ils seroient absolument nuls ,
ainsi que nous l'expliquerons dans un
moment ; ce qui a ainsi lieu , quand mê
me ces Actes seroient d'ailleurs revêtus
de toutes les autres formalités nécessaires
pour produire leur effet.
XIV. L'observation de cette forma
lité est d'autant plus importante , que
les Reglemens qui la prescrivent ne sont
pas des Loix seulement comminatoires ,
elles prononcent formellement la peine
I. Vol.
Ciiij.
de
1098 MERCURE DE FRANCE
de nullité contre les Actes publics qui
ne seront pas sur papier timbré : ensorte
que l'on ne pouroit pas rendre valable
un Acte public écrit sur du papier com-
mun , en le faisant timbrer après coup ,
même en payant aux Fermiers les Droits
et les Amendes , parce que le Fermier ne
peut pas remettre la peine de nullité :
dès qu'elle est encouruë , le droit d'opo-
ser la nullité de l'Acte est acquis.à tous
ceux qui pouroient avoir interêt d'en.
contester la validité ; et comme c'est une
maxime certaine que l'on ne peut pré-
judicier au droit acquis à un Tiers , le
Fermier ne peut remettre la peine de
nullité une fois encourue par l'omission
de la formalité du Timbre.
XV . Pour déterminer si un Acte public
doit , pour être valable , être écrit sur
du papier ou parchemin timbré , ou s'il
peut être écrit sur du papier ou parche-
min commun, on ne doit considerer que
l'usage du Lieu où se passe l'Acte. Si les
papiers et parchemins timbrés y sont éta-
blis , on doit s'en servir à peine de nulli-
té de l'Acte : si au contraire ils n'y sont
point établis , comme dans quelques
Pays et Provinces que nous avons ci- de-
vant remarqué , en ce cas , on n'est pas
obligé de s'en servir , quand même l'Of-
1. Vol.
ficier
JUIN.
17378
formalité des Timbres ést établie.
1099
ficier public , qui reçoit l'Acte , auroit
sa résidence ordinaire dans un lieu où la
Le principe par lequel se décide cette
question, est que tout ce qui ne concer-
ne que les formalités extérieures des
Actes, se regle par l'usage du Lieu où ils
se passent , suivant la maxime Locus re-
git actum. Or certainement il n'y a rien
qui soit plus de la forme extérieure des
Actes que le papier ou le parchemin sur
Fequel ils doivent être écrits ,
et le
Timbre qui y doit être aposé ; ainsi les
Ordonnances , Edits et Déclarations qui
ont établi les papiers et parchemins tim-
Brés , n'ayant pour objet que d'assujettir
les Actes publics à une formalité exté-
rieure , et qui ne concerne absolument
que
la forme , ne doivent être observés
"
que pour les Actes qui se passent dans
fes Pays où ces Loix sont établies.
En effet , quoiqu'il soit enjoint aux
Officiers publics de se servir de papiers
et parchemins timbrés dans le lieu où ils
sont établis , cette disposition n'est pas
un Statut personnel qui les assujettisse à
Suivre sa disposition , en quelque lieu
qu'ils se trouvent ; ce n'est qu'un Statut
réel et local , fait pour regler la formet
extérieure des Actes , et qui par conse
J. Vol
Gy
quent
1098 MERCURE DE FRANCE
de nullité contre les Actes publics qui
ne seront pas sur papier timbré : ensorte
que l'on ne pouroit pas rendre valable
un Acte public écrit sur du papier com-
mun , en le faisant timbrer après coup ,
même en payant aux Fermiers les Droits
et les Amendes , parce que le Fermier ne
peut pas remettre la peine de nullité :
dès qu'elle est encouruë , le droit d'opo-
ser la nullité de l'Acte est acquis à tous
ceux qui pouroient avoir interêt d'en.
contester la validité ; et comme c'est une
maxime certaine que l'on ne peut pré-
judicier au droit acquis à un Tiers , le
Fermier ne peut remettre la peine de
nullité une fois encourue par l'omission
de la formalité du Timbre.
XV. Pour déterminer si un Acte public
doit , pour être valable , être écrit sur
du papier ou parchemin timbré , ou s'il
peut être écrit sur du papier ou parche-
min commun, on ne doit considerer que
l'usage du Lieu où se passe l'Acte. Si les
papiers et parchemins timbrés y sont éta-
blis , on doit s'en servir à peine de nulli-
té de l'Acte : si au contraire ils n'y sont
point établis , comme dans quelques
Pays et Provinces que nous avons ci-de-
vant remarqué , en ce cas , on n'est pas
obligé de s'en servir , quand même l'Òf-
1. Vol.
ficier
JUIN.
17378
formalité des Timbres ést établie.
1099
ficier public , qui reçoit l'Acte , auroit
sa résidence ordinaire dans un lieu où la
Le principe par lequel se décide cette
question , est que tout ce qui ne concer
ne que les formalités extérieures des
Actes, se regle par l'usage du Lieu où ils
se passent , suivant la maxime Locus re-
git actum. Or certainement il n'y a rien
qui soit plus de la forme extérieure des
Actes que le papier ou le parchemin sur
Fequel ils doivent être écrits ,
et le
Timbre qui y doit être aposé ; ainsi les
Ordonnances , Edits et Déclarations qui
ont établi les papiers et parchemins tim-
Brés , n'ayant pour objet que d'assujettir
les Actes publics à une formalité exté-
rieure , et qui ne concerne absolument
que la forme , ne doivent être observés
que pour les Actes qui se passent dans
fes Pays où ces Loix sont établies.
En effet , quoiqu'il soit enjoint au
Officiers publics de se servir de papiers
et parchemins timbrés dans le lieu où ils
sont établis , cette disposition n'est pas
un Statut personnel qui les assujettisse à
suivre sa disposition , en quelque lieu
qu'ils se trouvent ; ce n'est qu'un Statut
réel et local , fait pour regler la forme
extérieure des Actes , et qui par conse
J.Vol
Gy
quent
Troo MERCURE DE FRANCE
quent ne regle que la forme de ceux qui'
se passent dans le lieu où ce Statut est
observé.
Il est vrai qu'il arrive rarement qu'il
se forme un combat sur ce Point entre
deux Statuts oposés , parce qu'il faut
pour cela que l'Officier public , qui a sa
residence dans un lieu dans lequel le pa
pier et le parchemin timbré sont établis,
ait été recevoir un Acte dans un lieu où
les Actes même publics s'écrivent sur du
papier commun , ou bien vice versâ, que
I'Officier public , qui auroit sa residence
dans un lieu où il n'y auroit point de
papier timbré , ait été recevoir un Acte
dans un lieu où la formalité du Timbre
seroit établie, ce qui n'est pas ordinaire,
la plupart des Officiers publics , n'ayant
droit d'instrumenter que dans le lieu de
leur residence:
Néanmoins ces sortes de cas peuvent
arriver , et arrivent en effet quelquefois
Par exemple , les Huissiers au Châte-
let de Paris ont droit d'exploiter par tout
le Royaume. Un de ces Huissiers qui a sa
residence ordinaire à Paris , est obligé de
se servir de papier timbré pour les Ex-
ploits qu'il y feroit , parce que cette for-
malité y est établies mais si , en vertu
du privilege qu'il a d'exploiter par tout
Mr.Vol.
le
JUIN.
1737
ΥΙΟΙ
le Royaume , I alloit faire quelque Ex-
ploit dans une Province où le papier et le
parchemin timbré n'est pas établi , telle
que Charleville , Henrichemont et autres
semblables , il ne seroit pas obligé de se
servir de papier timbré pour les Exploits
qu'il feroit dans ces Provinces , parce
que la Loy particuliere de chaque Pays
regle la forme extérieure des Actes qui
s'y passent , et que dans ce cas le papier
timbré n'est pas nécessaire , puisque la
Loy du Pays ne l'ordonne point.
Il en est de même à l'égard des No-
taires au Châtelet de Paris , qui ont leur
residence à Paris, et y font ordinairement
leurs fonctions ; ils sont obligés pour les
Actes qu'ils y reçoivent de se servir de
papier ou parchemin timbré, selon la na-
ture des Actes ; mais comme ils ont droit
d'instrumenter par tout le Royaume,
Hs peuvent aller recevoir des Actes
dans quelqu'autre Province dans laquelle
le papier timbré n'a pas lieu , et dans cet
cas ils ne seront pas obligés d'écrire leurs
Actes sur du papier ou parchemin tim-
bré , il suffira qu'ils les écrivent sur du
papier commun , suivant l'usage du lieu
où se passent les Actes.
De même encore un Conseiller au Par
lement de Paris , qui seroit commis par
J Vol.
Cvj
sa
Tro2 MERCURE DE FRANCE
sa Compagnie pour aller faire quelque
Enquête , Information , Visite ou autre
Procès verbal dans un lieu du Ressort où
le papier timbré n'est pas établi, comme
en Artois , ne seroit pas obligé de s'en
servir pour écrire les Actes qu'il feroit
dans ce lieu .
Et par une suite nécessaire du même
principe que la Loy du lieu où se passent
les Actes , regle tout ce qui est de la for-
me extérieure , un Officier public , éta-
bli dans un lieu où l'on se sert de papier
timbré , lequel , en vertu de quelque
Privilege ou Commission , iroit instru
menter dans un lieu où le papier timbré
seroit pareillement établi , mais dont le
Timbre seroit different , ne pouroit pas
dans ce lieu se servir de papier marqué
du Timbre autorisé dans le lieu de sa re-
sidence , il seroit tenu de se servir de
papier timbré pour le lieu où il passeroit
Acte
ensorte que les Notaires au Châ-
telet de Paris , qui par la Déclaration du
7. Septembre 1723. ont été affranchis de
la formalité du Controlle , au moyen
d'un Timbre particulier qui a été ajoûté
au papier dont ils se servent , ne pou
roient pas se servir de ce papier dans une
autre Généralité où il y auroit un Tim-
bre different , ils seroient obligés de se:
I.Vol
servig
JUIN.
1737.
F103
servir de papier timbré pour le lieu où
ils passeroient l'Acte , et il y a lieu de
croire que les Actes ainsi reçûs par des
Notaires de Paris , seroient sujets au Con
trolle comme tous les autres Actes qui
se passent dans les lieux où le Roy n'a
point établi le Timbre particulier , au
moyen duquel il a affranchi les Notaires
de Paris de la formalité du Controlle
parce que , comme on l'a déja observé, la
forme des Actes se reglant par la Loy dư
lieu où ils se passent les Actes reçûs par
des Notaires de Paris dans une autre Géné-
ralité , où le Controlle est établi, et où il
il
y a un Timbre different de celui de Pa-
ris , ne doivent point être reçûs selon la
forme usitée à Paris , mais suivant celle
qui est usitée dans le lieu où ils se passent,
et par consequent doivent être controllés
et écrits sur du papier timbré exprès pour
le lieu de la passation , puisque ce sont là
les formalités prescrites pour ce lieu.
XVI. Quoique par plusieurs Ordon
nances , Edits et Déclarations , le Roy
ait distingué les Actes qui doivent être
écrits en parchemin timbré, de ceux qu'il
suffit d'écrire sur du papier timbré ; un
Acte qui doit être en parchemin timbré
ne seroit pas nul , sous prétexte qu'il ne
seroit qu'en papier timbré
Val
parce que
1104 MERCURE DE FRANCE
le Roy a bien ordonné sous peine de nul-
lité d'écrire les Actes publics sur du papier
ou parchemin timbré , mais lorsqu'il a
distingué les Actes qui doivent être en
parchemin d'avec ceux qui doivent être
en papier, il n'a pas prononcé la peine de
nullité contre les Actes où ces distinc-
tions n'auroient pas été observées : en-
sorte qu'en cas de contravention à ces
distinctions, les Officiers publics sont
seulement sujets aux peines pecuniaires
prononcées par les Reglemens.
XVII. Il y auroit seulement plus de
difficulté, si un Acte d'une certaine nature
étoit écrit sur du papier ou parchemin
destiné à des Actes totalement differens:
Par exemple , si un Notaire écrivoit ses
Actes sur du papier ou parchemin des-
tiné pour les Expeditions des Greffiers ,
et vice versa. Dans ces cas la contradic-
tion qui se trouveroit entre l'intitulé du
Timbre, et la qualité de l'Acte, pouroic
faire foupçonner qu'il y auroit eu quel-
que surprise , et qu'on auroit fait signer
aux Parties un Acte pour un autre , ou
dumoins feroit rejeter l'Acte comme
étant absolument informe.
De même s'il arrivoit qu'un Acte pas
sé dans une Généralité fût écrit sur du
I. Vol.
...
papier
JUIN.
1737-
1105
papier ou parchemin timbré du Timbre
d'une autre Généralité , il y a lieu de
croire qu'un tel Acte seroit declaré nul ,
parce que ce seroit aux Parties à s'im-
puter d'avoir fair écrire leur Acte sur du
papier qui ne pouvoit absolument ycon-
venir , et qu'ils ne pouvoient ignorer
être d'une autre Généralité , puisque le
nom de chaque Généralité est gravé dans
chaque Timbre qui lui est particulier.
Mais si un Acte qu'il suffit d'écrire
sur du papier timbré étoit écrit sur du
parchemin timbré ; ou bien si un Acte-
que l'on peut mettre sur du papier ou
parchemin commun étoit écrit sur du
papier ou parchemin timbré , un tel Ac-
re ne seroit pas pour cela nul , parce que
ce qui abonde ne vicie point.
XVIII. En France , depuis quelques.
années , on a établi une Fabrique par-
ticuliere pour lespapiers que l'on destine
à être timbrés , dans le corps desquels au
licu de la Marque ou Enseigne du Fabri
quant , il y a au milieu de chaque feüil-
let une impression du Tinibre qui y doir
être aposé en tête.
Selon l'usage,ce Timbre interieur ne pa
roît pas être absolument de l'essence de la
formalité , et à la rigueur il suffit que le
papiersur lequel est écritl'Acte public soit
LiseVol
timbré
1105 MERCURE DE FRANCE
timbré au haut de chaque feuille du Tim
bre extérieur qui s'imprime avec un
Poinçon et en effet les Officiers publics
écrivent quelquefois leurs Actes sur du
papier commun , et font ensuite timbrer
chaque feuille avant de signer et de faire
signer l'Acte.
Il seroit néanmoins à propos que les
Officiers publics ne pussent se servir que
de papier timbré , tant du Timbre inté-
rieur que du Timbre extérieur ; carloin
que cette repetition du Timbre soit inu-
tile , chacun de ces deux Timbres a son
atilité particuliere.
Le Timbre imprimé au haut de cha-
que
feüille sert à faire connoître à l'ins-
pection seule d'un Acte, s'il est public ou
privé.
Le Timbre qui est dans le corps du
papier et fait en même temps que le pa-
pier , sert à assurer que le papier étoit
timbré lorsque l'Acte y a été écrit , et
qu'il n'a pas été timbré après coup : en
quoi ce dernier Timbre est un garand
plus sûr de la forme de l'Acte que le
Timbre extérieur , qui pouroit être apli
qué après coup , pour faire valoir un Ac-
re auquel manqueroit cette formalité.
Ce Timbre intérieur pouroit aussi ser-
vir à supléer le Timbre imprimé s'il se
J. Fol
trouvoit
JUIN.
1737.
1107
trouvoit effacé , ou si le haut de la page
sur lequel il est aposé étoit déchiré : sur
quoi il faut remarquer , en passant , que
les Officiers publics devroient toûjours
avoir l'attention de disposer leurs Actes
de maniere qu'on ne puisse en suprimer
le Timbre sans alterer le corps de l'Ac-
te, ce que néanmoins quelques uns n'ob-
servent pas, ne commençant à écrire leurs
Actes qu'au-dessous du Timbre.
Pour revenir au double Timbre , je
dis
que le Timbre intérieur qui est fait
avec le papier est utile pour assurer que
l'Acte a été écrit sur du papier qui étoit
déja timbré : ce qui ne laisse pas d'être
important ; car puisqu'il est ordonné à
peine de nullité que les Actes reçûs par
des Officiers publics soient écrits sur du
papier timbré , ceux qui sont Déposi-
taires des Poinçons du Timbre ne doi-
vent pas timbrer un Acte écrit sur du
papier commun , lorsqu'il est déja signé
et parfait comme écriture privée , pour
le faire valoir après coup , comme Ecri-
tare publique :
si on tolere que le Tim-
bre soit aposé sur un Acte déja écrit , ce
ne doit être que sur un Acte qui ne soit
pas encore signé : c'est pourquoi il se-
roit à propos d'assujettir tous les Officiers
publics à n'écrire les Actes qu'ils reçoi-
1. Vol.
vent
1108 MERCURE DE FRANCE
vent que sur du papier timbré des deux
Timbres ; c'est-à-dire , du Timbre qui
est marqué dans le corps du papier , er
fait avec le papier même , et de celui qui
s'imprime au haut de la feüille avec un
Poinçon , parce que le concours de ces
deux Timbres rempliroit tous les objets
que l'on peut avoir eu en vûë dans
P'établissement de cette formalité ; et let
Timbre intérieur écarteroit tout soup-
çon , en constatant que
le papier
étoit
déja timbré lorsque l'Acte y a été écrit.
Mais cette double précaution ne pou-
roit servir que pour les Actes qui s'écri-
vent sur du papier , et non pour ceux
qui s'écrivent en parchemin ; parce que
le parchemin n'étant pas fait de miin
d'homme , on ne peut pas y inserer de
Timbre intérieur comme dans le papier ,
dont le Timbre intérieur se fait en mê-
temps que le papier même. Aussi y a t- il
beaucoup plus d'inconveniens à se servir
de parchemin que de papier , parce que
non seulement la destination du parche-
min ne peut pas être constatée d'une ma-
niere aussi sûre que le papier ; mais ou-
tre cela le parchemin est plus facile à al-
térer que le papier , ensorte que pour
mieux assurer la verité des Actes , il se-
roit à souhaiter que l'on ne se servit que
de papier.
XIX.
JUIN.
1737.
1109
XIX. Pour entendre quel est l'effet
de la peine de nullité prononcée par les
Edits et Déclarations du Roy contre
les
Actes reçûs par des Officiers publics ,
lorsqu'ils ne sont pas écrits sur du papier
ou parchemin timbré, ou qu'ils sont écrits
sur du papier ou parchemin timbré du
Timbre d'un autre lieu que celui où est
passé l'Acte , ou d'un Timbre qui est
d'une destination si oposée à la nature de
l'Acte , qu'il ne peut absolument y con
venir , il faut distinguer entre les Actes
publics ceux qui ne sont obligatoires que'
d'une part , d'avec ceux qui sont sinal-
lagmatiques ; c'est- à-dire, qui sont res-
pectivement obligatoires à l'égard de tou
tes les Parties contractantes.
Les Actes qui ne sont obligatoires que
d'une part , comme une obligation , une
quittance , et les Actes qui ne forment
point de convention , tels que les Décla-
rations , les Certificats et autres Actes
de cette nature , ne sont pas
I. Vol.
absolument
nuls à tous égards , lorsqu'il leur manque
la formalité du Timbre : toute la peine
de nullité , à l'égard de ces sortes d'Ac-
tes , est qu'ils ne sont pas valables con
me Actes publics , et qu'ils n'ont aucun
des effets attachés à la publicité des Ac-
tes , tels que l'authenticité et l'hypote-
que
1108 MERCURE DE FRANCE
vent que sur du papier timbré des deux
Timbres ; c'est- à-dire , du Timbre qui
est marqué dans le corps du papier , et
fait avec le papier même , et de celui qui
s'imprime au haut de la feuille avec un
Poinçon , parce que le concours de ces
deux Timbres rempliroit tous les objets
que l'on peut avoir eu en vûë dans
l'établissement de cette formalité ; et le
Timbre intérieur écarteroit tout soup
çon , en constatant que le papier étoit
déja timbré lorsque l'Acte y a été écrit.
Mais cette double précaution ne pou-
roit servir que pour les Actes qui s'écri
vent sur du papier , et non pour ceux
qui s'écrivent en parchemin ; parce que
le parchemin n'étant pas fait de miin
d'homme , on ne peut pas y inserer de
Timbre intérieur comme dans le papier,
dont le Timbre intérieur se fait en mê
temps que le papier même. Aussi y a t- il
beaucoup plus d'inconveniens à se servir
de parchemin que de papier , parce que
non seulement la destination du parche-
min ne peut pas être constatée d'une ma
niere aussi sûre que le papier ; mais ou-
tre cela le parchemin est plus facile à al-
térer que le papier , ensorte que pour
mieux assurer la verité des Actes ,
roit à souhaiter que l'on ne se servît que
de papier.
il se-
XIX.
JUIN.
1737.
1109
XIX. Pour entendre quel est l'effet
de la peine de nullité prononcée par les
Edits et Déclarations du Roy contre les
Actes reçûs par des Officiers publics ,
lorsqu'ils ne sont pas écrits sur du papier
ou parchemin timbré , ou qu'ils sont écrits
sur du papier ou parchemin timbré du
Timbre d'un autre lieu que celui où est
passé l'Acte , ou d'un Timbre qui est
d'une destination si oposée à la nature de
l'Acte , qu'il ne peut absolument y con
venir , il faut distinguer entre les Actes
publics ceux qui ne sont obligatoires que'
d'une part , d'avec ceux qui sont sinal-
lagmatiques ; c'est- à-dire, qui sont res-
pectivement obligatoires à l'égard de tou
tes les Parties contractantes.
Les Actes qui ne sont obligatoires que
d'une part , comme une obligation , une
quittance , et les Actes qui ne forment
point de convention , tels que les Décla-
rations , les Certificats et autres Actes
de cette nature , ne sont pas absolument
nuls à tous égards, lorsqu'il leur manque
la formalité du Timbre : toute la peine
de nullité , à l'égard de ces sortes d'Ac-
tes , est qu'ils ne sont pas valables con
me Actes publics , et qu'ils n'ont aucun
des effets attachés à la publicité des Ac-
tes , tels que l'authenticité et l'hypote-
I. Vol.
que
1170 MERCURE DE FRANCE
que mais ils sont quelquefois valables
comme Ecriture privée.
En effet , lorsque l'on y a observé la
forme prescrite pour les Ecritures pri-
vées , ils sont valables en cette derniere
qualité, quoiqu'ils eussent été faits pour
valoir comme Actes publics.
Mais si ayant été faits pour valoir
comme Actes publics , ils ne peuvent va-
loir en cette qualité faute de Timbre , ou
à cause de quelque défaut essentiel dans
l'observation de cette formalité ; et que
d'un autre côté ces Actes ne soient pas
dans une forme telle qu'ils puissent va-
loir comme Ecriture privée, c'est alors un
des cas où ils sont absolument nuls aux
termes des Reglemens.
Par exemple , si un Notaire reçoit un
Testament sur du papier commun dans
un lieu où il devoit l'écrire sur du papier
timbré , ce Testament sera absolument
nul, et ne vaudra pas même comme Tes-
tament Olographe's parce que , pour être
valable en cette qualité , il faudroit qu'il
fût entierement écrit et signé de la main
du Testateur , auau lieu qu'ayant été reçû
par un Notaire , ce sera le Notaire qui
l'aura écrit ,
De même si un Notaire reçoit une
Obligation sur du papier commun , tan-
1. Vol.
dis
JUIN;
1737.
IIII
dis qu'elle devoit être sur du papier tim-
bré , elle ne sera pas valable , même
comme promesse sous signature privée ,
parce qu'aux termes de la Déclaration
du Roy du 22. Septembre 1733. regis-
trée en Parlement le 14. Octobre suivant
et le 20, Janvier 1734. Tous Billets sous
signature privée , au Porteur , à ordre , on
autrement, causés pour valeur en argent, sont
nuls , si le corps du Billet n'est écrit de la
main de celui qui l'a signé , ou du moins si
la somme portée au Billet n'est reconnuë par
une aprobation écrite en toutes lettres aussi
de sa main.
Cette Déclaration excepte seulement
les Billets sous signature privée , faits par
des Banquiers , Négocians , Marchands ,
Manufacturiers , Artisans , Fermiers, La-
boureurs , Vignerons , Manouvriers et au-
tres de pareille qualité , à l'égard desquels
elle n'exige pas que le corps de leurs
Billets soit entierement écrit de leur
main ensorte que les Obligations pas-
sées devant Notaires par ces sortes de
personnes , et reçûës sur du papier com-
mun lorsqu'elles devoient l'être sur pa-
pier timbré , pouroient valoir comme
Billets sous signature privée , pourvû
que l'Acte fût signé de l'Obligé.
Pour ce qui est des Actes que les Par-
1. Vol
ties
112 MERCURE DE FRANCE
ties n'ont pû signer , faute de sçavoir
écrire , ou pour quelqu'autre empêche-
ment , ils sont absolument nuls à tous
égards , lorsque les Officiers publics de-
voient les recevoir sur du papier timbré,
et qu'ils les ont reçûs sur du papier com-
mun , et ne peuvent valoir même com-
me Ecriture privée , parce que les Actes
sous seing privé ne sont parfaits que par
la signature des Parties.
A l'égard des Actes sinallagmatiques
tels que les Contrats de vente , d'échan-
ge , de societé , les baux et autres Actes
semblables , qui obligent respectivement
les Parties contractantes à remplir cha-
cun de leur part certains engagemens ,
lorsqu'ils sont reçûs par des Officiers pu-
blics sur du papier commun , dans un
lieu où ils devoient être sur papier tim-
bré , ils sont aussi absolument nuls à
tous égards, et ne peuvent valoir même
comme Ecriture privée , quand même
les Parties contractantes les auroient si-
gné , parce que pour former un Acte
obligatoire , sinallagmatique , sous seing
privé ,
il faut qu'il soit fait double , tri-
ple ou quadruple , & c. selon le nombre
des Contractans , afin que chacun d'eux
puisse en avoir un pardevers soi , ce que
fon apelle en Bretagne , un autant ; et
1. Vol
qu'il
JUIN
1737.
1113
qu'il soit fait mention dans chaque ex-
pédition que l'Acte a été fait double
triple ou quadruple , ce qui est tellement
de rigueur que l'omission de cette men-
tion suffit seule pour annuller la conven-
tion
cette regle est for dée sur le prin-
cipe qu'une convention ne peut pas être
valable , à moins que chaque Contrac-
tant ne puisse contraindre les autres à
exécuter leurs engagemens , comme il
peut être contraint de remplir les siens:
pour mettre les Contractans en état d'o-
bliger les autres d'executer leurs enga-
gemens , il faut
il faut que chacun d'eux ait en
main , pardevers soi un titre contre les
autres ; car un Acte sinallagmatique sous
seing privé qui seroit simple , ne forme-
roit pas un titre commun , quoiqu'il fût
signé de tous les Contractans , puisque
chacun d'eux ne pouroit pas l'avoir , et
que celui qui l'auroit, pouroit le faire
paroître ou le suprimer , selon son in-
terêt
3
au préjudice des autres Contrac-
tans , qui ne pouroient pas s'en aider.
Or lorsqu'un Acte sinallagmatique a
été reçû par un Officier public , pour
valoir comme Acte public ; et que néan,
moins il ne l'a reçû que sur papier com-
mun , soit par impéritie ou autrement,
quoiqu'il dût le recevoir sur du papier
J Vol.
timbré
1114 MERCURE DE FRANCE
timbré , cet Acte ne peut valoir comme
Ecriture privée , parce qu'il n'a point
été fait double , triple ou quadruple ,
& c. selon le nombre des Contractans , et
que par conséquent il n'y est pas fait
mention qu'il ait été fait double ou tri
ple , &c. d'où il s'ensuit qu'il ne peut
etre sinallagmatique , et qu'il est abso-
lument nul.
En vain prétendroit- on que la minu
te de cet Acte sinallagmatique devient
un titre commun dont chaque Contrac
tant peut ensuite lever des expéditions
et par- là se procurer un titre pour obli-
ger
les autres Parties à executer l'Acte
de leur part : dès que l'Acte sinallagma
tique n'a pas été reçû par l'Officier pu-
blic sur du papier timbré , comme il le
devoit , et que par l'omission de cette
formalité l'Acte ne peut valoir comme
Acte public , l'original de cet Acte que
l'Officier public a retenu pardevers lui ,
ne peut être considéré comme une vraie
minute , qui soit un titre commun dont
on puisse lever des expéditions , qui ser-
vent de titre à chacun des Contractans,
parce que l'original n'étant pas un Acte
public , mais seulement un Acte privé
simple, il pouvoit être suprimé par ceux
entre les mains desquels il étoit , et par
1. Vol.
conséquent
JUIN 17370
ITTS
conséquent n'étoit pas obligatoire , le
dépôt qui en a été fait chés un Officier
public , ne peut pas réparer ce vice pri-
mordial , ni faire que les expéditions
qu'en délivreroit l'Officier public , ser-
vent de titre à chacun des Contractans,
parce que l'Acte étant nul dans le prin-
cipe ne peut être réhabilité par la quali-
té du Lieu où il est placé.
Il faut néanmoins excepter de cette
regle certains Actes que les Notaires
peuvent recevoir en Brevet ; car si ces
Actes ont été faits doubles ou triples ,
selon le nombre des Parties contractan-
tes , ainsi que cela se pratique ordinaire-
ment, et que chaque double soit signé de
la Partie qu'il oblige, ces Actes qui ne se-
roient pas valables comme Actes publics,
s'ils étoient écrits sur du papier ou par-
chemin commun , dans un Lieu où ils
devoient l'être sur du papier ou parche-
min timbré , vaudroient du moins com-
me Ecritures privées , parce qu'ils au-
roient en eux toutes les conditions né
cessaires pour valoir en cette qualité.
Papier et Parchemin timbré, les Lieux
où cette Formalité est établie, son Objet,
ses Effets, et diverses questions auxquelles
elle peut donner lieu. Par M. A. G.
Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
Quoique l'établissement du Papier
et Parchemin timbré en France ne
Q
remonte guere qu'à 60. et quelques an
I Vol.
2
nées
JUIN.
1737.
1033
nées, et que cette matiere semble d'abord
être purement de Finance , la formalité
du Timbre en général , ne laisse pas d'ê-
tre fort ancienne , et de faire naître di-
verses questions , dont la décision dé-
pend des principes du Droit et de l'é-
quité naturelle.
C'est sous ce point de vûë que l'on se
propose de discuter ici cette matiere , et
seulement en ce qui est du Ressort de la
Jurisprudence .
19. Il paroîtra peut- être singulier que
l'on fasse remonter l'origine du Papier
timbré jusqu'au temps des Romains : ce-
pendant il est constant que cette forma-
lité ne leur étoit pas totalement incon-
nuë.
En effet , l'Empereur Justinien , con-
siderant le grand nombre d'Actes que les
Tabellions de Constantinople recevoient
journellement , et voulant prévenir cer-
taines faussetés qui pouvoient s'y glis-
ser , par sa Novelle 44. publiée l'an 537.
suivant les Fastes Consulaires ch. 2.
* Novella 44. de Tabellionibus , et ut Protoco-
la dimittant in
chartis. Imperator Justinianus
August. Joanni Prafect.Prator. iterùm Exconsuli et
Patricio. Litem , &c. Cap. II .
Illud quoque prasenti adjicimus Legi , ut Ta-
beliones non in aliâ charta purafcribant documen
ta , nisi in illâ qua in initio ( quod vocatur Proto-
I.Vol.
donna
7084 MERCURE DE FRANCE
donna que ces Tabellions ne pouroient
recevoir les Originaux des Actes de leur
ministere que sur du Papier en tête du-
quel (ce qu'on apelloit le Protocole ) se-
roit marqué le nom de l'Intendant des
Finances qui seroit alors en place , le
temps auquel auroit été fabriqué le pa-
pier, et les autres chosesque l'on avoit coû
tume de mettre en tête de ces papiers des-
colum per tempora gloriosissimi Comitis sacrarum
nostrarum largitionum habeat appellationem , et
tempus quo Charta facta est , et quacumque in ta-
libus scribuntur , et ut Protocolum non incidant
sed insertum relinquant. Novimus enim multas
falsitates ex talibus chartis ostensas et priùs et nunc;
ideóque licet aliqua sit charta ( nam et hoc san-
cimus ) habens Protocolum non ita conscriptum
sed aliam quandam scripturam gerens , neque il-
lam suscipiant , tanquam adulteram , et ad talia'.
non opportunam: sed in sola ali chartâ qualem du-
dum diximus,documenta scribant: hoc itaque qua de
qualitate talium chartarum à nobis decreta sunt ,
et de incisione eorum qua vocantur Protocola ,
lere in hac felicissimâ solùm Civitate volumus, ubi
plurima quidem contrahentium multitudo , multa
quoque chartarum abundantia est ,
modo interesse negotiis ,
X1 x. Kalend. Septembris
1. Vol.
va-
et licet legali´
et non dare occasionem
quibufdam falsitatem committere : cui se obnoxios
existere demonstrabunt , qui prater hac aliquid'
agere prasumpserint : que igitur placuerunt nobis
et per hanc sanctam declarata sunt Legem : tua
eelsitudo operi effectuique tradere festinet. Datum
tinés
1. Vol.
JUIN.
1737.
1085
tinés à écrire les Originaux des Actes que
recevoient les Tabellions de Constanti-
nople , ce que l'on apelloit , suivant la
Glose et les Interprétes , Imbreviaturam
totius contractus; c'est-à dire un Titre qui
annonçoit sommairement la qualité et
substance de l'Acte.
Par cette même Novelle l'Empereur
défendoit aussi aux Tabellions de Cons-
tantinople de couper ces marques et ti-
tres qui devoient être en tête de leurs-
Actes : il leur enjoignoit de les laisser
sans aucune altération , et défendoit aux
Juges d'avoir égard aux Actes écrits sur
du papier qui ne seroit pas revêtu en tê-
te de ces marques , quelques autres ti
tres ou Protocoles qui y fussent écrits.
Cette origine des Papiers et Parche
mins timbrés a été remarquée par M.de
Bâville , Intendant de Languedoc , dans
les Mémoires ( a ) qu'il a fait pour ser-
vir à l'Histoire de cette Province , dans
lesquels , en parlant du Domaine , il dit
que comme il y a deux Généralités (b )
( a )Ces Mémoiresfurent faits pour l'instruction
de M. le Duc de Bourgogne en l'année 1697. On
les a imprimé depuis sous le nom fent d'Amster-
dam 1734. mais le vrai lieu de cette Edition est
Marseille.
( b) Il n'y avoit alors dans le Languedoc que
dans
1086 MERCURE DE FRANCE
dans leLanguedoc, il y a aussi deux Sous-
Fernres du Domaine ; l'une pour la Gé-
néralité de Toulouse , l'autre pour la Gé-
néralité de Montpellier , et que dans ces
Sous-Fermes sont compris le Papier tim-
bré , les Fórmules et le Contrôle des
Exploits , et à ce propos il remarque, en
passant , que le Papier timbré n'a pas été
inconnu aux Romains , puisqu'on voiť
par la Novelle 44. qu'ils avoient une es-
pece particuliere de papier pour écrire
les Originaux des Actes des Notaires ,
lequel portoit la marque que l'Intendant
des Finances vouloit y faire aposer , et
la date du temps auquel il avoit été
fait.
On ne peut donc pas disconvenir que
la formalité du papier timbré étoit déja
en quelque usage chés les Romains , puis-
que les titres,dates et autres marques qui
devoient être aposées en tête du papier des-
tiné à écrire les Actes originaux des Ta-
bellions de Constantinople , étoient une
espece de Timbre qui avoit le même ob-
jet que ceux qui sont aujourd'hui usités
en France et dans plusieurs autres Pays.
II. Mais il est vrai qu'à l'exception
de la Ville de Constantinople , où cette
ces deux Généralités , aujourd'hui il y en a trois
sçavoir , Toulouse , Montpellier et Montauban.
1. Vol.
formalité
JUIN.
1087
1737.
formalité étoit établie , et pour les Actes
des Tabellions seulement , les Grecs , les
Romains et les autres Nations ne se ser-
voient point anciennement de papier et
Parchemin timbré : il n'y avoit alors au-
cune marque sur les Actes publics qui
les distinguât des écritures privées , car
les Grecs et les Romains n'avoient point
de Sceaux publics , ils n'avoient que des
Sceaux particuliers , ou plûtôt de simples
Cachets qu'ils aposoient aux Actes, au
Heu de signature , comme cela s'est pra-
tiqué long- tems dans plusieurs Pays , et
même autrefois en France , à cause qu'il
y avoit alors peu de personnes qui sçûs-
:
lesquels Sccaux particuliers
sent écrire
n'avoient aucun raport avec les Timbres
dont nous parlons.
III. On tient communément que le
Papier et le Parchemin timbré commen-
cerent à être établis en Espagne et en
Hollande vers l'an 1555.
IV. Ils le furent ensuite en Allema-
gne et dans les Pays-Bas de la Domina-
tion Impériale je n'ai pas trouvé l'Epo-
que précise du temps auquel ils com-
mencerent à y être en usage
mais
je puis assurer qu'il y en avoit du-
moins dès 1668. car j'ai vu un Acte reçû
par des Notaires à Bruxelles daté du 20 .
Février
L.Vol.
088 MERCURE DE FRANCE
Février 1668. qui étoit sur du papier
timbré.
J'ai remarqué deux choses particulie
res au Timbre qui est usité dans ces
Pays.
La premiere, est qu'ils ne sont point
frapés avec un Poinçon , comme ceux
qui sont usités en France et dans plusieurs
autres endroits , mais imprimés avec une
planche de cuivre, comme les Estampes.
La seconde , est que lorsqu'un Acte est
composé de plusieurs feuilles , il suffit
que la premiere soit de Papier timbré, les
autres que l'on insere au dedans peuvent
être de papier commun , au lieu qu'en
France et dans la plupart des autres en-
droits , où les Papiers et Parchemins tim-
brés sont établis, il fautque chaque feüil-
le employée aux Actes publics porte son
timbre.
V. On se sert aussi de papiers et par-
chemins timbrés pour les Actes publics
dans toute l'Angleterre , l'Ecosse et l'Ir-
lande : le Timbre que l'on y apose est
frapé avec un Poinçon , mais il n'y a
point d'encre ni aucune autre couleur
dans le Poinçon , ensorte que le Timbre
qu'il imprime ne paroît que parce qu'il
y a un peu de relief.
Ce Timbre d'Angleterre ne contient
I. Vol.
poinc
JUIN.
1737
1089
point les Armes du Roy , comme la plû-
part des autres Timbres : il est composé
de trois especes d'Ecussons accollés , char-
gés chacun d'une Rose , au tour de la-
quelle sont écrits ces mots : Honny soit
qui mal y pense , qui sont le cri des Ar
mes d'Angleterre.
VI. Les Papiers et Parchemins tim-
brés sont aussi en usage en Lorraine et
dans le Barrois , en Italie , dans le Com-
tat d'Avignon , et dans plusieurs autres
Etats de l'Europe.
VII. Pour ce qui est de la France ,
Louis XIV . étant lors à Paris, donna un
Edit au mois de Mars 1655. portant éta-
blissement d'une Marque sur le Papier et
le Parchemin pour la validité de tous les
Actes qui s'expedieroient dans le Royau-
me. Cet Edit fut enregistré en Parlement,
en la Chambre des Comptes , et en la
Cour des Aydes le 20. du même mois . Il
est à la Chambre des Comptes au je Vo-
lume des Ordonnances de Louis XI V.
coté 3. n. folio 69. et il en est fait men-
tion dans le Recueil des Ordonnances
Edits , &c. par M. Blanchart : mais cet
Edit n'eut pour lors aucune execution.
Ce ne fut qu'en 1673. qu'on ordon-
na de nouveau l'usage des Papiers et Par-
chemins timbrés , à l'occasion des For-
1. Vol.
mules
1090 MERCURE DE FRANCE
mules qui devoient être dressées pour
tous les Actes publics ; le Roy ayant re-
glé la forme de la procédure , tant au
Civil qu'au Criminel , par ses Ordon-
nances de 1.667. et 1670. et ordonné que
cette nouvelle forme de proceder seroit
suivie dans tout son Royame , pour faci-
liter l'execution de ses Reglemens , et
faire cesser les divers stiles particuliers
qui s'observoient dans chaque Tribunal ,
donna une Déclaration le 19. Mars 1673 .
par laquelle il ordonna qu'il seroit dres-
sé un Recueil de Formules , tant des Ac-
tes Judiciaires que des Actes des Notai-
res , pour y avoir recours au besoin , et
que sur ces Formules il seroit imprimé
des Exemplaires de chaque nature d'Ac-
tes , lesquels seroient marqués en tête d'u-
ne Fleur-de- lys , et timbrés de la qualité et
substance des Actes , comme aussi du Droit
qui seroit perçu pour chaque Acre , sui-
vant la Taxe qui en seroit faite au Con..
seil.
Les Formules d'Actes ordonnées par
cette Déclaration n'ont jamais eu lieu ,
parce que l'on y trouva trop de difficulté
et d'inconveniens : mais le Roy donna
une autre Déclaration au mois de Juillet
1673. registrée au Parlement le 10. du
même mois , par laquelle , en attendant
I. Vol.
que
JUIN.
1737.
1091
que les Formules fussent perfectionnées,il
ordonna queles Actes publics ne pouroient
être écrits que sur du papier et parche-
min timbré , comme ils devoient l'être
pour les Formules , avec cette difference
seulement , que le corps de l'Acte seroit
entierement écrit à la main.
Depuis ce Reglement on commença
à écrire les Actes publics sur du papier et
parchemin timbré
,
et on a toujours
continué jusqu'à present ; il y a scule-
ment eu des augmentations et diminu-
tions de Droits sur ces papiers , et divers
changemens dans la Formule des Tim-
bres mais l'objet de cette Dissertation
n'est pas de raporter ici tous ces Regle-
mens , encore moins d'entrer dans le dé-
tail des peines pecuniaires pronon-
cées contre ceux qui commettent à cet
égard quelque contravention ; cette pa : 3
tie qui ne concerne que la Finance
a été traitée par le Sr Deniset , Inte-
ressé dans les Fermes du Roy , lequel en
1715. a donné au Public un Volume in-
12. sous le titre de Recueil des Formules
des Papiers et Parchemins timbrés , & c.
dans lequel il a raporté les divers Regle
mens faits sur ce sujet, même les. Tarifs
des Droits , et les Baux faits aux Adju-
›
dicataires de cette Ferme, avec des Ob-
1. Vol.
C servations
1092 MERCURE DE FRANCE
servations sur la perception de ces Droits,
sur les Fonctions des Préposés et Com-
mis , &c. Ceux qui voudront en voir
davantage à cet égard , peuvent avoir re-
cours à ce Recučil.
VIII. J'observerai seulement que
depuis 1715. date de l'Edition de ce Re-
cueil , il est survenu deux Déclarations
au sujet des Papiers et Parchemins tim
brés.
Par la premiere , qui est du 7. Déa
cembre 1723. registrée en Parlement le
22. du même mois, le Roy en suprimant
la Formalité du Controlle des Actes des
Notaires au Châtelet de Paris , avoit éta-
bli divers Timbres particuliers , qui de-
voient être aposés sur les Actes qu'ils
recevroient , outre le Timbre ordinaire
de la Ferme , sçavoir un Timbre parti-
culier pour
les Actes de la premiere classe
qui y étoient détaillés , un pour les Ac-
tes de la seconde classe , un pour les pre-
mieres feuilles d'Expeditions,un autre pour
les secondesfeuilles.
Toutes ces differentes Formules ont
été suprimées par la seconde Déclaration
qui est du 5. Décembre 1730. par la-
quelle il est ordonné qu'à compter du
premier Janvier 1731. les Notaires de
Paris écriront tous leurs Actes sur du
1. Vol.
papier
JUIN.
1737.
103
papier timbré du Timbreord.naire des Fer
mes du Roy et outre cela d'un Timbre
particulier , intitulé Acres des Notaires de
Paris. Laquelle Formule sera uniforme
pour toute sorte d'Actes .
Tel est le dernier état des Reglemens
faits en France sur cette matiere.
IX.
Il y a quelques Provinces qui
n'ayant été réunies à la France qu'à la
charge d'être maintenues dans leurs Im-
munités et Privileges , n'ont point été
assujetties à la formalité des Timbres
parce qu'ils n'y étoient pas établis aupa-
ravant : Telles sont la Flandre, l'Artois,
Charleville et son Territoire , l'Alsace et
le Roussillon.
X. Il y a aussi deux Principautés
clavées dans la France ; sçavoir celle de
Dombes et celle d'Orange , et encore la
Principauté d'Henrichemont et Bois Belle
en Berry, dans lesquelles on ne se sert pas
non plus de papier timbré.
XI. Les Timbres que l'on apose en
France aux papiers et parchemins desti-
nés à écrire les Actes publics , sont im-
primés avec un Poinçon , et representent
les Armes du Prince, ou son Chiffre , ou
quelqu'autre marque par lui ordonnée ,
selon la nature des Actes , car il y a non
seulement un Timbre particulier pour
1.Vo!
ċij
chaque
1094 MERCUREDE FRANCE
chaque Généralité, mais il y a aussi dans
une même Généralité divers Timbres ,
>
selon la nature des Actes. On garde à
Paris dans l'Hôtel de Charny tous les
Poinçons des Timbres de toutes les Gé-
néralités , et c'est là que se timbrent les
papiers et parchemins pour tout
Royaume.
le
XII. Nos Timbres ont quelque ra
port avec les Sceaux publics , en ce que
les uns et les autres sont ordinairement
une empreinte des Armes du Prince , et
qu'ils s'aposent également aux Actes pu-
blics , et les distinguent des Actes sous
signature privée ; il ne faut pourtant pas
confondre ces deux Formalités , y ayant
entr'elles deux differences essentielles.
La premiere est que les Sceaux publics
tels que ceux du Roy, des Chancelleries,
des Jurisdictions , des Villes , des Uni-
versités , et autres semblables s'apliquent
en relief sur une forme de cire , ou
de quelqu'autre matiere propre à en rece-
voir l'empreinte: il y en aque l'on aplique
sur l'Acte même , d'autres qui sont à dou-
ble face , et qui ne sont attachés à l'Acte
que par des Lacs : au lieu que les Tim-
bres ne sont qu'une marque imprimée
au haut du papier ou parchemin ; lequel
nom de Timbre paroît avoir été emprun-
I. Vol.
té
JUIN.
1737.
1055
té du Blazon , & tirer son étimologie de
ce que le Timbre des papiers et parche-
mins s'imprime au haut de chaque feüil-
le , comme le casque ou autre couron-
nement que l'on nomme aussi Timbre ,
en termes de Blazon , se met au dessus
de l'Ecu.
La seconde difference eft que les Sceaux
que l'on apose aux Actes reçûs par des
Officiers publics, sont la marque de l'au
torité dont ils sont revêtus ; non- scule-
ment ils donnent à l'Acte un caractere
de publicité , mais en quelques endroits
comme à Paris , ils lui donnent aussi le
droit d'éxecution parée , tellement que
si un Acte public n'y étoit pas revêtu du
Sceau qu'il doit avoir pour être execu-
toire , il ne pouroit être mis à execu-
tion , quand même il seroit d'ailleurs re-
vêtu de toutes les autres formalités neces-
;
saires au lieu que le Timbre ne sert qu'à
donner à l'Acte une forme publique et
autentique , et ne lui donne en aucun
Pays le droit d'éxecution parée.
XIII. Quoique la formalité du Tim-
bre semble n'avoir été établie que pour
la finance qui en revient au Roy , elle ne
laisse pas d'être utile d'ailleurs.
En effet , le Timbre sert , 19. à distin-
guer à l'inspection seule du haut de la
1. Vol.
Cij fülle
1096 MERCURE DE FRANCE
feuille sur laquelle l'Acte est écrit, si c'est
un Acte émané d'un Officier public , ou
si ce n'est qu'une Ecriture privée.
2°. Le Timbre sert à faire respecter et
conserver les Affiches , Publications et
autres Actes que l'on attache exterieure-
ment aux portes de certaines Maisons ,
ou dans les Places publiques , en cas de
Decret , Licitation , Adjudication , ou
autre Publication : car dans ces sortes
d'Affiches , il n'y a proprement que le
Timbre qui fasse connoître que ce sont
des Actes émanés de l'autorité publique,
et sans cette formalité ils pouroient être
regardés comme des Ecrits privés, d'au-
tant plus que ces sortes d'Actes ne sont
point scellés , et qu'il n'y a que le Tim-
bre qui les distingue des Ecritures pri-
vées..
3. Le Timbre sert aussi à prévenir
certaines antidates et faussetés que l'on
pouroit plus facilement commettre ,
si
cette formalité n'étoit pas établie : car
comme il y a un Timbre particulier pour
chaque Pays , et même en France pour
chaque Province, que ces Timbres ont
été changés en divers temps , et que l'on
ne peut écrire les Actes publics que sur
du papier ou parchemin timbré du Tim-
bre actuellement autorisé dans le temps
I. Vol
et
JUIN.
1737.
1097
et le lieu où se passe l'Acte , ceux qui
écrivent un Acte sur du papier marqué
du Timbre actuel d'un certain Pays , ne
peuvent pas impunément le dater d'un
temps ni d'un lieu auquel il y auroit eut
un autre Timbre , parce que le Timbre
aposé à l'Acte démentiroit ces dates , et
en feroit connoître la fausseté.
4. Le principal effet des Timbres
( du moins que les Reglemens leur ont
attribué ) est qu'ils sont une des forma-
lités nécessaires pour donner l'authenti-
cité et le caractere de publicité aux Actes
reçûs par des Officiers publics : tellement
que sans cette formalité ces Actes ne pro-
duiroient point d'hypoteque , et ne se-
roient pas authentiques ni exécutoires :
ils ne seroient au plus considerés que
comme des Ecritures privées, et dans cer-
tains cas , ils seroient absolument nuls ,
ainsi que nous l'expliquerons dans un
moment ; ce qui a ainsi lieu , quand mê
me ces Actes seroient d'ailleurs revêtus
de toutes les autres formalités nécessaires
pour produire leur effet.
XIV. L'observation de cette forma
lité est d'autant plus importante , que
les Reglemens qui la prescrivent ne sont
pas des Loix seulement comminatoires ,
elles prononcent formellement la peine
I. Vol.
Ciiij.
de
1098 MERCURE DE FRANCE
de nullité contre les Actes publics qui
ne seront pas sur papier timbré : ensorte
que l'on ne pouroit pas rendre valable
un Acte public écrit sur du papier com-
mun , en le faisant timbrer après coup ,
même en payant aux Fermiers les Droits
et les Amendes , parce que le Fermier ne
peut pas remettre la peine de nullité :
dès qu'elle est encouruë , le droit d'opo-
ser la nullité de l'Acte est acquis.à tous
ceux qui pouroient avoir interêt d'en.
contester la validité ; et comme c'est une
maxime certaine que l'on ne peut pré-
judicier au droit acquis à un Tiers , le
Fermier ne peut remettre la peine de
nullité une fois encourue par l'omission
de la formalité du Timbre.
XV . Pour déterminer si un Acte public
doit , pour être valable , être écrit sur
du papier ou parchemin timbré , ou s'il
peut être écrit sur du papier ou parche-
min commun, on ne doit considerer que
l'usage du Lieu où se passe l'Acte. Si les
papiers et parchemins timbrés y sont éta-
blis , on doit s'en servir à peine de nulli-
té de l'Acte : si au contraire ils n'y sont
point établis , comme dans quelques
Pays et Provinces que nous avons ci- de-
vant remarqué , en ce cas , on n'est pas
obligé de s'en servir , quand même l'Of-
1. Vol.
ficier
JUIN.
17378
formalité des Timbres ést établie.
1099
ficier public , qui reçoit l'Acte , auroit
sa résidence ordinaire dans un lieu où la
Le principe par lequel se décide cette
question, est que tout ce qui ne concer-
ne que les formalités extérieures des
Actes, se regle par l'usage du Lieu où ils
se passent , suivant la maxime Locus re-
git actum. Or certainement il n'y a rien
qui soit plus de la forme extérieure des
Actes que le papier ou le parchemin sur
Fequel ils doivent être écrits ,
et le
Timbre qui y doit être aposé ; ainsi les
Ordonnances , Edits et Déclarations qui
ont établi les papiers et parchemins tim-
Brés , n'ayant pour objet que d'assujettir
les Actes publics à une formalité exté-
rieure , et qui ne concerne absolument
que
la forme , ne doivent être observés
"
que pour les Actes qui se passent dans
fes Pays où ces Loix sont établies.
En effet , quoiqu'il soit enjoint aux
Officiers publics de se servir de papiers
et parchemins timbrés dans le lieu où ils
sont établis , cette disposition n'est pas
un Statut personnel qui les assujettisse à
Suivre sa disposition , en quelque lieu
qu'ils se trouvent ; ce n'est qu'un Statut
réel et local , fait pour regler la formet
extérieure des Actes , et qui par conse
J. Vol
Gy
quent
1098 MERCURE DE FRANCE
de nullité contre les Actes publics qui
ne seront pas sur papier timbré : ensorte
que l'on ne pouroit pas rendre valable
un Acte public écrit sur du papier com-
mun , en le faisant timbrer après coup ,
même en payant aux Fermiers les Droits
et les Amendes , parce que le Fermier ne
peut pas remettre la peine de nullité :
dès qu'elle est encouruë , le droit d'opo-
ser la nullité de l'Acte est acquis à tous
ceux qui pouroient avoir interêt d'en.
contester la validité ; et comme c'est une
maxime certaine que l'on ne peut pré-
judicier au droit acquis à un Tiers , le
Fermier ne peut remettre la peine de
nullité une fois encourue par l'omission
de la formalité du Timbre.
XV. Pour déterminer si un Acte public
doit , pour être valable , être écrit sur
du papier ou parchemin timbré , ou s'il
peut être écrit sur du papier ou parche-
min commun, on ne doit considerer que
l'usage du Lieu où se passe l'Acte. Si les
papiers et parchemins timbrés y sont éta-
blis , on doit s'en servir à peine de nulli-
té de l'Acte : si au contraire ils n'y sont
point établis , comme dans quelques
Pays et Provinces que nous avons ci-de-
vant remarqué , en ce cas , on n'est pas
obligé de s'en servir , quand même l'Òf-
1. Vol.
ficier
JUIN.
17378
formalité des Timbres ést établie.
1099
ficier public , qui reçoit l'Acte , auroit
sa résidence ordinaire dans un lieu où la
Le principe par lequel se décide cette
question , est que tout ce qui ne concer
ne que les formalités extérieures des
Actes, se regle par l'usage du Lieu où ils
se passent , suivant la maxime Locus re-
git actum. Or certainement il n'y a rien
qui soit plus de la forme extérieure des
Actes que le papier ou le parchemin sur
Fequel ils doivent être écrits ,
et le
Timbre qui y doit être aposé ; ainsi les
Ordonnances , Edits et Déclarations qui
ont établi les papiers et parchemins tim-
Brés , n'ayant pour objet que d'assujettir
les Actes publics à une formalité exté-
rieure , et qui ne concerne absolument
que la forme , ne doivent être observés
que pour les Actes qui se passent dans
fes Pays où ces Loix sont établies.
En effet , quoiqu'il soit enjoint au
Officiers publics de se servir de papiers
et parchemins timbrés dans le lieu où ils
sont établis , cette disposition n'est pas
un Statut personnel qui les assujettisse à
suivre sa disposition , en quelque lieu
qu'ils se trouvent ; ce n'est qu'un Statut
réel et local , fait pour regler la forme
extérieure des Actes , et qui par conse
J.Vol
Gy
quent
Troo MERCURE DE FRANCE
quent ne regle que la forme de ceux qui'
se passent dans le lieu où ce Statut est
observé.
Il est vrai qu'il arrive rarement qu'il
se forme un combat sur ce Point entre
deux Statuts oposés , parce qu'il faut
pour cela que l'Officier public , qui a sa
residence dans un lieu dans lequel le pa
pier et le parchemin timbré sont établis,
ait été recevoir un Acte dans un lieu où
les Actes même publics s'écrivent sur du
papier commun , ou bien vice versâ, que
I'Officier public , qui auroit sa residence
dans un lieu où il n'y auroit point de
papier timbré , ait été recevoir un Acte
dans un lieu où la formalité du Timbre
seroit établie, ce qui n'est pas ordinaire,
la plupart des Officiers publics , n'ayant
droit d'instrumenter que dans le lieu de
leur residence:
Néanmoins ces sortes de cas peuvent
arriver , et arrivent en effet quelquefois
Par exemple , les Huissiers au Châte-
let de Paris ont droit d'exploiter par tout
le Royaume. Un de ces Huissiers qui a sa
residence ordinaire à Paris , est obligé de
se servir de papier timbré pour les Ex-
ploits qu'il y feroit , parce que cette for-
malité y est établies mais si , en vertu
du privilege qu'il a d'exploiter par tout
Mr.Vol.
le
JUIN.
1737
ΥΙΟΙ
le Royaume , I alloit faire quelque Ex-
ploit dans une Province où le papier et le
parchemin timbré n'est pas établi , telle
que Charleville , Henrichemont et autres
semblables , il ne seroit pas obligé de se
servir de papier timbré pour les Exploits
qu'il feroit dans ces Provinces , parce
que la Loy particuliere de chaque Pays
regle la forme extérieure des Actes qui
s'y passent , et que dans ce cas le papier
timbré n'est pas nécessaire , puisque la
Loy du Pays ne l'ordonne point.
Il en est de même à l'égard des No-
taires au Châtelet de Paris , qui ont leur
residence à Paris, et y font ordinairement
leurs fonctions ; ils sont obligés pour les
Actes qu'ils y reçoivent de se servir de
papier ou parchemin timbré, selon la na-
ture des Actes ; mais comme ils ont droit
d'instrumenter par tout le Royaume,
Hs peuvent aller recevoir des Actes
dans quelqu'autre Province dans laquelle
le papier timbré n'a pas lieu , et dans cet
cas ils ne seront pas obligés d'écrire leurs
Actes sur du papier ou parchemin tim-
bré , il suffira qu'ils les écrivent sur du
papier commun , suivant l'usage du lieu
où se passent les Actes.
De même encore un Conseiller au Par
lement de Paris , qui seroit commis par
J Vol.
Cvj
sa
Tro2 MERCURE DE FRANCE
sa Compagnie pour aller faire quelque
Enquête , Information , Visite ou autre
Procès verbal dans un lieu du Ressort où
le papier timbré n'est pas établi, comme
en Artois , ne seroit pas obligé de s'en
servir pour écrire les Actes qu'il feroit
dans ce lieu .
Et par une suite nécessaire du même
principe que la Loy du lieu où se passent
les Actes , regle tout ce qui est de la for-
me extérieure , un Officier public , éta-
bli dans un lieu où l'on se sert de papier
timbré , lequel , en vertu de quelque
Privilege ou Commission , iroit instru
menter dans un lieu où le papier timbré
seroit pareillement établi , mais dont le
Timbre seroit different , ne pouroit pas
dans ce lieu se servir de papier marqué
du Timbre autorisé dans le lieu de sa re-
sidence , il seroit tenu de se servir de
papier timbré pour le lieu où il passeroit
Acte
ensorte que les Notaires au Châ-
telet de Paris , qui par la Déclaration du
7. Septembre 1723. ont été affranchis de
la formalité du Controlle , au moyen
d'un Timbre particulier qui a été ajoûté
au papier dont ils se servent , ne pou
roient pas se servir de ce papier dans une
autre Généralité où il y auroit un Tim-
bre different , ils seroient obligés de se:
I.Vol
servig
JUIN.
1737.
F103
servir de papier timbré pour le lieu où
ils passeroient l'Acte , et il y a lieu de
croire que les Actes ainsi reçûs par des
Notaires de Paris , seroient sujets au Con
trolle comme tous les autres Actes qui
se passent dans les lieux où le Roy n'a
point établi le Timbre particulier , au
moyen duquel il a affranchi les Notaires
de Paris de la formalité du Controlle
parce que , comme on l'a déja observé, la
forme des Actes se reglant par la Loy dư
lieu où ils se passent les Actes reçûs par
des Notaires de Paris dans une autre Géné-
ralité , où le Controlle est établi, et où il
il
y a un Timbre different de celui de Pa-
ris , ne doivent point être reçûs selon la
forme usitée à Paris , mais suivant celle
qui est usitée dans le lieu où ils se passent,
et par consequent doivent être controllés
et écrits sur du papier timbré exprès pour
le lieu de la passation , puisque ce sont là
les formalités prescrites pour ce lieu.
XVI. Quoique par plusieurs Ordon
nances , Edits et Déclarations , le Roy
ait distingué les Actes qui doivent être
écrits en parchemin timbré, de ceux qu'il
suffit d'écrire sur du papier timbré ; un
Acte qui doit être en parchemin timbré
ne seroit pas nul , sous prétexte qu'il ne
seroit qu'en papier timbré
Val
parce que
1104 MERCURE DE FRANCE
le Roy a bien ordonné sous peine de nul-
lité d'écrire les Actes publics sur du papier
ou parchemin timbré , mais lorsqu'il a
distingué les Actes qui doivent être en
parchemin d'avec ceux qui doivent être
en papier, il n'a pas prononcé la peine de
nullité contre les Actes où ces distinc-
tions n'auroient pas été observées : en-
sorte qu'en cas de contravention à ces
distinctions, les Officiers publics sont
seulement sujets aux peines pecuniaires
prononcées par les Reglemens.
XVII. Il y auroit seulement plus de
difficulté, si un Acte d'une certaine nature
étoit écrit sur du papier ou parchemin
destiné à des Actes totalement differens:
Par exemple , si un Notaire écrivoit ses
Actes sur du papier ou parchemin des-
tiné pour les Expeditions des Greffiers ,
et vice versa. Dans ces cas la contradic-
tion qui se trouveroit entre l'intitulé du
Timbre, et la qualité de l'Acte, pouroic
faire foupçonner qu'il y auroit eu quel-
que surprise , et qu'on auroit fait signer
aux Parties un Acte pour un autre , ou
dumoins feroit rejeter l'Acte comme
étant absolument informe.
De même s'il arrivoit qu'un Acte pas
sé dans une Généralité fût écrit sur du
I. Vol.
...
papier
JUIN.
1737-
1105
papier ou parchemin timbré du Timbre
d'une autre Généralité , il y a lieu de
croire qu'un tel Acte seroit declaré nul ,
parce que ce seroit aux Parties à s'im-
puter d'avoir fair écrire leur Acte sur du
papier qui ne pouvoit absolument ycon-
venir , et qu'ils ne pouvoient ignorer
être d'une autre Généralité , puisque le
nom de chaque Généralité est gravé dans
chaque Timbre qui lui est particulier.
Mais si un Acte qu'il suffit d'écrire
sur du papier timbré étoit écrit sur du
parchemin timbré ; ou bien si un Acte-
que l'on peut mettre sur du papier ou
parchemin commun étoit écrit sur du
papier ou parchemin timbré , un tel Ac-
re ne seroit pas pour cela nul , parce que
ce qui abonde ne vicie point.
XVIII. En France , depuis quelques.
années , on a établi une Fabrique par-
ticuliere pour lespapiers que l'on destine
à être timbrés , dans le corps desquels au
licu de la Marque ou Enseigne du Fabri
quant , il y a au milieu de chaque feüil-
let une impression du Tinibre qui y doir
être aposé en tête.
Selon l'usage,ce Timbre interieur ne pa
roît pas être absolument de l'essence de la
formalité , et à la rigueur il suffit que le
papiersur lequel est écritl'Acte public soit
LiseVol
timbré
1105 MERCURE DE FRANCE
timbré au haut de chaque feuille du Tim
bre extérieur qui s'imprime avec un
Poinçon et en effet les Officiers publics
écrivent quelquefois leurs Actes sur du
papier commun , et font ensuite timbrer
chaque feuille avant de signer et de faire
signer l'Acte.
Il seroit néanmoins à propos que les
Officiers publics ne pussent se servir que
de papier timbré , tant du Timbre inté-
rieur que du Timbre extérieur ; carloin
que cette repetition du Timbre soit inu-
tile , chacun de ces deux Timbres a son
atilité particuliere.
Le Timbre imprimé au haut de cha-
que
feüille sert à faire connoître à l'ins-
pection seule d'un Acte, s'il est public ou
privé.
Le Timbre qui est dans le corps du
papier et fait en même temps que le pa-
pier , sert à assurer que le papier étoit
timbré lorsque l'Acte y a été écrit , et
qu'il n'a pas été timbré après coup : en
quoi ce dernier Timbre est un garand
plus sûr de la forme de l'Acte que le
Timbre extérieur , qui pouroit être apli
qué après coup , pour faire valoir un Ac-
re auquel manqueroit cette formalité.
Ce Timbre intérieur pouroit aussi ser-
vir à supléer le Timbre imprimé s'il se
J. Fol
trouvoit
JUIN.
1737.
1107
trouvoit effacé , ou si le haut de la page
sur lequel il est aposé étoit déchiré : sur
quoi il faut remarquer , en passant , que
les Officiers publics devroient toûjours
avoir l'attention de disposer leurs Actes
de maniere qu'on ne puisse en suprimer
le Timbre sans alterer le corps de l'Ac-
te, ce que néanmoins quelques uns n'ob-
servent pas, ne commençant à écrire leurs
Actes qu'au-dessous du Timbre.
Pour revenir au double Timbre , je
dis
que le Timbre intérieur qui est fait
avec le papier est utile pour assurer que
l'Acte a été écrit sur du papier qui étoit
déja timbré : ce qui ne laisse pas d'être
important ; car puisqu'il est ordonné à
peine de nullité que les Actes reçûs par
des Officiers publics soient écrits sur du
papier timbré , ceux qui sont Déposi-
taires des Poinçons du Timbre ne doi-
vent pas timbrer un Acte écrit sur du
papier commun , lorsqu'il est déja signé
et parfait comme écriture privée , pour
le faire valoir après coup , comme Ecri-
tare publique :
si on tolere que le Tim-
bre soit aposé sur un Acte déja écrit , ce
ne doit être que sur un Acte qui ne soit
pas encore signé : c'est pourquoi il se-
roit à propos d'assujettir tous les Officiers
publics à n'écrire les Actes qu'ils reçoi-
1. Vol.
vent
1108 MERCURE DE FRANCE
vent que sur du papier timbré des deux
Timbres ; c'est-à-dire , du Timbre qui
est marqué dans le corps du papier , er
fait avec le papier même , et de celui qui
s'imprime au haut de la feüille avec un
Poinçon , parce que le concours de ces
deux Timbres rempliroit tous les objets
que l'on peut avoir eu en vûë dans
P'établissement de cette formalité ; et let
Timbre intérieur écarteroit tout soup-
çon , en constatant que
le papier
étoit
déja timbré lorsque l'Acte y a été écrit.
Mais cette double précaution ne pou-
roit servir que pour les Actes qui s'écri-
vent sur du papier , et non pour ceux
qui s'écrivent en parchemin ; parce que
le parchemin n'étant pas fait de miin
d'homme , on ne peut pas y inserer de
Timbre intérieur comme dans le papier ,
dont le Timbre intérieur se fait en mê-
temps que le papier même. Aussi y a t- il
beaucoup plus d'inconveniens à se servir
de parchemin que de papier , parce que
non seulement la destination du parche-
min ne peut pas être constatée d'une ma-
niere aussi sûre que le papier ; mais ou-
tre cela le parchemin est plus facile à al-
térer que le papier , ensorte que pour
mieux assurer la verité des Actes , il se-
roit à souhaiter que l'on ne se servit que
de papier.
XIX.
JUIN.
1737.
1109
XIX. Pour entendre quel est l'effet
de la peine de nullité prononcée par les
Edits et Déclarations du Roy contre
les
Actes reçûs par des Officiers publics ,
lorsqu'ils ne sont pas écrits sur du papier
ou parchemin timbré, ou qu'ils sont écrits
sur du papier ou parchemin timbré du
Timbre d'un autre lieu que celui où est
passé l'Acte , ou d'un Timbre qui est
d'une destination si oposée à la nature de
l'Acte , qu'il ne peut absolument y con
venir , il faut distinguer entre les Actes
publics ceux qui ne sont obligatoires que'
d'une part , d'avec ceux qui sont sinal-
lagmatiques ; c'est- à-dire, qui sont res-
pectivement obligatoires à l'égard de tou
tes les Parties contractantes.
Les Actes qui ne sont obligatoires que
d'une part , comme une obligation , une
quittance , et les Actes qui ne forment
point de convention , tels que les Décla-
rations , les Certificats et autres Actes
de cette nature , ne sont pas
I. Vol.
absolument
nuls à tous égards , lorsqu'il leur manque
la formalité du Timbre : toute la peine
de nullité , à l'égard de ces sortes d'Ac-
tes , est qu'ils ne sont pas valables con
me Actes publics , et qu'ils n'ont aucun
des effets attachés à la publicité des Ac-
tes , tels que l'authenticité et l'hypote-
que
1108 MERCURE DE FRANCE
vent que sur du papier timbré des deux
Timbres ; c'est- à-dire , du Timbre qui
est marqué dans le corps du papier , et
fait avec le papier même , et de celui qui
s'imprime au haut de la feuille avec un
Poinçon , parce que le concours de ces
deux Timbres rempliroit tous les objets
que l'on peut avoir eu en vûë dans
l'établissement de cette formalité ; et le
Timbre intérieur écarteroit tout soup
çon , en constatant que le papier étoit
déja timbré lorsque l'Acte y a été écrit.
Mais cette double précaution ne pou-
roit servir que pour les Actes qui s'écri
vent sur du papier , et non pour ceux
qui s'écrivent en parchemin ; parce que
le parchemin n'étant pas fait de miin
d'homme , on ne peut pas y inserer de
Timbre intérieur comme dans le papier,
dont le Timbre intérieur se fait en mê
temps que le papier même. Aussi y a t- il
beaucoup plus d'inconveniens à se servir
de parchemin que de papier , parce que
non seulement la destination du parche-
min ne peut pas être constatée d'une ma
niere aussi sûre que le papier ; mais ou-
tre cela le parchemin est plus facile à al-
térer que le papier , ensorte que pour
mieux assurer la verité des Actes ,
roit à souhaiter que l'on ne se servît que
de papier.
il se-
XIX.
JUIN.
1737.
1109
XIX. Pour entendre quel est l'effet
de la peine de nullité prononcée par les
Edits et Déclarations du Roy contre les
Actes reçûs par des Officiers publics ,
lorsqu'ils ne sont pas écrits sur du papier
ou parchemin timbré , ou qu'ils sont écrits
sur du papier ou parchemin timbré du
Timbre d'un autre lieu que celui où est
passé l'Acte , ou d'un Timbre qui est
d'une destination si oposée à la nature de
l'Acte , qu'il ne peut absolument y con
venir , il faut distinguer entre les Actes
publics ceux qui ne sont obligatoires que'
d'une part , d'avec ceux qui sont sinal-
lagmatiques ; c'est- à-dire, qui sont res-
pectivement obligatoires à l'égard de tou
tes les Parties contractantes.
Les Actes qui ne sont obligatoires que
d'une part , comme une obligation , une
quittance , et les Actes qui ne forment
point de convention , tels que les Décla-
rations , les Certificats et autres Actes
de cette nature , ne sont pas absolument
nuls à tous égards, lorsqu'il leur manque
la formalité du Timbre : toute la peine
de nullité , à l'égard de ces sortes d'Ac-
tes , est qu'ils ne sont pas valables con
me Actes publics , et qu'ils n'ont aucun
des effets attachés à la publicité des Ac-
tes , tels que l'authenticité et l'hypote-
I. Vol.
que
1170 MERCURE DE FRANCE
que mais ils sont quelquefois valables
comme Ecriture privée.
En effet , lorsque l'on y a observé la
forme prescrite pour les Ecritures pri-
vées , ils sont valables en cette derniere
qualité, quoiqu'ils eussent été faits pour
valoir comme Actes publics.
Mais si ayant été faits pour valoir
comme Actes publics , ils ne peuvent va-
loir en cette qualité faute de Timbre , ou
à cause de quelque défaut essentiel dans
l'observation de cette formalité ; et que
d'un autre côté ces Actes ne soient pas
dans une forme telle qu'ils puissent va-
loir comme Ecriture privée, c'est alors un
des cas où ils sont absolument nuls aux
termes des Reglemens.
Par exemple , si un Notaire reçoit un
Testament sur du papier commun dans
un lieu où il devoit l'écrire sur du papier
timbré , ce Testament sera absolument
nul, et ne vaudra pas même comme Tes-
tament Olographe's parce que , pour être
valable en cette qualité , il faudroit qu'il
fût entierement écrit et signé de la main
du Testateur , auau lieu qu'ayant été reçû
par un Notaire , ce sera le Notaire qui
l'aura écrit ,
De même si un Notaire reçoit une
Obligation sur du papier commun , tan-
1. Vol.
dis
JUIN;
1737.
IIII
dis qu'elle devoit être sur du papier tim-
bré , elle ne sera pas valable , même
comme promesse sous signature privée ,
parce qu'aux termes de la Déclaration
du Roy du 22. Septembre 1733. regis-
trée en Parlement le 14. Octobre suivant
et le 20, Janvier 1734. Tous Billets sous
signature privée , au Porteur , à ordre , on
autrement, causés pour valeur en argent, sont
nuls , si le corps du Billet n'est écrit de la
main de celui qui l'a signé , ou du moins si
la somme portée au Billet n'est reconnuë par
une aprobation écrite en toutes lettres aussi
de sa main.
Cette Déclaration excepte seulement
les Billets sous signature privée , faits par
des Banquiers , Négocians , Marchands ,
Manufacturiers , Artisans , Fermiers, La-
boureurs , Vignerons , Manouvriers et au-
tres de pareille qualité , à l'égard desquels
elle n'exige pas que le corps de leurs
Billets soit entierement écrit de leur
main ensorte que les Obligations pas-
sées devant Notaires par ces sortes de
personnes , et reçûës sur du papier com-
mun lorsqu'elles devoient l'être sur pa-
pier timbré , pouroient valoir comme
Billets sous signature privée , pourvû
que l'Acte fût signé de l'Obligé.
Pour ce qui est des Actes que les Par-
1. Vol
ties
112 MERCURE DE FRANCE
ties n'ont pû signer , faute de sçavoir
écrire , ou pour quelqu'autre empêche-
ment , ils sont absolument nuls à tous
égards , lorsque les Officiers publics de-
voient les recevoir sur du papier timbré,
et qu'ils les ont reçûs sur du papier com-
mun , et ne peuvent valoir même com-
me Ecriture privée , parce que les Actes
sous seing privé ne sont parfaits que par
la signature des Parties.
A l'égard des Actes sinallagmatiques
tels que les Contrats de vente , d'échan-
ge , de societé , les baux et autres Actes
semblables , qui obligent respectivement
les Parties contractantes à remplir cha-
cun de leur part certains engagemens ,
lorsqu'ils sont reçûs par des Officiers pu-
blics sur du papier commun , dans un
lieu où ils devoient être sur papier tim-
bré , ils sont aussi absolument nuls à
tous égards, et ne peuvent valoir même
comme Ecriture privée , quand même
les Parties contractantes les auroient si-
gné , parce que pour former un Acte
obligatoire , sinallagmatique , sous seing
privé ,
il faut qu'il soit fait double , tri-
ple ou quadruple , & c. selon le nombre
des Contractans , afin que chacun d'eux
puisse en avoir un pardevers soi , ce que
fon apelle en Bretagne , un autant ; et
1. Vol
qu'il
JUIN
1737.
1113
qu'il soit fait mention dans chaque ex-
pédition que l'Acte a été fait double
triple ou quadruple , ce qui est tellement
de rigueur que l'omission de cette men-
tion suffit seule pour annuller la conven-
tion
cette regle est for dée sur le prin-
cipe qu'une convention ne peut pas être
valable , à moins que chaque Contrac-
tant ne puisse contraindre les autres à
exécuter leurs engagemens , comme il
peut être contraint de remplir les siens:
pour mettre les Contractans en état d'o-
bliger les autres d'executer leurs enga-
gemens , il faut
il faut que chacun d'eux ait en
main , pardevers soi un titre contre les
autres ; car un Acte sinallagmatique sous
seing privé qui seroit simple , ne forme-
roit pas un titre commun , quoiqu'il fût
signé de tous les Contractans , puisque
chacun d'eux ne pouroit pas l'avoir , et
que celui qui l'auroit, pouroit le faire
paroître ou le suprimer , selon son in-
terêt
3
au préjudice des autres Contrac-
tans , qui ne pouroient pas s'en aider.
Or lorsqu'un Acte sinallagmatique a
été reçû par un Officier public , pour
valoir comme Acte public ; et que néan,
moins il ne l'a reçû que sur papier com-
mun , soit par impéritie ou autrement,
quoiqu'il dût le recevoir sur du papier
J Vol.
timbré
1114 MERCURE DE FRANCE
timbré , cet Acte ne peut valoir comme
Ecriture privée , parce qu'il n'a point
été fait double , triple ou quadruple ,
& c. selon le nombre des Contractans , et
que par conséquent il n'y est pas fait
mention qu'il ait été fait double ou tri
ple , &c. d'où il s'ensuit qu'il ne peut
etre sinallagmatique , et qu'il est abso-
lument nul.
En vain prétendroit- on que la minu
te de cet Acte sinallagmatique devient
un titre commun dont chaque Contrac
tant peut ensuite lever des expéditions
et par- là se procurer un titre pour obli-
ger
les autres Parties à executer l'Acte
de leur part : dès que l'Acte sinallagma
tique n'a pas été reçû par l'Officier pu-
blic sur du papier timbré , comme il le
devoit , et que par l'omission de cette
formalité l'Acte ne peut valoir comme
Acte public , l'original de cet Acte que
l'Officier public a retenu pardevers lui ,
ne peut être considéré comme une vraie
minute , qui soit un titre commun dont
on puisse lever des expéditions , qui ser-
vent de titre à chacun des Contractans,
parce que l'original n'étant pas un Acte
public , mais seulement un Acte privé
simple, il pouvoit être suprimé par ceux
entre les mains desquels il étoit , et par
1. Vol.
conséquent
JUIN 17370
ITTS
conséquent n'étoit pas obligatoire , le
dépôt qui en a été fait chés un Officier
public , ne peut pas réparer ce vice pri-
mordial , ni faire que les expéditions
qu'en délivreroit l'Officier public , ser-
vent de titre à chacun des Contractans,
parce que l'Acte étant nul dans le prin-
cipe ne peut être réhabilité par la quali-
té du Lieu où il est placé.
Il faut néanmoins excepter de cette
regle certains Actes que les Notaires
peuvent recevoir en Brevet ; car si ces
Actes ont été faits doubles ou triples ,
selon le nombre des Parties contractan-
tes , ainsi que cela se pratique ordinaire-
ment, et que chaque double soit signé de
la Partie qu'il oblige, ces Actes qui ne se-
roient pas valables comme Actes publics,
s'ils étoient écrits sur du papier ou par-
chemin commun , dans un Lieu où ils
devoient l'être sur du papier ou parche-
min timbré , vaudroient du moins com-
me Ecritures privées , parce qu'ils au-
roient en eux toutes les conditions né
cessaires pour valoir en cette qualité.
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Résumé : DISSERTATION sur l'Origine du Papier et Parchemin timbré, les Lieux où cette Formalité est établie, son Objet, ses Effets, et diverses questions auxquelles elle peut donner lieu. Par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
Le texte de Boucher d'Argis explore l'origine et l'évolution du papier et du parchemin timbré, une formalité administrative ancienne. L'utilisation du papier timbré remonte à l'Empire romain avec la Novelle 44 de Justinien en 537, visant à prévenir les falsifications. En France, cette pratique a été introduite vers 1737 pour des raisons financières. En Espagne et en Hollande, elle date de 1555 et s'est ensuite répandue en Europe. En France, Louis XIV a édicté en 1655 l'obligation d'utiliser du papier timbré, marqué d'une fleur-de-lis, pour les actes publics. Les régulations françaises précisent les formules, les droits perçus et les tarifs des papiers timbrés. Certaines provinces comme la Flandre et l'Alsace sont exemptées en raison de privilèges particuliers. Les timbres, imprimés avec les armes du prince, authentifient les actes publics et préviennent les falsifications. Les actes non timbrés sont nuls et non exécutoires. La validité d'un acte dépend du lieu où il est passé, suivant la maxime 'Locus regit actum'. Les notaires du Châtelet de Paris doivent utiliser le papier timbré local lorsqu'ils instrumentent dans une généralité où le timbre diffère. Les actes doivent être contrôlés et écrits sur du papier timbré conforme aux prescriptions locales. Les officiers publics encourent des amendes en cas de non-respect de ces règles. Les actes publics doivent être rédigés sur papier timbré pour garantir leur validité et éviter les fraudes. Certains actes, comme les testaments ou les obligations notariées, doivent impérativement être sur papier timbré pour être valides.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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203
p. 1158-1159
Ordonnances des Rois de France, &c. [titre d'après la table]
Début :
ORDONNANCES des Rois de France, de la troisiéme Race, recueillies par Ordre [...]
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texteReconnaissance textuelle : Ordonnances des Rois de France, &c. [titre d'après la table]
ORDONNANCES des Rois de France, de
la troisiéme Race, recueillies par Ordre
Chronologique , quatrième Volume , con-
tenant les Ordonnances de CHARLES V.
données depuis le commencement de
l'année 1367. jusqu'à la fin de l'année
1373. par M. SECOUSSE , ancien Avocat
L
au Parlement, et Associé à l'Academie
Is Vol
Royale
JUIN.
1737.
1159
Royale des Inscriptions , et Belles- Let
tres. In folio , à Paris de l'Imprimerie Roya
le M. DCC. XXXVII . pp. 724. sans la
Preface et les Tables.
Le merite de cette grande Compilation
et la capacité de l'Editeur sont si connus
du Public , qu'il est inutile d'ajouter ici
quelque chose à ce qui en a été dit lors-
qu'on a rendu compte des precedents
Volumes. Les matieres principales que
celui- ci embrasse et qui font l'objet des
Ordonnances rapportées , sont les Guer-
res privées , les Etats generaux & particu
liers & les Monnoyes. Par tout il y a à
aprendre et à profiter , sur tout par le
grand nombre de Notes , dont le Texte
des Ordonnances se trouve enrichi.
la troisiéme Race, recueillies par Ordre
Chronologique , quatrième Volume , con-
tenant les Ordonnances de CHARLES V.
données depuis le commencement de
l'année 1367. jusqu'à la fin de l'année
1373. par M. SECOUSSE , ancien Avocat
L
au Parlement, et Associé à l'Academie
Is Vol
Royale
JUIN.
1737.
1159
Royale des Inscriptions , et Belles- Let
tres. In folio , à Paris de l'Imprimerie Roya
le M. DCC. XXXVII . pp. 724. sans la
Preface et les Tables.
Le merite de cette grande Compilation
et la capacité de l'Editeur sont si connus
du Public , qu'il est inutile d'ajouter ici
quelque chose à ce qui en a été dit lors-
qu'on a rendu compte des precedents
Volumes. Les matieres principales que
celui- ci embrasse et qui font l'objet des
Ordonnances rapportées , sont les Guer-
res privées , les Etats generaux & particu
liers & les Monnoyes. Par tout il y a à
aprendre et à profiter , sur tout par le
grand nombre de Notes , dont le Texte
des Ordonnances se trouve enrichi.
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Résumé : Ordonnances des Rois de France, &c. [titre d'après la table]
Le document compile les ordonnances des rois de France de la troisième race, spécifiquement celles de Charles V, entre 1367 et 1373. Édité par M. Secousse, ancien avocat au Parlement et membre de l'Académie Royale des Inscriptions et Belles-Lettres, cet ouvrage a été publié en juin 1737 à Paris par l'Imprimerie Royale. Il comprend 724 pages, sans compter la préface et les tables. Les ordonnances traitent principalement des guerres privées, des États généraux et particuliers, ainsi que des monnaies. Le texte est complété par de nombreuses notes explicatives, fournissant ainsi une ressource essentielle pour l'étude historique et juridique de cette époque.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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204
p. 1237-1256
ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c.
Début :
ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du [...]
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c.
ARRESTS NOTABLES,
EDITS, &c.
ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du
Tabac au Comté de Bourgogne , par lequel Sa
Majesté ordonne l'exécution des 26. Articles
Contenus audit Arrêt.
ORDONNANCE du Roy , du 8. Janvier sui
vant,portant réduction des Régimens d'Infante-
rie Allemande , par laquelle S. M. ordonne l'exe
cution des dix Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant rétablisse-
ment des Congés d'ancienneté , dont la déli-
vrance avoit été suspenduë par celle du Is. Fé
vrier 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Troupes Suisses et Grisonnes qui sont au Ser-
vice de S. M. et regler leur payement.
1 AUTRE du même jour , portant réduction
dans les Régimens de Hussards , qui ordonne
I. Kol.
I ij , l'execution
1238 MERCURE DE FRANCE
Eexecution des huit Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant réduction
des Compagnies de Cavalerie Françoise et Etrans
gere , et de Carabiniers.
AUTRE du même jour , pour réduire tou-
tes les Compagnies des Régimens d'Infanterie
Françoise , à trente hommes.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens de Dragons à vingt-
cinq , dont quinze à cheval et dix à pied.
AUTRE du même jour , concernant la ré-
duction des quatre Compagnies des Gardes du
Corps , par laquelle S. M. ordonne qu'à com
mencer du 20. du présent mois de Janvier ,
il
sera réformé cinq Gardes par Brigade , à raison
de trente par Compagnie , et au total cent vingt
Gardes, &c.
AUTRE du même jour , pour réduire la
Compagnie des Grenadiers à cheval du Roy , a
cent trente Maîtres , avec quatre Tambours.
AUTRE du même jour , pour retranches
les cinquante Mousquetaires à cheval , dont
chacune des premiere et seconde Compagnies
avoient été augmentées par Ordonnance du pre-
mier Mars 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
trente Compagnies ordinaires du Régiment des
Gardes Françoises , à cent dix hommes chacune ,
Bon compris les Officiers.
I.Vol
AUTRE
JUIN.
1737.
seize Compagnies de la Gendarmerie.
1235
AUTRE du même jour , pour réduire les
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens d'infanterie Iklan-
coise à trente hommes , et composer les Batail-
lons de dix - sept Compagnies , de même que les
Bataillons François,
AUTRE du même jour , contenant 44. pa
ges , portant Reglement pour le payement des
Troupes de Sa Majesté , par laquelle il est dit
que S. M. ayant fait expédier ses ofdres pour le
licenciement et les réductións qu'elle s'est déter-
minée de faire dans ses Troupes , tant Françoises
qu'Etrangeres , à l'occasion de la Paix ; et vou-
Tant expliquer ses intentions sur la composition ,
après la réforme , et l'entretenement de celles
qu'elle a résolu de conserver ; elie a ordonné et
ordonne l'execution de tous les Articles conte-
nus en ladite Ordonnance , &c.
AUTRE du 1o. pour faire
retournee
dans les Provinces et Generalités du Royaumë
Jes Cavaliers , Dragons et Soldats François qui
seront réformés , et leur défendre de commettre
aucun désordre ni de passer dans les Pays Etran-
gers , sur les peines qui y sont contenues.
SENTENCE de Police du 11. qui renouvelle
les défenses à tous Boulangers , Meûniers , Bras-
seurs et autres , d'acheter aucuns Grains et Fa-
rines , et à tous Fermiers , Laboureurs et autres,
d'en vendre par montre , dans l'étenduë de huit
lieues aux environs de Paris..
1. Vol.
I iij
ARREST
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se Itveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sieurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
ge
JUIN 1737.
I iij
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé caillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés eux
aux Jeux de Pair-ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour, les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I. Vol.
Qu'on
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se leveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sicurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece-
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
de
JUIN 1737.
I. Vol.
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé taillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés cux
aux Jeux de Pair -ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour , les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I iiij
Qu'on
•
1242 MERCURE DE FRANCE
Qu'on y lit à la page 7. que la Dame Mar-
quise de Bauffremont est effectivement Heleine
de Courtenay, Princesse du Sang Royal de France
:
et que comme si ce n'étoit pas assés qu'un tel
Mémoire eût été hazardé au fond d'une Pro-
vince à l'extrémité du Royaume ; un Ecrivain
qui met au jour des feuilles successives sous le ti-
tre, d'Observations sur les Ecrits modernes , vient
de lui donner un nouveau degré de publicité à
Paris jusque sous nos yeux , par l'extrait qu'il
en a fait dans ses feuilles du 12. Janvier , dans
lequel il a transcrit les propres termes de l'èn-
droit où est employée cette qualité.
Qu'ils ne s'étendront point sur ce qui se passa
en la Cour au commencement du dernier siecle,
aux premieres tentatives de quelques personnes
de la maison de Courtenay , pour s'arroger
s'il eût été possible , quelque commencement de
possession d'une pareille qualité. Que les mo-
numens qui reposent dans le Greffe de la Cour
en font foy : et que ce qu'on y voit à ce sujet
sera à jamais une preuve mémorable du zele de
ceux qui exerçoient alors le Ministere dont ils
at l'honneur d'être revétus..
Mais que ni la mémoire des choses passées ,
ni l'exemple de leurs Prédécesseurs , ne sont né-
cessaires pour authoriser une démarche qu'ils
ne pouroient obmettre , sans manquer au plus
sacré de leurs devoirs , et sans être responsables
de leur silence , au Roi , à l'Etat et à la Cour.
Qu'on ne peut trop sentir de quelle extrême
conséquence il est , que le caractere auguste qui
distingue en France les Princes du Sang Royal,
ne puisse au gré de l'opinion et des conjectures ,
devenir l'objet d'ambitieuses prétentions Qu'au-
trement , plus une Maison seroit illustre , plus
les
JUIN.
17278
dans la nuit des temps reculés
T243
les traces de son ancienne origine se perdroient
quence pour d'autres Maisons.
et plus il lui
seroit facile de se laisser éblouir aux idées Ala-
teuses , dont la temérité ou l'artifice cheiche-
roient à repaître son ambition , et que lors mê-
me qu'elle viendroit à s'éteindre , son éxemple
demeureroit toujours capable de tirer à consé
Que ce sont ces considérations , dont la Cour
sçaura mieux peser encore toute l'importance ,
qui leur ont dicté les Conclusions qu'ils ont
l'honneur de lui remettre
et le sujet.
Mémoire et lesdites Feuilles.
avec le Mémoire ,
et les Feuilles imprimées qui en font l'occasion:
Lequel Mémoire , et lesquelles Feuilles ils ont
laissé sur le Bureau , avec les Conclusions par
écrit du Procureur Général du Roi contre ledit
:
Eux retirés Vú l'imprimé intitulé : Mémoire
pour Messive Louis Benigne , Marquis de Baufre-
mont , c. contenant quinze pages , ensemble
les Feuilles intitulées: Observations sur les Ecrits
modernes, Lettre quatre vingt-dix-neuf, commen.
çant à la page cent-quatre- vingt- treize , et fi-
nissant à la page deux - cent-seize , dattées à la
fin , le douze Janvier mil sept-cent trente-fept. A
Paris , chés Chaubert : Conclusions du Procu-
1eur Général du Roi, La matiere sur ce mise en
délibération.
La Cour a arrêté et ordonné que les termes
Heleine de Courtenay , Princesse du Sang Royal
de France , étant au bas de la page sept dudit
Mémoire , demeureront rayés et suprimés , et
que les Feuilles intitulées
Observations sur les
Ecrits modernes , Lettre quatre-vingt- dix-neuf ,
lesdites Feuilles commençant à là page cent-qua-
I. Vol.
Ly
tre
244 MERCURE DE FRANCE
tre-vingt-treize , et finissant à la page deux-
cent-seize , dattées à la fin, le douze Janvier mil-
sept-cent-trente-sept. A Paris , chés Chaubert , se-
font et demeureront suprimées ; Fait inhibitions
et défenses , tant audit de Bauffremont qu'à tous
autres , d'employer lesdits titre et qualité pour
ladite Heleine de Courtenay , et notamment à
tous Libraires et Imprimeurs et tous autres , de
les employer dans aucuns Livres ou Imprimés ,,
et pareillement d'imprimer , vendre et cébiter ,
ou autrement distribuer tant lesdites Feuilles que
ledit Mémoire , avec les termes cy- dessus ; le
tout à peine d'être procedé extraordinairement
contre les Contrevenans , Enjoint à tous ceux
qui auroient des Exemplaires dudit Mémoire ,
ou desdites Feuilles , de les aporter au Greffe de
la Cour , pour être lesdites Feuilles suprimées ,
et les termes cy- dessus rayés dudit Mémoire..
Ordonne en outre que Copies collationnées du
présent Arrêt, seront envoyées dans les Baillia-
ges et Sénéchaussées du Ressort pour y être lû ,.
publié et registré : Enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roi, d'y tenir la main , et
en certifier la Cour dans le mois. Fait en Par-
lement le sept Février mil- sept-cent trente-sept .
Signé YSABEAU..
ORDONNANCE du Roi , du 11. au sujet
des Deserteurs des troupes des Isles Françoises.
de l'Amérique , par laquelle il est dit que Sae
Majesté voulant exciter de plus en plus ses Su-
jets des Isles Françoises de l'Amérique à arrê-
ter les Deserteurs des troupes qu'Elle y entre-
tient , E le a ordonné et ordonne que par le Tré-
sorier general de la Marine il sera payé , sut-
les ordonnances des Intendans ou Commissai
I. Vola
IRE
JUIN.
I. Vah
1737.
1245
res ordonnateurs auxdites Isles , la somme de
cent livres pour chaque deserteur desdites trou-
pes , à celui ou à ceux qui en auront fait la cap-
ture , et l'ameneront.
DECLARATION du Rey , qui regle la for
me en laquelle les Procurations pour résigner
les Bénéfices doivent êtres faites. Donnée à Ver-
sailles le 14. Février registrée en Parlement
le 13. Mars.
ARREST du 15. qui commet le sieur de
Saint Contest de la Chataigneraye , Maître des
Requêtes , pour défendre , en qualité de Procu-
reur General , aux demandes en cassation des
jugemens de competence..
AUTRE du 17. par lequel il est dit que le
Roi ayant été informé de ce qui s'est passé dan's
la Ville de Douay , à l'occasion de la mort d'un
Chanoine du Chapitre de S. Amé ; S. M. au-
roit jugé à propos de se faire rendre un compte
éxact de cette affaire , dont l'importance lui a
paru mériter son attention à quoy voulant
pourvoir , Sa Majesté étant en son Conseil , a
ordonné et ordonne que les déliberations capi-
tulaires du Chapitre de S. Amé , concernant le
dit Chanoine, et les Ordonnances 'en Jugement ,
rendues à son égard , ensemble les Apellations
simples ou comme d'abus , si aucunes en ont
été interjettées seront incessamment remises en-
tre les mains du sieur d'Argenvilliers , Secretaire
d'Etat , pour y être pourvû par Sa Majesté
ainsi qu'il apartiendra , sur le compte qui lui
sera rendu desdites pieces. : Sa Majesté réservant
à sa Personne la connoissance de cette affaire,
Evj
cife
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou- .
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis ,
ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre-vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt- six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
né à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par la grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , S -
LUT. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très- cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à ce nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val..
LEB
JUIN.
1. Vol
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettres
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à-présent et à l'avenir , nul et comme´non ave--
au , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes . Si
donnons en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand - Con
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstant
tous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré-
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogeons par ces Pié
sentes , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir
;
et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce}
à cesdites Présentes Donné , &c .
Lu , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud t Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURN A'Y.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars,
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Ports de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
AUTRI
248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires..
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Quvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, et
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit:
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément , sous
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains ; et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas c , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
sous silence.
a Cour en jugera comme eux , si elle
seulement ce qui regarde diverses
ont nommées dans cette Feuille,
ent compromises , mais encore
de dangereux pour le Pablic,
n présente des esprits sur les af
Laires
JUIN 1737.
Y249'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre ..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité ses
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne , n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur connoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à cette These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnaissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar--
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être :
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout t
la fermeté inébranlable de la France .
ral dans l'ordre de la Puissance sp
τί
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus susce
´ment à maintenir la supériorité du C
Vole
•
•
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partic
principale et essentielle de l'institution de 1 Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas.
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elie réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi--bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutemë
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31.
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que laditt
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoine
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
I. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
Les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
lu , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , et
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal - Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal- Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
POrdonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M: a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
11252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crû des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada er
à l'Isle- Royale..
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du cru des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres
crites.
ORDONNANCE DU ROY du ro. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
gerie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant ,
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
La perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris
Etrangers.
suit.
par
AUTRE du 5. May , dont la tencur
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
u par Sa Majesté le 9. Décembre 1731. par
1. Vol.
les
lequel
JUIN.
I. Fol
+1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus ,
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , et
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, & c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy ajugé à propos de suprimer par son
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain-
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excirent une nouvelle émotion dans les esprits:
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori-
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
ledit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon ,second Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , &c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
et autres.
LETTRES
1254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran-
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
-que
JUIN.
1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
qu'il Nous plairoit regler ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ace Nous mouvans ', de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
erie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me,Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très- expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
ctuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause ,
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
*iaux
7254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
1. Vol.
que
JUIN..1737.
J. Vol.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte : mais
comme ledit sicur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très- humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous p'airoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ice Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
crie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
tuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
tiaux
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné.
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou-.
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis , ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre- vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt-six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
Lé à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par Ia grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , SA-
IU T. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
"du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très-cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à cẹ nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val.
JUIN.
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettreg
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à- présent et à l'avenir , nul et comme non ave--
nu , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes. Si
donuous en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand- Con-
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstanť
fous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogcons par ces Pié
senies , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce
ă cesdites Présentes Donné , &c.
Lú , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud 1 Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURNAY.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Pòrts de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
1. Vol
AUTRI
T248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires.
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Ouvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, er
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit :
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément ,
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains, et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas crû , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
la passer sous silence .
Que la Cour en jugera comme eux , si elle
considere non-seulement ce qui regarde diverses
Personnes qui sont nommées dans cette Feuille,
et qui s'y trouvent compromises , mais encore
plus ce qu'elle a de dangereux pour le Pablic ,
dans la disposition présente des esprits sur les af
L.. Vole
Sous
faires
JUIN 1737.
Le Volo
Y'49'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité sés
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur counoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à certe These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnoissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar-
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être:
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choisi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus suscepti
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout temps
la fermeté inébranlable de la France , non-seule
´ment à maintenir la supériorité du Concile géne
ral dans l'ordre de la Puissance spirituelle , mais
encore
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partie
principale et essentielle de l'institution de l Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi-
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas .
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elle réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi- bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutene
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31-
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que ladit☛
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoint
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
J. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour !
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
Iû , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , er
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal- Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal-Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
l'Ordonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M : a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
1252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crú des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada et
à l'Isle- Royale.
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né-
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du crû des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres.
crites.
ORDONNANCE DU ROY du 10. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
terie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant
7
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
la perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris par les
Etrangers.
AUTRE du 5. May , dont la teneur
suit.
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
du par Sa Majesté le 9. Décembre 1731, par
1. Vol.
lequel
JUIN.
I. Vola
1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , er
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, &c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy a jugé à propos de suprimer parson
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain--
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excitent une nouvelle émotion dans les esprits :
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
edit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon, secon¹ Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , & c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôlle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
ft autres.
LETTRES
2254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren.
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
paisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
que
JUIN.. 1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en Egypte : mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous plairoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter ledit sieur Meiffren , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES , et autres
ace Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vû le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre-Scel de notre Chancel-
lerie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
Cruire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
riaux
1256 MERCURE DE FRANCE
riaux , outils , et ustenciles qui auroient servi à
leur fabrication ,
et de quinze cent livres d'a-
mende , aplicable un tiers à notre profit, un tiers
au profit du Sicur Meiffren , ses Hoirs et ayans
cause, et l'autre tiers au profit de l'Hôpital le
plus prochain du lieu où il sera contrevenu aux
Presentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
amés et feaux Conseillers les Gens tenans nos
Cours de Parlement , et à tous autres nos Of
ciers et Justiciers qu'il apartiendra , que du con-
tenu des Presentes ils fassent jouir et user ledit
sieur Exposant , ses Hoirs et ayans cause , plei-
nement et paisiblement, cessant et faisant cesser
tous troubles et empêchemens contraires. CAR
tel est notre plaisir. DONNE' à Versailles le tren-
tiéme jour d'Avril , l'an de Grace mil sept cent
trente sept , et de notre Regne le vingt- deuxié-
me , Signé , LOUIS , Et plus bas , par le Roy,
PHE PEAUX.
Nous croyons devoir ajoûter que , par les dif
ferens effets de cette Machine , il semble qu'elle
doit être extrémement composée , elle est ce-
pendant très-simple , peu couteuse et de presque
nul entretien. Depuis qu'elle a été vûë et exa-
minée par Messieurs de l'Académie des Sciences,
le sieur Meiffren l'a encore beaucoup perfection-
née , ensorte qu'il n'y a personne qui ne soit
frapé de cette Invention , une des plus utiles
qui ait encore été trouvée en ce genre.
EDITS, &c.
ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du
Tabac au Comté de Bourgogne , par lequel Sa
Majesté ordonne l'exécution des 26. Articles
Contenus audit Arrêt.
ORDONNANCE du Roy , du 8. Janvier sui
vant,portant réduction des Régimens d'Infante-
rie Allemande , par laquelle S. M. ordonne l'exe
cution des dix Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant rétablisse-
ment des Congés d'ancienneté , dont la déli-
vrance avoit été suspenduë par celle du Is. Fé
vrier 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Troupes Suisses et Grisonnes qui sont au Ser-
vice de S. M. et regler leur payement.
1 AUTRE du même jour , portant réduction
dans les Régimens de Hussards , qui ordonne
I. Kol.
I ij , l'execution
1238 MERCURE DE FRANCE
Eexecution des huit Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant réduction
des Compagnies de Cavalerie Françoise et Etrans
gere , et de Carabiniers.
AUTRE du même jour , pour réduire tou-
tes les Compagnies des Régimens d'Infanterie
Françoise , à trente hommes.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens de Dragons à vingt-
cinq , dont quinze à cheval et dix à pied.
AUTRE du même jour , concernant la ré-
duction des quatre Compagnies des Gardes du
Corps , par laquelle S. M. ordonne qu'à com
mencer du 20. du présent mois de Janvier ,
il
sera réformé cinq Gardes par Brigade , à raison
de trente par Compagnie , et au total cent vingt
Gardes, &c.
AUTRE du même jour , pour réduire la
Compagnie des Grenadiers à cheval du Roy , a
cent trente Maîtres , avec quatre Tambours.
AUTRE du même jour , pour retranches
les cinquante Mousquetaires à cheval , dont
chacune des premiere et seconde Compagnies
avoient été augmentées par Ordonnance du pre-
mier Mars 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
trente Compagnies ordinaires du Régiment des
Gardes Françoises , à cent dix hommes chacune ,
Bon compris les Officiers.
I.Vol
AUTRE
JUIN.
1737.
seize Compagnies de la Gendarmerie.
1235
AUTRE du même jour , pour réduire les
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens d'infanterie Iklan-
coise à trente hommes , et composer les Batail-
lons de dix - sept Compagnies , de même que les
Bataillons François,
AUTRE du même jour , contenant 44. pa
ges , portant Reglement pour le payement des
Troupes de Sa Majesté , par laquelle il est dit
que S. M. ayant fait expédier ses ofdres pour le
licenciement et les réductións qu'elle s'est déter-
minée de faire dans ses Troupes , tant Françoises
qu'Etrangeres , à l'occasion de la Paix ; et vou-
Tant expliquer ses intentions sur la composition ,
après la réforme , et l'entretenement de celles
qu'elle a résolu de conserver ; elie a ordonné et
ordonne l'execution de tous les Articles conte-
nus en ladite Ordonnance , &c.
AUTRE du 1o. pour faire
retournee
dans les Provinces et Generalités du Royaumë
Jes Cavaliers , Dragons et Soldats François qui
seront réformés , et leur défendre de commettre
aucun désordre ni de passer dans les Pays Etran-
gers , sur les peines qui y sont contenues.
SENTENCE de Police du 11. qui renouvelle
les défenses à tous Boulangers , Meûniers , Bras-
seurs et autres , d'acheter aucuns Grains et Fa-
rines , et à tous Fermiers , Laboureurs et autres,
d'en vendre par montre , dans l'étenduë de huit
lieues aux environs de Paris..
1. Vol.
I iij
ARREST
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se Itveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sieurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
ge
JUIN 1737.
I iij
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé caillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés eux
aux Jeux de Pair-ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour, les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I. Vol.
Qu'on
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se leveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sicurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece-
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
de
JUIN 1737.
I. Vol.
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé taillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés cux
aux Jeux de Pair -ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour , les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I iiij
Qu'on
•
1242 MERCURE DE FRANCE
Qu'on y lit à la page 7. que la Dame Mar-
quise de Bauffremont est effectivement Heleine
de Courtenay, Princesse du Sang Royal de France
:
et que comme si ce n'étoit pas assés qu'un tel
Mémoire eût été hazardé au fond d'une Pro-
vince à l'extrémité du Royaume ; un Ecrivain
qui met au jour des feuilles successives sous le ti-
tre, d'Observations sur les Ecrits modernes , vient
de lui donner un nouveau degré de publicité à
Paris jusque sous nos yeux , par l'extrait qu'il
en a fait dans ses feuilles du 12. Janvier , dans
lequel il a transcrit les propres termes de l'èn-
droit où est employée cette qualité.
Qu'ils ne s'étendront point sur ce qui se passa
en la Cour au commencement du dernier siecle,
aux premieres tentatives de quelques personnes
de la maison de Courtenay , pour s'arroger
s'il eût été possible , quelque commencement de
possession d'une pareille qualité. Que les mo-
numens qui reposent dans le Greffe de la Cour
en font foy : et que ce qu'on y voit à ce sujet
sera à jamais une preuve mémorable du zele de
ceux qui exerçoient alors le Ministere dont ils
at l'honneur d'être revétus..
Mais que ni la mémoire des choses passées ,
ni l'exemple de leurs Prédécesseurs , ne sont né-
cessaires pour authoriser une démarche qu'ils
ne pouroient obmettre , sans manquer au plus
sacré de leurs devoirs , et sans être responsables
de leur silence , au Roi , à l'Etat et à la Cour.
Qu'on ne peut trop sentir de quelle extrême
conséquence il est , que le caractere auguste qui
distingue en France les Princes du Sang Royal,
ne puisse au gré de l'opinion et des conjectures ,
devenir l'objet d'ambitieuses prétentions Qu'au-
trement , plus une Maison seroit illustre , plus
les
JUIN.
17278
dans la nuit des temps reculés
T243
les traces de son ancienne origine se perdroient
quence pour d'autres Maisons.
et plus il lui
seroit facile de se laisser éblouir aux idées Ala-
teuses , dont la temérité ou l'artifice cheiche-
roient à repaître son ambition , et que lors mê-
me qu'elle viendroit à s'éteindre , son éxemple
demeureroit toujours capable de tirer à consé
Que ce sont ces considérations , dont la Cour
sçaura mieux peser encore toute l'importance ,
qui leur ont dicté les Conclusions qu'ils ont
l'honneur de lui remettre
et le sujet.
Mémoire et lesdites Feuilles.
avec le Mémoire ,
et les Feuilles imprimées qui en font l'occasion:
Lequel Mémoire , et lesquelles Feuilles ils ont
laissé sur le Bureau , avec les Conclusions par
écrit du Procureur Général du Roi contre ledit
:
Eux retirés Vú l'imprimé intitulé : Mémoire
pour Messive Louis Benigne , Marquis de Baufre-
mont , c. contenant quinze pages , ensemble
les Feuilles intitulées: Observations sur les Ecrits
modernes, Lettre quatre vingt-dix-neuf, commen.
çant à la page cent-quatre- vingt- treize , et fi-
nissant à la page deux - cent-seize , dattées à la
fin , le douze Janvier mil sept-cent trente-fept. A
Paris , chés Chaubert : Conclusions du Procu-
1eur Général du Roi, La matiere sur ce mise en
délibération.
La Cour a arrêté et ordonné que les termes
Heleine de Courtenay , Princesse du Sang Royal
de France , étant au bas de la page sept dudit
Mémoire , demeureront rayés et suprimés , et
que les Feuilles intitulées
Observations sur les
Ecrits modernes , Lettre quatre-vingt- dix-neuf ,
lesdites Feuilles commençant à là page cent-qua-
I. Vol.
Ly
tre
244 MERCURE DE FRANCE
tre-vingt-treize , et finissant à la page deux-
cent-seize , dattées à la fin, le douze Janvier mil-
sept-cent-trente-sept. A Paris , chés Chaubert , se-
font et demeureront suprimées ; Fait inhibitions
et défenses , tant audit de Bauffremont qu'à tous
autres , d'employer lesdits titre et qualité pour
ladite Heleine de Courtenay , et notamment à
tous Libraires et Imprimeurs et tous autres , de
les employer dans aucuns Livres ou Imprimés ,,
et pareillement d'imprimer , vendre et cébiter ,
ou autrement distribuer tant lesdites Feuilles que
ledit Mémoire , avec les termes cy- dessus ; le
tout à peine d'être procedé extraordinairement
contre les Contrevenans , Enjoint à tous ceux
qui auroient des Exemplaires dudit Mémoire ,
ou desdites Feuilles , de les aporter au Greffe de
la Cour , pour être lesdites Feuilles suprimées ,
et les termes cy- dessus rayés dudit Mémoire..
Ordonne en outre que Copies collationnées du
présent Arrêt, seront envoyées dans les Baillia-
ges et Sénéchaussées du Ressort pour y être lû ,.
publié et registré : Enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roi, d'y tenir la main , et
en certifier la Cour dans le mois. Fait en Par-
lement le sept Février mil- sept-cent trente-sept .
Signé YSABEAU..
ORDONNANCE du Roi , du 11. au sujet
des Deserteurs des troupes des Isles Françoises.
de l'Amérique , par laquelle il est dit que Sae
Majesté voulant exciter de plus en plus ses Su-
jets des Isles Françoises de l'Amérique à arrê-
ter les Deserteurs des troupes qu'Elle y entre-
tient , E le a ordonné et ordonne que par le Tré-
sorier general de la Marine il sera payé , sut-
les ordonnances des Intendans ou Commissai
I. Vola
IRE
JUIN.
I. Vah
1737.
1245
res ordonnateurs auxdites Isles , la somme de
cent livres pour chaque deserteur desdites trou-
pes , à celui ou à ceux qui en auront fait la cap-
ture , et l'ameneront.
DECLARATION du Rey , qui regle la for
me en laquelle les Procurations pour résigner
les Bénéfices doivent êtres faites. Donnée à Ver-
sailles le 14. Février registrée en Parlement
le 13. Mars.
ARREST du 15. qui commet le sieur de
Saint Contest de la Chataigneraye , Maître des
Requêtes , pour défendre , en qualité de Procu-
reur General , aux demandes en cassation des
jugemens de competence..
AUTRE du 17. par lequel il est dit que le
Roi ayant été informé de ce qui s'est passé dan's
la Ville de Douay , à l'occasion de la mort d'un
Chanoine du Chapitre de S. Amé ; S. M. au-
roit jugé à propos de se faire rendre un compte
éxact de cette affaire , dont l'importance lui a
paru mériter son attention à quoy voulant
pourvoir , Sa Majesté étant en son Conseil , a
ordonné et ordonne que les déliberations capi-
tulaires du Chapitre de S. Amé , concernant le
dit Chanoine, et les Ordonnances 'en Jugement ,
rendues à son égard , ensemble les Apellations
simples ou comme d'abus , si aucunes en ont
été interjettées seront incessamment remises en-
tre les mains du sieur d'Argenvilliers , Secretaire
d'Etat , pour y être pourvû par Sa Majesté
ainsi qu'il apartiendra , sur le compte qui lui
sera rendu desdites pieces. : Sa Majesté réservant
à sa Personne la connoissance de cette affaire,
Evj
cife
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou- .
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis ,
ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre-vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt- six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
né à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par la grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , S -
LUT. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très- cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à ce nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val..
LEB
JUIN.
1. Vol
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettres
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à-présent et à l'avenir , nul et comme´non ave--
au , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes . Si
donnons en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand - Con
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstant
tous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré-
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogeons par ces Pié
sentes , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir
;
et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce}
à cesdites Présentes Donné , &c .
Lu , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud t Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURN A'Y.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars,
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Ports de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
AUTRI
248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires..
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Quvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, et
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit:
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément , sous
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains ; et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas c , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
sous silence.
a Cour en jugera comme eux , si elle
seulement ce qui regarde diverses
ont nommées dans cette Feuille,
ent compromises , mais encore
de dangereux pour le Pablic,
n présente des esprits sur les af
Laires
JUIN 1737.
Y249'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre ..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité ses
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne , n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur connoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à cette These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnaissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar--
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être :
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout t
la fermeté inébranlable de la France .
ral dans l'ordre de la Puissance sp
τί
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus susce
´ment à maintenir la supériorité du C
Vole
•
•
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partic
principale et essentielle de l'institution de 1 Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas.
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elie réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi--bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutemë
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31.
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que laditt
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoine
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
I. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
Les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
lu , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , et
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal - Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal- Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
POrdonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M: a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
11252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crû des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada er
à l'Isle- Royale..
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du cru des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres
crites.
ORDONNANCE DU ROY du ro. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
gerie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant ,
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
La perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris
Etrangers.
suit.
par
AUTRE du 5. May , dont la tencur
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
u par Sa Majesté le 9. Décembre 1731. par
1. Vol.
les
lequel
JUIN.
I. Fol
+1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus ,
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , et
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, & c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy ajugé à propos de suprimer par son
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain-
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excirent une nouvelle émotion dans les esprits:
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori-
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
ledit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon ,second Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , &c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
et autres.
LETTRES
1254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran-
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
-que
JUIN.
1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
qu'il Nous plairoit regler ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ace Nous mouvans ', de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
erie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me,Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très- expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
ctuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause ,
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
*iaux
7254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
1. Vol.
que
JUIN..1737.
J. Vol.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte : mais
comme ledit sicur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très- humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous p'airoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ice Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
crie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
tuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
tiaux
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné.
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou-.
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis , ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre- vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt-six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
Lé à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par Ia grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , SA-
IU T. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
"du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très-cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à cẹ nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val.
JUIN.
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettreg
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à- présent et à l'avenir , nul et comme non ave--
nu , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes. Si
donuous en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand- Con-
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstanť
fous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogcons par ces Pié
senies , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce
ă cesdites Présentes Donné , &c.
Lú , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud 1 Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURNAY.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Pòrts de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
1. Vol
AUTRI
T248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires.
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Ouvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, er
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit :
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément ,
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains, et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas crû , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
la passer sous silence .
Que la Cour en jugera comme eux , si elle
considere non-seulement ce qui regarde diverses
Personnes qui sont nommées dans cette Feuille,
et qui s'y trouvent compromises , mais encore
plus ce qu'elle a de dangereux pour le Pablic ,
dans la disposition présente des esprits sur les af
L.. Vole
Sous
faires
JUIN 1737.
Le Volo
Y'49'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité sés
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur counoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à certe These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnoissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar-
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être:
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choisi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus suscepti
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout temps
la fermeté inébranlable de la France , non-seule
´ment à maintenir la supériorité du Concile géne
ral dans l'ordre de la Puissance spirituelle , mais
encore
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partie
principale et essentielle de l'institution de l Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi-
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas .
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elle réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi- bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutene
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31-
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que ladit☛
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoint
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
J. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour !
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
Iû , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , er
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal- Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal-Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
l'Ordonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M : a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
1252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crú des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada et
à l'Isle- Royale.
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né-
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du crû des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres.
crites.
ORDONNANCE DU ROY du 10. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
terie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant
7
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
la perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris par les
Etrangers.
AUTRE du 5. May , dont la teneur
suit.
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
du par Sa Majesté le 9. Décembre 1731, par
1. Vol.
lequel
JUIN.
I. Vola
1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , er
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, &c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy a jugé à propos de suprimer parson
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain--
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excitent une nouvelle émotion dans les esprits :
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
edit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon, secon¹ Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , & c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôlle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
ft autres.
LETTRES
2254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren.
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
paisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
que
JUIN.. 1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en Egypte : mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous plairoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter ledit sieur Meiffren , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES , et autres
ace Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vû le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre-Scel de notre Chancel-
lerie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
Cruire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
riaux
1256 MERCURE DE FRANCE
riaux , outils , et ustenciles qui auroient servi à
leur fabrication ,
et de quinze cent livres d'a-
mende , aplicable un tiers à notre profit, un tiers
au profit du Sicur Meiffren , ses Hoirs et ayans
cause, et l'autre tiers au profit de l'Hôpital le
plus prochain du lieu où il sera contrevenu aux
Presentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
amés et feaux Conseillers les Gens tenans nos
Cours de Parlement , et à tous autres nos Of
ciers et Justiciers qu'il apartiendra , que du con-
tenu des Presentes ils fassent jouir et user ledit
sieur Exposant , ses Hoirs et ayans cause , plei-
nement et paisiblement, cessant et faisant cesser
tous troubles et empêchemens contraires. CAR
tel est notre plaisir. DONNE' à Versailles le tren-
tiéme jour d'Avril , l'an de Grace mil sept cent
trente sept , et de notre Regne le vingt- deuxié-
me , Signé , LOUIS , Et plus bas , par le Roy,
PHE PEAUX.
Nous croyons devoir ajoûter que , par les dif
ferens effets de cette Machine , il semble qu'elle
doit être extrémement composée , elle est ce-
pendant très-simple , peu couteuse et de presque
nul entretien. Depuis qu'elle a été vûë et exa-
minée par Messieurs de l'Académie des Sciences,
le sieur Meiffren l'a encore beaucoup perfection-
née , ensorte qu'il n'y a personne qui ne soit
frapé de cette Invention , une des plus utiles
qui ait encore été trouvée en ce genre.
Fermer
Résumé : ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c.
Entre décembre 1736 et juin 1737, plusieurs arrêtés et ordonnances royales ont été publiés en France. En décembre 1736, un arrêt a régulé le commerce du tabac en Bourgogne. En janvier 1737, des ordonnances royales ont visé à réduire les effectifs militaires, affectant divers régiments et unités. Une ordonnance de 44 pages a régulé le paiement des troupes et les réformes post-paix. D'autres mesures ont interdit l'achat et la vente de grains sans autorisation autour de Paris, prolongé des délais pour la modération des droits sur les offices vacants, et réglementé la vente des serges. Des confiscations et amendes ont été prononcées contre des marchands de soieries ne respectant pas les marques de fabrique. Les jeux de hasard dans les lieux publics ont été interdits, avec des amendes sévères. En juin 1737, plusieurs décisions judiciaires et administratives ont été prises. Un arrêt a prolongé le délai pour la modération des droits sur les offices vacants jusqu'au 31 décembre 1737. D'autres arrêts ont permis la vente des serges à l'aune et confisqué des étoffes de soie sans marques. Une sentence de police a condamné des individus pour jeux de hasard. Le Parlement a examiné un mémoire du marquis de Bauffremont sur la protection des Princes du Sang Royal. Des décisions judiciaires et royales ont inclus la suppression de certains titres et documents, et l'interdiction de leur distribution. Une ordonnance royale a offert une récompense pour la capture des déserteurs des troupes des îles françaises d'Amérique. Divers arrêts ont nommé des défenseurs, traité de la mort d'un chanoine, et ordonné la restitution de sommes indûment perçues. Un édit royal a supprimé la charge de Garde des Sceaux de France, transférant cette responsabilité au Chevalier Chancellor de France. Le Parlement a également traité de la proscription de certains écrits jugés dangereux. En 1737, la Cour de France a pris plusieurs décisions importantes. Le 18 mars, elle a ordonné la suppression d'une feuille imprimée intitulée 'Suite du Suplément' et d'une thèse de Charles Batteux, soutenue à la Faculté de Théologie de Reims en 1736, en raison de propositions jugées dangereuses. Le 19 mars, un arrêt a exempté les vins du Languedoc et de Roussillon, destinés à Paris, des droits de Massicault et a réduit de moitié les autres droits à Rouen et au Havre. Le 30 mars, le roi a renommé le régiment de cavalerie du Roi Stanislas en 'Royal-Pologne'.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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205
p. 1261-1296
HISTOIRE ABREGÉE des Journaux de Jurisprudence Françoise, pour servir de Suplément à l'Histoire Critique des Journaux de M. C..... par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
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L'Histoire Critique des Journaux Litteraires, est un Ouvrage que feu [...]
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texteReconnaissance textuelle : HISTOIRE ABREGÉE des Journaux de Jurisprudence Françoise, pour servir de Suplément à l'Histoire Critique des Journaux de M. C..... par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
HISTOIRE ABREGÉE des
Journaux de Jurisprudence Françoise,
pour servir de Suplément à l'Histoire
Critique des Journaux de M. C.....
par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat
au Parlement.
L'Histoire Critique des Journaux
Litteraires, est un Ouvrage que
feu
M. Camusat avoit commencé dès l'an-
née 1722. il mourut à Amsterdam le 28.
Octobre 1732. sans y avoir mis la der-
niere main ; cet Ouvrage attendu depuis
long - temps , a été rédigé et donné
au Public par un Auteur anonime ; il a
été imprimé à Amsterdam , chés J. F.
Bernard , en 1734. la forme du Livre est
in 12. et il est divisé en deux Tomes .
II. Vol.
A iiij
Le
#22 MERCURE DE FRANCE
Le premier Tome et la plus grande
partie du second , ne forment que ke
premier Chapitre , qui est subdivisé en
plusieurs Articles et Paragraphes , avec
des Notes ; cette partie de l'Ouvrage
contient l'Histoire du Journal des Sça-
vans , sous la direction des differens Au.
teurs qui y ont travaillé.
La troisiéme Note sur l'Article de M.
de Sallo, premier Auteur du Journal des
Sçavans, explique l'origine des Gazettes.
Le reste du second Tome porte le ti-
tre particulier de Memoires pour servir à
P'Histoire des Journaux et autres Livres
Périodiques qui ont parû en France et ail-
Leurs ; l'Editeur de cet Ouvrage dit dans
son Avertissement que feu M. Camusat
avoit dessein de réduire l'Histoire de
tous ces Livres Périodiques à deux volu
mes in 12. sous le titre de Memoires pour
servir à l'Histoire des petits Journaux, mais
que l'on ne sçait ce que sont devenus
les matériaux qu'il avoit recueillis pour
continuer cette Histoire.
Quoiqu'il en soit , ces Memoires font
le commencement du second Chapitre
de nos deux Tomes , qui est intitulé ,
Journaux divers de peu de durée , et Livres
qui ont du raport aux Journaux ; ce Cha-
pitre est divisé en plusieurs Articles qui
II. Vol.
contiennent
JUIN.
1737
1263
contiennent l'Histoire de diversJournaux
de Politique , de Médecine , de Philoso-
phie et de Mathémathique, l'Histoire cri
tique de la République des Lettres, et au-
tres Memoires de Litterature.
Le troisiéme Chapitre contient l'His
toire des Mémoires de l'Académie Roya
le des Sciences , et de ceux de l'Acadé-
mie Royale des Belles - Lettres.
Le Chapitre quatrième et dernier , con-
tient l'Histoire du Mercure Galant et de la
continuation de ce Livre , qui a changé
de face et de titre ; il est connû au-
jourd'hui sous celui de Mercure de Frances
Si M. Camusat eût achevé son His-
toire des Journaux , il n'auroit pas , sans
doute , omis les Journaux de Jurispru
dence , qui ne sont pas moins des Jour
naux Litteraires , que les Memoires de
Politique , de Médecine et de Philoso
phie aparamment il n'en étoit pas en-
core à cette matiere , car il n'en est point
parlé dans les deux Tomes que nous
avons de son Histoire Critique des Jour-
naux. Il ne sera donc pas hors de propos
de donner ici une Histoire abregée des
Journaux de la Jurisprudence Françoi
se , pour servir de Suplément à l'Histoir
re des Journaux de M: Camusat.
On n'entreprend pas , au reste , de
H. Vol.
A y
donneer
1264 MERCURE DE FRANCE
donner à cette occasion l'Histoire de
tous les Livres de Jurisprudence , mais
seulement de ceux qui portent le titre
de Journaux, ou qui sont en effet de vrais
Journaux , quoiqu'ils portent un autre
titre ; nous allons les parcourir suivant
l'ordre de leur ancienneté.
Journal du Parlement , par M. Denis
Catherinot.
Entre les diverses Pieces Fugitives que
M. Nicolas Catherinot , Avocat du Roy
au Bailliage et Siege Présidial de Bourges,
a fait imprimer à mesure qu'il les com-
posoit , il se trouve une feuille imprimée
à Bourges le premier Août 1685. qui a
pour titre , le Journal du Parlement , à
M. Gueret.
L'Auteur qui dédie ce petit Ouvrage à
M. Gabriël Gueret , celebre Avocat au:
Parlement de Paris , annonce que ce
Journal n'est pas proprement de lui
qu'il l'a tiré d'un Manuscrit de feu Denis
Catherinot , son Pere ; que ce Journal
contient 150. Arrêts des années 1611. et
1612. qu'il ne peut mieux le dédier qu'à
M. Gueret , qui travaille avec M. Blon-
deau , au grand Journal des Parlemens
de France avec un succès merveilleux, et
pour donner à M. Gueret une notion
II. Vol.
plus
M
JUIN.
1737.
1265
plus parfaite de ce Journal , il met en
tête un abregé de la Vie de son Pere, qui
en est l'Auteur , en voici les principales
circonstances.
Denis Catherinot nâquit à Château-
roux en Berry , le 23. Février 1592. d'u
ne famille alliée à celles de Batonneau de
Paris , et de Pinette de Bourges ; il fit sest
Etudes à Bourges , et ensuite trois ou
quatre années de Droit , sous Antoi-
ne Bengy , Ayeul de François Pinson
,
celebre Avocat au Parlement , et sous
la direction particuliere de Jean Chenu,
l'Arrestographe , chés lequel il demeuroit
et qui le présenta au Serment d'Avocat
sur la fin du mois d'Août 1610.
N. Catherinot dit qu'on a voulu lui
persuader que son Pere avoit bonne part
à la derniere Centurie des Arrêts de cet
Auteur, mais il ajoûte que celui qui avoit
fait la premiere pouvoit bien avoir fait
aussi la seconde.
De Bourges , Denis Catherinot vint à
Paris et y demeura pendant les années
1611. et 1612. Il conféroit souvent avec
Mrs Corbin et Cholet , ses Compatrio-
tes , et avec Mrs Brodeau , Tubeuf, Des-
noyers , Doujat , Talon , Bignon , Robert,
Guerin et autres celebres Avocats. Ce fut
dans cette Ville et dans ce temps-là qu'il
II. Vol.
A vj
composa
1266 MERCURE DE FRANCE
composa le Journal du Parlement , que
son Fils dédia ensuite à M. Gueret.
De Paris , Catherinot revint à Bour-
ges , où il fut reçû en 1617. dans une
Charge de Conseiller au Présidial de cet-
te Ville , dont il s'acquitta si dignement,
que le Prince de Condé le prit pour son
Conseil à Bourges , et voulut le faire le
premier Officier de sa Duché- Pairie de
Châteauroux ; mais Catherinot aima
mieux rester à Bourges , où il avoit l'a
grément de converser avec beaucoup de
Sçavans qui y étoient alors.
Le 20. Janvier 1619. il épousa D. Ca
therine Bigot , issuë d'une famille noble
et vertueuse de la Province ; elle mourut
vers l'année 1627. sans avoir eû d'enfans.-
Le 6. Février 1628. il épousa en secon
des Nâces Michelle Riglet , alliée à un
grand nombre de bonnes Familles ; ce se
cond Mariage ne dura que trois ans ; le
sieur Catherinot Pere étant mort le pre-
mier jour de Mars 1631. âgé de 39. ans ,
il laissa un fils nommé Nicolas Catheri
not, qui fut Avocat du Roy au Bailliage
et Siége Présidial de Bourges.
C'est ce même Nicolas Catherinot qui
dédia à M. Gueret le Journal du Parle-
ment , tiré du Manuscrit de son Pere.
Après cet Abregé de la Vie de Denis
LA Vol.
Catherinor,,
JULN.
1737.
1267
Catherinot , Nicolas Catherinot raporte
par ordre de dates , dix Arrêts du Parle
ment de Paris , qui commencent au pre-
mier Août 1611. et finissent au 31. des
mêmes mois et an.
Ces dix Arrêts , qui sont aparamment
tirés du Journal manuscrit de M. Cathe-
rinot, Pere, sont raportés très- sommaire-
ment par le fils dans la feuille imprimée
qu'il dédié à M. Gueret ; chaque Article
n'est proprement qu'une Note des Ques-
tions qui ont été jugées; il a seulement eû
l'attention de marquer le nom des Prési
dens qui tenoient l'Audience et des Avó-
cats qui plaidoient les Causes jugées par
ces Arrêts.
Le titre de la feüille imprimée qui con-
tient ces dix Arrêts , et l'espece d'Epitre
Dédica toire à M. Gueret , qui les préce
de,font présumer que M.Catherinot avoit
dessein de faire imprimer le surplus ; mais
il paroît , sans qu'on en sçache la cause ,
qu'il abandonna ce dessein , car la feuille
dont nous parlons ne contient que ces dix
Arrêts,et est close par une date telle qu'on
la met à fin d'une Lettre, à Bourges ce pre-
mier Août 1685.
Cn n'a point connoissance que le res
të de ce Journal ait été imprimé , ni dė
ce qu'est devenu le Manuscrit ; ce que
L.I. Vola
nous
1268 MERCURE DE FRANCE
nous en avons est si peu de chose qu'il
semble que cela ne mériteroit guere d'ê
tre mis au nombre des Journaux de Ju-
risprudence , cependant comme ce Jour-
nal de Catherinot est le plus ancien , et
que
c'est peut-être celui qui a donné l'i-
dée de ceux qui ont suivi , j'ai crû qu'il
ne devoit pas être omis.
Recueil d' Arrêts , par M. Bardet.
Ce Recueil est un Ouvrage beaucoup
plus considerable que celui de Cathe-
rinot , quoiqu'il ne porte pas le titre de
Journal , c'en est réellement un ; car les
Arrêts y sont raportés suivant l'ordre des
dates.
La Vie de l'Auteur se trouve dans la
Préface que M. Berroyer a mise à la tête
de ce Recueil en le donnant au Public,
M. Pierre Bardet nâquit à Montaguet
en Bourbonnois le 15. Décembre 1651 .
il fit ses Humanités au College des Jésui-
tes de Moulins , et il eut pour Condisciple
M. de Lingendes , qui fut depuis Evêque
de Mâcon ; ils s'apliquerent l'un et l'au-
tre tellement à la Langue Grecque, qu'el-
le leur devint aussi familiere que la Fran--
çoise.
En 1614. âgé de 23. ans il commença
à étudier le Droit à Toulouse , et conti--
II. V.
nua
JUIN 1737.
1269
nua pendant les années 1615. et 1616.
sous Mrs Maran et de la Coste , deux il-
lustres Disciples de Cujas.
Avec de telles dispositions et excité
par l'exemple de ces deux excellens Maî
tres , M. Bardet ne pouvoit pas manquer
de faire de grands progrès dans la scien-
ce du Droit.
Il fut reçû au Parlement de Paris au
Serment d'Avocat en 1617. et commen-
ça aussi- tôt à recueillir les Arrêts qui
se rendoient aux Audiences
,
qu'il
suivit assidûment jusques en 1643. que
les affaires du Cabinet et les Ecritures
l'occuperent tellement , qu'il n'eut plus
le temps de se trouver aux Audiences.
Quoiqu'il fût peu occupé à la plaidoi
rie, son mérite ne laissoit pas d'être con-
nu ; il plaidoit même avec agrément et
facilité, mais plutôt pour persuader, que
pour plaire.
Il fut honoré de l'estime du celebre
Henry de Mesmes , cet illustre Président
qui aimoit tant les Gens de Lettres , et
du sçavant Premier Président le Jy, qui
après avoir vû son Recueil d'Arrêts , fit
des efforts inutiles pour vaincre sa mo-
destie , en l'excitant avec zele à le don
ner au Public.
Il s'étoit beaucoup apliqué à la matiere
LI. Vol.
des
1270 MERCURE DE FRANCE
des Substitutions , et on a remarqué qu'il
avoit travaillé dans toutes les questions
importantes qui se présenterent de son
temps au Palais sur ce sujet , ensorte que
lesMemoires qu'il en a laissés formeroient
seuls plusieurs volumes; les Substitution's
de Levy Cosan et d'Apchon , ne contri-
buerent pas peu à le faire connoître dans
les Pays de Droit Ecrit'; aussi étoit-il l'A-
vocat de la plupart des grandes Maisons
de Lyonnois , Forest et Auvergne , aussi
bien que de Bourbonnois.
La réputation qu'il s'étoit acquise pour
les Substitutions , fit qu'on l'engagea à
suivre un Procès évoqué du Parlement
de Paris et renvoyé en celui de Provence,
où il demeura si long- temps , que ce sé-
jour lui occasionna dans la suite une per
te de biens très- considerable.
Mais comme sa vertu étoit au-dessus
de tous les Evenemens , malgré une si
triste épreuve, il ne lui échapa jamais au--
cun mouvement d'impatience , et une
vie fort traversée ne l'empêcha pas de
conserver toujours la même tranquillicé
d'esprit.
Il fut moins sensible à la perte de ses
biens qu'à celle de ses amis , qu'il trouva
presque tous morts à son retour de Pro-
ven e , desorte qu'il se trouva comme
1. Vol.
inconnus
JUIN.
1737.
1271
Inconnu aux Avocats qui remplissoient
leur place au Palais, ce qui, joint à l'amour
de sa Patrie et à l'affection qu'il avoit
pour ses Neveux , le détermina à quitter
Paris.
Il se retira à Moulins en 1663. et alla
de-là aux grands Jours de Clermont en
1665. et 1666. mais il ne changea pas
pour cela la résolution qu'il avoit prise
de se retirer du Palais ; en effet depuis le
voyage d'Auvergne il resta toujours à
Moulins jusqu'à sa mort.
Il étoit naturellement humble et doct-
le,et sçavoit concilier une grande modes
tie avec beaucoup de mérite et d'érudi
tion. L'esprit de retraite qu'il conserva
toujours , lui faisoit aimer une vie labo-
rieuse et cachée , quoique dans une Pro-
fession toute publiques et par le partage
qu'il fit de ses momens entre la pieté et
Pétude , les Textes de l'Ecriture Sainte et
ceux du Droit de toute espece, lui étoient
tellement présens , que jusqu'à la fin de
sa vie et malgré le poids des années , sa
memoire lui en fournissoit sur le champ
les termes , lorsqu'il se présentoit quel-
que occasion de les raporter.
La principale dispotition de son Tes-
tament qu'il avoit commencé dès 1647.
et qu'il avoit renouvellé tous les ans jus
II. Vol.
qu'en
1272 MERCURE DE FRANCE
qu'en 1685. qu'il déceda , regardoit le
lieu de Montaguet où il étoit né , pour
procurer à ce lieu l'Erection d'une Cure
ou Eglise Paroissiale , à cause de l'incom-
modité que souffroit une partie des Ha-
bitans en allant à celle du Linois , qui
étoit assés éloignée , et par de mauvais
chemins , qui , même dans l'hyver, pou-
voient quelquefois leur rendre l'Eglise
inaccessible : Disposition digne de la pie-
té et de la generosité de M. Bardet.
Quoiqu'il fûr d'une taille mediocre et
déliée , il étoit néanmoins très- robuste ,
n'ayant presque jamais été malade : dans
un âge fort avancé , il n'avoit aucune des
incommodités de la vieillesse , si ce n'est
un peu de surdité , de sorte qu'il ne cessa
point d'étudier jusqu'à la fin de sa vie ;
sa memoire lui rapelloit toûjours avec
facilité les choses qu'il avoit aprises an-
ciennement : elle étoit seulement un peu
moins prompte pour celles qui étoient
plus recentes : à l'égard de son jugement
il fut toujours solide , et ne fut jamais
affoibli par l'âge.
Il ne s'engagea point dans le mariage ,
et ne nous a laissé que des Productions
de son esprit , qui consistent dans son
Recueil d'Arrêts , ses Mémoires impri-
més , et plusieurs Manuscrits. Il mou-
11. Vol.
rut
JUIN.
âgé de 54. ans .
1737.
1273
rut à Moulins le 20. Septembre 1685.
Son Recueil d'Arrêts a éré donné au
Public par feu M: Berroyer. 11 est inti-
tulé Recueil d' Arrêts du Parlement de Pa-
riș , pris des Mémoires de feu M. Pierre
Bardet , ancien Avocat en la Cour , avec
les Notes et les Dissertations de M. Claude
Berroyer , Avocat au même Parlement. 2 .
Vol. in fol. à Paris , 16.90.
Chaque Tome est divisé en plusieurs
Livres , et chaque Livre en plusieurs
Chapitres , ce qui n'ajoûte rien à l'ordre
de l'Ouvrage , parce que les Arrêts n'y
sont pas rangés par matieres , mais seu-
lement par ordre de dates.
Monsieur Berroyer observe dans la
Préface , qu'il a mise à la tête de ce Re-
cueil , que M. Bardet a évité les deux dé
fauts les plus ordinaires dans ces sortes
d'ouvrages ; le premier de raporter les
Arrêts sur la foy d'autrui ; le second , de
ne garder aucun ordre , et de les rapor-
ter en termes obscurs et mal digerés .
En effet , l'Auteur a été lui- même as-
sidu aux Audiences , et n'a compris dans
son Recueil que les Arrêts intervenus:
dans les causes auxquelles il avoit assis-
té
il avoit soin de les rédiger aussi tôt
qu'il étoit de retour du Palais, pour ne pas
11.Vol.
trop
1274 MERCURE DE FRANCE
trop présumer de sa mémoire ;
il a eu
aussi l'attention de ne rien ajoûter dú
sien , à ce qui avoit été plaidé ou pro-
noncé : il a inseré tous les Avertissemens
donnés au Barreau par M M. les Presi-
dens après la prononciationt des Arrêts ,
et son exactitude a été telle , que dans une
Cause , où M. l'Avocat Général Bignon
porta la parole, il ne fait mention de son
avis , qu'en disant qu'il ne l'a point en-
tendu.
Son Recueil d'Arrêts commence en
16 17. six ans avant le Journal des Au-
diences , et comprend les Ariêrs inter-
venus jusqu'en 1642 , inclusivement , pars
mi lesquels il y en a neuf de prononcés
en Robes rouges.
Il y a beaucoup de methode , de nette-
té et d'ordre dans cet Ouvrage; si l'Au-
teur raporte quelques Arrêts déja cités
ailleurs , on trouve dans son Recueil
quelque circonstance du fait , ou quel
que moyen essentiel , qui a pû détermi
ner les Juges , et que les autres Auteurs
avoient omis.
M. Berroyer observe seulement qu'il
a retranché quelques uns des Arrêts qui
étoient dans le Recueil de M. Bardet ,
parce que ces Arrêts étoient déja rapor
tés ailleurs.
HI. Vol
Le
JUIN.
1737
1275
Le stile de M. Bardet est un peu sec
mais il passe pour un des Arrêtistes des
lus exacts , et son Ouvrage est généra
plus
lement estimé: cependant M.Bretonnier,
dans ses Observations sur le XIX. Plai-
doyer d'Henris, tom. 2. remarque que M.
Bardet s'est trompé dans un endroit de
son Recueil tom. 1. liv. 3. ch. 2. où cet
Auteur dit que le Retrait lignager a été
introduit dans la Ville de Lyon , et s'y
pratique communément , que cela a été
ainsi jugé par un Arrêt qu'il raporte du
8. Février 1628. confirmatif d'une Sen-
tence du Sénéchal de Lyon , qui avoit,
dit-il , declaré les offres d'un Retrayant
bonnes et valables , et ordonné que Ï'Ac-
quereur lui délaisseroit la Maison par
Retrait lignager.
M. Bretonnier dit qu'ayant été extré-
mement surpris de cet Arrêt , il en par-
la à M M. Ferrary , Gilet et Terrasson
ses Confreres , qui lui assurerent que le
Retrait lignager n'avoit point lieu à
Lyon , et lui conseillerent de refuter cet
Arrêt , qu'ils jugoient être ou apocry
phe ou collusoire.
Pour éclaircir encore mieux ce fait ,
M. Bretonnier en écrivit à M. Dufour-
nel , célébre Avocat à Lyon , qui lui
envoya une Consultation signée de 15.
II. Vol.
des
1276 MERCURE DE FRANCE
des plus anciens Avocats de Lyon , qu'il
a jointe à ses Observations : ces 15. Avo-
cats répondirent qu'il étoit difficile de
concevoir quel avoit pû être le fonde-
ment de l'Arrêt raporté par M. Bardet ;
qu'il étoit assés naturel de présumer que
M. Bardet s'étoit trompé dans cette ci-
tation , aussi bien que son Apostillateur.
M. Bretonnier ne s'en tint pas là : il
alla lui-même chercher cet Arrêt dans
les Registres du Parlement ; il le trouva,
à la verité , sous la même date du 28.
Février 1628. mais pour une autre Pro-
vince , et une Ville differente ; sçavoir ;
pour la Ville d'Aurillac dans la Haute
Auvergne , et afin de constater ce fait
important, il a raporté cet Arrêt à la sui-
te de ses Observations dans l'endroit que
l'on a cité.
Il ajoûte ensuite qu'il a crû devoir
raporter cet Arrêt , non pas pour met-
tre au jour la bévûë de M. Bardet , pour
qui il a beaucoup de considération et
d'estime , mais pour établir :
1 °. Que le Retrait lignager n'a point
lieu à Lyon.
2°. Que dans les Pays de Droit Ecrit
de l'Auvergne , le Retrait lignager a
lieu.
3°. Qu'il y a peu de fond à faire sur la
11.Vol
foy
JUIN.
1737
s'est trompé en cet Endroit.
Aliquando bonus dormitat Homerus.
1277
foy des Arrêtistes , puisque M. Bardet ,
qui passe pour être un des plus exacts ,
Il ne nous reste plus , par raport aux
Recueils d'Arrêts de M. Bardet , qu'à
donner une notion de M. Berroyer, son-
Annotateur
M. Claude Berroyer nâquit à Mou-
lins , Capitale du Bourbonnois : son Pe-
re étoit Greffier au Bailliage et Siege Pré-
sidial de cete Ville ; pour lui il vint s'é-
tablir à Paris , et y fut reçû au serment
d'Avocat le 22. Février 1677. Il étoit
d'un naturel doux et paisible , sage et
prudent dans toutes ses démarches , et
d'un esprit très- sociable.
Il plaida pendant quelque temps , et
même avec succès ; mais il se livra bien-
tôt tout entier aux occupations du Cabi
net. Sa grande aplication à l'étude , et
l'experience que l'usage des affaires lui
avoit acquise , lui attirerent bientôt
l'estime des Magistrats et la confiance du
Public ; il devint donc très employé à
la Consultation . Il étoit du Conseil or-
dinaire de l'Ordre de S. Lazare , de ce-
lui de la Maison de Villeroy et de plu
sieurs autres grandes Maisons.
II. Vol.
De
278 MERCURE DE FRANCE
De son mariage avec Demoiselle ....
Maillet , il eut quatre Enfans ; sçavoir ,
un Fils qui fut reçû Avocat au Parle
ment , et qui mourut fort jeune ; une
fille à present décédée , qui avoit épousé
Louis -Joseph Moufle , Avocat au Parle-
ment , une autre Fille mariée à André-
François Louvel des Bois , aussi Avocat
au Parlement , et un Fils reçû Conseil-
ler à la Cour des Aydes le 10. May
1735.
Il étoit si laborieux que , malgré le
grand nombre d'affaires dont il étoit
chargé pour differens Particuliers , il
trouva encore le temps de composer plu-
sieurs Traités de Jurisprudence , dont
quelques- uns ont été imprimés de son
vivant , les autres se sont trouvés ma-
nuscrits parmi ses papiers.
Les Ouvrages imprimés que nous avons
de lui , sont la Bibliotheque des Coûtu-
mes qu'il a faite conjointement avec M.
Eusebe de Lauriere , Avocat , à la reser-
ve de la Préface , contenant des conjec-
tures sur l'Origine du Droit François , la-
quelle est de M. Berroyer seul . Les Notes
qu'il a faites sur le Commentaire de M.
Duplessis sur la Coûtume de Paris , aussi
conjointement avec M. de Lauriere , et
les Notes qu'il a faites sur le Recueil
II. Vol.
d'Arrêts
JUIN.
1737.
d'Arrêts de Monsieur Bardet.
1279
Il fut élû Bitonnier de l'Ordre des
Avocats le 9. May 1728. et après avoir
rempli avec honneur tous les differens
dégrés d'une longue vic , il mourut à
Paris le 7. Mars 1735. universellement
regretté de ses Confreres et de tous ceux
qui le connoissoient,
Il avoit connu particulierement M.
Bardet , qui étoit son Compatriote , c'est
ce qui l'excita à donner au Public le Re-
cueil d'Arrêts de celui ci. Il mit donc
cet Ouvrage en ordre › en ayant seule-
ntent retranché quelques Arrêts , qui
étoient déja raportés ailleurs , et dans
lesquels il n'y avoit rien de plus que ce
qui se trouvoit dans les autres Auteurs.
Il a mis à la tête de l'Ouvrage une
Préface , dans laquelle il fait voir l'uti-
lité des Recueils d'Arrêts, quand ils sont
faits avec attention , et dans cette même
Préface , il nous a donné la Vie de M.
Bardet.
A la fin de chaque Chapitre de l'Ou-
vrage, il a joint des Notes Sommaires
pour servir de Conference avec les autres
Livres dont les Auteurs citent ou rapor-
tent les mêmes Arrêts,afin que le Lecteur
puisse vérifier les differences qui s'y
trouvent.
II. Vol.
B
11
1280 MERCURE DE FRANCE
Il a donné quelques Dissertations
pour
expliquer les veritables motifs de cer
tains Arrêts , et pour prévenir les mau-
vaises applications que l'on en fait quel-
quefois dans les Provinces..
Dans le second Tome, ces Dissertations
sont mises à la fin par forme d'Addition ,
parce que l'impression du corps de l'Ou-
vrage devançoit la plume de l'Annota-
teur. Les Notes et Dissertations de M.
Berroyer , aussi bien que ses autres Ou-
vrages , sont estimées , et le Public lui
est redevable de ce qu'il lui a procuré le
Recueil d'Arrêts de M. Bardet , qu'il a
rendu encore plus utile par ses Disserta
tions , & c.
JOURNAL DES AUDIENCES.
Ce Recueil qui est intitulé Journal des
principales Audiences du Parlement , porte
avec d'autant plus de raison le Titre de
Journal , qu'il ne contient pas seulement
les Plaidoyers des Avocats, et les Arrêts
intervenus sur les Contestations particu-
lieres ,
il contient aussi une partie des
Edits et Déclarations avec leurs Enregis-
tremens , et les differens Reglemens et
Arrêts faits par la Cour.
Il est actuellement composé de plu-
sieurs Vol. infol. qui ont été donnés au
II. Vel.
Public
Public en differens temps , et par diffe-
rens Auteurs. Le premier Volume est
l'Ouvrage de Jean Dufresne , issu de
l'ancienne et noble Famille des Dufresne
d'Amiens en Picardie , où il nâquit.
Louis Dufresne , Seigneur de Froide-
val, son Pere , étoit Prevôt de la Prévôté
Foraine de Beauquesne au Bailliage d'A-
miens; il avoit beaucoup d'érudition, ai-
moit les Belles Lettres, et étoit versé dans
la Langue Grecque : il fut marié deux
fois ; de son premier mariage il eut trois
Fils , Adrien , qui lui succeda à la Pre-
vôté de Beauquesne : Jean
,
qui est
l'Auteur du Journal dont nous avons
à parler , et Louis , Médecin , tous trois
très sçavans. De son second mariage il
eut aussi trois Fils , sçavoir , Michel et
-François , qui firent profession dans la
Compagnie de Jesus, et le sçavant Char-
les Dufresne , Seigneur Ducange , Tré
sorier de France au Bureau des Finan-
ces d'Amiens , Auteur des deux Glossai
res l'un Grec , l'autre Latin , et de plu-
sieurs, autres Ouvrages , Monumens de
son érudition.
Jean Dufresne vint s'établir à Paris ,
et y exerça la Profession d'Avocat au Par-
lement avec beaucoup d'honneur et de
distinction , il suivit long- temps les Au-
II. Vol.
Bij
dienc
$ 282 MERCURE DETRANCE
diences , et eut soin de recueillir les Ar-
rêts rendus de son temps.
M. Baluze , dans une Lettre écrite à
Eusebe Renaudot , au sujet de M. Du
cange , laquelle est inserée dans le pre-
mier Volume de son Glossaire Latin, dit
qu'il a connu Jean Dufresné, que c'étoit
un Homme de bien , sage , prudent et
très-versé dans l'étude du- Droit Civil
et de sa Loy municipale.
Il fit en effet une étude particuliere de
la Coûtume d'Amiens , Lieu de sa Nais-
sance,et il en a donné un Commentaire ,
à la fin duquel il a mis beaucoup d'Ar-
rêts , tant concernant cette Coûtume ,
que sur plusieurs autres matieres. Ce
Commentaire est imprimé en 1. Volu-
me in folio, et il a été inseré dans le Cou-
tumier de Picardie , Edition de 1726 .
On eut assés de peine à déterminer
M. Dufresne à donner au Public son
Recueil d'Arrêts , à cause qu'il y avoit
déja plusieurs Recueils , et qu'il crai-
gnoit qu'on ne lui imputât d'avoir vou-
fu encherir sur les autres ; mais comme
ces autresRecueils étoient dans une forme
differente , et que d'ailleurs ils ne com.
prenoient pas les mêmes Arrêts , on le
fit enfin consentir à laisser paroître le
sien.
11. Vol
C
JUIN.
1737.
1283
Ce premierVolume eut tant de succès ,
qu'il y en eut quatre Editions du vivant
de l'Auteur. Il dédia les trois premieres
à Mathieu Molé , Premier Président du
Parlement , et depuis Garde des Sceaux ,
et la quatrième à Jean Molé de Cham-
plastreux , Président à Mortier , Fils du
Garde des Sceaux.
Comme il n'y avoit d'abord du
Journal des Audiences que ce premier
Volume , donné par Jean Dufresne , plu-
sieurs Auteurs l'ont cité sous le nom
d'Arrêts de Dufresnes il comprend les
Arrêts intervenus depuis 1623. jusqu'en
1657.
M. Dufresne mourut à Paris le ....
après son décès , M. François Jamet de
la Guessiere , Avocat au Parlement, con-
tinua le Journal des Audiences , il en
donna au Public trois Volumes depuis
1686. jusqu'en 1700. un qui compre-
noit les Arrêts intervenus depuis 1657,
jusqu'en 1666. inclusivement ; un autre
Volume dédié à M. le Premier Président
de Novion , qui comprenoit les Arrêts
intervenus depuis 1666. jusqu'en 1678 .
et un autre qui comprenoit les Arrêts ren-
dus depuis 1677. jusques en 1685.
Au moyen de cette continuation , le
Journal des Audiences étoit déja en qua-
11. Vol.
Biij
tre
1284 MERCURE DE FRANCE
tre Volumes in-folio ; M. de la Guessiere
en préparoit un cinquiéme tome lorsqu'il
mourut.
M. Nicolas Nupied , ancien Avocat an
Parlement , reçû le 8. Août 1689. mit en
ordre les Mémoires de M. de la Guessie-
re , et en 1707. donna au Public le cin-
quiéme Tome du Journal des Audien-
ces , qui comprenoit les Arrêts interve-
nus depuis 1685. jusques en 1700.
On a réimprimé en 1736. les cinq Vo-
lumes du Journal des Audiences ; dans
cette derniere Edition , des cinq Volumes
on n'en a formé que quatre , et en les
réimprimant on y a ajoûté quelques Ar-
rêts qui manquoient ; on a corrigé plu
sieurs transpositions, et autres fautes qui
s'étoient glissées dans les précedentes
Editions.
Dans la même année M.Nupied a don-
né au Public un nouveau Volume , qui
comprend les Arrêts intervenus depuis
l'année 1700. jusqu'en 1710. ce Volume
qui fait le sixième Tome de l'ancienne
Edition , et le cinquième de la nouvelle,
est divisé en deux Parties. La premiere
est subdivisée en six Livres , et la secon-
de en quatre. Chaque Livre contient tous
les Arrêts qui sont d'une même année.
Ce dernier.Tome a été imprimé avec
II. Vol.
beaucoup
JUIN 1737.
beaucoup de soin et d'attention.
1285
RECUEIL D'ARRETS de M. Soëfve.
M. Lucien Soëfve , Auteur de ce Re- .
cueil , fut reçû au serment d'Avocat le
21. Juillet 1636. Il étoit Doyen de l'Or-
dre en 1693. étant alors âgé d'environ
78. ans.
Il s'attacha aux Audiences , comme à
la meilleure Ecole du Palais , et les sui-
vit assidument pendant plus de so. an
nées. Il commença au mois de Janvier
1640. à recueillir les Arrêts qui se ren-
doient aux Audiences , et en 169 2. il en
donna au Public deux Tomes in -folio ,
qui furent imprimés à Paris.
Cet Ouvrage est intitulé : Nouveau
Recueil de plusieurs Questions notables tant
de Droit que de Coutumes , jugées par Ar-
rêts d'Audiences du Parlement de Paris
depuis 1640. jusqu'à present. L'Auteur le.
dédia à M. de Fourcy , Président aux En-
quêtes.
Ce Recueil est un vrai Journal , car
les Arrêts y sont raportés par ordre de
dates. Il comprend 800. Arrêts rendus.
depuis 1640. jusqu'au 24. Mars 1681 .
inclusivement , soit aux Audiences de
la Grand-Chambre , ou des Enquêtes ,
par évocation ou renvoy du Conseil ,
II. Vol.
B iiij
soit
1286 MERCURE DE FRANCE
soit en la Tournelle , ou en la Chambre
de l'Edit, pendant qu'elle subsistoit.
Il n'y a aucun de ces Arrêts à la pro-
nonciation duquel l'Auteur n'ait été pre-
sent , et après avoir entendu plaider les
Avocats des Parties : s'il y a quelques Ar-
rêts rendus sur raport , ils sont en petit
nombre , et ce ne sont que ceux qui sont
intervenus dans des affaires qui avoient
d'abord éré plaidées , et ensuite apoin-
tées au Conseil ou en Droit.
Le Recueil de M. Soëfve est divisé par
Centuries , mais cela n'empêche pas que
Pordre des dates n'y soit observé.
JOURNAL DU PALAIS.
A ne considerer que le Titre de cet
Ouvrage , on croiroit d'abord que c'est
la même chose que le Journal des Au-
diences ; cependant ces deux Recueils
d'Arrêts sont fort differents l'un de l'au-
tre en toute maniere ; car outre qu'ils ne
sont pas du même Auteur , et que les
Arrêts contenus dans le Journal du Pa-
lais ne commencent pas au même tems ,
et ne sont pas précisément les mêmes
que ceux qui sont dans le Journal des
Audiences , il y a encore entre ces deux
Journaux une autre difference essentiel-
le : c'est que le Journal du Palais com-
II. Vol.
prend
JUIN.
1737.
1287
prend les Arrêts les plus notables de tou's
les Parlemens , et des autres Cours Su-
perieures du Royaume , au lieu que le
Journal des Audiences ne comprend que
des Arrêts du Parlement de Paris.
LeJournal du Palais est intitulé : Jour
nal du Palais , ou Recueil des principales
Décisions de tous les Parlemens de France
sur les Questions les plus importantes de
Droit Civil, de Coûtume , de Matieres
Criminelles et Bénéficiales
Public.
,
et de Droit
Cet Ouvrage est de feus Mrs Claude
Blondeau et Gabriel Gueret, Avocats au
Parlement de Paris. M. Blondeau qui
étoit l'ancien de M. Gueret , fut reçû au
Serment d'Avocat le 12. Août 1659.
En 1672. il commença à travailler au"
Journal du Palais de concert avec M.-
Gueret ; ils en firent imprimer conjoin-
tement dix Volumes in 4. M. Gueret
étant décédé le 22. Avril 1588. M. Blon-
deau , qui lui survécut , continua l'Ou-
vrage , et donna encore deux Volumes
in- 4 . lesquels, avec les dix premiers Vo-
lumes , forment la premiere Edition de
ce Livre en douze Volumes in-4. It cut
été heureux pour le Public que M. Blon .
deau eût pû continuer son aplication pour
la perfection de ce qu'il avoit commencé,
H. Vol
Boy
mais
1288 MERCURE DE FRAN C
mais ses infirmités ne lui permirent pas
de continuer plus long- temps ce pénible
travail.
Pour ce qui est de M. Gueret, son élo
ge se trouve dans un Journal Litterai
re et dans le Dictionnaire Historique.
Il nâquit à Paris l'an 1641. et se dis-
tingua par son esprit , par son érudition
et par les Ouvrages qu'il donna au Pu-
blic. Dans sa jeunesse il fit beaucoup de
Vers , mais il se contenta de les lire à ses
amis , et n'en a jamais fait imprimer.
Il fut reçû au Serment d'Avocat vers
l'an 1660. Pendant les premieres années
qu'il suivit le Barreau , il partageoit son
temps entre les Belles Lettres et la Juris-
prudence , et donna au Public divers Ou-
vrages de Litterature. Le premier qu'il
mit au jour fut Les sept Sages de la Grece,
qu'il dédia à M. le Febvre de Caumar-
tin , alors Maître des Requêtes , et qui
depuis fut Conseiller d'Etat.
Le second , Les Entretiens sur l'Elo-
quence de la Chaire et du Barreau , qu'il
publia l'an 1666. et qu'il dédia à M. Ĉol-
bert. Le troisiéme , Le Parnasse reformé.
C'est une Satyre très- ingenieuse et fort
estimée , qu'il dédia à M. l'Abbé Des-
roches , qui étoit alors à Rome.
La Guerre des Auteurs , qu'il fit im-
II.Vol.
primer
1289
1737.
JUIN.
primer depuis , est la seconde Partie du
Parnasse reformé , à laquelle néanmoins
il donna un Titre different pour des rai-
sons particulieres , et ce Titre , aussi--
1
bien que l'idée de ce Livre , a servi de-
puis de Modele à celui qui a écrit La
Guerre des Auteurs Anciens et Modernes.
Il a encore fait quelques autres Pieces
dans le même genre, qu'il n'a jamais ren- .
du publiques ; il y avoit entr'autres une
Satyre enProse, d'un tour fin et ingenieux,
intitulée: La Promenade de S. Cloud; mais
comme elle étoit écrite contre un Parti-
culier célébre , qui y étoit désigné d'une
maniere à ne pas le méconnoître , il ne
voulut jamais l'imprimer.
Après avoir laissé échaper ces premiers
traits de la vivacité de son esprit , M.
Gueret s'attacha uniquement à sa Profes-
sion , et ne fit plus que des Ouvrages
concernant la Jurisprudence.
M. Gauthier , célébre Avocat au Par-
lement de Paris , étant mort , n'ayant
donné au Public que le premier Tome
de ses Plaidoyers , M. Gueret donna le
second Tome , sur les Mémoires ma-
nuscrits du défunt , qu'il avoit achetés l'an
1669. et auxquels il fut obligé de supléer
beaucoup du sien : il dédia ce Volume à
M. le Pelletier , alors Président aux En-
II. Vol
Bvj
quêres,
1288 MERCURE DE FRAN C
mais ses infirmités ne lui permirent pas
de continuer plus long- temps ce pénible
travail.
Pour ce qui est de M. Gueret, son élo
ge se trouve dans un Journal Litterai-
re et dans le Dictionnaire Historique.
Il nâquit à Paris l'an 1641. et se dis-
tingua par son esprit , par son érudition
et par les Ouvrages qu'il donna au Pu-
blic. Dans sa jeunesse il fit beaucoup de
Vers , mais il se contenta de les lire à ses
amis , et n'en a jamais fait imprimer.
Il fut reçû au Serment d'Avocat vers
l'an 1660. Pendant les premieres années
qu'il suivit le Barreau , il partageoit son
temps entre les Belles Lettres et la Juris-
prudence , et donna au Public divers Ou-
vrages de Litterature. Le premier qu'il
mit au jour fut Les sept Sages de la Grece,
qu'il dédia à M. le Febvre de Caumar-
tin , alors Maître des Requêtes , et qui
depuis fut Conseiller d'Etat.
Le second , Les Entretiens sur l'Elo-
quence de la Chaire et du Barreau , qu'il
publia l'an 1666. et qu'il dédia à M. Col-
bert. Le troisiéme , Le Parnasse reformé.
C'est une Satyre très- ingenieuse et fort
estimée , qu'il dédia à M. l'Abbé Des-
roches , qui étoit alors à Rome .
La Guerre des Auteurs , qu'il fit im-
II.Vol.
primer
JUIN.
1737.
1289
primer depuis , est la seconde Partie du
Parnasse reformé , à laquelle néanmoins
il donna un Titre different pour des rai-
sons particulieres , et ce Titre , aussi-
bien que l'idée de ce Livre , a servi de-
puis de Modele à celui qui a écrit La
Guerre des Auteurs Anciens et Modernes.
Il a encore fait quelques autres Pieces
dans le même genre, qu'il n'a jamais ren-.
du publiques ; il y avoit entr'autres une
Satyre enProse, d'un tour fin et ingenieux,
intitulée: La Promenade de S. Cloud; mais
comme elle étoit écrite contre un Parti-
culier célébre , qui y étoit désigné d'une
maniere à ne pas le méconnoître , il ne
voulut jamais l'imprimer.
Après avoir laissé échaper ces premiers
traits de la vivacité de son esprit , M.
Gueret s'attacha uniquement à sa Profes-
sion , et ne fit plus que des Ouvrages
concernant la Jurisprudence .
M. Gauthier , célébre Avocat au Par-
lement de Paris , étant mort , n'ayant
donné au Public que le premier Tome
de ses Plaidoyers , M. Gueret donna le
second Tome , sur les Mémoires ma-
nuscrits du défunt, qu'il avoit achetés l'an
1669. et auxquels il fut obligé de supléer
beaucoup du sien : il dédia ce Volume à
M. le Pelletier , alors Président aux En-
II.Vol
B-vj
quêtes,
1290 MERCURE DE FRANCE
quêtes , Prevôt des Marchands , depuis
Controlleur Général des Finances et Mi-
nistre d'Etat. Il a mis à la tête de ce Vo
lume une Préface dans laquelle il a fait
l'éloge de M. Gauthier..
Il commença l'an 1672. de concert
avec M. Blondeau , à recueillir les prin-
cipales Décisions de tous les Parlemens
et Cours Superieures du Royaume ,
au Public
2
ils
travaillerent à ce grand Ouvrage , si utile
Sous le Titre de Journal du
Palais , et le dédierent à Jean-Jacques de
Mesmes , Président au Parlement , Pere
"
de Jean Antoine de Mesmes , Premier
Président. Ils continuerent , et en firent
imprimer conjointement dix Volumes
in- 4. jusqu'à la mort de M- Gueret.
Celui- ci a encore augmenté les Arrêts-
Notables du Parlement , recueillis par
M. le Prestre , et réimprimés l'an 1679 .
il y a ajoûté des Notes très- sçavantes ,
et inseré plusieurs Pieces curieuses , en
tr'autres une Dissertation des Coûtu-
mes de France , composée pir Nicolas
Catherinot , Avocat du Roy au Baillia-
ge et Siege Présidial de Bourges , qui
étoit allié de M. le Prestre, M. Catheri
not en fait mention dans une feuille im-
primée , intitulée Le Journal du Parle
ment , dédiée à M. Gueret , dont nous
avons parlé ci-devant..
M..
JUIN.
1737.. 129T
M. Gueret plaida peu , mais il
très
occupé dans le Cabinet et travailla dans
ce genre avec beaucoup de succès. Il étoit
d'un goût excellent et avoit le discerne-
ment fin ; sa Critique étoit toûjours judi-
- cieuse , et sa conversation très agréable.
Il mérite sur tout d'être loüé par l'égalité
d'humeur que l'on vit toujours en lui ,
sans que les occupations sérieuses et pé-
nibles de sa Profession alterassent la
té de son esprit.
gaye.
Il avoit été un des premiers de l'Assem-
blée que l'Abbé d'Aubignac avoit formée
d'Esprits choisis , pour laquelle on de-
manda des Lettres Patentes afin de l'éri-
ger en Acadéinie ; il en fut le Secretaire
tant qu'elle dura , et y prononça entre au-
tres Pieces deux Discours Académiques ,
dont l'un a pour titre l'Orateur, et l'autre
Si l'Empire de l'Eloquence estplus grand que
celui de l'Amour. Ils sont tous deux insé-
rés dans un volume intitulé , Divers
Traités d'Histoire , de Morale et d'Elo-
quence , imprimé chés P. Esclassan , laß
1672.
M. Gueret fut recherché par toutes les
Personnes de mérite qui le connoissoient,
Il se maria en 1677. n'étant encore alors
âgé que de 26. ans Il eut de ce Mariage
trois fils , qui sont actuellement vivans ,
BI. Vol.
sçavoirs
1292 MERCURE DE FRANCE
sçavoir , N. P. Gueret , Curé de S. Paul
à Paris , un autre fils , qui a été Grand-
Vicaire de l'Evêque de Rhodez , et un
autre qui est au Service du Roy. Il mou-
rut le 22. Avril 1688. âgé de 47. ans.
On ne sçauroit assés bien exprimer avec
quel aplaudissement lefournal duPalais de
Mrs Blondeau et Gueret , a été reçû dans
le Public ; aussi ce Journal est il beau-
coup au- dessus de toutes les autres Com-
pilations d'Arrêts. Les deux Auteurs n'y
ont admis que les Décisions des plus il
lustres Tribunaux du Royaume ; ils ont
travaillé sur les Memoires des Avocats
qui avoient plaidé ou écrit, et quelquefois
sur les éclaircissemens et les instructions
que les Juges même leur ont donné. Ils
ont choisi les affaires les plus curieuses
et les plus importantes , les faits y sont
raportés clairement et avec ordre ; indé-
pendamment des moyens allegués par les
Défenseurs des Parties , ils ont eux-mê-
mes travaillé toutes les matieres , et les
questions y sont discutées méthodique-
ment et avec beaucoup d'érudition ; on
y trouve des Arrêts de tous les Parlemens
et autres Cours Superieures du Royau-
me , ils sont rangés suivant l'ordre des
dates ; il y en a seulement quelques - uns
dont les dates ne sont pas si certaines ,
II. Vol.
que
JUIN 1737.
1293
que l'on a mis à la fin du second volume ,
en un mot ce Journal est regardé com-
me un chef d'œuvre en ce genre.
Il y
en a déja eu quatre Editions , toutes qua-
tre faites à Paris. La premiere est en 12.
volumes in 4. dont les dix premiers fu-
rent donnés par Mrs Blondeau et Gueret,
conjointement ; sçavoir , le premier en
1672. le second et le troisiéme en 1673.
le quatrième en 1676. le cinquiéme en
1678. le sixième en 1679. le septième en
1681. le huitiéme en 1682. le neuvième
en 1684. le dixième en 1686. les deux
autres volumes furent donnés par M.
Blondeau seul,après la mort de M.Gueret;
sçavoir , le onzième en 1689. et le dou-
ziéme en 1695.
La seconde Edition de 1701. est en
deux volumes in folio. On y ajoûta trois
Tables , l'une des Questions , la seconde
des Matieres , et la troisiéme des noms
des Parties.
La troisiéme Edition de 1713. est aussi
en deux volumes in folio ; le premier
volume contient les Arrêts intervenus
depuis 1660. jusqu'en 1678. le second
contient les Arrêts intervenus depuis
1679. jusqu'en 1700 .
La quatriéme Edition vient de paroî-
tre au commencement de cette année
II. Vol.
1737.
1294 MERCURE DE FRANCE
1737. elle est aussi en deux volumes in
folio et dans le même ordre que la préce
dente , sans aucun changement.
ARRESTS DE M. AUGEAR D
M. Mathieu Augeard , ancien Avocat
au Parlement , reçû le 26. Novembre
1703. a aussi donné au Public un Jour-
nal de Jurisprudence Françoise , qui est
intitulé, Arrêts Notables des differens Tri-
bunaux du Royaume sur plusieurs Questions
importantes de Droit Civil, de Coûtume, de
Discipline Ecclesiastique et de Droit Public.
Il y en a trois volumes in 4. qu'il a
donnés en differens temps ; le premier
en 1710. le second en 1713. et le troisié--
me en 1718. il n'y en a encore eu que
cette Edition .
Le premier volume contient des Ar
rêts intervenus depuis le 29. Mars 1696.
jusqu'au 5. Juin 1709. Le second com-
mence au 15. Juillet 163 1. et finit au´s.
Août 1710. et le troisiéme commence au
25. Janvier 1650. et finit au 14. Août
1710.
Lorsque ce Recueil d'Arrêts parut , il
servoit de Suplément au Journal des
Audiences et à celui du Palais , parce
qu'il commence à peu près où finissoient
ces deux Journaux.
II Vol
L'ev
JUIN.
1737.
129.5
Le dernier tome du Journal des Au-
diences , que M. Nupied a depuis don-
né au Public , forme un Suplément plus
complet pour ces deux Journaux et par-
ticulierement pour le Journal des Aur
diences. Mais comme ce dernier volume
du Journal des Audiences ne comprend
que des Arrêts du Parlement de Paris
et que le Journal du Palais comprend
des Arrêts de toutes les Cours Souverai-
nes du Royaume , le Recueil de M. Au-
geard , qui comprend aussi des Arrêts de
tous les Parlemens , sert encore à cet
égard de Suplément au Journal du Palais.
Le Recueil d'Arrêts de M. Augeard est
utile et estimé ; il y a néanmoins un dé-
faut dans la disposition de cet Ouvrage,
c'est que l'ordre des dates n'y est observé
que pour chaque volume en particulier,
et non par raport aux trois volumes ,
que dans le second et le troisiéme tome
il y a des Arrêts des mêmes années com-
prises dans le premier , et de même par
raport au second volume , ensorte que
pour y trouver un Arrêt dont la date est
entre les années 1696. et 1709. il faut
le chercher dans les trois volumes , par-
ce que dans tous les trois il y a des Ar-
rêts de ces mêmes années ; ce qui vient
de ce que l'Auteur a donné chaque vo-
11. Vol.
et
lunne
1296 MERCURE DE FRANCE
lume à mesure qu'il a eû de la matiere
pour le former , et que quand il a donné
le second et le troisième , il a repassé sur
les temps compris dans le premier et le
second , parce qu'il avoit retrouvé quel-
ques Arrêts des mêmes années qu'il avoit
déja comprises dans le précedent volume.
Il seroit facile de remedier à cet incon-
venient , en refondant les trois volumes.
ensemble et en rangeant les Arrêts exac-
tement suivant leurs dates , lorsqu'on fe-
ra une nouvelle Edition de cet Ouvrage,
qui le mérite bien.
Journaux de Jurisprudence Françoise,
pour servir de Suplément à l'Histoire
Critique des Journaux de M. C.....
par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat
au Parlement.
L'Histoire Critique des Journaux
Litteraires, est un Ouvrage que
feu
M. Camusat avoit commencé dès l'an-
née 1722. il mourut à Amsterdam le 28.
Octobre 1732. sans y avoir mis la der-
niere main ; cet Ouvrage attendu depuis
long - temps , a été rédigé et donné
au Public par un Auteur anonime ; il a
été imprimé à Amsterdam , chés J. F.
Bernard , en 1734. la forme du Livre est
in 12. et il est divisé en deux Tomes .
II. Vol.
A iiij
Le
#22 MERCURE DE FRANCE
Le premier Tome et la plus grande
partie du second , ne forment que ke
premier Chapitre , qui est subdivisé en
plusieurs Articles et Paragraphes , avec
des Notes ; cette partie de l'Ouvrage
contient l'Histoire du Journal des Sça-
vans , sous la direction des differens Au.
teurs qui y ont travaillé.
La troisiéme Note sur l'Article de M.
de Sallo, premier Auteur du Journal des
Sçavans, explique l'origine des Gazettes.
Le reste du second Tome porte le ti-
tre particulier de Memoires pour servir à
P'Histoire des Journaux et autres Livres
Périodiques qui ont parû en France et ail-
Leurs ; l'Editeur de cet Ouvrage dit dans
son Avertissement que feu M. Camusat
avoit dessein de réduire l'Histoire de
tous ces Livres Périodiques à deux volu
mes in 12. sous le titre de Memoires pour
servir à l'Histoire des petits Journaux, mais
que l'on ne sçait ce que sont devenus
les matériaux qu'il avoit recueillis pour
continuer cette Histoire.
Quoiqu'il en soit , ces Memoires font
le commencement du second Chapitre
de nos deux Tomes , qui est intitulé ,
Journaux divers de peu de durée , et Livres
qui ont du raport aux Journaux ; ce Cha-
pitre est divisé en plusieurs Articles qui
II. Vol.
contiennent
JUIN.
1737
1263
contiennent l'Histoire de diversJournaux
de Politique , de Médecine , de Philoso-
phie et de Mathémathique, l'Histoire cri
tique de la République des Lettres, et au-
tres Memoires de Litterature.
Le troisiéme Chapitre contient l'His
toire des Mémoires de l'Académie Roya
le des Sciences , et de ceux de l'Acadé-
mie Royale des Belles - Lettres.
Le Chapitre quatrième et dernier , con-
tient l'Histoire du Mercure Galant et de la
continuation de ce Livre , qui a changé
de face et de titre ; il est connû au-
jourd'hui sous celui de Mercure de Frances
Si M. Camusat eût achevé son His-
toire des Journaux , il n'auroit pas , sans
doute , omis les Journaux de Jurispru
dence , qui ne sont pas moins des Jour
naux Litteraires , que les Memoires de
Politique , de Médecine et de Philoso
phie aparamment il n'en étoit pas en-
core à cette matiere , car il n'en est point
parlé dans les deux Tomes que nous
avons de son Histoire Critique des Jour-
naux. Il ne sera donc pas hors de propos
de donner ici une Histoire abregée des
Journaux de la Jurisprudence Françoi
se , pour servir de Suplément à l'Histoir
re des Journaux de M: Camusat.
On n'entreprend pas , au reste , de
H. Vol.
A y
donneer
1264 MERCURE DE FRANCE
donner à cette occasion l'Histoire de
tous les Livres de Jurisprudence , mais
seulement de ceux qui portent le titre
de Journaux, ou qui sont en effet de vrais
Journaux , quoiqu'ils portent un autre
titre ; nous allons les parcourir suivant
l'ordre de leur ancienneté.
Journal du Parlement , par M. Denis
Catherinot.
Entre les diverses Pieces Fugitives que
M. Nicolas Catherinot , Avocat du Roy
au Bailliage et Siege Présidial de Bourges,
a fait imprimer à mesure qu'il les com-
posoit , il se trouve une feuille imprimée
à Bourges le premier Août 1685. qui a
pour titre , le Journal du Parlement , à
M. Gueret.
L'Auteur qui dédie ce petit Ouvrage à
M. Gabriël Gueret , celebre Avocat au:
Parlement de Paris , annonce que ce
Journal n'est pas proprement de lui
qu'il l'a tiré d'un Manuscrit de feu Denis
Catherinot , son Pere ; que ce Journal
contient 150. Arrêts des années 1611. et
1612. qu'il ne peut mieux le dédier qu'à
M. Gueret , qui travaille avec M. Blon-
deau , au grand Journal des Parlemens
de France avec un succès merveilleux, et
pour donner à M. Gueret une notion
II. Vol.
plus
M
JUIN.
1737.
1265
plus parfaite de ce Journal , il met en
tête un abregé de la Vie de son Pere, qui
en est l'Auteur , en voici les principales
circonstances.
Denis Catherinot nâquit à Château-
roux en Berry , le 23. Février 1592. d'u
ne famille alliée à celles de Batonneau de
Paris , et de Pinette de Bourges ; il fit sest
Etudes à Bourges , et ensuite trois ou
quatre années de Droit , sous Antoi-
ne Bengy , Ayeul de François Pinson
,
celebre Avocat au Parlement , et sous
la direction particuliere de Jean Chenu,
l'Arrestographe , chés lequel il demeuroit
et qui le présenta au Serment d'Avocat
sur la fin du mois d'Août 1610.
N. Catherinot dit qu'on a voulu lui
persuader que son Pere avoit bonne part
à la derniere Centurie des Arrêts de cet
Auteur, mais il ajoûte que celui qui avoit
fait la premiere pouvoit bien avoir fait
aussi la seconde.
De Bourges , Denis Catherinot vint à
Paris et y demeura pendant les années
1611. et 1612. Il conféroit souvent avec
Mrs Corbin et Cholet , ses Compatrio-
tes , et avec Mrs Brodeau , Tubeuf, Des-
noyers , Doujat , Talon , Bignon , Robert,
Guerin et autres celebres Avocats. Ce fut
dans cette Ville et dans ce temps-là qu'il
II. Vol.
A vj
composa
1266 MERCURE DE FRANCE
composa le Journal du Parlement , que
son Fils dédia ensuite à M. Gueret.
De Paris , Catherinot revint à Bour-
ges , où il fut reçû en 1617. dans une
Charge de Conseiller au Présidial de cet-
te Ville , dont il s'acquitta si dignement,
que le Prince de Condé le prit pour son
Conseil à Bourges , et voulut le faire le
premier Officier de sa Duché- Pairie de
Châteauroux ; mais Catherinot aima
mieux rester à Bourges , où il avoit l'a
grément de converser avec beaucoup de
Sçavans qui y étoient alors.
Le 20. Janvier 1619. il épousa D. Ca
therine Bigot , issuë d'une famille noble
et vertueuse de la Province ; elle mourut
vers l'année 1627. sans avoir eû d'enfans.-
Le 6. Février 1628. il épousa en secon
des Nâces Michelle Riglet , alliée à un
grand nombre de bonnes Familles ; ce se
cond Mariage ne dura que trois ans ; le
sieur Catherinot Pere étant mort le pre-
mier jour de Mars 1631. âgé de 39. ans ,
il laissa un fils nommé Nicolas Catheri
not, qui fut Avocat du Roy au Bailliage
et Siége Présidial de Bourges.
C'est ce même Nicolas Catherinot qui
dédia à M. Gueret le Journal du Parle-
ment , tiré du Manuscrit de son Pere.
Après cet Abregé de la Vie de Denis
LA Vol.
Catherinor,,
JULN.
1737.
1267
Catherinot , Nicolas Catherinot raporte
par ordre de dates , dix Arrêts du Parle
ment de Paris , qui commencent au pre-
mier Août 1611. et finissent au 31. des
mêmes mois et an.
Ces dix Arrêts , qui sont aparamment
tirés du Journal manuscrit de M. Cathe-
rinot, Pere, sont raportés très- sommaire-
ment par le fils dans la feuille imprimée
qu'il dédié à M. Gueret ; chaque Article
n'est proprement qu'une Note des Ques-
tions qui ont été jugées; il a seulement eû
l'attention de marquer le nom des Prési
dens qui tenoient l'Audience et des Avó-
cats qui plaidoient les Causes jugées par
ces Arrêts.
Le titre de la feüille imprimée qui con-
tient ces dix Arrêts , et l'espece d'Epitre
Dédica toire à M. Gueret , qui les préce
de,font présumer que M.Catherinot avoit
dessein de faire imprimer le surplus ; mais
il paroît , sans qu'on en sçache la cause ,
qu'il abandonna ce dessein , car la feuille
dont nous parlons ne contient que ces dix
Arrêts,et est close par une date telle qu'on
la met à fin d'une Lettre, à Bourges ce pre-
mier Août 1685.
Cn n'a point connoissance que le res
të de ce Journal ait été imprimé , ni dė
ce qu'est devenu le Manuscrit ; ce que
L.I. Vola
nous
1268 MERCURE DE FRANCE
nous en avons est si peu de chose qu'il
semble que cela ne mériteroit guere d'ê
tre mis au nombre des Journaux de Ju-
risprudence , cependant comme ce Jour-
nal de Catherinot est le plus ancien , et
que
c'est peut-être celui qui a donné l'i-
dée de ceux qui ont suivi , j'ai crû qu'il
ne devoit pas être omis.
Recueil d' Arrêts , par M. Bardet.
Ce Recueil est un Ouvrage beaucoup
plus considerable que celui de Cathe-
rinot , quoiqu'il ne porte pas le titre de
Journal , c'en est réellement un ; car les
Arrêts y sont raportés suivant l'ordre des
dates.
La Vie de l'Auteur se trouve dans la
Préface que M. Berroyer a mise à la tête
de ce Recueil en le donnant au Public,
M. Pierre Bardet nâquit à Montaguet
en Bourbonnois le 15. Décembre 1651 .
il fit ses Humanités au College des Jésui-
tes de Moulins , et il eut pour Condisciple
M. de Lingendes , qui fut depuis Evêque
de Mâcon ; ils s'apliquerent l'un et l'au-
tre tellement à la Langue Grecque, qu'el-
le leur devint aussi familiere que la Fran--
çoise.
En 1614. âgé de 23. ans il commença
à étudier le Droit à Toulouse , et conti--
II. V.
nua
JUIN 1737.
1269
nua pendant les années 1615. et 1616.
sous Mrs Maran et de la Coste , deux il-
lustres Disciples de Cujas.
Avec de telles dispositions et excité
par l'exemple de ces deux excellens Maî
tres , M. Bardet ne pouvoit pas manquer
de faire de grands progrès dans la scien-
ce du Droit.
Il fut reçû au Parlement de Paris au
Serment d'Avocat en 1617. et commen-
ça aussi- tôt à recueillir les Arrêts qui
se rendoient aux Audiences
,
qu'il
suivit assidûment jusques en 1643. que
les affaires du Cabinet et les Ecritures
l'occuperent tellement , qu'il n'eut plus
le temps de se trouver aux Audiences.
Quoiqu'il fût peu occupé à la plaidoi
rie, son mérite ne laissoit pas d'être con-
nu ; il plaidoit même avec agrément et
facilité, mais plutôt pour persuader, que
pour plaire.
Il fut honoré de l'estime du celebre
Henry de Mesmes , cet illustre Président
qui aimoit tant les Gens de Lettres , et
du sçavant Premier Président le Jy, qui
après avoir vû son Recueil d'Arrêts , fit
des efforts inutiles pour vaincre sa mo-
destie , en l'excitant avec zele à le don
ner au Public.
Il s'étoit beaucoup apliqué à la matiere
LI. Vol.
des
1270 MERCURE DE FRANCE
des Substitutions , et on a remarqué qu'il
avoit travaillé dans toutes les questions
importantes qui se présenterent de son
temps au Palais sur ce sujet , ensorte que
lesMemoires qu'il en a laissés formeroient
seuls plusieurs volumes; les Substitution's
de Levy Cosan et d'Apchon , ne contri-
buerent pas peu à le faire connoître dans
les Pays de Droit Ecrit'; aussi étoit-il l'A-
vocat de la plupart des grandes Maisons
de Lyonnois , Forest et Auvergne , aussi
bien que de Bourbonnois.
La réputation qu'il s'étoit acquise pour
les Substitutions , fit qu'on l'engagea à
suivre un Procès évoqué du Parlement
de Paris et renvoyé en celui de Provence,
où il demeura si long- temps , que ce sé-
jour lui occasionna dans la suite une per
te de biens très- considerable.
Mais comme sa vertu étoit au-dessus
de tous les Evenemens , malgré une si
triste épreuve, il ne lui échapa jamais au--
cun mouvement d'impatience , et une
vie fort traversée ne l'empêcha pas de
conserver toujours la même tranquillicé
d'esprit.
Il fut moins sensible à la perte de ses
biens qu'à celle de ses amis , qu'il trouva
presque tous morts à son retour de Pro-
ven e , desorte qu'il se trouva comme
1. Vol.
inconnus
JUIN.
1737.
1271
Inconnu aux Avocats qui remplissoient
leur place au Palais, ce qui, joint à l'amour
de sa Patrie et à l'affection qu'il avoit
pour ses Neveux , le détermina à quitter
Paris.
Il se retira à Moulins en 1663. et alla
de-là aux grands Jours de Clermont en
1665. et 1666. mais il ne changea pas
pour cela la résolution qu'il avoit prise
de se retirer du Palais ; en effet depuis le
voyage d'Auvergne il resta toujours à
Moulins jusqu'à sa mort.
Il étoit naturellement humble et doct-
le,et sçavoit concilier une grande modes
tie avec beaucoup de mérite et d'érudi
tion. L'esprit de retraite qu'il conserva
toujours , lui faisoit aimer une vie labo-
rieuse et cachée , quoique dans une Pro-
fession toute publiques et par le partage
qu'il fit de ses momens entre la pieté et
Pétude , les Textes de l'Ecriture Sainte et
ceux du Droit de toute espece, lui étoient
tellement présens , que jusqu'à la fin de
sa vie et malgré le poids des années , sa
memoire lui en fournissoit sur le champ
les termes , lorsqu'il se présentoit quel-
que occasion de les raporter.
La principale dispotition de son Tes-
tament qu'il avoit commencé dès 1647.
et qu'il avoit renouvellé tous les ans jus
II. Vol.
qu'en
1272 MERCURE DE FRANCE
qu'en 1685. qu'il déceda , regardoit le
lieu de Montaguet où il étoit né , pour
procurer à ce lieu l'Erection d'une Cure
ou Eglise Paroissiale , à cause de l'incom-
modité que souffroit une partie des Ha-
bitans en allant à celle du Linois , qui
étoit assés éloignée , et par de mauvais
chemins , qui , même dans l'hyver, pou-
voient quelquefois leur rendre l'Eglise
inaccessible : Disposition digne de la pie-
té et de la generosité de M. Bardet.
Quoiqu'il fûr d'une taille mediocre et
déliée , il étoit néanmoins très- robuste ,
n'ayant presque jamais été malade : dans
un âge fort avancé , il n'avoit aucune des
incommodités de la vieillesse , si ce n'est
un peu de surdité , de sorte qu'il ne cessa
point d'étudier jusqu'à la fin de sa vie ;
sa memoire lui rapelloit toûjours avec
facilité les choses qu'il avoit aprises an-
ciennement : elle étoit seulement un peu
moins prompte pour celles qui étoient
plus recentes : à l'égard de son jugement
il fut toujours solide , et ne fut jamais
affoibli par l'âge.
Il ne s'engagea point dans le mariage ,
et ne nous a laissé que des Productions
de son esprit , qui consistent dans son
Recueil d'Arrêts , ses Mémoires impri-
més , et plusieurs Manuscrits. Il mou-
11. Vol.
rut
JUIN.
âgé de 54. ans .
1737.
1273
rut à Moulins le 20. Septembre 1685.
Son Recueil d'Arrêts a éré donné au
Public par feu M: Berroyer. 11 est inti-
tulé Recueil d' Arrêts du Parlement de Pa-
riș , pris des Mémoires de feu M. Pierre
Bardet , ancien Avocat en la Cour , avec
les Notes et les Dissertations de M. Claude
Berroyer , Avocat au même Parlement. 2 .
Vol. in fol. à Paris , 16.90.
Chaque Tome est divisé en plusieurs
Livres , et chaque Livre en plusieurs
Chapitres , ce qui n'ajoûte rien à l'ordre
de l'Ouvrage , parce que les Arrêts n'y
sont pas rangés par matieres , mais seu-
lement par ordre de dates.
Monsieur Berroyer observe dans la
Préface , qu'il a mise à la tête de ce Re-
cueil , que M. Bardet a évité les deux dé
fauts les plus ordinaires dans ces sortes
d'ouvrages ; le premier de raporter les
Arrêts sur la foy d'autrui ; le second , de
ne garder aucun ordre , et de les rapor-
ter en termes obscurs et mal digerés .
En effet , l'Auteur a été lui- même as-
sidu aux Audiences , et n'a compris dans
son Recueil que les Arrêts intervenus:
dans les causes auxquelles il avoit assis-
té
il avoit soin de les rédiger aussi tôt
qu'il étoit de retour du Palais, pour ne pas
11.Vol.
trop
1274 MERCURE DE FRANCE
trop présumer de sa mémoire ;
il a eu
aussi l'attention de ne rien ajoûter dú
sien , à ce qui avoit été plaidé ou pro-
noncé : il a inseré tous les Avertissemens
donnés au Barreau par M M. les Presi-
dens après la prononciationt des Arrêts ,
et son exactitude a été telle , que dans une
Cause , où M. l'Avocat Général Bignon
porta la parole, il ne fait mention de son
avis , qu'en disant qu'il ne l'a point en-
tendu.
Son Recueil d'Arrêts commence en
16 17. six ans avant le Journal des Au-
diences , et comprend les Ariêrs inter-
venus jusqu'en 1642 , inclusivement , pars
mi lesquels il y en a neuf de prononcés
en Robes rouges.
Il y a beaucoup de methode , de nette-
té et d'ordre dans cet Ouvrage; si l'Au-
teur raporte quelques Arrêts déja cités
ailleurs , on trouve dans son Recueil
quelque circonstance du fait , ou quel
que moyen essentiel , qui a pû détermi
ner les Juges , et que les autres Auteurs
avoient omis.
M. Berroyer observe seulement qu'il
a retranché quelques uns des Arrêts qui
étoient dans le Recueil de M. Bardet ,
parce que ces Arrêts étoient déja rapor
tés ailleurs.
HI. Vol
Le
JUIN.
1737
1275
Le stile de M. Bardet est un peu sec
mais il passe pour un des Arrêtistes des
lus exacts , et son Ouvrage est généra
plus
lement estimé: cependant M.Bretonnier,
dans ses Observations sur le XIX. Plai-
doyer d'Henris, tom. 2. remarque que M.
Bardet s'est trompé dans un endroit de
son Recueil tom. 1. liv. 3. ch. 2. où cet
Auteur dit que le Retrait lignager a été
introduit dans la Ville de Lyon , et s'y
pratique communément , que cela a été
ainsi jugé par un Arrêt qu'il raporte du
8. Février 1628. confirmatif d'une Sen-
tence du Sénéchal de Lyon , qui avoit,
dit-il , declaré les offres d'un Retrayant
bonnes et valables , et ordonné que Ï'Ac-
quereur lui délaisseroit la Maison par
Retrait lignager.
M. Bretonnier dit qu'ayant été extré-
mement surpris de cet Arrêt , il en par-
la à M M. Ferrary , Gilet et Terrasson
ses Confreres , qui lui assurerent que le
Retrait lignager n'avoit point lieu à
Lyon , et lui conseillerent de refuter cet
Arrêt , qu'ils jugoient être ou apocry
phe ou collusoire.
Pour éclaircir encore mieux ce fait ,
M. Bretonnier en écrivit à M. Dufour-
nel , célébre Avocat à Lyon , qui lui
envoya une Consultation signée de 15.
II. Vol.
des
1276 MERCURE DE FRANCE
des plus anciens Avocats de Lyon , qu'il
a jointe à ses Observations : ces 15. Avo-
cats répondirent qu'il étoit difficile de
concevoir quel avoit pû être le fonde-
ment de l'Arrêt raporté par M. Bardet ;
qu'il étoit assés naturel de présumer que
M. Bardet s'étoit trompé dans cette ci-
tation , aussi bien que son Apostillateur.
M. Bretonnier ne s'en tint pas là : il
alla lui-même chercher cet Arrêt dans
les Registres du Parlement ; il le trouva,
à la verité , sous la même date du 28.
Février 1628. mais pour une autre Pro-
vince , et une Ville differente ; sçavoir ;
pour la Ville d'Aurillac dans la Haute
Auvergne , et afin de constater ce fait
important, il a raporté cet Arrêt à la sui-
te de ses Observations dans l'endroit que
l'on a cité.
Il ajoûte ensuite qu'il a crû devoir
raporter cet Arrêt , non pas pour met-
tre au jour la bévûë de M. Bardet , pour
qui il a beaucoup de considération et
d'estime , mais pour établir :
1 °. Que le Retrait lignager n'a point
lieu à Lyon.
2°. Que dans les Pays de Droit Ecrit
de l'Auvergne , le Retrait lignager a
lieu.
3°. Qu'il y a peu de fond à faire sur la
11.Vol
foy
JUIN.
1737
s'est trompé en cet Endroit.
Aliquando bonus dormitat Homerus.
1277
foy des Arrêtistes , puisque M. Bardet ,
qui passe pour être un des plus exacts ,
Il ne nous reste plus , par raport aux
Recueils d'Arrêts de M. Bardet , qu'à
donner une notion de M. Berroyer, son-
Annotateur
M. Claude Berroyer nâquit à Mou-
lins , Capitale du Bourbonnois : son Pe-
re étoit Greffier au Bailliage et Siege Pré-
sidial de cete Ville ; pour lui il vint s'é-
tablir à Paris , et y fut reçû au serment
d'Avocat le 22. Février 1677. Il étoit
d'un naturel doux et paisible , sage et
prudent dans toutes ses démarches , et
d'un esprit très- sociable.
Il plaida pendant quelque temps , et
même avec succès ; mais il se livra bien-
tôt tout entier aux occupations du Cabi
net. Sa grande aplication à l'étude , et
l'experience que l'usage des affaires lui
avoit acquise , lui attirerent bientôt
l'estime des Magistrats et la confiance du
Public ; il devint donc très employé à
la Consultation . Il étoit du Conseil or-
dinaire de l'Ordre de S. Lazare , de ce-
lui de la Maison de Villeroy et de plu
sieurs autres grandes Maisons.
II. Vol.
De
278 MERCURE DE FRANCE
De son mariage avec Demoiselle ....
Maillet , il eut quatre Enfans ; sçavoir ,
un Fils qui fut reçû Avocat au Parle
ment , et qui mourut fort jeune ; une
fille à present décédée , qui avoit épousé
Louis -Joseph Moufle , Avocat au Parle-
ment , une autre Fille mariée à André-
François Louvel des Bois , aussi Avocat
au Parlement , et un Fils reçû Conseil-
ler à la Cour des Aydes le 10. May
1735.
Il étoit si laborieux que , malgré le
grand nombre d'affaires dont il étoit
chargé pour differens Particuliers , il
trouva encore le temps de composer plu-
sieurs Traités de Jurisprudence , dont
quelques- uns ont été imprimés de son
vivant , les autres se sont trouvés ma-
nuscrits parmi ses papiers.
Les Ouvrages imprimés que nous avons
de lui , sont la Bibliotheque des Coûtu-
mes qu'il a faite conjointement avec M.
Eusebe de Lauriere , Avocat , à la reser-
ve de la Préface , contenant des conjec-
tures sur l'Origine du Droit François , la-
quelle est de M. Berroyer seul . Les Notes
qu'il a faites sur le Commentaire de M.
Duplessis sur la Coûtume de Paris , aussi
conjointement avec M. de Lauriere , et
les Notes qu'il a faites sur le Recueil
II. Vol.
d'Arrêts
JUIN.
1737.
d'Arrêts de Monsieur Bardet.
1279
Il fut élû Bitonnier de l'Ordre des
Avocats le 9. May 1728. et après avoir
rempli avec honneur tous les differens
dégrés d'une longue vic , il mourut à
Paris le 7. Mars 1735. universellement
regretté de ses Confreres et de tous ceux
qui le connoissoient,
Il avoit connu particulierement M.
Bardet , qui étoit son Compatriote , c'est
ce qui l'excita à donner au Public le Re-
cueil d'Arrêts de celui ci. Il mit donc
cet Ouvrage en ordre › en ayant seule-
ntent retranché quelques Arrêts , qui
étoient déja raportés ailleurs , et dans
lesquels il n'y avoit rien de plus que ce
qui se trouvoit dans les autres Auteurs.
Il a mis à la tête de l'Ouvrage une
Préface , dans laquelle il fait voir l'uti-
lité des Recueils d'Arrêts, quand ils sont
faits avec attention , et dans cette même
Préface , il nous a donné la Vie de M.
Bardet.
A la fin de chaque Chapitre de l'Ou-
vrage, il a joint des Notes Sommaires
pour servir de Conference avec les autres
Livres dont les Auteurs citent ou rapor-
tent les mêmes Arrêts,afin que le Lecteur
puisse vérifier les differences qui s'y
trouvent.
II. Vol.
B
11
1280 MERCURE DE FRANCE
Il a donné quelques Dissertations
pour
expliquer les veritables motifs de cer
tains Arrêts , et pour prévenir les mau-
vaises applications que l'on en fait quel-
quefois dans les Provinces..
Dans le second Tome, ces Dissertations
sont mises à la fin par forme d'Addition ,
parce que l'impression du corps de l'Ou-
vrage devançoit la plume de l'Annota-
teur. Les Notes et Dissertations de M.
Berroyer , aussi bien que ses autres Ou-
vrages , sont estimées , et le Public lui
est redevable de ce qu'il lui a procuré le
Recueil d'Arrêts de M. Bardet , qu'il a
rendu encore plus utile par ses Disserta
tions , & c.
JOURNAL DES AUDIENCES.
Ce Recueil qui est intitulé Journal des
principales Audiences du Parlement , porte
avec d'autant plus de raison le Titre de
Journal , qu'il ne contient pas seulement
les Plaidoyers des Avocats, et les Arrêts
intervenus sur les Contestations particu-
lieres ,
il contient aussi une partie des
Edits et Déclarations avec leurs Enregis-
tremens , et les differens Reglemens et
Arrêts faits par la Cour.
Il est actuellement composé de plu-
sieurs Vol. infol. qui ont été donnés au
II. Vel.
Public
Public en differens temps , et par diffe-
rens Auteurs. Le premier Volume est
l'Ouvrage de Jean Dufresne , issu de
l'ancienne et noble Famille des Dufresne
d'Amiens en Picardie , où il nâquit.
Louis Dufresne , Seigneur de Froide-
val, son Pere , étoit Prevôt de la Prévôté
Foraine de Beauquesne au Bailliage d'A-
miens; il avoit beaucoup d'érudition, ai-
moit les Belles Lettres, et étoit versé dans
la Langue Grecque : il fut marié deux
fois ; de son premier mariage il eut trois
Fils , Adrien , qui lui succeda à la Pre-
vôté de Beauquesne : Jean
,
qui est
l'Auteur du Journal dont nous avons
à parler , et Louis , Médecin , tous trois
très sçavans. De son second mariage il
eut aussi trois Fils , sçavoir , Michel et
-François , qui firent profession dans la
Compagnie de Jesus, et le sçavant Char-
les Dufresne , Seigneur Ducange , Tré
sorier de France au Bureau des Finan-
ces d'Amiens , Auteur des deux Glossai
res l'un Grec , l'autre Latin , et de plu-
sieurs, autres Ouvrages , Monumens de
son érudition.
Jean Dufresne vint s'établir à Paris ,
et y exerça la Profession d'Avocat au Par-
lement avec beaucoup d'honneur et de
distinction , il suivit long- temps les Au-
II. Vol.
Bij
dienc
$ 282 MERCURE DETRANCE
diences , et eut soin de recueillir les Ar-
rêts rendus de son temps.
M. Baluze , dans une Lettre écrite à
Eusebe Renaudot , au sujet de M. Du
cange , laquelle est inserée dans le pre-
mier Volume de son Glossaire Latin, dit
qu'il a connu Jean Dufresné, que c'étoit
un Homme de bien , sage , prudent et
très-versé dans l'étude du- Droit Civil
et de sa Loy municipale.
Il fit en effet une étude particuliere de
la Coûtume d'Amiens , Lieu de sa Nais-
sance,et il en a donné un Commentaire ,
à la fin duquel il a mis beaucoup d'Ar-
rêts , tant concernant cette Coûtume ,
que sur plusieurs autres matieres. Ce
Commentaire est imprimé en 1. Volu-
me in folio, et il a été inseré dans le Cou-
tumier de Picardie , Edition de 1726 .
On eut assés de peine à déterminer
M. Dufresne à donner au Public son
Recueil d'Arrêts , à cause qu'il y avoit
déja plusieurs Recueils , et qu'il crai-
gnoit qu'on ne lui imputât d'avoir vou-
fu encherir sur les autres ; mais comme
ces autresRecueils étoient dans une forme
differente , et que d'ailleurs ils ne com.
prenoient pas les mêmes Arrêts , on le
fit enfin consentir à laisser paroître le
sien.
11. Vol
C
JUIN.
1737.
1283
Ce premierVolume eut tant de succès ,
qu'il y en eut quatre Editions du vivant
de l'Auteur. Il dédia les trois premieres
à Mathieu Molé , Premier Président du
Parlement , et depuis Garde des Sceaux ,
et la quatrième à Jean Molé de Cham-
plastreux , Président à Mortier , Fils du
Garde des Sceaux.
Comme il n'y avoit d'abord du
Journal des Audiences que ce premier
Volume , donné par Jean Dufresne , plu-
sieurs Auteurs l'ont cité sous le nom
d'Arrêts de Dufresnes il comprend les
Arrêts intervenus depuis 1623. jusqu'en
1657.
M. Dufresne mourut à Paris le ....
après son décès , M. François Jamet de
la Guessiere , Avocat au Parlement, con-
tinua le Journal des Audiences , il en
donna au Public trois Volumes depuis
1686. jusqu'en 1700. un qui compre-
noit les Arrêts intervenus depuis 1657,
jusqu'en 1666. inclusivement ; un autre
Volume dédié à M. le Premier Président
de Novion , qui comprenoit les Arrêts
intervenus depuis 1666. jusqu'en 1678 .
et un autre qui comprenoit les Arrêts ren-
dus depuis 1677. jusques en 1685.
Au moyen de cette continuation , le
Journal des Audiences étoit déja en qua-
11. Vol.
Biij
tre
1284 MERCURE DE FRANCE
tre Volumes in-folio ; M. de la Guessiere
en préparoit un cinquiéme tome lorsqu'il
mourut.
M. Nicolas Nupied , ancien Avocat an
Parlement , reçû le 8. Août 1689. mit en
ordre les Mémoires de M. de la Guessie-
re , et en 1707. donna au Public le cin-
quiéme Tome du Journal des Audien-
ces , qui comprenoit les Arrêts interve-
nus depuis 1685. jusques en 1700.
On a réimprimé en 1736. les cinq Vo-
lumes du Journal des Audiences ; dans
cette derniere Edition , des cinq Volumes
on n'en a formé que quatre , et en les
réimprimant on y a ajoûté quelques Ar-
rêts qui manquoient ; on a corrigé plu
sieurs transpositions, et autres fautes qui
s'étoient glissées dans les précedentes
Editions.
Dans la même année M.Nupied a don-
né au Public un nouveau Volume , qui
comprend les Arrêts intervenus depuis
l'année 1700. jusqu'en 1710. ce Volume
qui fait le sixième Tome de l'ancienne
Edition , et le cinquième de la nouvelle,
est divisé en deux Parties. La premiere
est subdivisée en six Livres , et la secon-
de en quatre. Chaque Livre contient tous
les Arrêts qui sont d'une même année.
Ce dernier.Tome a été imprimé avec
II. Vol.
beaucoup
JUIN 1737.
beaucoup de soin et d'attention.
1285
RECUEIL D'ARRETS de M. Soëfve.
M. Lucien Soëfve , Auteur de ce Re- .
cueil , fut reçû au serment d'Avocat le
21. Juillet 1636. Il étoit Doyen de l'Or-
dre en 1693. étant alors âgé d'environ
78. ans.
Il s'attacha aux Audiences , comme à
la meilleure Ecole du Palais , et les sui-
vit assidument pendant plus de so. an
nées. Il commença au mois de Janvier
1640. à recueillir les Arrêts qui se ren-
doient aux Audiences , et en 169 2. il en
donna au Public deux Tomes in -folio ,
qui furent imprimés à Paris.
Cet Ouvrage est intitulé : Nouveau
Recueil de plusieurs Questions notables tant
de Droit que de Coutumes , jugées par Ar-
rêts d'Audiences du Parlement de Paris
depuis 1640. jusqu'à present. L'Auteur le.
dédia à M. de Fourcy , Président aux En-
quêtes.
Ce Recueil est un vrai Journal , car
les Arrêts y sont raportés par ordre de
dates. Il comprend 800. Arrêts rendus.
depuis 1640. jusqu'au 24. Mars 1681 .
inclusivement , soit aux Audiences de
la Grand-Chambre , ou des Enquêtes ,
par évocation ou renvoy du Conseil ,
II. Vol.
B iiij
soit
1286 MERCURE DE FRANCE
soit en la Tournelle , ou en la Chambre
de l'Edit, pendant qu'elle subsistoit.
Il n'y a aucun de ces Arrêts à la pro-
nonciation duquel l'Auteur n'ait été pre-
sent , et après avoir entendu plaider les
Avocats des Parties : s'il y a quelques Ar-
rêts rendus sur raport , ils sont en petit
nombre , et ce ne sont que ceux qui sont
intervenus dans des affaires qui avoient
d'abord éré plaidées , et ensuite apoin-
tées au Conseil ou en Droit.
Le Recueil de M. Soëfve est divisé par
Centuries , mais cela n'empêche pas que
Pordre des dates n'y soit observé.
JOURNAL DU PALAIS.
A ne considerer que le Titre de cet
Ouvrage , on croiroit d'abord que c'est
la même chose que le Journal des Au-
diences ; cependant ces deux Recueils
d'Arrêts sont fort differents l'un de l'au-
tre en toute maniere ; car outre qu'ils ne
sont pas du même Auteur , et que les
Arrêts contenus dans le Journal du Pa-
lais ne commencent pas au même tems ,
et ne sont pas précisément les mêmes
que ceux qui sont dans le Journal des
Audiences , il y a encore entre ces deux
Journaux une autre difference essentiel-
le : c'est que le Journal du Palais com-
II. Vol.
prend
JUIN.
1737.
1287
prend les Arrêts les plus notables de tou's
les Parlemens , et des autres Cours Su-
perieures du Royaume , au lieu que le
Journal des Audiences ne comprend que
des Arrêts du Parlement de Paris.
LeJournal du Palais est intitulé : Jour
nal du Palais , ou Recueil des principales
Décisions de tous les Parlemens de France
sur les Questions les plus importantes de
Droit Civil, de Coûtume , de Matieres
Criminelles et Bénéficiales
Public.
,
et de Droit
Cet Ouvrage est de feus Mrs Claude
Blondeau et Gabriel Gueret, Avocats au
Parlement de Paris. M. Blondeau qui
étoit l'ancien de M. Gueret , fut reçû au
Serment d'Avocat le 12. Août 1659.
En 1672. il commença à travailler au"
Journal du Palais de concert avec M.-
Gueret ; ils en firent imprimer conjoin-
tement dix Volumes in 4. M. Gueret
étant décédé le 22. Avril 1588. M. Blon-
deau , qui lui survécut , continua l'Ou-
vrage , et donna encore deux Volumes
in- 4 . lesquels, avec les dix premiers Vo-
lumes , forment la premiere Edition de
ce Livre en douze Volumes in-4. It cut
été heureux pour le Public que M. Blon .
deau eût pû continuer son aplication pour
la perfection de ce qu'il avoit commencé,
H. Vol
Boy
mais
1288 MERCURE DE FRAN C
mais ses infirmités ne lui permirent pas
de continuer plus long- temps ce pénible
travail.
Pour ce qui est de M. Gueret, son élo
ge se trouve dans un Journal Litterai
re et dans le Dictionnaire Historique.
Il nâquit à Paris l'an 1641. et se dis-
tingua par son esprit , par son érudition
et par les Ouvrages qu'il donna au Pu-
blic. Dans sa jeunesse il fit beaucoup de
Vers , mais il se contenta de les lire à ses
amis , et n'en a jamais fait imprimer.
Il fut reçû au Serment d'Avocat vers
l'an 1660. Pendant les premieres années
qu'il suivit le Barreau , il partageoit son
temps entre les Belles Lettres et la Juris-
prudence , et donna au Public divers Ou-
vrages de Litterature. Le premier qu'il
mit au jour fut Les sept Sages de la Grece,
qu'il dédia à M. le Febvre de Caumar-
tin , alors Maître des Requêtes , et qui
depuis fut Conseiller d'Etat.
Le second , Les Entretiens sur l'Elo-
quence de la Chaire et du Barreau , qu'il
publia l'an 1666. et qu'il dédia à M. Ĉol-
bert. Le troisiéme , Le Parnasse reformé.
C'est une Satyre très- ingenieuse et fort
estimée , qu'il dédia à M. l'Abbé Des-
roches , qui étoit alors à Rome.
La Guerre des Auteurs , qu'il fit im-
II.Vol.
primer
1289
1737.
JUIN.
primer depuis , est la seconde Partie du
Parnasse reformé , à laquelle néanmoins
il donna un Titre different pour des rai-
sons particulieres , et ce Titre , aussi--
1
bien que l'idée de ce Livre , a servi de-
puis de Modele à celui qui a écrit La
Guerre des Auteurs Anciens et Modernes.
Il a encore fait quelques autres Pieces
dans le même genre, qu'il n'a jamais ren- .
du publiques ; il y avoit entr'autres une
Satyre enProse, d'un tour fin et ingenieux,
intitulée: La Promenade de S. Cloud; mais
comme elle étoit écrite contre un Parti-
culier célébre , qui y étoit désigné d'une
maniere à ne pas le méconnoître , il ne
voulut jamais l'imprimer.
Après avoir laissé échaper ces premiers
traits de la vivacité de son esprit , M.
Gueret s'attacha uniquement à sa Profes-
sion , et ne fit plus que des Ouvrages
concernant la Jurisprudence.
M. Gauthier , célébre Avocat au Par-
lement de Paris , étant mort , n'ayant
donné au Public que le premier Tome
de ses Plaidoyers , M. Gueret donna le
second Tome , sur les Mémoires ma-
nuscrits du défunt , qu'il avoit achetés l'an
1669. et auxquels il fut obligé de supléer
beaucoup du sien : il dédia ce Volume à
M. le Pelletier , alors Président aux En-
II. Vol
Bvj
quêres,
1288 MERCURE DE FRAN C
mais ses infirmités ne lui permirent pas
de continuer plus long- temps ce pénible
travail.
Pour ce qui est de M. Gueret, son élo
ge se trouve dans un Journal Litterai-
re et dans le Dictionnaire Historique.
Il nâquit à Paris l'an 1641. et se dis-
tingua par son esprit , par son érudition
et par les Ouvrages qu'il donna au Pu-
blic. Dans sa jeunesse il fit beaucoup de
Vers , mais il se contenta de les lire à ses
amis , et n'en a jamais fait imprimer.
Il fut reçû au Serment d'Avocat vers
l'an 1660. Pendant les premieres années
qu'il suivit le Barreau , il partageoit son
temps entre les Belles Lettres et la Juris-
prudence , et donna au Public divers Ou-
vrages de Litterature. Le premier qu'il
mit au jour fut Les sept Sages de la Grece,
qu'il dédia à M. le Febvre de Caumar-
tin , alors Maître des Requêtes , et qui
depuis fut Conseiller d'Etat.
Le second , Les Entretiens sur l'Elo-
quence de la Chaire et du Barreau , qu'il
publia l'an 1666. et qu'il dédia à M. Col-
bert. Le troisiéme , Le Parnasse reformé.
C'est une Satyre très- ingenieuse et fort
estimée , qu'il dédia à M. l'Abbé Des-
roches , qui étoit alors à Rome .
La Guerre des Auteurs , qu'il fit im-
II.Vol.
primer
JUIN.
1737.
1289
primer depuis , est la seconde Partie du
Parnasse reformé , à laquelle néanmoins
il donna un Titre different pour des rai-
sons particulieres , et ce Titre , aussi-
bien que l'idée de ce Livre , a servi de-
puis de Modele à celui qui a écrit La
Guerre des Auteurs Anciens et Modernes.
Il a encore fait quelques autres Pieces
dans le même genre, qu'il n'a jamais ren-.
du publiques ; il y avoit entr'autres une
Satyre enProse, d'un tour fin et ingenieux,
intitulée: La Promenade de S. Cloud; mais
comme elle étoit écrite contre un Parti-
culier célébre , qui y étoit désigné d'une
maniere à ne pas le méconnoître , il ne
voulut jamais l'imprimer.
Après avoir laissé échaper ces premiers
traits de la vivacité de son esprit , M.
Gueret s'attacha uniquement à sa Profes-
sion , et ne fit plus que des Ouvrages
concernant la Jurisprudence .
M. Gauthier , célébre Avocat au Par-
lement de Paris , étant mort , n'ayant
donné au Public que le premier Tome
de ses Plaidoyers , M. Gueret donna le
second Tome , sur les Mémoires ma-
nuscrits du défunt, qu'il avoit achetés l'an
1669. et auxquels il fut obligé de supléer
beaucoup du sien : il dédia ce Volume à
M. le Pelletier , alors Président aux En-
II.Vol
B-vj
quêtes,
1290 MERCURE DE FRANCE
quêtes , Prevôt des Marchands , depuis
Controlleur Général des Finances et Mi-
nistre d'Etat. Il a mis à la tête de ce Vo
lume une Préface dans laquelle il a fait
l'éloge de M. Gauthier..
Il commença l'an 1672. de concert
avec M. Blondeau , à recueillir les prin-
cipales Décisions de tous les Parlemens
et Cours Superieures du Royaume ,
au Public
2
ils
travaillerent à ce grand Ouvrage , si utile
Sous le Titre de Journal du
Palais , et le dédierent à Jean-Jacques de
Mesmes , Président au Parlement , Pere
"
de Jean Antoine de Mesmes , Premier
Président. Ils continuerent , et en firent
imprimer conjointement dix Volumes
in- 4. jusqu'à la mort de M- Gueret.
Celui- ci a encore augmenté les Arrêts-
Notables du Parlement , recueillis par
M. le Prestre , et réimprimés l'an 1679 .
il y a ajoûté des Notes très- sçavantes ,
et inseré plusieurs Pieces curieuses , en
tr'autres une Dissertation des Coûtu-
mes de France , composée pir Nicolas
Catherinot , Avocat du Roy au Baillia-
ge et Siege Présidial de Bourges , qui
étoit allié de M. le Prestre, M. Catheri
not en fait mention dans une feuille im-
primée , intitulée Le Journal du Parle
ment , dédiée à M. Gueret , dont nous
avons parlé ci-devant..
M..
JUIN.
1737.. 129T
M. Gueret plaida peu , mais il
très
occupé dans le Cabinet et travailla dans
ce genre avec beaucoup de succès. Il étoit
d'un goût excellent et avoit le discerne-
ment fin ; sa Critique étoit toûjours judi-
- cieuse , et sa conversation très agréable.
Il mérite sur tout d'être loüé par l'égalité
d'humeur que l'on vit toujours en lui ,
sans que les occupations sérieuses et pé-
nibles de sa Profession alterassent la
té de son esprit.
gaye.
Il avoit été un des premiers de l'Assem-
blée que l'Abbé d'Aubignac avoit formée
d'Esprits choisis , pour laquelle on de-
manda des Lettres Patentes afin de l'éri-
ger en Acadéinie ; il en fut le Secretaire
tant qu'elle dura , et y prononça entre au-
tres Pieces deux Discours Académiques ,
dont l'un a pour titre l'Orateur, et l'autre
Si l'Empire de l'Eloquence estplus grand que
celui de l'Amour. Ils sont tous deux insé-
rés dans un volume intitulé , Divers
Traités d'Histoire , de Morale et d'Elo-
quence , imprimé chés P. Esclassan , laß
1672.
M. Gueret fut recherché par toutes les
Personnes de mérite qui le connoissoient,
Il se maria en 1677. n'étant encore alors
âgé que de 26. ans Il eut de ce Mariage
trois fils , qui sont actuellement vivans ,
BI. Vol.
sçavoirs
1292 MERCURE DE FRANCE
sçavoir , N. P. Gueret , Curé de S. Paul
à Paris , un autre fils , qui a été Grand-
Vicaire de l'Evêque de Rhodez , et un
autre qui est au Service du Roy. Il mou-
rut le 22. Avril 1688. âgé de 47. ans.
On ne sçauroit assés bien exprimer avec
quel aplaudissement lefournal duPalais de
Mrs Blondeau et Gueret , a été reçû dans
le Public ; aussi ce Journal est il beau-
coup au- dessus de toutes les autres Com-
pilations d'Arrêts. Les deux Auteurs n'y
ont admis que les Décisions des plus il
lustres Tribunaux du Royaume ; ils ont
travaillé sur les Memoires des Avocats
qui avoient plaidé ou écrit, et quelquefois
sur les éclaircissemens et les instructions
que les Juges même leur ont donné. Ils
ont choisi les affaires les plus curieuses
et les plus importantes , les faits y sont
raportés clairement et avec ordre ; indé-
pendamment des moyens allegués par les
Défenseurs des Parties , ils ont eux-mê-
mes travaillé toutes les matieres , et les
questions y sont discutées méthodique-
ment et avec beaucoup d'érudition ; on
y trouve des Arrêts de tous les Parlemens
et autres Cours Superieures du Royau-
me , ils sont rangés suivant l'ordre des
dates ; il y en a seulement quelques - uns
dont les dates ne sont pas si certaines ,
II. Vol.
que
JUIN 1737.
1293
que l'on a mis à la fin du second volume ,
en un mot ce Journal est regardé com-
me un chef d'œuvre en ce genre.
Il y
en a déja eu quatre Editions , toutes qua-
tre faites à Paris. La premiere est en 12.
volumes in 4. dont les dix premiers fu-
rent donnés par Mrs Blondeau et Gueret,
conjointement ; sçavoir , le premier en
1672. le second et le troisiéme en 1673.
le quatrième en 1676. le cinquiéme en
1678. le sixième en 1679. le septième en
1681. le huitiéme en 1682. le neuvième
en 1684. le dixième en 1686. les deux
autres volumes furent donnés par M.
Blondeau seul,après la mort de M.Gueret;
sçavoir , le onzième en 1689. et le dou-
ziéme en 1695.
La seconde Edition de 1701. est en
deux volumes in folio. On y ajoûta trois
Tables , l'une des Questions , la seconde
des Matieres , et la troisiéme des noms
des Parties.
La troisiéme Edition de 1713. est aussi
en deux volumes in folio ; le premier
volume contient les Arrêts intervenus
depuis 1660. jusqu'en 1678. le second
contient les Arrêts intervenus depuis
1679. jusqu'en 1700 .
La quatriéme Edition vient de paroî-
tre au commencement de cette année
II. Vol.
1737.
1294 MERCURE DE FRANCE
1737. elle est aussi en deux volumes in
folio et dans le même ordre que la préce
dente , sans aucun changement.
ARRESTS DE M. AUGEAR D
M. Mathieu Augeard , ancien Avocat
au Parlement , reçû le 26. Novembre
1703. a aussi donné au Public un Jour-
nal de Jurisprudence Françoise , qui est
intitulé, Arrêts Notables des differens Tri-
bunaux du Royaume sur plusieurs Questions
importantes de Droit Civil, de Coûtume, de
Discipline Ecclesiastique et de Droit Public.
Il y en a trois volumes in 4. qu'il a
donnés en differens temps ; le premier
en 1710. le second en 1713. et le troisié--
me en 1718. il n'y en a encore eu que
cette Edition .
Le premier volume contient des Ar
rêts intervenus depuis le 29. Mars 1696.
jusqu'au 5. Juin 1709. Le second com-
mence au 15. Juillet 163 1. et finit au´s.
Août 1710. et le troisiéme commence au
25. Janvier 1650. et finit au 14. Août
1710.
Lorsque ce Recueil d'Arrêts parut , il
servoit de Suplément au Journal des
Audiences et à celui du Palais , parce
qu'il commence à peu près où finissoient
ces deux Journaux.
II Vol
L'ev
JUIN.
1737.
129.5
Le dernier tome du Journal des Au-
diences , que M. Nupied a depuis don-
né au Public , forme un Suplément plus
complet pour ces deux Journaux et par-
ticulierement pour le Journal des Aur
diences. Mais comme ce dernier volume
du Journal des Audiences ne comprend
que des Arrêts du Parlement de Paris
et que le Journal du Palais comprend
des Arrêts de toutes les Cours Souverai-
nes du Royaume , le Recueil de M. Au-
geard , qui comprend aussi des Arrêts de
tous les Parlemens , sert encore à cet
égard de Suplément au Journal du Palais.
Le Recueil d'Arrêts de M. Augeard est
utile et estimé ; il y a néanmoins un dé-
faut dans la disposition de cet Ouvrage,
c'est que l'ordre des dates n'y est observé
que pour chaque volume en particulier,
et non par raport aux trois volumes ,
que dans le second et le troisiéme tome
il y a des Arrêts des mêmes années com-
prises dans le premier , et de même par
raport au second volume , ensorte que
pour y trouver un Arrêt dont la date est
entre les années 1696. et 1709. il faut
le chercher dans les trois volumes , par-
ce que dans tous les trois il y a des Ar-
rêts de ces mêmes années ; ce qui vient
de ce que l'Auteur a donné chaque vo-
11. Vol.
et
lunne
1296 MERCURE DE FRANCE
lume à mesure qu'il a eû de la matiere
pour le former , et que quand il a donné
le second et le troisième , il a repassé sur
les temps compris dans le premier et le
second , parce qu'il avoit retrouvé quel-
ques Arrêts des mêmes années qu'il avoit
déja comprises dans le précedent volume.
Il seroit facile de remedier à cet incon-
venient , en refondant les trois volumes.
ensemble et en rangeant les Arrêts exac-
tement suivant leurs dates , lorsqu'on fe-
ra une nouvelle Edition de cet Ouvrage,
qui le mérite bien.
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Résumé : HISTOIRE ABREGÉE des Journaux de Jurisprudence Françoise, pour servir de Suplément à l'Histoire Critique des Journaux de M. C..... par M. A. G. Boucher d'Argis, Avocat au Parlement.
L'ouvrage 'Histoire abrégée des Journaux de Jurisprudence Française' a été rédigé par M. A. G. Boucher d'Argis pour compléter l''Histoire Critique des Journaux' initiée par M. Camusat en 1722 et publiée après sa mort en 1734. Camusat avait prévu une histoire des journaux périodiques en deux volumes, mais ses matériaux ont disparu. Boucher d'Argis s'est concentré sur les journaux de jurisprudence, non couverts par Camusat. Le texte mentionne divers journaux littéraires et périodiques, incluant des journaux de politique, de médecine, de philosophie et de mathématiques. Il détaille également l'histoire des 'Mémoires de l'Académie Royale des Sciences' et des 'Mémoires de l'Académie Royale des Belles-Lettres'. Un des premiers journaux de jurisprudence est le 'Journal du Parlement', compilé par Denis Catherinot, avocat au bailliage de Bourges. Ce journal, dédié à Gabriel Gueret, contient 150 arrêts des années 1611 et 1612. Denis Catherinot, né en 1592 à Châteauroux, a étudié le droit à Bourges et a composé ce journal durant son séjour à Paris entre 1611 et 1612. Après son retour à Bourges en 1617, il a été nommé conseiller au Présidial de Bourges et a refusé une offre du Prince de Condé pour devenir officier de sa duché-pairie à Châteauroux. Denis Catherinot se maria deux fois et eut un fils, Nicolas, qui publia un journal des arrêts du Parlement de Paris basé sur les manuscrits de son père. Pierre Bardet, né en 1651 à Montaguet, étudia les humanités à Moulins et le droit à Toulouse. Reçu avocat au Parlement de Paris en 1617, il recueillit des arrêts jusqu'en 1643. Connu pour son expertise en substitutions, il se retira à Moulins en 1663 et participa aux Grands Jours de Clermont en 1665 et 1666. Bardet ne se maria jamais et laissa un recueil d'arrêts du Parlement de Paris, publié par Claude Berroyer. Bardet mourut à Moulins le 20 septembre 1685. Claude Berroyer, avocat né à Moulins et établi à Paris, collabora avec M. Eusèbe de Laurière sur plusieurs ouvrages juridiques. Il annotait le recueil d'arrêts de Bardet, ajoutant des dissertations pour expliquer les motifs des arrêts. Berroyer est décédé à Paris le 7 mars 1735.
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206
p. 1399
Mémorial Alphabétique sur toutes les Matieres des Eaux et Forêts, &c. [titre d'après la table]
Début :
Legras, Libraire, au troisiéme Pilier de la Grand'Salle du Palais, et Rollin, fils, aussi Libraire, [...]
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texteReconnaissance textuelle : Mémorial Alphabétique sur toutes les Matieres des Eaux et Forêts, &c. [titre d'après la table]
Legras, Libraire, au troisiéme Pilier de la
Grand'Salle du Palais, et Rollin, fils, aussi Libraire,
Quay des Augustins , donnent avis qu'ils vien-
nent d'imprimer le Mémorial Alphabetique de tou-
tes les Matieres des Eaux et Forêts, Pêches et Chas.
ses , avec tous les Edits , Ordonnances , Déclara-
tions , Arrêts et Reglemens rendus jusqu'à pré-
sent sur icelles , ensemble les Modeles de tous les
Actes des Grands- Maîtres , des autres Officiers
des Eaux et Forêts , et des Instructions pour les
Gardes , &c. Volume in 4. Prix 9 livres.
M. Noel, ancien Conseiller du Roy , Greffier en
chef des Eaux et Forêts de la Table de Marbre ,
Auteur de cet Ouvrage , continuëra de donner ses
Consultations sur ces Matieres en sa Maison
Cloître S. Jean en Greve,
Grand'Salle du Palais, et Rollin, fils, aussi Libraire,
Quay des Augustins , donnent avis qu'ils vien-
nent d'imprimer le Mémorial Alphabetique de tou-
tes les Matieres des Eaux et Forêts, Pêches et Chas.
ses , avec tous les Edits , Ordonnances , Déclara-
tions , Arrêts et Reglemens rendus jusqu'à pré-
sent sur icelles , ensemble les Modeles de tous les
Actes des Grands- Maîtres , des autres Officiers
des Eaux et Forêts , et des Instructions pour les
Gardes , &c. Volume in 4. Prix 9 livres.
M. Noel, ancien Conseiller du Roy , Greffier en
chef des Eaux et Forêts de la Table de Marbre ,
Auteur de cet Ouvrage , continuëra de donner ses
Consultations sur ces Matieres en sa Maison
Cloître S. Jean en Greve,
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Résumé : Mémorial Alphabétique sur toutes les Matieres des Eaux et Forêts, &c. [titre d'après la table]
Le document présente l'ouvrage 'Mémorial Alphabétique' sur les Eaux et Forêts, Pêches et Chasses, rédigé par M. Noël. Il inclut des édits, ordonnances et modèles d'actes. Disponible chez Legras et Rollin, fils, au prix de neuf livres. M. Noël, ancien conseiller du roi, offre des consultations à son domicile.
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207
p. 1412-1413
Morts d'Hommes Illustres, &c. [titre d'après la table]
Début :
Le 14. Avril, mourut à Basle Christophe Iselin, Professeur en Théologie dans l'Université de [...]
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texteReconnaissance textuelle : Morts d'Hommes Illustres, &c. [titre d'après la table]
Le 14. Avril, mourut à Basle Christophe Iselin,
Professeur en Théologie dans l'Université de
cette Ville, et Associé de l'Académie Royale des
Inscriptions et Belles- Lettres de Paris.
1
Mathieu Marais , Avocat au Parlement de Pa
ris , distingué dans sa Profession , sur tout pour
les Consultations , mourut le 21. Juin, âgé d'en-
viron 73. ans. Il avoir fort cultivé les Lettres ,
et étoit lié avec plusieurs Sçavans de réputation.
M. Bayle a parlé de lui avec éloge en plusieurs
Endroits de son Dictionaire , et encore plus
dans ses Lettres , il y en a même plusieurs dans
le Recuci imprimé , qui lui sont adressées , et
ce sont les plus interessantes. Bayle avoit raison,
car M. Marais lui avoit communiqué de très-
amples Mémoires , il avoit même fait des Arti-
cles particuliers du Dictionaire Critique. L'Ab-
bé le Clerc , qui a fait la Critique de Bayle , l'a-
dressa à M. Marais , dont il respectoit le mérite
e connoissoit l'érudition . Enfin toutes les Per-
11. Vol.
sonnes
JUIN.
1737
1415
sonnes qui l'ont fréquenté , témoignent qu'il
étoit d'un commerce doux et aimable , commu-
ni quant volontiers ce qu'il sçavoit. Il n'avoit pay
é é marié,
On aprend de Londres , que l'Epouse du sicur
Thomas Martin , accoucha le 16. de ce mos
Ratchiff, de trois garçons et d'une fille.
Professeur en Théologie dans l'Université de
cette Ville, et Associé de l'Académie Royale des
Inscriptions et Belles- Lettres de Paris.
1
Mathieu Marais , Avocat au Parlement de Pa
ris , distingué dans sa Profession , sur tout pour
les Consultations , mourut le 21. Juin, âgé d'en-
viron 73. ans. Il avoir fort cultivé les Lettres ,
et étoit lié avec plusieurs Sçavans de réputation.
M. Bayle a parlé de lui avec éloge en plusieurs
Endroits de son Dictionaire , et encore plus
dans ses Lettres , il y en a même plusieurs dans
le Recuci imprimé , qui lui sont adressées , et
ce sont les plus interessantes. Bayle avoit raison,
car M. Marais lui avoit communiqué de très-
amples Mémoires , il avoit même fait des Arti-
cles particuliers du Dictionaire Critique. L'Ab-
bé le Clerc , qui a fait la Critique de Bayle , l'a-
dressa à M. Marais , dont il respectoit le mérite
e connoissoit l'érudition . Enfin toutes les Per-
11. Vol.
sonnes
JUIN.
1737
1415
sonnes qui l'ont fréquenté , témoignent qu'il
étoit d'un commerce doux et aimable , commu-
ni quant volontiers ce qu'il sçavoit. Il n'avoit pay
é é marié,
On aprend de Londres , que l'Epouse du sicur
Thomas Martin , accoucha le 16. de ce mos
Ratchiff, de trois garçons et d'une fille.
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Résumé : Morts d'Hommes Illustres, &c. [titre d'après la table]
Le 14 avril, Christophe Iselin, professeur de théologie à l'Université de Bâle et associé de l'Académie Royale des Inscriptions et Belles-Lettres de Paris, décéda. Le 21 juin, Mathieu Marais, avocat au Parlement de Paris, connu pour ses consultations juridiques, mourut à l'âge d'environ 73 ans. Marais était un érudit respecté, lié à plusieurs savants renommés. Pierre Bayle le mentionna favorablement dans son Dictionnaire et dans ses lettres, notamment celles publiées dans un recueil imprimé. Marais avait contribué au Dictionnaire Critique de Bayle en fournissant des mémoires et des articles. L'abbé le Clerc, critique de Bayle, admirait également Marais pour son mérite et son érudition. Marais était apprécié pour son caractère doux et aimable, partageant volontiers ses connaissances. Il n'était jamais marié. Par ailleurs, on apprit de Londres que l'épouse de Thomas Martin accoucha le 16 juin de trois garçons et d'une fille.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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208
p. 1432-1434
ITALIE.
Début :
Par les Lettres de Rome, on aprend que le 11. de ce mois, les Armes de Stanislas premier, [...]
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texteReconnaissance textuelle : ITALIE.
ITALIE.
Par les Lettres de Rome, on aprend que le
11. de ce mois, les Armes de Stanislas premier,
Roy de Pologne , Duc de Loraine et de
Bar , furent placées sur la porte de l'Eglise de
S. Nicolas des Lorains , où l'on chanta à cette
occasion une Messe solemnelle , et le Te Deum
?
auquel le Duc de Saint Aignan , Ambassadeur
du Roy de France , assista avec un grand nom
bre de Personnes de distinction.
Le Roy Stanislas a nommé le Chevalier Col-
trolini son Agent en cette Cour.
Il s'est commis à Rome depuis peu plusieurs
meurtres , entr'autres celui du Supérieur du
College des Ecossois , lequel a été assassiné par
un jeune Protestant , qui feignoit de vouloir fai-
ze abjuration entre ses mains ; et celui d'une
II. Vol
Tourie re
L
JUIN.
1727.
1433
Touriere des Religieuses Ursulines , qui a été
tuée à coups de coûteau par un Prêtre du Pays
de Liége. L'un et l'autre de ces assassins ont pris
la fuite , mais la diligence avec laquelle on les
a suivis , fait esperer qu'ils seront arrêtés.
On aprend de Naples que depuis le 22. du
mois de May , le Mont Vesuve a cessé de jetter
des flammes et des matieres bitumineuses . Peu
s'en est fallu que le principal des Torrens en-
flammés qui en sortoient , et dont la violence
étoit telle qu'ils parcouroient en une minute l'es-
pace de deux pas Géométriques , n'ait entiere-
ment enseveli le Bourg de la Torre del Greco.
Après avoir rempli une ravine très -profonde ,
il avoit déja gagné le grand chemin et renversé
l'Eglise du Purgatoire , ainsi qu'une partie de
celle des Religieux Carmes , et il eut causé de
plus grands ravages , si l'on n'eût pris le parti
de couper un Pont qui étoit sur la même ravi-
ne. Par ce moyen le Torent prit son cours vers
la Mer , et il ne s'arrêta qu'à une portée de fu-
sil du rivage , de sorte qu'apresent les Voya-
geur sont obligés de marcher tout proche de la
Côte pour aller du côté de Salerne. Ce Torrent
qui étoit large de plus de cinquante pieds , avoit
cinq toises de profondeur , et dans quelques en-
droits creux , cette profondeur étoit de plus de
vingt toises. La matiere dont il étoit composé
ressembloit à de l'écume de Fer , tant pour la
couleur que pour la dureté , et c'est un mélan-
ge de fer , de souffre , de sel commun , de sal-
pêtre et de pierres calcinées.
Pendant que les flammes étoient à leur plus
haut dégré de violence , les Provinces de la Ca
pitanate et de Monte- Fuscoli ont été envelopée
dans d'épaisses tenebres ; on y a senti plusieur
II. Val
H vj
secousse
1434 MERCURE DE FRANCE
secousses de tremblement de Terre assés fortes
et l'on entendoit de toutes parts des bruits sou-
terrains effrayans.
La Bourgade d'Ottaïano sur le penchant de
la Montagne a été fort endommagée par une
pluye continuelle de cendres et de pierres d'une
grosseur énorme ; presque toutes les Maisons y
sont devenues inhabitables , et dans un Convent
de Filles , il y a eu trois Religieuses de tuées et
deux de blessées dangereusement.
Toutes les Fermes des environs de Somma
qui produisent d'excellents Fruits et des Vins re
nominés , ont été ruinées , et on ne compte pas
d'y faire de Recolte cette année.
On attend des nouvelles plus détaillées de ce
qui est arrivé en plusieurs endroits du Royau-
ine de Naples. Cette Ville n'a souffert aucuu
dommage. Le Roy a envoyé un Corps d'infan-
terie pour garder les Maisons qui ont été aban➡
données par les Habitans de la Torre del Greco.
Par les Lettres de Rome, on aprend que le
11. de ce mois, les Armes de Stanislas premier,
Roy de Pologne , Duc de Loraine et de
Bar , furent placées sur la porte de l'Eglise de
S. Nicolas des Lorains , où l'on chanta à cette
occasion une Messe solemnelle , et le Te Deum
?
auquel le Duc de Saint Aignan , Ambassadeur
du Roy de France , assista avec un grand nom
bre de Personnes de distinction.
Le Roy Stanislas a nommé le Chevalier Col-
trolini son Agent en cette Cour.
Il s'est commis à Rome depuis peu plusieurs
meurtres , entr'autres celui du Supérieur du
College des Ecossois , lequel a été assassiné par
un jeune Protestant , qui feignoit de vouloir fai-
ze abjuration entre ses mains ; et celui d'une
II. Vol
Tourie re
L
JUIN.
1727.
1433
Touriere des Religieuses Ursulines , qui a été
tuée à coups de coûteau par un Prêtre du Pays
de Liége. L'un et l'autre de ces assassins ont pris
la fuite , mais la diligence avec laquelle on les
a suivis , fait esperer qu'ils seront arrêtés.
On aprend de Naples que depuis le 22. du
mois de May , le Mont Vesuve a cessé de jetter
des flammes et des matieres bitumineuses . Peu
s'en est fallu que le principal des Torrens en-
flammés qui en sortoient , et dont la violence
étoit telle qu'ils parcouroient en une minute l'es-
pace de deux pas Géométriques , n'ait entiere-
ment enseveli le Bourg de la Torre del Greco.
Après avoir rempli une ravine très -profonde ,
il avoit déja gagné le grand chemin et renversé
l'Eglise du Purgatoire , ainsi qu'une partie de
celle des Religieux Carmes , et il eut causé de
plus grands ravages , si l'on n'eût pris le parti
de couper un Pont qui étoit sur la même ravi-
ne. Par ce moyen le Torent prit son cours vers
la Mer , et il ne s'arrêta qu'à une portée de fu-
sil du rivage , de sorte qu'apresent les Voya-
geur sont obligés de marcher tout proche de la
Côte pour aller du côté de Salerne. Ce Torrent
qui étoit large de plus de cinquante pieds , avoit
cinq toises de profondeur , et dans quelques en-
droits creux , cette profondeur étoit de plus de
vingt toises. La matiere dont il étoit composé
ressembloit à de l'écume de Fer , tant pour la
couleur que pour la dureté , et c'est un mélan-
ge de fer , de souffre , de sel commun , de sal-
pêtre et de pierres calcinées.
Pendant que les flammes étoient à leur plus
haut dégré de violence , les Provinces de la Ca
pitanate et de Monte- Fuscoli ont été envelopée
dans d'épaisses tenebres ; on y a senti plusieur
II. Val
H vj
secousse
1434 MERCURE DE FRANCE
secousses de tremblement de Terre assés fortes
et l'on entendoit de toutes parts des bruits sou-
terrains effrayans.
La Bourgade d'Ottaïano sur le penchant de
la Montagne a été fort endommagée par une
pluye continuelle de cendres et de pierres d'une
grosseur énorme ; presque toutes les Maisons y
sont devenues inhabitables , et dans un Convent
de Filles , il y a eu trois Religieuses de tuées et
deux de blessées dangereusement.
Toutes les Fermes des environs de Somma
qui produisent d'excellents Fruits et des Vins re
nominés , ont été ruinées , et on ne compte pas
d'y faire de Recolte cette année.
On attend des nouvelles plus détaillées de ce
qui est arrivé en plusieurs endroits du Royau-
ine de Naples. Cette Ville n'a souffert aucuu
dommage. Le Roy a envoyé un Corps d'infan-
terie pour garder les Maisons qui ont été aban➡
données par les Habitans de la Torre del Greco.
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Résumé : ITALIE.
Le 11 juin 1727, les armes de Stanislas Ier, roi de Pologne et duc de Lorraine et de Bar, ont été exposées à Rome à la porte de l'église Saint-Nicolas-des-Lorrains. Une messe solennelle et un Te Deum ont été célébrés en présence du duc de Saint-Aignan, ambassadeur de France, et de nombreuses personnalités. Stanislas a nommé le chevalier Coltrolini comme son agent à Rome. Récemment, plusieurs meurtres ont eu lieu à Rome, dont celui du supérieur du Collège des Écossais et d'une tourière des religieuses ursulines. Les assassins sont en fuite, mais des mesures sont prises pour les arrêter. À Naples, depuis le 22 mai, le mont Vesuve a cessé de projeter des flammes et des matières bitumineuses. Un torrent enflammé a détruit plusieurs bâtiments à la Torre del Greco, incluant une église et une partie d'un couvent carmes. Pour éviter davantage de dégâts, un pont a été coupé, dirigeant le torrent vers la mer. Ce torrent contenait un mélange de fer, de soufre, de sel, de salpêtre et de pierres calcinées. Les provinces de la Campanate et de Monte-Fuscoli ont été plongées dans des ténèbres épaisses, accompagnées de secousses sismiques et de bruits souterrains. La bourgade d'Ottajano a été endommagée par une pluie continue de cendres et de pierres, rendant de nombreuses maisons inhabitables et causant la mort de trois religieuses et blessant deux autres.
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209
p. 1438-1439
GRANDE-BRETAGNE.
Début :
Le 2. de ce mois le Roy se rendit à la Chambre des Pairs, avec les cérémonies accoûtumées, [...]
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texteReconnaissance textuelle : GRANDE-BRETAGNE.
GRANDE-BRETAGNE.
Le 2. de ce mois le Roy se rendit à la Chambre
des Pairs, avec les cérémonies accoûtumées,
et S. M. ayant mandé la Chambre des
Communes , fit aux deux Chambres le discours
suivant.
MY LORDS , ET MESSIEURS ,
Je suis venu ici pour mettrefin à cette Séance
du Parlement , afin que vous ayez la liberté de
vous retirer dans vos Provinces, et de contribuer,
selon vos divers Emplois au maintien de la Paix
et du bien du Royaume. Je vous remercie des mar-
ques particulieres que vous m'avez données de
votre affection et de votre zele pour ma Person-
ne et pour mon honneur , etj'espere que la sagesse et
la justice que vous avez fait paroître à l'occasion
de quelques incidens
extraordinaires , prévien-
dront à l'avenir de pareils ar´entats. La conduite
de ce Parlement a été si égale dans toutes ses dé-
liberations sur les Affaires publiques , qu'il seroit
aussi injuste de n'en point avoir de reconnoissan-
ce, qu'il est inutile d'enraporter toutes lesparticu-
larités..
MESSIEURS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ,
Le soin que vous avez pris de lever les Subsides
nécessaires pour le Service de l'année courante ,
la maniere la moins onereuse à mon Peuple , est
une nouvelle preuve de votre attention toujours
égale à soutenir mon Gouvernement & les interêts
de votre Patrie.
1 MY LORDS ET MESSIEURS ,
Vous ne pouvez ignorer combien les honnêtes
II. Vol.
de
Gens
JUIN.
II. Vol.
1737.
1439
Genset les Personnes de bonnes mœurs se trouvent
justement scandalisés et offensés de la licence qui
regne dans le temps present , sous l'ombre et le pré-
texte de la liberté , et combien il est absolument
nécessaire de reprimer cet abus excessifpar unejus-
te et vigoureuse execution des Loix. C'est un usage
qui n'est devenu que trop général , que de braver
toute autorité , de mépriser la Magistrature, et mê
me de s'oposer à l'execution des Loix, quoi que celar
soit aussipréjudiciable aux libertés du Peuplequ'aux
Prérogatives de la Couronne , le soutien de l'une
étant inséparable de la Protection de l'autre. J'ai
pris les Loix du Pays pour regle constante de mes
actions , etje m'attends aussi que mes Sujets feront
leurprincipal devoir de la soumission que ces me-
mes Loix leur imposent , et qu'il est de leur interêt
d'avoir toujours pour mon Autorité et pour mon
Gouvernement.
Le Lord Chancelier prorogea ensuite le Par-
lement par ordre de S. M. jusqu'au 15.du mois
d'Août,
Le 2. de ce mois le Roy se rendit à la Chambre
des Pairs, avec les cérémonies accoûtumées,
et S. M. ayant mandé la Chambre des
Communes , fit aux deux Chambres le discours
suivant.
MY LORDS , ET MESSIEURS ,
Je suis venu ici pour mettrefin à cette Séance
du Parlement , afin que vous ayez la liberté de
vous retirer dans vos Provinces, et de contribuer,
selon vos divers Emplois au maintien de la Paix
et du bien du Royaume. Je vous remercie des mar-
ques particulieres que vous m'avez données de
votre affection et de votre zele pour ma Person-
ne et pour mon honneur , etj'espere que la sagesse et
la justice que vous avez fait paroître à l'occasion
de quelques incidens
extraordinaires , prévien-
dront à l'avenir de pareils ar´entats. La conduite
de ce Parlement a été si égale dans toutes ses dé-
liberations sur les Affaires publiques , qu'il seroit
aussi injuste de n'en point avoir de reconnoissan-
ce, qu'il est inutile d'enraporter toutes lesparticu-
larités..
MESSIEURS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ,
Le soin que vous avez pris de lever les Subsides
nécessaires pour le Service de l'année courante ,
la maniere la moins onereuse à mon Peuple , est
une nouvelle preuve de votre attention toujours
égale à soutenir mon Gouvernement & les interêts
de votre Patrie.
1 MY LORDS ET MESSIEURS ,
Vous ne pouvez ignorer combien les honnêtes
II. Vol.
de
Gens
JUIN.
II. Vol.
1737.
1439
Genset les Personnes de bonnes mœurs se trouvent
justement scandalisés et offensés de la licence qui
regne dans le temps present , sous l'ombre et le pré-
texte de la liberté , et combien il est absolument
nécessaire de reprimer cet abus excessifpar unejus-
te et vigoureuse execution des Loix. C'est un usage
qui n'est devenu que trop général , que de braver
toute autorité , de mépriser la Magistrature, et mê
me de s'oposer à l'execution des Loix, quoi que celar
soit aussipréjudiciable aux libertés du Peuplequ'aux
Prérogatives de la Couronne , le soutien de l'une
étant inséparable de la Protection de l'autre. J'ai
pris les Loix du Pays pour regle constante de mes
actions , etje m'attends aussi que mes Sujets feront
leurprincipal devoir de la soumission que ces me-
mes Loix leur imposent , et qu'il est de leur interêt
d'avoir toujours pour mon Autorité et pour mon
Gouvernement.
Le Lord Chancelier prorogea ensuite le Par-
lement par ordre de S. M. jusqu'au 15.du mois
d'Août,
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Résumé : GRANDE-BRETAGNE.
Le 2 juin 1737, le roi de Grande-Bretagne clôtura la session parlementaire en se rendant à la Chambre des Pairs et en convoquant la Chambre des Communes. Il exprima sa gratitude pour l'affection, le zèle, la sagesse et la justice manifestés par les parlementaires. Le roi loua la conduite équilibrée du Parlement dans les affaires publiques et remercia la Chambre des Communes pour avoir levé les subsides nécessaires de manière économique. Il aborda ensuite la question de la licence excessive et du manque de respect pour l'autorité et les lois, soulignant la nécessité de réprimer ces abus par une exécution rigoureuse des lois. Il rappela que le mépris de l'autorité nuisait aux libertés du peuple et aux prérogatives de la couronne, et que les lois du pays guidaient ses actions. Enfin, le Lord Chancelier prorogea le Parlement jusqu'au 15 août sur ordre du roi.
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210
p. 1466-1468
ARREST NOTABLE.
Début :
ARREST du Conseil, du 11. Juin, dont la teneur suit. [...]
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texteReconnaissance textuelle : ARREST NOTABLE.
ARREST NOTABLE.
ARREST du Conseil, du 11. Juin, dont
la teneur suit.
Le Roy ayant été informé vers la fin de l'an-
née derniere , des difficultés qui commençoient
s'élever au sujet d'un Missel imprimé pour l'u
sage du Diocèse de Troyes , Sa Majesté auroit
juge à propos de le faire examiner par des per-
sonnes dignes de sa confiance , afin que sur le
compte qui lui en seroit rendu , elle fût en état
de prendre les résolutions les plus convenables à
sa sagesse , pour empêcher qu'on ne fît naître à
cette occasion de nouvelles disputes dans son
Royaume; et comme le sieur Archevêque de Sens
FI. Vol.
vient
1
i
JUI N.
1737.
1467
ient de faire paroître un Mandement ou Ins
ruction Pastorale sur le même Missel , qu'il a
adressé non seulement au Clergé de son Diocèse
mais aussi au Chapitre de l'Eglise Cathédrale de
Troyes , comme soumis immédiatement à sa Juris,
diction , Sa Majesté auroit consideré qu'il étoit
à craindre que ce Mandement ne donnât lieu à
des procédures judiciaires , qui faisant encore
plus éclater au - dehors une si grande oposition
de sentimens et de conduite entre un Evêque er
son Métropolitain , formeroient un spectacle
affligeant pour les gens de bien, capable de scan
daliser es foibles et qui ne pouroit plaire qu'aux
ennemis de la Religion et de la tranquillité pu
blique, à quoi étant nécessaire de pourvoir pour
étouffer , s'il se peut , dans sa naissance , toute
Nouvelle semence de dissention, Sa Majesté étant
en son Conseil , a évoqué et évoque, en tant que
besoin seroit , retient et réserve à sa Personne la
connoissance de toutes les poursuites , procédu
res, actes ou délibérations qui pouroient avoir
été , ou qui seroient faites à l'occasion dudit
Missel de Troyes, ou dudit Mandement du sieur
Archevêque de Sens , circonstances et dépendan-
ces , Sa Majesté défendant à toutes ses Cours et
autres Juges , d'en prendre connoissance , et à
toutes Parties d'y avoir recours,à peine de nullité
et de cassation de leurs poursuites et procédures.
Ordonne S.M.que led.Missel er led . Mandement,
ensemble les Memoires qui lui ont été envoyés
par le sieur Evêque de Troyes , pour justifier les
changemens de Rit ou de cérémonies qu'on lui
reproche d'avoir faits dans ledit Missel, et autres
nouveaux Mémoires qu'il poura y joindre , si
bon lui semble , seront remis entre les mains
de ceux que Sa Majesté jugera à propos de choi-
II. Vol
sir
488 MERCURE DE FRANCE
sir incessamment dans son Conseil, comme aussi
dans l'Ordre Episcopal , pour y être , sur leur
avis , pourvû par Sa Majesté , ainsi qu'elle esti-
mera le devoir faire pour le bien commun de
J'Eglise et de l'Etat.
ARREST du Conseil, du 11. Juin, dont
la teneur suit.
Le Roy ayant été informé vers la fin de l'an-
née derniere , des difficultés qui commençoient
s'élever au sujet d'un Missel imprimé pour l'u
sage du Diocèse de Troyes , Sa Majesté auroit
juge à propos de le faire examiner par des per-
sonnes dignes de sa confiance , afin que sur le
compte qui lui en seroit rendu , elle fût en état
de prendre les résolutions les plus convenables à
sa sagesse , pour empêcher qu'on ne fît naître à
cette occasion de nouvelles disputes dans son
Royaume; et comme le sieur Archevêque de Sens
FI. Vol.
vient
1
i
JUI N.
1737.
1467
ient de faire paroître un Mandement ou Ins
ruction Pastorale sur le même Missel , qu'il a
adressé non seulement au Clergé de son Diocèse
mais aussi au Chapitre de l'Eglise Cathédrale de
Troyes , comme soumis immédiatement à sa Juris,
diction , Sa Majesté auroit consideré qu'il étoit
à craindre que ce Mandement ne donnât lieu à
des procédures judiciaires , qui faisant encore
plus éclater au - dehors une si grande oposition
de sentimens et de conduite entre un Evêque er
son Métropolitain , formeroient un spectacle
affligeant pour les gens de bien, capable de scan
daliser es foibles et qui ne pouroit plaire qu'aux
ennemis de la Religion et de la tranquillité pu
blique, à quoi étant nécessaire de pourvoir pour
étouffer , s'il se peut , dans sa naissance , toute
Nouvelle semence de dissention, Sa Majesté étant
en son Conseil , a évoqué et évoque, en tant que
besoin seroit , retient et réserve à sa Personne la
connoissance de toutes les poursuites , procédu
res, actes ou délibérations qui pouroient avoir
été , ou qui seroient faites à l'occasion dudit
Missel de Troyes, ou dudit Mandement du sieur
Archevêque de Sens , circonstances et dépendan-
ces , Sa Majesté défendant à toutes ses Cours et
autres Juges , d'en prendre connoissance , et à
toutes Parties d'y avoir recours,à peine de nullité
et de cassation de leurs poursuites et procédures.
Ordonne S.M.que led.Missel er led . Mandement,
ensemble les Memoires qui lui ont été envoyés
par le sieur Evêque de Troyes , pour justifier les
changemens de Rit ou de cérémonies qu'on lui
reproche d'avoir faits dans ledit Missel, et autres
nouveaux Mémoires qu'il poura y joindre , si
bon lui semble , seront remis entre les mains
de ceux que Sa Majesté jugera à propos de choi-
II. Vol
sir
488 MERCURE DE FRANCE
sir incessamment dans son Conseil, comme aussi
dans l'Ordre Episcopal , pour y être , sur leur
avis , pourvû par Sa Majesté , ainsi qu'elle esti-
mera le devoir faire pour le bien commun de
J'Eglise et de l'Etat.
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Résumé : ARREST NOTABLE.
En juin 1737, le roi de France apprit des controverses autour d'un missel imprimé pour le diocèse de Troyes. Pour éviter de nouveaux conflits, il ordonna un examen du missel par des personnes de confiance. L'archevêque de Sens avait publié un mandement sur ce missel, destiné au clergé de son diocèse et au chapitre de la cathédrale de Troyes. Le roi redoutait que ce mandement n'entraîne des procédures judiciaires et des oppositions publiques entre l'évêque de Troyes et son métropolitain, risquant de scandaliser les fidèles et de perturber l'ordre public. Pour prévenir ces conflits, le roi décida de centraliser toutes les poursuites et procédures liées au missel et au mandement. Il interdit aux cours et juges de s'en occuper et défendit aux parties concernées de recourir à ces instances, sous peine de nullité. Le roi demanda également que le missel, le mandement et les mémoires justificatifs de l'évêque de Troyes soient remis à des conseillers choisis par lui, afin de prendre les mesures nécessaires pour le bien de l'Église et de l'État.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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211
p. 2412-2414
LOGOGRYPHE.
Début :
D'un nombre malheureux je construis mon Volume. [...]
Mots clefs :
Jurisprudence
212
p. 85
ENIGME.
Début :
Je cache mes défauts autant que je le puis ; [...]
Mots clefs :
Fausse monnaie
214
p. 715-716
LOGOGRYPHE.
Début :
Je suis depuis long-temps d'usage dans l'Eglise, [...]
Mots clefs :
Interdiction
215
p. 283-284
LOGOGRYPHE.
Début :
Douze membres, Lecteur, forment mon existence, [...]
Mots clefs :
Calomniateur
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LOGOGRYPHE.
LOGOGRYPHE.
Ouze membres , Lecteur , forment mon exis
tence 2
Qui sans nulle combinaison
Te font voir un objet digne d'aversion ,
Et qui toujours à l'Innocence
Livre de dangereux combats .
Si tu fçais à propos faire mon analyse ,
Certainement tu trouveras
( Non fans une grande furprife ).
Quatorze Saints Prélats, qu'en France on préconise
Quatre Villes de grand renom ;
Quatre Notes de la Musique ;
Deux pechés mortels ; un Poisson;
Certai■
84 MERCURE DE FRANCE
Certain Poëte satyrique ;
Un mot sinonyme à malheur ;
Une demeure bienheureuse ;
Une femme très-vertueuse ;
Le symbole de la douceur ;
Ý
C
Ce qui succede à la tempête ;
Ce que l'on porte sur la tête ;
Un Fleuve , une aimable Liqueur.
Il faut tout dévoiler & me faire connoître ;
Tous les mots ci -dessous de moi reçoivent l'être
Jean Calvin , un Moine malin ,
Vil Animal , cruel Mâtin ,
Manteau court , noire Calomnie ,
Côtéau vanté , vaine Avanie ,
Mince Canot , Marteau volé ,
En omnia , Lector , vale.
A. R. D. R. P
Ouze membres , Lecteur , forment mon exis
tence 2
Qui sans nulle combinaison
Te font voir un objet digne d'aversion ,
Et qui toujours à l'Innocence
Livre de dangereux combats .
Si tu fçais à propos faire mon analyse ,
Certainement tu trouveras
( Non fans une grande furprife ).
Quatorze Saints Prélats, qu'en France on préconise
Quatre Villes de grand renom ;
Quatre Notes de la Musique ;
Deux pechés mortels ; un Poisson;
Certai■
84 MERCURE DE FRANCE
Certain Poëte satyrique ;
Un mot sinonyme à malheur ;
Une demeure bienheureuse ;
Une femme très-vertueuse ;
Le symbole de la douceur ;
Ý
C
Ce qui succede à la tempête ;
Ce que l'on porte sur la tête ;
Un Fleuve , une aimable Liqueur.
Il faut tout dévoiler & me faire connoître ;
Tous les mots ci -dessous de moi reçoivent l'être
Jean Calvin , un Moine malin ,
Vil Animal , cruel Mâtin ,
Manteau court , noire Calomnie ,
Côtéau vanté , vaine Avanie ,
Mince Canot , Marteau volé ,
En omnia , Lector , vale.
A. R. D. R. P
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216
p. 1719-1723
LETTRE en Vers & en Prose, de M..... écrite à un de ses Amis à la Campagne.
Début :
Pour les Amans l'absence est un tourment terrible; [...]
Mots clefs :
Pays, Amis, Procès
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texteReconnaissance textuelle : LETTRE en Vers & en Prose, de M..... écrite à un de ses Amis à la Campagne.
LETTREenVers & en Prose, de M.....
écriteà undeses Amis à la Campagne.
pour
les Amans l'abſence eft un tourment ter
rible ;
C'eft ce quetousles jours on lit dans lesRomans;
Je croyois de ce mal l'Amant feul fufceptible ;
Mais j'aprends aujourd'hui de mon cœur trop fen
fible ,
Qu'il bleffe les Amis ainfi que les Amans.
Quel ennui , quel suplice extrême
D'être éloigné de ce qu'onaime
L'efpace d'un jour feulement !
Qui l'eût dit qu'àmon cœur trop tendre
Tondépart dût causer un fi cruel tourment à
Quandj'avois le plaifir de te voir , de t'entendre ,
Il eft vrai , mon bonheur étoit doux & charmant
Mais je n'euffe pas crû qu'à ce contentement
Nul autre ne fût comparable ;
Rientoutefois , hélas ! n'étoit plus véritable.
D'un bien quel'on poffede on ignore le prix ;
Aforce d'enjouir il devient moins aimable ;
Mais l'abſence foudain réveillant nos eſprits ,
Sçait bientôt nous punir de ce dégoût coupable.
Oui,Monsieur,il est vrai , en Prose com
me enVers, que l'abfence d'unAmi tel que
B vj
Yous
1720 MERCURE DE FRANCE
vous , m'afflige extrêmement. Encore si
c'étoit là tout mon chagrin , l'esperance que
vous me donnez d'un prompt retour , pour
roit me consoler. Mais le Diable qui neveut
pas que je sois malheureux à demi , vient
de mesusciter un Procès dans lequel je pen
se qu'il ne voit goute lui-même. Vous fça
vez quel Monftre c'cft qu'un Procès , & s'il
en faut deux pour faire perdre la tête à un
homme comme moi, quiignore si Cujas eft
Allemand ou François.
Voir un avide Procureur
Solliciter vingt fois un Raporteur ,
Eleverjufqu'au Ciel fon efprit, fes lumieres ,
Defcendre aux plus viles prieres ,
Pour faire mettre au néant un Apel ;
Oujirtoujours citer le Code & le Digefte ,
Ç'eft, àmon fens, le fort le plus funefte
Quepuiffe fur la Terre effuyer un Mortel,
Ajoûtez à mon malheur la bizarrerie de
maClimene , qui souvent m'aime le matin,
& mehaitle soir , au point de ne pouvoir
souffrir ma présence.
Je croyois mettre la plume àla main pour
ne m'occuper que de vous ; mai je n'ai pû
passer outre, sans me décharger de mon
chagrin , envous l'aprenant. A présent que
queje pense avoirdit tout ce qui me concer
ne
A OUST. 1740 1721
ne,je vais tout de bon vous entretenir de ce
quivous interesse. Je dis donc quela fuc
ceffion qui vous eft échûë..... Mais me voilà
déjaarrêté au premier pas. Dois-je vouscon
soler de la perte que vous venez de faire de
Monsieur?... Dois-je me réjouiravecvousdu
bien qu'il vous laisse par sa mort ? Je crois
enattendant votre décision , que les écus &
les belles Terres que vous laisse après 70. an
nées de jouissance , un parent que vous n'a
vez jamais vû, auront plus de force
pour
siper votre inquietude , que toutes les belles
Sentences Grecques & Latines que je pour
dis
,
rois vous citer fur la néceffité de la mort. Au
refte en fidele & veritable Ami , je veux
être de moitiéavec vous ;& comme je par
tagerai votre douleur au moindre figne que
vous me donnerez qu'il faudra pleurer ,
de même je prétens partager le trésor du
bon-homme , auffi-bien la bonne fortune
eft elle plus difficile à foûtenir que la mau
vaife. De plus , puifque toutdoit être com
munentre nous, & queje m'offre fi géne
reusement àvous décharger d'une partie de
vos biens , il eft jufte que vous preniez fur
votre compte une partie de mes maux. Vous
ne fçauriez refufer d'y confentir : c'est unc
Loireçûë dans le Pays de l'amitié , Pays que
vous parcourez infatigablement , & où vous
avez planté des colomnes plus durables, que
celle
$
1722 MERCURE DE FRANCE
celles d'Hercules , je parle de votre attache
ment pourvos Amis. Pays qui eft d'une très
petite étendue , & fort peu connu dans le
fiécle où nous fommes , quoique plufieurs
perfonnes prennent pour lui tout ce qui en
a l'aparence. Pays quele monde credule, qui
penfe y avoir fait de grandes découvertes
quoiqu'il n'y ait jamais abordé ,
2
Par une illusion fatale
Metsous la Zone glaciale.
Pays qui de l'Hiver ne connoît pas les Loix.
Pays dont le froid & la nége
Sort exilés dans tous les mois ,
L'Antipode de la Norvege.
Pays isolé , Pays chaud ,
Pays desert , Pays que brûle
Toujours l'ardente Canicule ;
Pays , pour finir en un mot ,
Que dans notre courserapide ;
Nousplaçons , vous & moi fous la Zone torride.
45
C'eft-à- dire , pour parler plus clairement ,
que les véritables Amis s'aiment d'un amour
mutuel, qu'ils embraffent avec chaleur les
interêts de leurs Amis. Mais je ne m'aper
çois pas , que quelque peu d'efpace qu'ait ce
Pays , je ne laiffe pas de m'y égarer. Je re
viens donc à cette Loi fondamentale qui y
eft
AOUST. 1740. 1723
eft en vigueur,de poffeder tout en commun;
&pour la mettre enpratique , je vais faire
le
partage de mesmaux. Je vous cede pour
votre lot , les foins & les embarras de mon
,
Procès. Auffi- bien , grace au terroir Nor
mand, où vous avez fuçé la plus fine fleur
de la Chicane , vous êtes plus au fait de la
Procedure que moi , qui pariai l'autre jour
bonnement , qu'Ulpien avoit aidé Juftinien
dans fes Inftitutes. Pour moi , qui ai plus
decourage & defermeté que vous , je con
tinuerai à me charger des rigueurs de la ca
pricieuse Climene.
Je fuis , &c.
écriteà undeses Amis à la Campagne.
pour
les Amans l'abſence eft un tourment ter
rible ;
C'eft ce quetousles jours on lit dans lesRomans;
Je croyois de ce mal l'Amant feul fufceptible ;
Mais j'aprends aujourd'hui de mon cœur trop fen
fible ,
Qu'il bleffe les Amis ainfi que les Amans.
Quel ennui , quel suplice extrême
D'être éloigné de ce qu'onaime
L'efpace d'un jour feulement !
Qui l'eût dit qu'àmon cœur trop tendre
Tondépart dût causer un fi cruel tourment à
Quandj'avois le plaifir de te voir , de t'entendre ,
Il eft vrai , mon bonheur étoit doux & charmant
Mais je n'euffe pas crû qu'à ce contentement
Nul autre ne fût comparable ;
Rientoutefois , hélas ! n'étoit plus véritable.
D'un bien quel'on poffede on ignore le prix ;
Aforce d'enjouir il devient moins aimable ;
Mais l'abſence foudain réveillant nos eſprits ,
Sçait bientôt nous punir de ce dégoût coupable.
Oui,Monsieur,il est vrai , en Prose com
me enVers, que l'abfence d'unAmi tel que
B vj
Yous
1720 MERCURE DE FRANCE
vous , m'afflige extrêmement. Encore si
c'étoit là tout mon chagrin , l'esperance que
vous me donnez d'un prompt retour , pour
roit me consoler. Mais le Diable qui neveut
pas que je sois malheureux à demi , vient
de mesusciter un Procès dans lequel je pen
se qu'il ne voit goute lui-même. Vous fça
vez quel Monftre c'cft qu'un Procès , & s'il
en faut deux pour faire perdre la tête à un
homme comme moi, quiignore si Cujas eft
Allemand ou François.
Voir un avide Procureur
Solliciter vingt fois un Raporteur ,
Eleverjufqu'au Ciel fon efprit, fes lumieres ,
Defcendre aux plus viles prieres ,
Pour faire mettre au néant un Apel ;
Oujirtoujours citer le Code & le Digefte ,
Ç'eft, àmon fens, le fort le plus funefte
Quepuiffe fur la Terre effuyer un Mortel,
Ajoûtez à mon malheur la bizarrerie de
maClimene , qui souvent m'aime le matin,
& mehaitle soir , au point de ne pouvoir
souffrir ma présence.
Je croyois mettre la plume àla main pour
ne m'occuper que de vous ; mai je n'ai pû
passer outre, sans me décharger de mon
chagrin , envous l'aprenant. A présent que
queje pense avoirdit tout ce qui me concer
ne
A OUST. 1740 1721
ne,je vais tout de bon vous entretenir de ce
quivous interesse. Je dis donc quela fuc
ceffion qui vous eft échûë..... Mais me voilà
déjaarrêté au premier pas. Dois-je vouscon
soler de la perte que vous venez de faire de
Monsieur?... Dois-je me réjouiravecvousdu
bien qu'il vous laisse par sa mort ? Je crois
enattendant votre décision , que les écus &
les belles Terres que vous laisse après 70. an
nées de jouissance , un parent que vous n'a
vez jamais vû, auront plus de force
pour
siper votre inquietude , que toutes les belles
Sentences Grecques & Latines que je pour
dis
,
rois vous citer fur la néceffité de la mort. Au
refte en fidele & veritable Ami , je veux
être de moitiéavec vous ;& comme je par
tagerai votre douleur au moindre figne que
vous me donnerez qu'il faudra pleurer ,
de même je prétens partager le trésor du
bon-homme , auffi-bien la bonne fortune
eft elle plus difficile à foûtenir que la mau
vaife. De plus , puifque toutdoit être com
munentre nous, & queje m'offre fi géne
reusement àvous décharger d'une partie de
vos biens , il eft jufte que vous preniez fur
votre compte une partie de mes maux. Vous
ne fçauriez refufer d'y confentir : c'est unc
Loireçûë dans le Pays de l'amitié , Pays que
vous parcourez infatigablement , & où vous
avez planté des colomnes plus durables, que
celle
$
1722 MERCURE DE FRANCE
celles d'Hercules , je parle de votre attache
ment pourvos Amis. Pays qui eft d'une très
petite étendue , & fort peu connu dans le
fiécle où nous fommes , quoique plufieurs
perfonnes prennent pour lui tout ce qui en
a l'aparence. Pays quele monde credule, qui
penfe y avoir fait de grandes découvertes
quoiqu'il n'y ait jamais abordé ,
2
Par une illusion fatale
Metsous la Zone glaciale.
Pays qui de l'Hiver ne connoît pas les Loix.
Pays dont le froid & la nége
Sort exilés dans tous les mois ,
L'Antipode de la Norvege.
Pays isolé , Pays chaud ,
Pays desert , Pays que brûle
Toujours l'ardente Canicule ;
Pays , pour finir en un mot ,
Que dans notre courserapide ;
Nousplaçons , vous & moi fous la Zone torride.
45
C'eft-à- dire , pour parler plus clairement ,
que les véritables Amis s'aiment d'un amour
mutuel, qu'ils embraffent avec chaleur les
interêts de leurs Amis. Mais je ne m'aper
çois pas , que quelque peu d'efpace qu'ait ce
Pays , je ne laiffe pas de m'y égarer. Je re
viens donc à cette Loi fondamentale qui y
eft
AOUST. 1740. 1723
eft en vigueur,de poffeder tout en commun;
&pour la mettre enpratique , je vais faire
le
partage de mesmaux. Je vous cede pour
votre lot , les foins & les embarras de mon
,
Procès. Auffi- bien , grace au terroir Nor
mand, où vous avez fuçé la plus fine fleur
de la Chicane , vous êtes plus au fait de la
Procedure que moi , qui pariai l'autre jour
bonnement , qu'Ulpien avoit aidé Juftinien
dans fes Inftitutes. Pour moi , qui ai plus
decourage & defermeté que vous , je con
tinuerai à me charger des rigueurs de la ca
pricieuse Climene.
Je fuis , &c.
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Résumé : LETTRE en Vers & en Prose, de M..... écrite à un de ses Amis à la Campagne.
Dans une lettre adressée à ses amis à la campagne, l'auteur exprime la douleur de l'absence, comparant la souffrance des amants à celle des amis séparés. Il souligne que l'absence permet de mesurer la valeur des personnes chères et des biens possédés. L'auteur mentionne également un procès qui le préoccupe ainsi que l'attitude capricieuse de sa compagne, Climène. La lettre évoque ensuite la succession d'un parent éloigné, qui laisse des biens à l'auteur et au destinataire. L'auteur propose de partager ces biens et les soucis, insistant sur l'importance de l'amitié et de la solidarité mutuelle. Il décrit l'amitié comme un pays isolé et ardent, où les vrais amis partagent tout. Enfin, il décide de céder à son ami les tracas liés à son procès, se réservant les difficultés avec Climène.
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217
p. 1372-1373
LOGOGRYPHE.
Début :
Des mes plus jeunes ans je semai la terreur ; [...]
Mots clefs :
Cartouche
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LOGOGRYPHE.
LOGOGRYPHE.
714
Es mes plus jeunes ans je femai la terreur ;
A la Ville , à la Cour , j'inſpirai la frayeur ;
Mon nom devint fameux, & toujours redoutable ,
Aux plaintes comme aux pleurs, je fus inexorable.
Que j'euffe été loué dans mes hardis exploits ,
S'ils avoient eû pour but & la gloire & les loix !
Mais guidé par Laverne & le libertinage ,
Par le vice entraîné , j'employai mon courage.
De neuf lettres , Lecteur , naît ma fécondité ,
Capable d'exciter ta curiofité.
Mon nom t'offre d'abord le fujet de ma peine ,
Ou le trifte féjour qui me tint lieu de chaîne ;
Le malheureux flambeau dont on chargea ma main;
Le fupplice cruel à mes jours qui mit fin ;
Pour le Public je fers fur la terre & fur l'onde ;
D'un naufrage éternel je garantis le Monde ;
C'eft lur moi que dans Rome entroient les Conquérans
;
Je fuis encor l'un des cinq fens ;
On
JUIN.
1373 1743.
03
vi
E
On me voit employer mainte & mainte figure ,
Pour fuppléer à l'ingrate Nature ;
Cachant bien es défauts fous des dehors
trompeurs,
Des plus belles vertus j'emprunte les couleurs ,
Et l'on me voit regner à la Cour , à la Ville .
Je fuis le logement de certains animaux ,
Dont le labeur eft fort utile ;
Je luis très- funefte aux Vaifleaux ;
Je refferre les noeuds du charinant hymenée
Et provoque au repos au bout de la journée ;
Je finis , pour ne pas plus long - tems t'arrêter ,
Cher Lecteur , à tes yeux mon nom a du fauter.
De Montorier , de Lyon.
714
Es mes plus jeunes ans je femai la terreur ;
A la Ville , à la Cour , j'inſpirai la frayeur ;
Mon nom devint fameux, & toujours redoutable ,
Aux plaintes comme aux pleurs, je fus inexorable.
Que j'euffe été loué dans mes hardis exploits ,
S'ils avoient eû pour but & la gloire & les loix !
Mais guidé par Laverne & le libertinage ,
Par le vice entraîné , j'employai mon courage.
De neuf lettres , Lecteur , naît ma fécondité ,
Capable d'exciter ta curiofité.
Mon nom t'offre d'abord le fujet de ma peine ,
Ou le trifte féjour qui me tint lieu de chaîne ;
Le malheureux flambeau dont on chargea ma main;
Le fupplice cruel à mes jours qui mit fin ;
Pour le Public je fers fur la terre & fur l'onde ;
D'un naufrage éternel je garantis le Monde ;
C'eft lur moi que dans Rome entroient les Conquérans
;
Je fuis encor l'un des cinq fens ;
On
JUIN.
1373 1743.
03
vi
E
On me voit employer mainte & mainte figure ,
Pour fuppléer à l'ingrate Nature ;
Cachant bien es défauts fous des dehors
trompeurs,
Des plus belles vertus j'emprunte les couleurs ,
Et l'on me voit regner à la Cour , à la Ville .
Je fuis le logement de certains animaux ,
Dont le labeur eft fort utile ;
Je luis très- funefte aux Vaifleaux ;
Je refferre les noeuds du charinant hymenée
Et provoque au repos au bout de la journée ;
Je finis , pour ne pas plus long - tems t'arrêter ,
Cher Lecteur , à tes yeux mon nom a du fauter.
De Montorier , de Lyon.
Fermer
218
p. 1826
AUTRE.
Début :
Accord entier, sans chef, Plante & nom d'une femme, [...]
Mots clefs :
Bail
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : AUTRE.
AUTRE.
Accord entier , fans chef , Plante & nom d'une
femme ,
Qu'un lecteur attentif verra par anagramme.
Un quart ôté du tout , j'ai fouvent avec moi
Au milieu des plaifirs une Reine & ſon Roi ,
Et fans craindre la colere
D'un critique trop ſévere ,
Toujours contre fon fentiment ,
Je permets le déguiſement.
Par Luc Duhamel de Rochefort de Lingevres .
près de Bayeux.
Accord entier , fans chef , Plante & nom d'une
femme ,
Qu'un lecteur attentif verra par anagramme.
Un quart ôté du tout , j'ai fouvent avec moi
Au milieu des plaifirs une Reine & ſon Roi ,
Et fans craindre la colere
D'un critique trop ſévere ,
Toujours contre fon fentiment ,
Je permets le déguiſement.
Par Luc Duhamel de Rochefort de Lingevres .
près de Bayeux.
Fermer
219
p. 2026
Nouvelle Edition de la Coûtume de la Marche, [titre d'après la table]
Début :
ON débite actuellement chés Viallanes, Libraire, à Clermont-Ferrand, en Auvergne, [...]
Mots clefs :
Coutume, La Marche
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Nouvelle Edition de la Coûtume de la Marche, [titre d'après la table]
ON débite actuellement chés Piallanes,
Libraire , à Clermont-Ferrand , en Auvergne
, une nouvelle Edition de la Coutume de
la Marche , avec des Notes & des Obfervations
très-utiles , pour en entendre le véritable
fens , & corriger les fautes qui fe trouvent
dans l'Edition de Jabely , & une Préface
curieufe fur l'Origine de la Comté- Pairie
de la Marche , par M. Couturier de Fournouë
, Ecuyer , Confeiller , ancien Procureur
du Roi de Gueret , Capitale de la Marche.
Libraire , à Clermont-Ferrand , en Auvergne
, une nouvelle Edition de la Coutume de
la Marche , avec des Notes & des Obfervations
très-utiles , pour en entendre le véritable
fens , & corriger les fautes qui fe trouvent
dans l'Edition de Jabely , & une Préface
curieufe fur l'Origine de la Comté- Pairie
de la Marche , par M. Couturier de Fournouë
, Ecuyer , Confeiller , ancien Procureur
du Roi de Gueret , Capitale de la Marche.
Fermer
220
p. 2243-2253
Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Début :
RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au Parlement [...]
Mots clefs :
Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, Vénalité
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
RECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
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Résumé : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Le 'Recueil d'Arrêts de Réglement' est un ouvrage compilé par Louis Froland, ancien bâtonnier du Parlement de Paris, publié en 1740 et distribué à partir de la fin de l'année 1742. Ce livre de 900 pages rassemble des arrêts et décisions juridiques relatifs à la Normandie. Froland, avocat expérimenté, a également publié sept autres volumes sur divers sujets juridiques. Le recueil est dédié au Parlement de Normandie et se divise en trois parties : l'histoire du droit municipal, les règlements concernant les officiers provinciaux, et les privilèges de la province et de ses corps. L'ouvrage commence par une histoire abrégée de la Neustrie, depuis les Gaulois jusqu'à l'introduction du droit romain et l'invasion des Normands. Il mentionne Rollo, premier duc de Normandie, et ses successeurs. Froland explore également l'établissement des institutions judiciaires normandes, telles que l'Échiquier souverain, la Cour des Aides, et la Chambre des Comptes. Il relate des anecdotes historiques, comme les cérémonies humiliantes des vassaux envers leurs seigneurs et les lois introduites par Guillaume le Conquérant en Angleterre et en Normandie. Le texte traite de divers aspects historiques et juridiques liés à la province de Normandie. Il mentionne plusieurs événements et pratiques notables, comme la remise et la destruction publique d'un anneau en présence du connétable. La Chambre des Requêtes du Palais de Rouen, créée en 1543, marque le début de la vénalité des charges. En 1544, il fut ordonné que certains fonctionnaires judiciaires se rasent la barbe. Le texte évoque également le Coutumier de Normandie, compilé en latin et en français, et réformé en 1577. La Clameur de Haro, une invocation du nom de Raoul ou Rollo, est décrite comme une pratique ancienne pour protéger contre les injustices. Le document traite également de divers privilèges et droits revendiqués par différentes entités en Normandie, tels que ceux accordés aux filles descendantes des frères de Jeanne d'Arc et aux abbayes, chapitres, prieurés, et autres églises de la province. Les arrêts de règlement et autres décisions, tant du Parlement de Normandie que des autres parlements, sont dispersés dans l'ouvrage, principalement dans les deuxième et troisième parties.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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221
p. 195-202
EDIT POUR LA TONTINE.
Début :
EDIT DU ROI, portant Création de Rentes viageres & de Tontine. Donné à Versailles [...]
Mots clefs :
Rentes, Rentes viagères, Tontines, Acquéreurs, Contrats, Tontine
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : EDIT POUR LA TONTINE.
EDIT POUR LA TONTINE .
EDITDU ROI , portant Création de Ren- tes viageres & de Tontine. Donné à Verfailles
au mois de Novembre 1744. LOUIS par la
grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A
196 MERCURE DE FRANCE .
tous préſens & à venir , SALUT. L'augmentation
des dépenses auſquelles Nous ſommes obligés
pour la continuation de la Guerre , Nous mettant
dans la néceſſité de nous procurer des fonds extraordinaires
pour le ſervice de l'année prochaine ,
Nousaurions crû devoir écouter la propoſition qui
Nous a été faite d'une nouvelle Creation de Rentes
viageres & de Tontine à l'instar de celles créées
par nos Edits précédens ,& dont la levée a été faite
avec fuccès par ceux de nos Sujets qui veulent
jouir d'un revenu plus confidérable pendant leur
vie , & Nous nous ſommes portés d'autant plus
volontiers à cette nouvelle Création de Rentes viageres&
de Tontine , que quoiqu'elle préſente une
augmentation de charges dans nos états de dépenfes,
cette augmentation ſe trouve compenſée en
partie par le revenant bon qu'a produit l'extinction
de pareilles Rentes créées par nos précédens Edits ,
& qu'au moyen de cette extinction fucceſſive le
fonds que Nous affignons annuellement ſur nos
Etats des Fermes ſe trouvera peu augmenté. Acas
CAUSES , & autres à ce Nous mouvans ; de l'avisde
notre Conſeil , & de notre certaine ſcience ,
pleine puiſſance & autorité Royale , Nous avons
par le préfent Edit perpétuel & irrevocable , die,
ſtatué& ordonné ,diſons , Ratuons & ordonnons ,
voulons & Nous plaît.
ARTICLEI Que par les Commiffaires de
notre Conſeil qui feront par Nous députés , il foit
vendu& aliené ànos chers&bien amés les Prévôt
des Marchands & Echevins de notre bonne Ville
de Paris 1357200 liv. de Rentes viageres , ſçavoir ,
480000 liv. de Rentes purement viageres , &
877200 liv. de Rentes auſſi viageres , dites Tontines
, avec accroiſſement aux furvivans , leſquelles
Rentes Nous avons affignées &affignons ſur le
produit de nos droits d'Aydes & Gabelles ,&des
?
NOVEMBRE. 1744. 197
cinqgroffes Fermes , que Nous avons déclarés &
déclarons ſpécialement &par privilége affectés&
hypotéqués au payement des arrérages deſdites
Rentes , même par préférence à la partie de notre
Tréſor Royal .
II. Voulons que les conſtitutions particulieres
deſdites Rentes forent faites par leſdits Prévôt des
Marchands & Echevins à ceux qui en auront porté
les capitaux en notre Tréſor Royal , & que les
Contrats en ſoientpaffés par devant tels Notaires
que les Acquereurs voudront choiſir , pour joüis
deſdites Rentes leur vie durant , comme de leur
propre choſe, vrai & loyal acquêt pleinement&paiſiblement
, & en être payés actuellement par demie
année à Bureau ouvert en deux payemens par chacun
an par les Payeurs des autres Rentes afſignées
fur nos Aydes & Gabelles , ſans que leſdites Rentes
puiffent êtreréduites ni retranchées ſous quel
que prétexte que ce puiſſe être ; & feront leſdits
Contrats deRentes délivrés gratuitement auxAc
quereurs par les Notaires , auſquels il ſera par
Nous pourvû d'un ſalaire raiſonnable .
III . Leſdits 480000 liv. de Rentes purement
viageres feront partagées en huitClaſſes différentes,
ſuivant l'âge des Acquereurs ; la premiere , de
12000 liv. de Rentes pour ceux depuis la naiſſance
juſqu'à dix ans ſur le pied du dernier treize. La
ſeconde , de 18000 liv. depuis dix ans juſqu'à
vingt , ſur le pied du dernier douze. La troifiéme
de 70000 liv. depuis vingt ans juſqu'à trente , fur
le pied du dernier onze. La quatrième , de 160000
liv. depuis trente ans juſqu'à quarante , ſur le pied
du dernier dix. La cinquiéme , de 1500co liv, depuis
quarante ans juſqu'à cinquante , fur le pied
dudernier neuf La fixieme , de 40000 liv. depuis
cinquante ans juſqua foixante , fur le pied du der
nier huit &demi.La ſeptième , de 18000 liv. de
198 MERCURE DE FRANCE.
puis foixante ans juſqu'à ſoixante& dix , ſur le pied
du derier huit. Et la huitieme .. de 12000 liv . depuis
ſoixante& dix ans & au-deſſus , ſur le pied du
dernier ſept , les conſtitutions particulieres deſquelles
Rentes ne pourront être moindre de so liv. de
jouiſſance.
,
IV. Leſdits 877200 liv. de Rentes viageres de
Tontines formeront la quantité de 30010 Actions
à 300 liv. de principal chacune , qui feront diſtribuées
en quinze Claſſes ſuivant l'âge des Acquereurs
La premiere , de 12000 liv de Rente pour
ceux depuis la naiſſancejuſqu'à cinq ans. La deuxiéme
, de 18900 liv. depuis cinq ans jusqu'à dix.
La troiſième , de 16400 liv. depuis dix ans juſqu'à
quinze. La quatrième , de 34500 liv . depuis quinze
ans juſqu'à vingt. La cinquième , de 43200 liv.
depuis vingt ans juſqu'à vingt- cinq. La fixiéme
de 60000 liv. depuis vingt cinq ans juſqu'à trente!
La ſeptième , de 72900 liv. depuis trente juſqu'à
trente-cinq. La huitieme , de 87000 liv. depuis
trente-cinq juſqu'à quarante. La neuvième , de
99000 liv. depuis quarante juſqu'à quarante-cinq
La dixiéme , de 111600 liv. depuis quarante cinq
juſqu'à cinquante. La onzième , de 96000 liv. depuis
cinquante juſqu'à cinquante-cinq. La douziéme,
de 71400 liv. depuis cinquante cinq juſqu'à
ſoixante. La treiziéme , de 64800 liv. depuis ſoixante
juſqu'à ſoixante-cinq. La quatorziéme , de
44400 liv. depuis foixante- cinq juſqu'à ſoixante &
dix. Et la quinziéme , de 35100 liv. pour ceux de
foixante & dix ans & au - deſſus ; & feront leſdites
Claſſes ſubdiviſées , ſçavoir: la premiere , en deux
parties ; la deuxième , en trois ; la troiſieme , en
quatre, la quatrième , en cinq ; la cinquiéme , en
ix ; la fixiéme , en huit ; la huitieme , en neuf ; la
neuvième , en onze ; la dixiéme , en douze ; la onxiéme
, en dix ; la douxieme , en ſept; la treizićs
NOVEMBRE. 1744. 199
me, en fix ; la quatorziéme , en quatre , & la
quinziéme , en trois ; toutes de trois cent Actions
chacune.
V. Il ſera payé annuellement pour chaque Action
pendant la vie des Rentiers de chaque Claſſe ; ſçavoir
, à ceux de la premiere 20 liv par Action ; à
ceux de la ſeconde , 21 liv . à ceux de la trofiéme ,
22 liv à ceux de la quatrième , 23 liv . à ceux de la
cinquiéme , 24 liv à ceux de la fixieme , 25 liv.
àceux de la ſeptième , 27 liv. à ceux de la huittéme
, 29 liv. à ceux de la neuvième , 30 liv . à ceux
de la dixiéme , 31 liv. à ceux de la onziéme , 32
liv. à ceux de la douziéme , 34 liv. à ceux de la
treiziéme , 36 liv. à ceux de la quatorziéme , 37
liv. à ceux de la quinziéme , 39 liv .
VI. Lorſque les Acquereurs deſdites Rentes viageres
dites Tontines décederont , les arrérages
dont ils jouiffoient appartiendront par accroiffement
aux furvivans de la même subdiviſion dans
laquelle ils ſeront employés , & feront diftribués
entr'eux d'année en année au fol la livre juſqu'au
dernier mourant , ſans que leſdites Rentes puiffent
être cenſées éteintes ànotre profit par le décès des
Acquereurs , finon après le décès du dernier Rentierde
chaque Subdiviſion de Claffe ; en forte que
ledernier vivant de chaque Subdivifion de chacune
deſdites Claſſes recueillera ſeul le revenu de
tous les capitaux qui compo eront la lite Subdivifion
,qui ne ſera éteinte à notre profit qu'après la
mort dudit dernier Rentier.
VII . Leſdites Conſtitutions ne pourront être
moindres que d'une Action , mais il ſera permis
aux Acquereurs d'en prendre tel nombre qu'il leur
plaira en chaque Subdivifion de leur Claffe , pour
leſquelles il ſera expédié un ou pluſieurs Contrats à
leur choix.
VIII. Voulons que conformément à ce qui a été
200 MERCURE DE FRANCE.
pratiqué à l'égard des précédentes Tontines , fi-tot
après la confection des liſtes de celle-ci , le Prévôt
des Marchands de notre bonne Ville de Paris , pro
céde à la nomination des Syndics honoraires defdites
Claſſes , & à la répartition du travail entre lesi
Syndics oneraires des Tontines.
IX. Les Etrangers non naturaliſés , même ceux
demeurans hors de notre Royaume , Pays , Terres
&Seigneuries denotre obéiſſance , pourront , aind
que nospropres Sujets , acquerir les Rentes créées
par notre préſent Edit , encore bien qu'ils fuſſent
Sujetsdes Puiſſances avec lesquelles nous ſommes
ou pourrions être en Guerre , & ils en jouiront
avec tous les priviléges qui leur ont été accordés
pour les autres Rentesdudit Hôtel de Ville par l'Editdu
mois de Décembre 1674 , & autres ſubſéquens.
1
,ne
X. Etpour d'autantplus favoriſer les Acquereurs
deſdites Rentes , voulons que les arrérages des viageres
& ceux des Tontines , à quelques ſommes
qu'ils puiffent monter & les accroiſſemens
puiffent être ſaiſis ſous quelque prétexte que ce
foit , pas même pour nos propres affaires ; & en
outre que lefdites Rentes qui feront acquiſes par
JesEtrangers foient exemptes de toutes Lettres de
marques& de repréſailles pour quelque cauſe que
cefoit.
XI. Les peres & meres qui auront acquis leſdites
Rentes ſous le nom d'aucun de leurs enfans ,jouiront
des arrérages , ſans être tenus d'en rendre aucun
compte juſqu'à ce qu'ils en ayent diſpoſé au
profit de leurſdits enfans.
XII. Ceux de nos Sujets taillables qui acquereront
leſdites Rentes viageres,ne pourront être imfésà
la Taille à plus grande ſomme pour raiſon de
ladite acquifition , ni même pour l'accroiffement
dont ilspourront jouir dans la ſuite.
NOVEMBRE. 1744. 201
XIII. Les Acquereurs deſdites Rentes pourront
faire paffer les Contrats ſous leur nom ou foustel
autre qu'ils voudront choiſir , pour en jouir par
eux ou par ceux qu'ils nommeront , leur viedurant
fur leurs quittances ,dont il ſera fait mention dans
les Quittances du Garde de notre Tréſor Royal ,
&dans leſdits Contrats ; & l'existence des perſonnes
nommées par leſdits Acquereurs fera juſtifiée
pour recevoir les arrérages des Rentes viageres , &
les accroiſſemens dans les Tontines , conformément
à ce qui a été ordonné par nos Déclarations
des 27 Décembre 1727 , & 23 Juillet 1737.
XIV. Leſdits Acquereurs feront tenus de juſtifier
leur âge par des Extraits Baptiftaires ou autres
Actes équipolents , en bonne forme , & dûëment
légaliſés : & à l'égard des Etrangers demeurans
hors de notre Royaume , ils ſeront tenus , outre
leſdits Extraits Baptiftaires , ou autres Actes équipolents
, de rapporter des Certificats de nos Am
baſſadeurs , Envoyés , Réſidens ou Conſuis de la
Nation Françoiſe dans les Cours , Etats ou Villes
Etrangeres où ils demeureront , portant qu'ils ſe
font préſentés devant eux , & qu'ils ont repréſenté
leſdits Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents ,
leſquels Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents
feront annexés aux Minutes des Contrats deſdites
Rentes.
XV. S'il arrivoit que quelqu'un deſdits Acquereurs
ſe fit comprendre ſur un faux Baptiftaire ou
Acte équipolent , ou par une ſuppoſition de nom
dans une Claſſe plus avancée en âge que celle où
il doit être , Voulons , quant aux Rentes purement
viageres , que celle qui lui aura été conftituée ,demeure
éteinte à notre profit ; & quant aux Rentes
deTontines , qu'elles appartiennent par droit d'accroiſſement
aux autres Rentiers de la Subdivifion
de laClaſſe où il aura été employé , même qu'il
202 MERCURE DE FRANCE.
1
foit procédé contre lui comme fauſſaire , ſuivant
la rigueur des Ordonnances. Permettons néanmoins
aufdits Acquereurs de faire réformer , lors
dela paſſation de leurs Contrats , les erreurs qui
pourroient s'être gliffées à ce ſujetdans les Quittances
du Garde de notre Tréſor Royal.
XVI . Le Bureau ſera ouvert en notre Tréſor
Royal huit jours après l'enregiſtrement de notre
préſent Edit ; pour y recevoir les derniers capitaux
deſdites Rentes , & en délivrer des Quittances.
XVII. Ceux qui acquerront leſdites Rentes avant
le premier Janvier prochain , en auront la jouif
ſance à commencer du premier Octobre précédent ;
&ceux qui les acquerront après le premier Janvier
, n'en auront la jouiſſance que du premier
jour du Quartier dans lequel ils les auront conftituées.
XVIII. S'il arrive quelques conteſtations au fujet
du payement deſdites Rentes , la connoiſſance
en appartiendra auſdits Prévôt des Marchands &
Echevins de notre bonne Ville de Paris , auſquels
Nous en attribuons toute Cour , Jurisdiction &
connoiſſance , pour être décidées ſommairement &
fans frais en premiere Inſtance , ſauf l'appel en notre
Cour de Parlement de Paris , nonobſtant& fans
préjudice duquel appel , les Jugemens rendus par
leſdits Prévôt des Marchanus & Echevins seront exécutés
parproviſion. Si donnons en Mandement ,
&c. Donné à Verſailles au mois de Noveinbre
1744. Signé , LOUIS. & plus bas , PHELYPEAUX .
EDITDU ROI , portant Création de Ren- tes viageres & de Tontine. Donné à Verfailles
au mois de Novembre 1744. LOUIS par la
grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A
196 MERCURE DE FRANCE .
tous préſens & à venir , SALUT. L'augmentation
des dépenses auſquelles Nous ſommes obligés
pour la continuation de la Guerre , Nous mettant
dans la néceſſité de nous procurer des fonds extraordinaires
pour le ſervice de l'année prochaine ,
Nousaurions crû devoir écouter la propoſition qui
Nous a été faite d'une nouvelle Creation de Rentes
viageres & de Tontine à l'instar de celles créées
par nos Edits précédens ,& dont la levée a été faite
avec fuccès par ceux de nos Sujets qui veulent
jouir d'un revenu plus confidérable pendant leur
vie , & Nous nous ſommes portés d'autant plus
volontiers à cette nouvelle Création de Rentes viageres&
de Tontine , que quoiqu'elle préſente une
augmentation de charges dans nos états de dépenfes,
cette augmentation ſe trouve compenſée en
partie par le revenant bon qu'a produit l'extinction
de pareilles Rentes créées par nos précédens Edits ,
& qu'au moyen de cette extinction fucceſſive le
fonds que Nous affignons annuellement ſur nos
Etats des Fermes ſe trouvera peu augmenté. Acas
CAUSES , & autres à ce Nous mouvans ; de l'avisde
notre Conſeil , & de notre certaine ſcience ,
pleine puiſſance & autorité Royale , Nous avons
par le préfent Edit perpétuel & irrevocable , die,
ſtatué& ordonné ,diſons , Ratuons & ordonnons ,
voulons & Nous plaît.
ARTICLEI Que par les Commiffaires de
notre Conſeil qui feront par Nous députés , il foit
vendu& aliené ànos chers&bien amés les Prévôt
des Marchands & Echevins de notre bonne Ville
de Paris 1357200 liv. de Rentes viageres , ſçavoir ,
480000 liv. de Rentes purement viageres , &
877200 liv. de Rentes auſſi viageres , dites Tontines
, avec accroiſſement aux furvivans , leſquelles
Rentes Nous avons affignées &affignons ſur le
produit de nos droits d'Aydes & Gabelles ,&des
?
NOVEMBRE. 1744. 197
cinqgroffes Fermes , que Nous avons déclarés &
déclarons ſpécialement &par privilége affectés&
hypotéqués au payement des arrérages deſdites
Rentes , même par préférence à la partie de notre
Tréſor Royal .
II. Voulons que les conſtitutions particulieres
deſdites Rentes forent faites par leſdits Prévôt des
Marchands & Echevins à ceux qui en auront porté
les capitaux en notre Tréſor Royal , & que les
Contrats en ſoientpaffés par devant tels Notaires
que les Acquereurs voudront choiſir , pour joüis
deſdites Rentes leur vie durant , comme de leur
propre choſe, vrai & loyal acquêt pleinement&paiſiblement
, & en être payés actuellement par demie
année à Bureau ouvert en deux payemens par chacun
an par les Payeurs des autres Rentes afſignées
fur nos Aydes & Gabelles , ſans que leſdites Rentes
puiffent êtreréduites ni retranchées ſous quel
que prétexte que ce puiſſe être ; & feront leſdits
Contrats deRentes délivrés gratuitement auxAc
quereurs par les Notaires , auſquels il ſera par
Nous pourvû d'un ſalaire raiſonnable .
III . Leſdits 480000 liv. de Rentes purement
viageres feront partagées en huitClaſſes différentes,
ſuivant l'âge des Acquereurs ; la premiere , de
12000 liv. de Rentes pour ceux depuis la naiſſance
juſqu'à dix ans ſur le pied du dernier treize. La
ſeconde , de 18000 liv. depuis dix ans juſqu'à
vingt , ſur le pied du dernier douze. La troifiéme
de 70000 liv. depuis vingt ans juſqu'à trente , fur
le pied du dernier onze. La quatrième , de 160000
liv. depuis trente ans juſqu'à quarante , ſur le pied
du dernier dix. La cinquiéme , de 1500co liv, depuis
quarante ans juſqu'à cinquante , fur le pied
dudernier neuf La fixieme , de 40000 liv. depuis
cinquante ans juſqua foixante , fur le pied du der
nier huit &demi.La ſeptième , de 18000 liv. de
198 MERCURE DE FRANCE.
puis foixante ans juſqu'à ſoixante& dix , ſur le pied
du derier huit. Et la huitieme .. de 12000 liv . depuis
ſoixante& dix ans & au-deſſus , ſur le pied du
dernier ſept , les conſtitutions particulieres deſquelles
Rentes ne pourront être moindre de so liv. de
jouiſſance.
,
IV. Leſdits 877200 liv. de Rentes viageres de
Tontines formeront la quantité de 30010 Actions
à 300 liv. de principal chacune , qui feront diſtribuées
en quinze Claſſes ſuivant l'âge des Acquereurs
La premiere , de 12000 liv de Rente pour
ceux depuis la naiſſancejuſqu'à cinq ans. La deuxiéme
, de 18900 liv. depuis cinq ans jusqu'à dix.
La troiſième , de 16400 liv. depuis dix ans juſqu'à
quinze. La quatrième , de 34500 liv . depuis quinze
ans juſqu'à vingt. La cinquième , de 43200 liv.
depuis vingt ans juſqu'à vingt- cinq. La fixiéme
de 60000 liv. depuis vingt cinq ans juſqu'à trente!
La ſeptième , de 72900 liv. depuis trente juſqu'à
trente-cinq. La huitieme , de 87000 liv. depuis
trente-cinq juſqu'à quarante. La neuvième , de
99000 liv. depuis quarante juſqu'à quarante-cinq
La dixiéme , de 111600 liv. depuis quarante cinq
juſqu'à cinquante. La onzième , de 96000 liv. depuis
cinquante juſqu'à cinquante-cinq. La douziéme,
de 71400 liv. depuis cinquante cinq juſqu'à
ſoixante. La treiziéme , de 64800 liv. depuis ſoixante
juſqu'à ſoixante-cinq. La quatorziéme , de
44400 liv. depuis foixante- cinq juſqu'à ſoixante &
dix. Et la quinziéme , de 35100 liv. pour ceux de
foixante & dix ans & au - deſſus ; & feront leſdites
Claſſes ſubdiviſées , ſçavoir: la premiere , en deux
parties ; la deuxième , en trois ; la troiſieme , en
quatre, la quatrième , en cinq ; la cinquiéme , en
ix ; la fixiéme , en huit ; la huitieme , en neuf ; la
neuvième , en onze ; la dixiéme , en douze ; la onxiéme
, en dix ; la douxieme , en ſept; la treizićs
NOVEMBRE. 1744. 199
me, en fix ; la quatorziéme , en quatre , & la
quinziéme , en trois ; toutes de trois cent Actions
chacune.
V. Il ſera payé annuellement pour chaque Action
pendant la vie des Rentiers de chaque Claſſe ; ſçavoir
, à ceux de la premiere 20 liv par Action ; à
ceux de la ſeconde , 21 liv . à ceux de la trofiéme ,
22 liv à ceux de la quatrième , 23 liv . à ceux de la
cinquiéme , 24 liv à ceux de la fixieme , 25 liv.
àceux de la ſeptième , 27 liv. à ceux de la huittéme
, 29 liv. à ceux de la neuvième , 30 liv . à ceux
de la dixiéme , 31 liv. à ceux de la onziéme , 32
liv. à ceux de la douziéme , 34 liv. à ceux de la
treiziéme , 36 liv. à ceux de la quatorziéme , 37
liv. à ceux de la quinziéme , 39 liv .
VI. Lorſque les Acquereurs deſdites Rentes viageres
dites Tontines décederont , les arrérages
dont ils jouiffoient appartiendront par accroiffement
aux furvivans de la même subdiviſion dans
laquelle ils ſeront employés , & feront diftribués
entr'eux d'année en année au fol la livre juſqu'au
dernier mourant , ſans que leſdites Rentes puiffent
être cenſées éteintes ànotre profit par le décès des
Acquereurs , finon après le décès du dernier Rentierde
chaque Subdiviſion de Claffe ; en forte que
ledernier vivant de chaque Subdivifion de chacune
deſdites Claſſes recueillera ſeul le revenu de
tous les capitaux qui compo eront la lite Subdivifion
,qui ne ſera éteinte à notre profit qu'après la
mort dudit dernier Rentier.
VII . Leſdites Conſtitutions ne pourront être
moindres que d'une Action , mais il ſera permis
aux Acquereurs d'en prendre tel nombre qu'il leur
plaira en chaque Subdivifion de leur Claffe , pour
leſquelles il ſera expédié un ou pluſieurs Contrats à
leur choix.
VIII. Voulons que conformément à ce qui a été
200 MERCURE DE FRANCE.
pratiqué à l'égard des précédentes Tontines , fi-tot
après la confection des liſtes de celle-ci , le Prévôt
des Marchands de notre bonne Ville de Paris , pro
céde à la nomination des Syndics honoraires defdites
Claſſes , & à la répartition du travail entre lesi
Syndics oneraires des Tontines.
IX. Les Etrangers non naturaliſés , même ceux
demeurans hors de notre Royaume , Pays , Terres
&Seigneuries denotre obéiſſance , pourront , aind
que nospropres Sujets , acquerir les Rentes créées
par notre préſent Edit , encore bien qu'ils fuſſent
Sujetsdes Puiſſances avec lesquelles nous ſommes
ou pourrions être en Guerre , & ils en jouiront
avec tous les priviléges qui leur ont été accordés
pour les autres Rentesdudit Hôtel de Ville par l'Editdu
mois de Décembre 1674 , & autres ſubſéquens.
1
,ne
X. Etpour d'autantplus favoriſer les Acquereurs
deſdites Rentes , voulons que les arrérages des viageres
& ceux des Tontines , à quelques ſommes
qu'ils puiffent monter & les accroiſſemens
puiffent être ſaiſis ſous quelque prétexte que ce
foit , pas même pour nos propres affaires ; & en
outre que lefdites Rentes qui feront acquiſes par
JesEtrangers foient exemptes de toutes Lettres de
marques& de repréſailles pour quelque cauſe que
cefoit.
XI. Les peres & meres qui auront acquis leſdites
Rentes ſous le nom d'aucun de leurs enfans ,jouiront
des arrérages , ſans être tenus d'en rendre aucun
compte juſqu'à ce qu'ils en ayent diſpoſé au
profit de leurſdits enfans.
XII. Ceux de nos Sujets taillables qui acquereront
leſdites Rentes viageres,ne pourront être imfésà
la Taille à plus grande ſomme pour raiſon de
ladite acquifition , ni même pour l'accroiffement
dont ilspourront jouir dans la ſuite.
NOVEMBRE. 1744. 201
XIII. Les Acquereurs deſdites Rentes pourront
faire paffer les Contrats ſous leur nom ou foustel
autre qu'ils voudront choiſir , pour en jouir par
eux ou par ceux qu'ils nommeront , leur viedurant
fur leurs quittances ,dont il ſera fait mention dans
les Quittances du Garde de notre Tréſor Royal ,
&dans leſdits Contrats ; & l'existence des perſonnes
nommées par leſdits Acquereurs fera juſtifiée
pour recevoir les arrérages des Rentes viageres , &
les accroiſſemens dans les Tontines , conformément
à ce qui a été ordonné par nos Déclarations
des 27 Décembre 1727 , & 23 Juillet 1737.
XIV. Leſdits Acquereurs feront tenus de juſtifier
leur âge par des Extraits Baptiftaires ou autres
Actes équipolents , en bonne forme , & dûëment
légaliſés : & à l'égard des Etrangers demeurans
hors de notre Royaume , ils ſeront tenus , outre
leſdits Extraits Baptiftaires , ou autres Actes équipolents
, de rapporter des Certificats de nos Am
baſſadeurs , Envoyés , Réſidens ou Conſuis de la
Nation Françoiſe dans les Cours , Etats ou Villes
Etrangeres où ils demeureront , portant qu'ils ſe
font préſentés devant eux , & qu'ils ont repréſenté
leſdits Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents ,
leſquels Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents
feront annexés aux Minutes des Contrats deſdites
Rentes.
XV. S'il arrivoit que quelqu'un deſdits Acquereurs
ſe fit comprendre ſur un faux Baptiftaire ou
Acte équipolent , ou par une ſuppoſition de nom
dans une Claſſe plus avancée en âge que celle où
il doit être , Voulons , quant aux Rentes purement
viageres , que celle qui lui aura été conftituée ,demeure
éteinte à notre profit ; & quant aux Rentes
deTontines , qu'elles appartiennent par droit d'accroiſſement
aux autres Rentiers de la Subdivifion
de laClaſſe où il aura été employé , même qu'il
202 MERCURE DE FRANCE.
1
foit procédé contre lui comme fauſſaire , ſuivant
la rigueur des Ordonnances. Permettons néanmoins
aufdits Acquereurs de faire réformer , lors
dela paſſation de leurs Contrats , les erreurs qui
pourroient s'être gliffées à ce ſujetdans les Quittances
du Garde de notre Tréſor Royal.
XVI . Le Bureau ſera ouvert en notre Tréſor
Royal huit jours après l'enregiſtrement de notre
préſent Edit ; pour y recevoir les derniers capitaux
deſdites Rentes , & en délivrer des Quittances.
XVII. Ceux qui acquerront leſdites Rentes avant
le premier Janvier prochain , en auront la jouif
ſance à commencer du premier Octobre précédent ;
&ceux qui les acquerront après le premier Janvier
, n'en auront la jouiſſance que du premier
jour du Quartier dans lequel ils les auront conftituées.
XVIII. S'il arrive quelques conteſtations au fujet
du payement deſdites Rentes , la connoiſſance
en appartiendra auſdits Prévôt des Marchands &
Echevins de notre bonne Ville de Paris , auſquels
Nous en attribuons toute Cour , Jurisdiction &
connoiſſance , pour être décidées ſommairement &
fans frais en premiere Inſtance , ſauf l'appel en notre
Cour de Parlement de Paris , nonobſtant& fans
préjudice duquel appel , les Jugemens rendus par
leſdits Prévôt des Marchanus & Echevins seront exécutés
parproviſion. Si donnons en Mandement ,
&c. Donné à Verſailles au mois de Noveinbre
1744. Signé , LOUIS. & plus bas , PHELYPEAUX .
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Résumé : EDIT POUR LA TONTINE.
En novembre 1744, Louis XV, Roi de France et de Navarre, émit un édit visant à créer des rentes viagères et des tontines pour financer les dépenses militaires accrues. Cet édit autorisait la vente de 1 357 200 livres de rentes, réparties en 480 000 livres de rentes viagères et 877 200 livres de rentes tontinières. Les rentes étaient garanties par les revenus des droits d'aides, gabelles et des cinq grosses fermes. Les rentes viagères étaient classées en huit catégories selon l'âge des acquéreurs, avec des montants annuels variables. Les rentes tontinières étaient divisées en 30 010 actions de 300 livres chacune, réparties en quinze classes basées sur l'âge des acquéreurs. Les contrats de rentes étaient établis par les Prévôts des Marchands et Échevins de Paris et enregistrés par des notaires choisis par les acquéreurs. Les paiements étaient effectués semestriellement, avec des montants annuels différents par action, allant de 20 à 39 livres. En cas de décès d'un acquéreur, les arrérages étaient redistribués parmi les survivants. Les constitutions devaient être d'au moins une action, et les étrangers pouvaient acquérir ces rentes avec les mêmes privilèges que les sujets français. Les arrérages étaient insaisissables, même pour les affaires royales. Les acquéreurs devaient justifier leur âge par des actes officiels, sous peine d'annulation ou de redistribution des rentes en cas de fraude. La jouissance des rentes commençait au premier octobre pour les acquisitions avant le 1er janvier et au premier jour du quartier pour les acquisitions postérieures. Les contestations étaient jugées par le Prévôt des Marchands et les Échevins de Paris, avec possibilité d'appel auprès du Parlement de Paris.
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222
p. 151
OUVERTURE du Collége Royal.
Début :
LES Professeurs du Collége Royal de France, fondé à Paris par le Roi François I, le Pere & [...]
Mots clefs :
Collège royal de France, Langue
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texteReconnaissance textuelle : OUVERTURE du Collége Royal.
OUVERTURE du Collège Royal.
L
Es Profeſſeurs du Collége Royal de France ,
fondé à Paris par le Roi François I , le Pere &
le Reſtaurateur des Lettres , reprirent leurs exercices
le Lundi 23 Novembre. Voici les noms des
Sçavans qui rempliffent aujourd'hui lesChaires de
ce fameux College , ſous l'Inſpection de M. l'Abbé
Vatry , de l'Académie Royale des Infcriptions &
Belles - Lettres , Profeſſeur Royal en Langue Grecque.
Pour la Langue Hébraïque.
Mrs Sallier & Henry.
Pour la Langue Grecque .
Mrs Vatry & Capperonier.
Pour les Mathématiques.
Mrs deCury & de Montcarville.
Pour la Philofophie.
Mrs Terraſſon &de Gua de Malves.
Pour l'Eloquence Latine.
Mrs Souchay & Piat .
Pour la Médecine. ;
MrsBurette , Aſtruc , Dubois & Ferrein.
Pour la Langue Arabe .
Mrs Fourmont , & Petis de la Croix , Confeiller &
Interpréte ordinaire du Roi pour les Langues
Orientales .
Pour le Droit Canon.
Mrs Capon & le Merre.
Pour la Langue Syriaque.
Mr l'Abbé Fourmont.
L
Es Profeſſeurs du Collége Royal de France ,
fondé à Paris par le Roi François I , le Pere &
le Reſtaurateur des Lettres , reprirent leurs exercices
le Lundi 23 Novembre. Voici les noms des
Sçavans qui rempliffent aujourd'hui lesChaires de
ce fameux College , ſous l'Inſpection de M. l'Abbé
Vatry , de l'Académie Royale des Infcriptions &
Belles - Lettres , Profeſſeur Royal en Langue Grecque.
Pour la Langue Hébraïque.
Mrs Sallier & Henry.
Pour la Langue Grecque .
Mrs Vatry & Capperonier.
Pour les Mathématiques.
Mrs deCury & de Montcarville.
Pour la Philofophie.
Mrs Terraſſon &de Gua de Malves.
Pour l'Eloquence Latine.
Mrs Souchay & Piat .
Pour la Médecine. ;
MrsBurette , Aſtruc , Dubois & Ferrein.
Pour la Langue Arabe .
Mrs Fourmont , & Petis de la Croix , Confeiller &
Interpréte ordinaire du Roi pour les Langues
Orientales .
Pour le Droit Canon.
Mrs Capon & le Merre.
Pour la Langue Syriaque.
Mr l'Abbé Fourmont.
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Résumé : OUVERTURE du Collége Royal.
Le Collège Royal de France, fondé par François Ier, a rouvert le 23 novembre sous la direction de l'Abbé Vatry. Les chaires sont occupées par des savants spécialisés en langues anciennes, mathématiques, philosophie, éloquence latine, médecine, droit canon et langues orientales.
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223
p. 100
Almanach & Calendrier journalier, [titre d'après la table]
Début :
Le sieur Larcher Mathématicien donne avis au Public qu'il a mis au jour un Almanach [...]
Mots clefs :
Almanach, Calendrier
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texteReconnaissance textuelle : Almanach & Calendrier journalier, [titre d'après la table]
Le ſieur Larcher Mathématicien donne
avis au Public qu'il a mis au jour un Almanach
& Calendrier Journalier perpétuel &
univerſel , Ouvrage très utile & néceflaire
aux Magiſtrats gens de Juſtice , Ecclefiaftiques
, Praticiens , Hiſtoriens , Chronologiftes
, Curieux , & à toutes fortes de Perfonnes
, dédié à Monſeigneur le Comte de S.
Florentin Miniftre & Sécretaire d'Etat .
Il ſe vend à Paris , chez de Bas , au Palais
, vis - à - vis la Cour des Aydes , chez
David fils , Quay des Auguſtins à la defcente
du pont Saint Michel au Saint Efprit
, chez de Lormel , Quay des Auguſtins
à la deſcente du Pont Neuf, au Nom de
Jeſus , le prix eſt de 36 f, broché,
avis au Public qu'il a mis au jour un Almanach
& Calendrier Journalier perpétuel &
univerſel , Ouvrage très utile & néceflaire
aux Magiſtrats gens de Juſtice , Ecclefiaftiques
, Praticiens , Hiſtoriens , Chronologiftes
, Curieux , & à toutes fortes de Perfonnes
, dédié à Monſeigneur le Comte de S.
Florentin Miniftre & Sécretaire d'Etat .
Il ſe vend à Paris , chez de Bas , au Palais
, vis - à - vis la Cour des Aydes , chez
David fils , Quay des Auguſtins à la defcente
du pont Saint Michel au Saint Efprit
, chez de Lormel , Quay des Auguſtins
à la deſcente du Pont Neuf, au Nom de
Jeſus , le prix eſt de 36 f, broché,
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Résumé : Almanach & Calendrier journalier, [titre d'après la table]
Le mathématicien Larcher publie un Almanach et Calendrier journalier perpétuel et universel. Cet ouvrage est destiné aux magistrats, gens de justice, ecclésiastiques, praticiens, historiens, chronologistes et autres curieux. Il est dédié au Comte de S. et est disponible à Paris chez plusieurs libraires pour 36 francs.
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224
p. 172-173
ENIGME.
Début :
D'un visage trompeur j'aborde tout le monde ; [...]
Mots clefs :
Écu faux
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ENIGME.
ENIGM E.
'Un vifage trompeur j'aborde tout le monde ;
De cache mes défauts autant que je le puis ,
Mais comme je n'ai pas une bonté profonde ,
On me hait auffi - tôt qu'on connoit qui je fuis .
Lenir le nom de Dieu , c'eſt là mon caractere ;
Je rends graces au Ciel de la grandeur du Roi
FEVRIER 1745 . 173-
Et malgré ce noble emploi
Je fais fouvent périr mon pere .
Par M. S .....
'Un vifage trompeur j'aborde tout le monde ;
De cache mes défauts autant que je le puis ,
Mais comme je n'ai pas une bonté profonde ,
On me hait auffi - tôt qu'on connoit qui je fuis .
Lenir le nom de Dieu , c'eſt là mon caractere ;
Je rends graces au Ciel de la grandeur du Roi
FEVRIER 1745 . 173-
Et malgré ce noble emploi
Je fais fouvent périr mon pere .
Par M. S .....
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227
p. 119-120
LOGOGRYPHE.
Début :
L'Age d'or finissoit, lorsque j'ai pris naissance. [...]
Mots clefs :
Crime
228
p. 63-84
REPONSE Au Discours qui a remporté le Prix de l'Académie de Dijon, sur cette question : Si le rétablissement des Sciences & des Arts a contribué à épurer les moeurs. Par un Citoyen de Genève.
Début :
Le Discours du Citoyen de Genéve a de quoi surprendre, & l'on sera [...]
Mots clefs :
Sciences, Esprit, Moeurs, Vertu, Hommes, Temps, Ignorance, Nature, Savants, Religion, Citoyen de Genève, Homme, Vices, Arts, Coeur, Vertueux, Science, Vérité, Vertus, Vrai, Raison, Force, Innocence, Lumières, Goût
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : REPONSE Au Discours qui a remporté le Prix de l'Académie de Dijon, sur cette question : Si le rétablissement des Sciences & des Arts a contribué à épurer les moeurs. Par un Citoyen de Genève.
REPONSE
Au Difcours qui a remporté le Prix de l'A
cadémie de Dijon ,fur cette question : Si le
rétabliffement des Sciences & des Arts S
a contribué à épurer les moeurs . Par um :
Citoyen de Genève.
La
E Difcours du Citoyen de Genéve
a de quoi furprendre , & l'on fera
peut être également furpris de le voir
couronné par une Académie célébre .
Eft ce fon fentiment particulier que
l'Auteur a voulu établir ? N'eft ce qu'un
Paradoxe dont il a voulu amufer le Pa
64 MERCUREDE FRANCE.
blic ? Quoiqu'il en foit , pour réfuter ſon
opinion , il ne faut qu'en examiner les
preuves , remettre l'Anonime vis - à vis des
vérités qu'il a adoptées , & l'oppofer luimême
à lui- même. Puiffai je , en le combat.
tant par fes principes , le vaincre par fes
armes & le faire triompher par fa propre
défaite !
Sa façon de penfer annonce un coeur
vertueux. Sa maniére d'écrire décéle un
efprit cultivé ; mais s'il réunit effectivement
la Science à la Vertu , & que l'une
( comme il s'efforce de le prouver ) foit
incompatible aavveecc ll''aauuttrree ,, comment fa
doctrine n'a- t- elle pas corrompu fa fageffe,
ou comment fa fageffé ne l'a t - elle pas déterminé
à refter dans l'ignorance ? A- t'il
donné à la Vertu la préférence fur la Science
? Pourquoi donc nous étaler avec tant
d'affectation une érudition fi vafte & firecherchée
? A-t'il préféré , au contraire , la
Science à la Vertu ? Pourquoi , donc nous
prêcher avec tant d'éloquence celle - ci au
préjudice de celle - là ? Qu'il commence par
concilier des contradictions fi finguliéres ,
avan: que de combattreles notions communes
, & avant que d'attaquer les autres ,
qu'il s'accorde avec lui - même..
N'auroit- il prétendu qu'exercer fon efprit
& faire briller fon imagination . Ne
{
SEPTEMBRE. 1751 65
Lui envions pas le frivole avantage d'y
avoir réuffi ; mais que conclure en ce cas
de fon Difcours ? Ce qu'on conclut après
la lecture d'un Roman ingénieux ; en vain
un Auteur prête à des fables les couleurs
de la vérité , on voit fort bien qu'il
ne croit pas ce qu'il feint de vouloir
perfuader.
-
Pour moi , qui ne me flatte , ni d'avoir
affez de capacité pour en appréhender
quelque chofe au préjudice de mes moeurs,
ni d'avoir affez de vertu pour pouvoir en
faire beaucoup d'honneur à mon ignorance
, en m'élevant contre une opinion fi peu
foutenable , je n'ai d'autre intérêt que de
foutenir celui de la vérité. L'Auteur trou
vera en moi un Adverfaire impartial ; je
cherche même à me faire un mérite auprès
de lui en l'attaquant , tous mes ef
forts , dans ce combat , n'ayant d'autre
but que de réconcilier fon efprit avec fon
coeur , & de me procurer la fatisfaction
de voir réunies dans fon aine , les Sciences
que j'admire avec les Vertus que j'aime..
PREMIERE PARTIE.
Les Sciences fervent à faire connoître le
vrai , le bon , l'utile en tout genre : Connoiffance
précieuſe , qui en éclairant les:
66 MERCURE DE FRANCE.
efprits , doit naturellement contribuer à
épurer les moeurs ..
La vérité de cette propofition n'a befoin
que d'être préfentée pour être crue.
Auffi ne m'arrêterai- je pas à la prouver ;
je mattache feulement à réfuter les fophifmes
ingénieux de celui qui ofe la combattre.
Dès l'entrée de fon Difcours , l'Auteur
offre à nos yeux le plus beau fpectacle ;
il nous repréfente l'homme aux prifes ,
pour ainfi dire , avec lui -même , fortant
en quelque manière du néant de fonigno .
rance , diffipant par les efforts de fa raifon
les ténébres dans lesquelles la Nature l'avoit
enveloppé , s'élevant par l'efprit jufques
dans les plus hautes fphères des régions
céleftes , afferviffant à fon calcul
les mouvemens des Aftres , & mefurant
de fon compas la vafte étendue de l'Univers
, rentrant enfuite dans le fond de
fon coeur & fe rendant compte à luimême
de la nature de fon ame , de fon
excellence , de fa haute deftination .
9.
Qu'un pareil aveu , arraché à la vérité
, eft honorable aux Sciences ! Qu'il
en montre bien la néceffité & les avantages
! Qu'il en a dû coûter à l'Auteur d'être
forcé à le faire , & encore plus à le
rétracter !
SEPTEMBRE. 1751 . 67
La Nature , dit- il , eft affez belle par
elle - même , elle ne peut que perdre à
être ornée. Heureux les hommes , ajoûtet-
il , qui fçavent profiter de fes dons fans.
les connoître ! C'eft à la fimplicité de leur
efprit qu'ils doivent l'innocence de leurs.
moeurs. La belle morale que nous débite
ici le Cenfeur des Sciences & l'Apologifte
des meurs ! Qui fe feroit attendu
que de pareilles réflexions dûffent:
être la fuite des principes qu'il vient d'établir
!
La Nature d'elle- même eft belle , fans .
doure ; mais n'eft- ce pas à en découvrir
les beautés , à en pénétrer les fecrets , à
en dévoiler les opérations , que les Sçavans
employent leurs recherches ? Pourquoi
un fi vafte champ eft-il offert à nos
regards? L'efprit , fait pour le parcourir ,
& qui acquiert dans cet exercice , fi digne
de fon activité , plus de force & d'étendue
, doit- il fe réduire à quelques perceptions
paffagéres , ou à une ftupide admiration
? Les moeurs feront - elles moins
res , parce que la raifon fera plus éclairée ,
& à mesure que le flambeau qui nous eft:
donné pour nous conduire , augmentera
de lumières , notre route deviendra - t- elle
moins aifée à trouver , & plus difficile à
tenir ? A quoi aboutiroient tous les dons .
pu68
MERCURE DE FRANCE.
que le Créateur a faits à l'homme ? Si borné
aux fonctions organiques de fes fons ,
il ne pouvoit feulement qu'examiner ce
qu'il voit , réfléchir fur ce qu'il entend ,
difcerner par l'odorat les rapports qu'ont
avec lui les objets , fupléer par le ract au
défaut de la vuë , & juger par le goût de
ce qui lui eft avantageux ou nuisible . Sans
la raifon qui nous éclaire & nous dirige ,
confondus avec les bêtes , gouvernés par
l'inftinct , ne deviendrions- nous pas bientôt
auffi femblables à elles par nos actions,
que nous le fommes déja par nos beſoins ?
Ce n'eft que par le fecours de la réflexion
& de l'étude , que nous pouvons parvenir
à régler l'ufage des chofes fenfibles qui
font à notre portée , à corriger les erreurs
de nos fens , à foumettre le corps à l'empire
de l'efprit , à conduire l'ame , cette
fubftance fpirituelle & immortelle , à la
connoiffance de fes devoirs & de fa fin.
Comme c'eft principalement par leurs
effets fur les moeurs , que l'Auteur s'attache
à décrier les Sciences , pour les venger d'une
fi fauffe imputation , je n'aurois qu'à
rapporter ici les avantages que leur doit la
Société mais qui pourroit détailler les
biens fans nombre qu'elles y apportent
& les agrémens infinis qu'elles y répan
dent Plus elles font cultivées dans un
I
SEPTEMBRE. 1751. 69
Etat , plus l'Etat eft floriffant ; tout y languiroit
fans elles .
Que ne leur doit pas P'Artifan
, pour
tout ce qui contribue à la beauté , à la folidité
, à la proportion , à la perfection
de fes ouvrages ? Le Laboureur , pour les
differentes façons de forcer la terre à payer
à fes travaux les tributs qu'il en attend .
Le Médecin , pour découvrir la nature
des maladies , & la propriété des remédes.
Le Jurifconfulte pour difcerner l'efprit
des Loix & la diverfité des devoirs.
Le Juge , pour démêler les artifices de la
cupidité d'avec la fimplicité de l'innocence
, & décider avec équité des biens &
de la vie des hommes. Tout Ciroyen ,
de quelque profeffion , de quelque condition
qu'il foit , a des devoirs à remplir ,
& comment les remplir fans les connoître ?
Sans la connoiffance de l'Hiftoire , de la
Politique , de la Religion , comment ceux
qui font préposés au Gouvernement des
Etats , fauroient - ils y maintenir l'ordre
, la fubordination , la fûreté , l'abondance
?
La curiofité , naturelle à l'homme , lui
infpire l'envie d'apprendre ; fes befoins
lui en font fentir la néceffité , fes emplois
lui en impofent l'obligation , fes progrès
lui en font goûter le plaifir. Ses premiéres
70 MERCURE DE FRANCE.
découvertes augmentent l'avidité qu'il a
de fçavoir ; plus il connoît , plus il fent
qu'il a de connoiffances à acquérir ; &
plus il a de connoiffances acquifes , plus il
a de facilité à bien faire .
Le Citoyen de Genève ne l'auroit- il pas
éprouvé Gardons- nous d'en croire à fa
modeftie ; il prétend qu'on feroit plus
vertueux fi l'on étoit moins fçavant : Ce
font les Sciences , dit- il , qui nous font
connoître le mal . Que de crimes , s'écriet'il
, nous ignorerions fans elles ! Mais
l'ignorance du vice eft elle donc une Vertu
? Eft- ce faire le bien que d'ignorer le
mal ? Et fi s'en abftenir , parce- qu'on ne le
connoît pas , c'eft là ce qu'il appelle être
vertueux , qu'il convienne du moins que ce
n'eft pas l'être avec beaucoup de mérite ;
c'eft s'expofer à ne pas l'être long- tems ;
c'eft ne l'être que jufqu'à ce que quelque
objet vienne folliciter les penchans natu
rels , ou que quelque occafion vienne réveiller
des paffions endormies.Il me femble voir
un faux brave , qui ne fait montre de fa
valeur , que quand il ne fe préfente point
d'ennemis ; un ennemi vient-il à paroî .
tre Faut - il fe mettre en défenſe ? Le
courage manque , & la vertu s'évanouit .
Si les Sciences nous font connoître le mal .
elles nous en font connoître auffi le reméSEPTEMBRE.
1751. 71
de. Un Botaniste habile fçait démêler les
plantes falutaires d'avec les herbes veni .
meufes, tandis que le vulgaire, qui ignore
également la vertu des unes & le poifon
des autres , les foule aux pieds fans diftinction
, ou les cueille fans choix . Un
homme éclairé par les Sciences , diftingue
dans le grand nombre d'objets qui s'offrent
à fes connoiffances , ceux qui méritent
fon averfion , ou fes recherches : il trouve
dans la difformité du vice & dans le trouble
qui le fuit, dans les charmes de la Vertu
, & dans la paix qui l'accompagne ,
de quoi fixer fon eftime & fon goût pour
l'une , fon horreur & fes mépris pour
l'autre , il eft fage par choix , il eft folidedement
vertueux .
Mais , dit- on , il y a des Pays , où fans
Science , fans étude , fans connoître en
détail les principes de la Morale , on la
pratique mieux que dans d'autres où elle
eft plus connue , plus louée , plus hautement
enfeignée. Sans examiner ici , à la
rigueur , ces parallèles qu'on fait fi fouvent
de nos moeurs avec celles des anciens
ou des étrangers : Paralléles
odieux , où il entre moins de zéle & d'équité
que d'envie contre fes Compatriotes,
& d'humeur contre fes Contemporains :
N'est- ce point au climat , au tempéra-
›
72 MERCURE DE FRANCE.
ment , au manque d'occafion , au défaut
d'objet , à l'oeconomie du Gouvernement ,
aux Coûtumes , aux Loix , à toute autre
caufe qu'aux Sciences , qu'on doit attribuer
cette difference qu'on remarque quelquefois
dans les moeurs , en differens
Pays & en differens tems ? Rappeller fans
ceffe cette fimplicité primitive dont on
fait tant d'éloges , fe la repréfenter toujours
comme la compagne inféparable de
l'innocence , n'eft- ce point tracer un portrait
en idée pour ſe faire illufion ? Où vit
on jamais des hommes fans défauts , fans
défirs , fans paffions ? Ne portons- nous pas
en nous-mêmes le germe de tous les vices ?
Et s'il fut des tems , s'il eft encore des climats
où certains crimes foient ignorés ,
n'y voit- on pas d'autres défordres ? N'en
voit-on pas encore de plus monftrueux
chez ces Peuples dont on vante la ftupidité
? Parce que l'or ne tente pas leur cupidité,
parce que les honneurs n'excitent pas
leur ambition , en connoiffent- ils moins
l'orgueil & l'injuftice ? Y font-ils moins
livrés aux baffefles de l'envie , moins emportés
par la fureur de la vengeance ?
Leurs fens groffiers font- ils inacceffibles à
l'attrait des plaifirs ? Et à quels excès ne
fe porte pas une volupté qui n'a point de
régles & qui ne connoît point de frein ?
Mais
SEPTEMBRE. 1751. 73
Mais quand même , dans ces Contrées fauvages,
il y auroit moins de crimes que dans
certains Nations policées , y a- t- il autant
de vertus ? Y voit- on , fourtout, ces vertus
fublimes , cette pureté de moeurs , ce défintéreffement
magnanime , ces actions furnaturelles
qu'enfante la Religion ?
Tant de grands hommes qui l'ont défenduc
par leurs ouvrages , qui l'ont fait admirer
par leurs moeurs , n'avoient- ils pas
puifé dans l'étude ces lumiéres fupérieures
qui ont triomphé des erreurs & des vices?
C'eft le faux bel efprit , c'eft l'ignorance
présomptueufe , qui font éclore les
doutes & les préjugés ; c'eft l'orgueil ,
c'est l'obftination qui produifent les ſchifmes
& les héréfies ; c'eft le Pyrrhoniſme ,
c'eft l'incrédulité qui favorifent l'indépen
dance , la révolte , les paffions , tous les
forfaits. De tels averfaires font honneur
à la Religion . Pour les vaincre , elle n'a
qu'à paroître ; feule , elle a de quoi les
confondre tous ; elle ne craint que de
n'être pas affez connue , elle n'a befoin
que d'être approfondie pour fe faire refpecter
; on l'aime dès qu'on la connoît ;
à mesure qu'on l'approfondit davantage
, on trouve de nouveaux motifs pour
la croire , & de nouveaux moyens pour
la pratiquer. Plus le Chrétien exami
D、
74 MERCURE DE FRANCE .
mine l'authenticité de fes Tîtres , plus il
fe raffure dans la poffeffion de fa croyance ;
plus il étudie la révélation , plus il fe fortifie
dans la foi. C'eft dans les Divines Ecritures
qu'il en découvre l'origine & l'excellence
; c'eft dans les doctes Ecrits des Peres
de l'Eglife qu'il en fuit de fiécle en ſiécle
le développement ; c'eft dans les Livres
de Morale & les Annales faintes qu'il en
voit les exemples , & qu'il s'en fait l'application
.
Quoi ! L'ignorance enlevera à la Religion
& à la vertu des lumiéres fi pures ,
des appuis fi puiffans , & ce fera à elle
qu'un Docteur de Genéve enfeignera hautement
qu'on doit la régularité des moeurs !
On s'étonneroit davantage d'entendre un
fi étrange paradoxe , fi on ne fçavoit que
la fingularité d'un fyftême , quelque dangereux
qu'il foit , n'eft qu'une raifon de
plus pour qui n'a pour régle que l'efprit
particulier. La Religion étudiée eft pour
tous les hommes la régle infaillible des
bonnes moeurs. Je dis plus , l'étude même
de la Nature contribue à élever les fentimens
, à régler la conduite , elle raméne
naturellement à l'admiration , à l'amour
à la reconnoiffance , à la foumiffion , que
toute ame raisonnable fent être dues au
Tout -Puiffant. Dans le cours régulier de
SEPTEMBRE. 1751. 75
·
ces globes immenfes qui roulent fur nos
têtes , l'Aftronome découvre une Puiffance
infinie. Dans la proportion exacte de
toutes les parties qui compofent l'Univers
, le Géometre apperçoit l'effet d'une
intelligence fans bornes. Dans la fucceffion
des tems , l'enchaînement des caufes
aux effets , la végétation des plantes , l'organiſation
des animaux , la conftante uniformité
& la variété étonnante des differens
Phénoménes de la Nature , le Phyficien
n'en peut méconnoître l'Auteur , le Confervateur
, l'Arbitre & le Maître.
De ces réflexions le vrai Philofophe
defcendant à des conféquences pratiques ,
& rentrant en lui-même , après avoir vainement
cherché dans tous les objets qui
l'environnent , ce bonheur parfait après
lequel il foupire fans ceffe , & ne trouvant
rien ici bas qui réponde à l'immenfité de
de fes défirs , fent qu'il eft fair pour quelque
chofe de plus grand que tout ce qui
eft créé ; il ſe retourne naturellement vers
fon premier principe & fa derniére fin :
heureux , fi docile à la Grace , il apprend
à ne chercher la félicité de fon coeur que
dans la poffeffion de fon Dieu !
SECONDE PARTIE.
Ici l'Auteur anonyme donne lui - même
Dij
76 MERCURE DE FRANCE.
l'exemple de l'abus qu'on peut faire de
l'érudition , & de l'afcendant qu'ont fur
l'efprit les préjugés. Il va fouiller dans
les fiécles les plus reculés. Il remonte à la
la plus haute antiquité. Il s'épuiſe en raifonnemens
& en recherches pour trouver
des fuffrages qui accréditent fon opinion.
Il cite des témoins qui attribuent à la culture
des Sciences & des Arts , la décadence
des Royaumes & des Empires. Il impute
aux Sçavans & aux Artiftes le luxe & la
molleffe , fources odinaires des plus étranges
révolutions.
Mais l'Egypte , la Grèce , la République
de Rome , l'Empire de la Chine ,
qu'il ofe appeller en témoignage en faveur
de l'ignorance , au mépris des Sciences &
au préjudice des moeurs , auroient dû rappeller
à fon fouvenir ces Législateurs fameux
, qui ont éclairé par l'étenduë de
leurs lumieres , & réglé par la fageffe de
leurs Loix, ces grandsEtats dont ils avoient
pofé les premiers fondemens : Ces Orateurs
célébres qui les ont foutenus fur le penchant
de leur ruine , par la force victorieufe
de leur fublime éloquence : Ces
Philofophes , ces Sages , qui par leurs doctes
écrits , & leurs vertus morales , ont
illuftré leur Patrie , & immortaliſé leur
nom.
SEPTEMBRE. 17518 77
Quelle foule d'exemples éclatans ne
pourrois- je pas oppofer au petit nombre
d'Auteurs hardis qu'il a cités ? Je n'aurois
qu'à ouvrir les Annales du monde . Par
combien de témoignages inconteftables ,
d'auguftes monumens , d'ouvrages immortels
, l'Hiftoire n'attefte- t- elle pas que
les Sciences ont contribué partout au bonheur
des hommes , à la gloire des Empi
res , au triomphe de la Vertu ?
Non , ce n'eft pas du fond des Sciences
, c'eft du fein des richeffes que font
nés de tout tems la molleffe & le luxe ;
& dans aucun tems les richeſſes n'ont été
l'appanage ordinaire des Sçavans . Pour un
Platon dans l'opulence , un Ariftipe accrédité
à la Cour , combien de Philofophes
réduits au manteau & à la beface , enveloppés
dans leur propre vertu & ignorés
dans leur folitude ! Combien d'Homeres
& de Diogenes , d'Epictetes & d'Elopes
dans l'indigence ! Les Sçavans n'ont ni
le goûr ni le loifir d'amaffer de grands
biens. Ils aiment l'érude ; ils vivent dans
la médiocrité , & une vie laborieufe &
modérée , paffée dans le filence de la retraite
, occupée de la lecture & du travail ,
n'eft pas affurément une vie voluptueufe
& criminelle . Les commodités de la
vie , pour être fouvent le fruit des Arts,
D iij
78 MERCURE DE FRANCE.
n'en font pas davantage le partage des
Artiftes ; il ne travaillent que pour les
riches , & ce font les riches oififs qui profitent
& abufent des fruits de leur induftrie.
L'effet le plus vanté des Sciences & des
Arts , c'eft , continue l'Auteur , cette
politeffe introduite parmi les hommes ,
qu'il lui plait de confondre avec l'artifice
& l'hypocrifie Politeffe , felon lui , qui
ne fert qu'à cacher les défauts & à masquer
les vices. Voudroit-il donc que le vice
parût à découvert ; que l'indécence fût
jointe au défordre & le fcandale au crime
? Quand , effectivement , cette poli
teffe dans les maniéres ne feroit qu'un raffinement
de l'amour propre , pour voiler
les foibleffes , ne feroit- ce pas encore un
avantage pour la Société , que le vicieux
n'osât s'y montrer tel qu'il eft , & qu'il fût
forcé d'emprunter les livrées de la bienféance
& de la modeftie ? On l'a dit , & il
eft vrai , l'hypocrifie , toute odieufe qu'elle
eft en elle- même , eft pourtant un hommage
que le vice rend à la Vertu ; elle garantit
du moins les ames foibles de la contagion
du mauvais exemple.
Mais c'eft mal connoître les Sçavans , que
de s'en prendre à eux du crédit qu'a dans le
monde cette prétendue politeffe qu'on taxe
de diffimulation ; on peut être poli fans
SEPTEMBRE. 175 I 79
être diffimulé : On peut affurément être
l'un & l'autre fans être bien Sçavant , &
plus communément encore on peut
être
bien fçavant fans être fort poli .
de
L'amour de la folitude , le goût des Livres
, le peu d'envie de paroître dans ce
qu'on appelle le Beau Monde , le peu
difpofition à s'y préfenter avec grace , le
peu d'efpoir d'y plaire , d'y briller , l'ennui
inféparable des converfations frivoles
& prefque infupportables pour des efprits
accoutumés à penfer ; tout concourt à rendre
les belles compagnies auffi étrangeres
pour le Sçavant , qu'il eft lui même étranger
pour elles. Quelle figure feroit- il
dans les Cercles ? Voyez-le avec fon air
rêveur , fes fréquentes diftractions , fon
efprit occupé , les expreffions étudiées ,
fes difcours fententieux , fon ignorance
profonde des modes les plus reçues & des
ufages les plus communs ; bientôt par le
ridicule qu'il y porte & qu'il y trouve ,
par la contrainte qu'il y éprouve & qu'il
y caufe , il ennuye , il eft ennuyé. Il
fort peu fatisfait on eft fort content
>
de le voir fortir. Il cenfure intérieurement
tous ceux qu'il quitte . On raille
hautement celui qui part ; & tandis que
celui- ci gémit fur leurs vices , ceux - là
rient de fes défauts : Mais tous ces dé-
Diiij
80 MERCURE DE FRANCE.
fauts , après tout , font affez indifferens
pour les moeurs , & c'eft à ces défauts que
plus d'un Sçavant , peut - être , a l'obligation
de n'être pas auffi vicieux que ceux
qui le critiquent.
Mais avant le régne des Sciences & des
Arts , on voyoit , ajoûte l'Auteur , des
Empires plus étendus , des Conquêtes plus
rapides , des Guerriers plus fameux . S'il
avoit parlé moins en Orateur & plus en
Philofophe , il auroit dit qu'on voyoit
plus alors de ces hommes audacieux , qui
tranfportés par des paffions violentes &
trainant à leur fuite une foule d'eſclaves ,
alloient attaquer des Nations tranquilles ,
fubjuguoient des Peuples qui ignoroient le
mêtier de la guerre , affujettiffoient des
Pays où les Arts n'avoient élevé aucune
barriére à leurs fubites excurfions ; leur valeur
n'étoit que férocité , leur courage que
cruauré , leurs conquêtes qu'inhumanité ;
c'étoient des torrens impétueux qui faifoient
d'autant plus de ravages , qu'ils rencontroient
moins d'obftacles : Aufli à peine
étoient- ils passés , qu'il ne reftoit fur
leurs traces que celles de leur fureur ; nulle
forme de Gouvernement , nulle Loi , nulle
police , nul lien ne retenoit & n'uniffoit à
eux les peuples vaincus.
Que l'on compare à ces tems d'ignoranSEPTEMBRE.
1751. 81
ce & de barbarie ces fiécles heureux
, où les Sciences ont répandu par
tout l'efprit d'ordre & de Juftice. On voit
de nos jours des guerres moins fréquentes ,
mais plus juftes ; des actions moins étonnantes
, mais plus héroïques ; des victoires
moins fanglantes , mais plus glorieufes; des
conquêtes moins rapides , mais plus affurées
; des Guerriers moins violens , mais
plus redoutés , fçachant vaincre avec modération
, traitant les vaincus avec humanité
; l'honneur eft leur guide , la gloire
leur récompenfe. Cependant , dit l'Auteur,
on remarque dans les combats une grande
difference entre les Nations pauvres ,
& qu'on appelle Barbares , & les Peuples
riches , qu'on appelle policés . Il paroit
bien que le Citoyen de Genève ne s'eft
jamais trouvé à portée de remarquer de
près ce qui fe paffe ordinairement dans les
combats. Eft- il furprenant que des Barbares
fe ménagent moins & s'expofent
davantage ? Qu'ils vainquent ou qu'ils
fcient vaincus , ils ne peuvent que gagner
s'ils furvivent à leurs défaites . Mais ce que
l'efpérance d'un vil intérêt , ou plutôt ce
qu'un défefpoir brutal infpire à ces hom
mes fanguinaires , les fentimens , le devoir
P'excitent dans ces ames généreuses qui fe
dévouent à la Patrie , avec cette difference
82 MERCURE DE FRANCE.
que n'a pu obferver l'Auteur , que la valeur
de ceux ci , plus froide , plus réflechie
, plus modérée , plus fçavamment conduite
, eft par là même toujours plus sûre
du fuccès.
Mais enfin Socrate , le fameux Socrate,
s'eft lui- même récrié contre les Sciences de
fon tems ; faut il s'en étonner ? L'orgueil
indomptable des Stoïciens , la molleffe efféminée
des Epicuriens , les raifonnemens
abfurdes des Pyrrhoniens, le goût de la difpute
, de vaines fubtilités , des erreurs fans
nombre, des vices monftrueux , infectoient
pour lors la Philofophie & deshonoroient
les Philofophes . C'étoit l'abus des Sciences
, non les Sciences elles - mêmes que
condamnoit ce grand homme , & nous le
condamnons après lui ; mais l'abus qu'on
fait d'une chofe fuppofe le bon ufage
qu'on en peut faire . De quoi n'abuſe - t'on
pas ? Er parce qu'un Auteur anonyme , par
exemple , pour défendre une mauvaiſe
cauſe , aura abufé une fois de la fécondité
de fon efprit & de la légereté de fa plume,
faudra-t'il lui en interdire l'ufage en d'autres
occafions & pour d'autres fajets plus
dignes de fon génie ? Pour corriger quelques
excès d'intempérance , faut- il arracher
toutes les vignes ? L'yvreffe de l'efprit
a précipité quelques Sçavans dans d'étranSEPTEMBRE.
1791. 83
ges égaremens ; j'en conviens , j'en gémis.
Par les difcours de quelques- uns , dans les
écrits de quelques autres , la Religion a
dégénéré en hypocrifie , la Piété en fuperf
tition , la Théologie en erreur , la Jurifprudence
en chicanne , l'Aftronomie en Aftrologie
, la Phyfique en athéifine : jouet des
préjugés les plus bizarres , attaché aux opinions
les plus abfurdes , entêté des fyftémes
les plus infenfés , dans quels écarts ne
donne pas l'efprit humain , quand livré à
une curiofité présomptueufe , il veut franchir
les limites que lui a marquées la même
main qui a donné des bornes à la merè
Mais en vain ces Alots mugiffent , fe foulevent
, s'élancent avec fureur fur les côtes
oppofées ; contraints de fe replier bien-tôt
fur eux-mêmes , ils rentrent dans le fein de
l'Océan, & ne laiffent fur les bords qu'une
écume légere qui s'évapore à l'inftant , ou
qu'un fable mouvant qui fuit fous nos pas.
Image naturelle des vains efforts de l'ef
prit , quand échauffé par les faillies d'une
imagination dominante , fe laiffant emporter
à tout venr de doctrine , d'un vol
audacieux il veut s'élever au-delà de fa
fphere , & s'efforce de pénétrer ce qu'il ne
lui eft pas donné de comprendre.
Mais les Sciences , bien loin d'autorifer
de pareils excès , font pleines de maximes
D vi
84 MERCURE DE FRANCE.
qui les réprouvent , & le vrai Sçavant ,
qui ne perd jamais de vûe le flambeau de
la révélation , qui fait toujours le guide
infaillible de l'autorité légitime , procéde
avec sûreté , marche avec confiance , avan .
ce à grands pas dans la carriere des Sciences
,fe rend utile à la fociété , honore fa
Patrie , fournit fa courfe dans l'innocence,
& la termine avec gloire.
On trouvera dans le Mercure prochain un
Difcours fur la même matiere , lu dans la Société
Royale de Nancy , par M. Gantier.
Au Difcours qui a remporté le Prix de l'A
cadémie de Dijon ,fur cette question : Si le
rétabliffement des Sciences & des Arts S
a contribué à épurer les moeurs . Par um :
Citoyen de Genève.
La
E Difcours du Citoyen de Genéve
a de quoi furprendre , & l'on fera
peut être également furpris de le voir
couronné par une Académie célébre .
Eft ce fon fentiment particulier que
l'Auteur a voulu établir ? N'eft ce qu'un
Paradoxe dont il a voulu amufer le Pa
64 MERCUREDE FRANCE.
blic ? Quoiqu'il en foit , pour réfuter ſon
opinion , il ne faut qu'en examiner les
preuves , remettre l'Anonime vis - à vis des
vérités qu'il a adoptées , & l'oppofer luimême
à lui- même. Puiffai je , en le combat.
tant par fes principes , le vaincre par fes
armes & le faire triompher par fa propre
défaite !
Sa façon de penfer annonce un coeur
vertueux. Sa maniére d'écrire décéle un
efprit cultivé ; mais s'il réunit effectivement
la Science à la Vertu , & que l'une
( comme il s'efforce de le prouver ) foit
incompatible aavveecc ll''aauuttrree ,, comment fa
doctrine n'a- t- elle pas corrompu fa fageffe,
ou comment fa fageffé ne l'a t - elle pas déterminé
à refter dans l'ignorance ? A- t'il
donné à la Vertu la préférence fur la Science
? Pourquoi donc nous étaler avec tant
d'affectation une érudition fi vafte & firecherchée
? A-t'il préféré , au contraire , la
Science à la Vertu ? Pourquoi , donc nous
prêcher avec tant d'éloquence celle - ci au
préjudice de celle - là ? Qu'il commence par
concilier des contradictions fi finguliéres ,
avan: que de combattreles notions communes
, & avant que d'attaquer les autres ,
qu'il s'accorde avec lui - même..
N'auroit- il prétendu qu'exercer fon efprit
& faire briller fon imagination . Ne
{
SEPTEMBRE. 1751 65
Lui envions pas le frivole avantage d'y
avoir réuffi ; mais que conclure en ce cas
de fon Difcours ? Ce qu'on conclut après
la lecture d'un Roman ingénieux ; en vain
un Auteur prête à des fables les couleurs
de la vérité , on voit fort bien qu'il
ne croit pas ce qu'il feint de vouloir
perfuader.
-
Pour moi , qui ne me flatte , ni d'avoir
affez de capacité pour en appréhender
quelque chofe au préjudice de mes moeurs,
ni d'avoir affez de vertu pour pouvoir en
faire beaucoup d'honneur à mon ignorance
, en m'élevant contre une opinion fi peu
foutenable , je n'ai d'autre intérêt que de
foutenir celui de la vérité. L'Auteur trou
vera en moi un Adverfaire impartial ; je
cherche même à me faire un mérite auprès
de lui en l'attaquant , tous mes ef
forts , dans ce combat , n'ayant d'autre
but que de réconcilier fon efprit avec fon
coeur , & de me procurer la fatisfaction
de voir réunies dans fon aine , les Sciences
que j'admire avec les Vertus que j'aime..
PREMIERE PARTIE.
Les Sciences fervent à faire connoître le
vrai , le bon , l'utile en tout genre : Connoiffance
précieuſe , qui en éclairant les:
66 MERCURE DE FRANCE.
efprits , doit naturellement contribuer à
épurer les moeurs ..
La vérité de cette propofition n'a befoin
que d'être préfentée pour être crue.
Auffi ne m'arrêterai- je pas à la prouver ;
je mattache feulement à réfuter les fophifmes
ingénieux de celui qui ofe la combattre.
Dès l'entrée de fon Difcours , l'Auteur
offre à nos yeux le plus beau fpectacle ;
il nous repréfente l'homme aux prifes ,
pour ainfi dire , avec lui -même , fortant
en quelque manière du néant de fonigno .
rance , diffipant par les efforts de fa raifon
les ténébres dans lesquelles la Nature l'avoit
enveloppé , s'élevant par l'efprit jufques
dans les plus hautes fphères des régions
céleftes , afferviffant à fon calcul
les mouvemens des Aftres , & mefurant
de fon compas la vafte étendue de l'Univers
, rentrant enfuite dans le fond de
fon coeur & fe rendant compte à luimême
de la nature de fon ame , de fon
excellence , de fa haute deftination .
9.
Qu'un pareil aveu , arraché à la vérité
, eft honorable aux Sciences ! Qu'il
en montre bien la néceffité & les avantages
! Qu'il en a dû coûter à l'Auteur d'être
forcé à le faire , & encore plus à le
rétracter !
SEPTEMBRE. 1751 . 67
La Nature , dit- il , eft affez belle par
elle - même , elle ne peut que perdre à
être ornée. Heureux les hommes , ajoûtet-
il , qui fçavent profiter de fes dons fans.
les connoître ! C'eft à la fimplicité de leur
efprit qu'ils doivent l'innocence de leurs.
moeurs. La belle morale que nous débite
ici le Cenfeur des Sciences & l'Apologifte
des meurs ! Qui fe feroit attendu
que de pareilles réflexions dûffent:
être la fuite des principes qu'il vient d'établir
!
La Nature d'elle- même eft belle , fans .
doure ; mais n'eft- ce pas à en découvrir
les beautés , à en pénétrer les fecrets , à
en dévoiler les opérations , que les Sçavans
employent leurs recherches ? Pourquoi
un fi vafte champ eft-il offert à nos
regards? L'efprit , fait pour le parcourir ,
& qui acquiert dans cet exercice , fi digne
de fon activité , plus de force & d'étendue
, doit- il fe réduire à quelques perceptions
paffagéres , ou à une ftupide admiration
? Les moeurs feront - elles moins
res , parce que la raifon fera plus éclairée ,
& à mesure que le flambeau qui nous eft:
donné pour nous conduire , augmentera
de lumières , notre route deviendra - t- elle
moins aifée à trouver , & plus difficile à
tenir ? A quoi aboutiroient tous les dons .
pu68
MERCURE DE FRANCE.
que le Créateur a faits à l'homme ? Si borné
aux fonctions organiques de fes fons ,
il ne pouvoit feulement qu'examiner ce
qu'il voit , réfléchir fur ce qu'il entend ,
difcerner par l'odorat les rapports qu'ont
avec lui les objets , fupléer par le ract au
défaut de la vuë , & juger par le goût de
ce qui lui eft avantageux ou nuisible . Sans
la raifon qui nous éclaire & nous dirige ,
confondus avec les bêtes , gouvernés par
l'inftinct , ne deviendrions- nous pas bientôt
auffi femblables à elles par nos actions,
que nous le fommes déja par nos beſoins ?
Ce n'eft que par le fecours de la réflexion
& de l'étude , que nous pouvons parvenir
à régler l'ufage des chofes fenfibles qui
font à notre portée , à corriger les erreurs
de nos fens , à foumettre le corps à l'empire
de l'efprit , à conduire l'ame , cette
fubftance fpirituelle & immortelle , à la
connoiffance de fes devoirs & de fa fin.
Comme c'eft principalement par leurs
effets fur les moeurs , que l'Auteur s'attache
à décrier les Sciences , pour les venger d'une
fi fauffe imputation , je n'aurois qu'à
rapporter ici les avantages que leur doit la
Société mais qui pourroit détailler les
biens fans nombre qu'elles y apportent
& les agrémens infinis qu'elles y répan
dent Plus elles font cultivées dans un
I
SEPTEMBRE. 1751. 69
Etat , plus l'Etat eft floriffant ; tout y languiroit
fans elles .
Que ne leur doit pas P'Artifan
, pour
tout ce qui contribue à la beauté , à la folidité
, à la proportion , à la perfection
de fes ouvrages ? Le Laboureur , pour les
differentes façons de forcer la terre à payer
à fes travaux les tributs qu'il en attend .
Le Médecin , pour découvrir la nature
des maladies , & la propriété des remédes.
Le Jurifconfulte pour difcerner l'efprit
des Loix & la diverfité des devoirs.
Le Juge , pour démêler les artifices de la
cupidité d'avec la fimplicité de l'innocence
, & décider avec équité des biens &
de la vie des hommes. Tout Ciroyen ,
de quelque profeffion , de quelque condition
qu'il foit , a des devoirs à remplir ,
& comment les remplir fans les connoître ?
Sans la connoiffance de l'Hiftoire , de la
Politique , de la Religion , comment ceux
qui font préposés au Gouvernement des
Etats , fauroient - ils y maintenir l'ordre
, la fubordination , la fûreté , l'abondance
?
La curiofité , naturelle à l'homme , lui
infpire l'envie d'apprendre ; fes befoins
lui en font fentir la néceffité , fes emplois
lui en impofent l'obligation , fes progrès
lui en font goûter le plaifir. Ses premiéres
70 MERCURE DE FRANCE.
découvertes augmentent l'avidité qu'il a
de fçavoir ; plus il connoît , plus il fent
qu'il a de connoiffances à acquérir ; &
plus il a de connoiffances acquifes , plus il
a de facilité à bien faire .
Le Citoyen de Genève ne l'auroit- il pas
éprouvé Gardons- nous d'en croire à fa
modeftie ; il prétend qu'on feroit plus
vertueux fi l'on étoit moins fçavant : Ce
font les Sciences , dit- il , qui nous font
connoître le mal . Que de crimes , s'écriet'il
, nous ignorerions fans elles ! Mais
l'ignorance du vice eft elle donc une Vertu
? Eft- ce faire le bien que d'ignorer le
mal ? Et fi s'en abftenir , parce- qu'on ne le
connoît pas , c'eft là ce qu'il appelle être
vertueux , qu'il convienne du moins que ce
n'eft pas l'être avec beaucoup de mérite ;
c'eft s'expofer à ne pas l'être long- tems ;
c'eft ne l'être que jufqu'à ce que quelque
objet vienne folliciter les penchans natu
rels , ou que quelque occafion vienne réveiller
des paffions endormies.Il me femble voir
un faux brave , qui ne fait montre de fa
valeur , que quand il ne fe préfente point
d'ennemis ; un ennemi vient-il à paroî .
tre Faut - il fe mettre en défenſe ? Le
courage manque , & la vertu s'évanouit .
Si les Sciences nous font connoître le mal .
elles nous en font connoître auffi le reméSEPTEMBRE.
1751. 71
de. Un Botaniste habile fçait démêler les
plantes falutaires d'avec les herbes veni .
meufes, tandis que le vulgaire, qui ignore
également la vertu des unes & le poifon
des autres , les foule aux pieds fans diftinction
, ou les cueille fans choix . Un
homme éclairé par les Sciences , diftingue
dans le grand nombre d'objets qui s'offrent
à fes connoiffances , ceux qui méritent
fon averfion , ou fes recherches : il trouve
dans la difformité du vice & dans le trouble
qui le fuit, dans les charmes de la Vertu
, & dans la paix qui l'accompagne ,
de quoi fixer fon eftime & fon goût pour
l'une , fon horreur & fes mépris pour
l'autre , il eft fage par choix , il eft folidedement
vertueux .
Mais , dit- on , il y a des Pays , où fans
Science , fans étude , fans connoître en
détail les principes de la Morale , on la
pratique mieux que dans d'autres où elle
eft plus connue , plus louée , plus hautement
enfeignée. Sans examiner ici , à la
rigueur , ces parallèles qu'on fait fi fouvent
de nos moeurs avec celles des anciens
ou des étrangers : Paralléles
odieux , où il entre moins de zéle & d'équité
que d'envie contre fes Compatriotes,
& d'humeur contre fes Contemporains :
N'est- ce point au climat , au tempéra-
›
72 MERCURE DE FRANCE.
ment , au manque d'occafion , au défaut
d'objet , à l'oeconomie du Gouvernement ,
aux Coûtumes , aux Loix , à toute autre
caufe qu'aux Sciences , qu'on doit attribuer
cette difference qu'on remarque quelquefois
dans les moeurs , en differens
Pays & en differens tems ? Rappeller fans
ceffe cette fimplicité primitive dont on
fait tant d'éloges , fe la repréfenter toujours
comme la compagne inféparable de
l'innocence , n'eft- ce point tracer un portrait
en idée pour ſe faire illufion ? Où vit
on jamais des hommes fans défauts , fans
défirs , fans paffions ? Ne portons- nous pas
en nous-mêmes le germe de tous les vices ?
Et s'il fut des tems , s'il eft encore des climats
où certains crimes foient ignorés ,
n'y voit- on pas d'autres défordres ? N'en
voit-on pas encore de plus monftrueux
chez ces Peuples dont on vante la ftupidité
? Parce que l'or ne tente pas leur cupidité,
parce que les honneurs n'excitent pas
leur ambition , en connoiffent- ils moins
l'orgueil & l'injuftice ? Y font-ils moins
livrés aux baffefles de l'envie , moins emportés
par la fureur de la vengeance ?
Leurs fens groffiers font- ils inacceffibles à
l'attrait des plaifirs ? Et à quels excès ne
fe porte pas une volupté qui n'a point de
régles & qui ne connoît point de frein ?
Mais
SEPTEMBRE. 1751. 73
Mais quand même , dans ces Contrées fauvages,
il y auroit moins de crimes que dans
certains Nations policées , y a- t- il autant
de vertus ? Y voit- on , fourtout, ces vertus
fublimes , cette pureté de moeurs , ce défintéreffement
magnanime , ces actions furnaturelles
qu'enfante la Religion ?
Tant de grands hommes qui l'ont défenduc
par leurs ouvrages , qui l'ont fait admirer
par leurs moeurs , n'avoient- ils pas
puifé dans l'étude ces lumiéres fupérieures
qui ont triomphé des erreurs & des vices?
C'eft le faux bel efprit , c'eft l'ignorance
présomptueufe , qui font éclore les
doutes & les préjugés ; c'eft l'orgueil ,
c'est l'obftination qui produifent les ſchifmes
& les héréfies ; c'eft le Pyrrhoniſme ,
c'eft l'incrédulité qui favorifent l'indépen
dance , la révolte , les paffions , tous les
forfaits. De tels averfaires font honneur
à la Religion . Pour les vaincre , elle n'a
qu'à paroître ; feule , elle a de quoi les
confondre tous ; elle ne craint que de
n'être pas affez connue , elle n'a befoin
que d'être approfondie pour fe faire refpecter
; on l'aime dès qu'on la connoît ;
à mesure qu'on l'approfondit davantage
, on trouve de nouveaux motifs pour
la croire , & de nouveaux moyens pour
la pratiquer. Plus le Chrétien exami
D、
74 MERCURE DE FRANCE .
mine l'authenticité de fes Tîtres , plus il
fe raffure dans la poffeffion de fa croyance ;
plus il étudie la révélation , plus il fe fortifie
dans la foi. C'eft dans les Divines Ecritures
qu'il en découvre l'origine & l'excellence
; c'eft dans les doctes Ecrits des Peres
de l'Eglife qu'il en fuit de fiécle en ſiécle
le développement ; c'eft dans les Livres
de Morale & les Annales faintes qu'il en
voit les exemples , & qu'il s'en fait l'application
.
Quoi ! L'ignorance enlevera à la Religion
& à la vertu des lumiéres fi pures ,
des appuis fi puiffans , & ce fera à elle
qu'un Docteur de Genéve enfeignera hautement
qu'on doit la régularité des moeurs !
On s'étonneroit davantage d'entendre un
fi étrange paradoxe , fi on ne fçavoit que
la fingularité d'un fyftême , quelque dangereux
qu'il foit , n'eft qu'une raifon de
plus pour qui n'a pour régle que l'efprit
particulier. La Religion étudiée eft pour
tous les hommes la régle infaillible des
bonnes moeurs. Je dis plus , l'étude même
de la Nature contribue à élever les fentimens
, à régler la conduite , elle raméne
naturellement à l'admiration , à l'amour
à la reconnoiffance , à la foumiffion , que
toute ame raisonnable fent être dues au
Tout -Puiffant. Dans le cours régulier de
SEPTEMBRE. 1751. 75
·
ces globes immenfes qui roulent fur nos
têtes , l'Aftronome découvre une Puiffance
infinie. Dans la proportion exacte de
toutes les parties qui compofent l'Univers
, le Géometre apperçoit l'effet d'une
intelligence fans bornes. Dans la fucceffion
des tems , l'enchaînement des caufes
aux effets , la végétation des plantes , l'organiſation
des animaux , la conftante uniformité
& la variété étonnante des differens
Phénoménes de la Nature , le Phyficien
n'en peut méconnoître l'Auteur , le Confervateur
, l'Arbitre & le Maître.
De ces réflexions le vrai Philofophe
defcendant à des conféquences pratiques ,
& rentrant en lui-même , après avoir vainement
cherché dans tous les objets qui
l'environnent , ce bonheur parfait après
lequel il foupire fans ceffe , & ne trouvant
rien ici bas qui réponde à l'immenfité de
de fes défirs , fent qu'il eft fair pour quelque
chofe de plus grand que tout ce qui
eft créé ; il ſe retourne naturellement vers
fon premier principe & fa derniére fin :
heureux , fi docile à la Grace , il apprend
à ne chercher la félicité de fon coeur que
dans la poffeffion de fon Dieu !
SECONDE PARTIE.
Ici l'Auteur anonyme donne lui - même
Dij
76 MERCURE DE FRANCE.
l'exemple de l'abus qu'on peut faire de
l'érudition , & de l'afcendant qu'ont fur
l'efprit les préjugés. Il va fouiller dans
les fiécles les plus reculés. Il remonte à la
la plus haute antiquité. Il s'épuiſe en raifonnemens
& en recherches pour trouver
des fuffrages qui accréditent fon opinion.
Il cite des témoins qui attribuent à la culture
des Sciences & des Arts , la décadence
des Royaumes & des Empires. Il impute
aux Sçavans & aux Artiftes le luxe & la
molleffe , fources odinaires des plus étranges
révolutions.
Mais l'Egypte , la Grèce , la République
de Rome , l'Empire de la Chine ,
qu'il ofe appeller en témoignage en faveur
de l'ignorance , au mépris des Sciences &
au préjudice des moeurs , auroient dû rappeller
à fon fouvenir ces Législateurs fameux
, qui ont éclairé par l'étenduë de
leurs lumieres , & réglé par la fageffe de
leurs Loix, ces grandsEtats dont ils avoient
pofé les premiers fondemens : Ces Orateurs
célébres qui les ont foutenus fur le penchant
de leur ruine , par la force victorieufe
de leur fublime éloquence : Ces
Philofophes , ces Sages , qui par leurs doctes
écrits , & leurs vertus morales , ont
illuftré leur Patrie , & immortaliſé leur
nom.
SEPTEMBRE. 17518 77
Quelle foule d'exemples éclatans ne
pourrois- je pas oppofer au petit nombre
d'Auteurs hardis qu'il a cités ? Je n'aurois
qu'à ouvrir les Annales du monde . Par
combien de témoignages inconteftables ,
d'auguftes monumens , d'ouvrages immortels
, l'Hiftoire n'attefte- t- elle pas que
les Sciences ont contribué partout au bonheur
des hommes , à la gloire des Empi
res , au triomphe de la Vertu ?
Non , ce n'eft pas du fond des Sciences
, c'eft du fein des richeffes que font
nés de tout tems la molleffe & le luxe ;
& dans aucun tems les richeſſes n'ont été
l'appanage ordinaire des Sçavans . Pour un
Platon dans l'opulence , un Ariftipe accrédité
à la Cour , combien de Philofophes
réduits au manteau & à la beface , enveloppés
dans leur propre vertu & ignorés
dans leur folitude ! Combien d'Homeres
& de Diogenes , d'Epictetes & d'Elopes
dans l'indigence ! Les Sçavans n'ont ni
le goûr ni le loifir d'amaffer de grands
biens. Ils aiment l'érude ; ils vivent dans
la médiocrité , & une vie laborieufe &
modérée , paffée dans le filence de la retraite
, occupée de la lecture & du travail ,
n'eft pas affurément une vie voluptueufe
& criminelle . Les commodités de la
vie , pour être fouvent le fruit des Arts,
D iij
78 MERCURE DE FRANCE.
n'en font pas davantage le partage des
Artiftes ; il ne travaillent que pour les
riches , & ce font les riches oififs qui profitent
& abufent des fruits de leur induftrie.
L'effet le plus vanté des Sciences & des
Arts , c'eft , continue l'Auteur , cette
politeffe introduite parmi les hommes ,
qu'il lui plait de confondre avec l'artifice
& l'hypocrifie Politeffe , felon lui , qui
ne fert qu'à cacher les défauts & à masquer
les vices. Voudroit-il donc que le vice
parût à découvert ; que l'indécence fût
jointe au défordre & le fcandale au crime
? Quand , effectivement , cette poli
teffe dans les maniéres ne feroit qu'un raffinement
de l'amour propre , pour voiler
les foibleffes , ne feroit- ce pas encore un
avantage pour la Société , que le vicieux
n'osât s'y montrer tel qu'il eft , & qu'il fût
forcé d'emprunter les livrées de la bienféance
& de la modeftie ? On l'a dit , & il
eft vrai , l'hypocrifie , toute odieufe qu'elle
eft en elle- même , eft pourtant un hommage
que le vice rend à la Vertu ; elle garantit
du moins les ames foibles de la contagion
du mauvais exemple.
Mais c'eft mal connoître les Sçavans , que
de s'en prendre à eux du crédit qu'a dans le
monde cette prétendue politeffe qu'on taxe
de diffimulation ; on peut être poli fans
SEPTEMBRE. 175 I 79
être diffimulé : On peut affurément être
l'un & l'autre fans être bien Sçavant , &
plus communément encore on peut
être
bien fçavant fans être fort poli .
de
L'amour de la folitude , le goût des Livres
, le peu d'envie de paroître dans ce
qu'on appelle le Beau Monde , le peu
difpofition à s'y préfenter avec grace , le
peu d'efpoir d'y plaire , d'y briller , l'ennui
inféparable des converfations frivoles
& prefque infupportables pour des efprits
accoutumés à penfer ; tout concourt à rendre
les belles compagnies auffi étrangeres
pour le Sçavant , qu'il eft lui même étranger
pour elles. Quelle figure feroit- il
dans les Cercles ? Voyez-le avec fon air
rêveur , fes fréquentes diftractions , fon
efprit occupé , les expreffions étudiées ,
fes difcours fententieux , fon ignorance
profonde des modes les plus reçues & des
ufages les plus communs ; bientôt par le
ridicule qu'il y porte & qu'il y trouve ,
par la contrainte qu'il y éprouve & qu'il
y caufe , il ennuye , il eft ennuyé. Il
fort peu fatisfait on eft fort content
>
de le voir fortir. Il cenfure intérieurement
tous ceux qu'il quitte . On raille
hautement celui qui part ; & tandis que
celui- ci gémit fur leurs vices , ceux - là
rient de fes défauts : Mais tous ces dé-
Diiij
80 MERCURE DE FRANCE.
fauts , après tout , font affez indifferens
pour les moeurs , & c'eft à ces défauts que
plus d'un Sçavant , peut - être , a l'obligation
de n'être pas auffi vicieux que ceux
qui le critiquent.
Mais avant le régne des Sciences & des
Arts , on voyoit , ajoûte l'Auteur , des
Empires plus étendus , des Conquêtes plus
rapides , des Guerriers plus fameux . S'il
avoit parlé moins en Orateur & plus en
Philofophe , il auroit dit qu'on voyoit
plus alors de ces hommes audacieux , qui
tranfportés par des paffions violentes &
trainant à leur fuite une foule d'eſclaves ,
alloient attaquer des Nations tranquilles ,
fubjuguoient des Peuples qui ignoroient le
mêtier de la guerre , affujettiffoient des
Pays où les Arts n'avoient élevé aucune
barriére à leurs fubites excurfions ; leur valeur
n'étoit que férocité , leur courage que
cruauré , leurs conquêtes qu'inhumanité ;
c'étoient des torrens impétueux qui faifoient
d'autant plus de ravages , qu'ils rencontroient
moins d'obftacles : Aufli à peine
étoient- ils passés , qu'il ne reftoit fur
leurs traces que celles de leur fureur ; nulle
forme de Gouvernement , nulle Loi , nulle
police , nul lien ne retenoit & n'uniffoit à
eux les peuples vaincus.
Que l'on compare à ces tems d'ignoranSEPTEMBRE.
1751. 81
ce & de barbarie ces fiécles heureux
, où les Sciences ont répandu par
tout l'efprit d'ordre & de Juftice. On voit
de nos jours des guerres moins fréquentes ,
mais plus juftes ; des actions moins étonnantes
, mais plus héroïques ; des victoires
moins fanglantes , mais plus glorieufes; des
conquêtes moins rapides , mais plus affurées
; des Guerriers moins violens , mais
plus redoutés , fçachant vaincre avec modération
, traitant les vaincus avec humanité
; l'honneur eft leur guide , la gloire
leur récompenfe. Cependant , dit l'Auteur,
on remarque dans les combats une grande
difference entre les Nations pauvres ,
& qu'on appelle Barbares , & les Peuples
riches , qu'on appelle policés . Il paroit
bien que le Citoyen de Genève ne s'eft
jamais trouvé à portée de remarquer de
près ce qui fe paffe ordinairement dans les
combats. Eft- il furprenant que des Barbares
fe ménagent moins & s'expofent
davantage ? Qu'ils vainquent ou qu'ils
fcient vaincus , ils ne peuvent que gagner
s'ils furvivent à leurs défaites . Mais ce que
l'efpérance d'un vil intérêt , ou plutôt ce
qu'un défefpoir brutal infpire à ces hom
mes fanguinaires , les fentimens , le devoir
P'excitent dans ces ames généreuses qui fe
dévouent à la Patrie , avec cette difference
82 MERCURE DE FRANCE.
que n'a pu obferver l'Auteur , que la valeur
de ceux ci , plus froide , plus réflechie
, plus modérée , plus fçavamment conduite
, eft par là même toujours plus sûre
du fuccès.
Mais enfin Socrate , le fameux Socrate,
s'eft lui- même récrié contre les Sciences de
fon tems ; faut il s'en étonner ? L'orgueil
indomptable des Stoïciens , la molleffe efféminée
des Epicuriens , les raifonnemens
abfurdes des Pyrrhoniens, le goût de la difpute
, de vaines fubtilités , des erreurs fans
nombre, des vices monftrueux , infectoient
pour lors la Philofophie & deshonoroient
les Philofophes . C'étoit l'abus des Sciences
, non les Sciences elles - mêmes que
condamnoit ce grand homme , & nous le
condamnons après lui ; mais l'abus qu'on
fait d'une chofe fuppofe le bon ufage
qu'on en peut faire . De quoi n'abuſe - t'on
pas ? Er parce qu'un Auteur anonyme , par
exemple , pour défendre une mauvaiſe
cauſe , aura abufé une fois de la fécondité
de fon efprit & de la légereté de fa plume,
faudra-t'il lui en interdire l'ufage en d'autres
occafions & pour d'autres fajets plus
dignes de fon génie ? Pour corriger quelques
excès d'intempérance , faut- il arracher
toutes les vignes ? L'yvreffe de l'efprit
a précipité quelques Sçavans dans d'étranSEPTEMBRE.
1791. 83
ges égaremens ; j'en conviens , j'en gémis.
Par les difcours de quelques- uns , dans les
écrits de quelques autres , la Religion a
dégénéré en hypocrifie , la Piété en fuperf
tition , la Théologie en erreur , la Jurifprudence
en chicanne , l'Aftronomie en Aftrologie
, la Phyfique en athéifine : jouet des
préjugés les plus bizarres , attaché aux opinions
les plus abfurdes , entêté des fyftémes
les plus infenfés , dans quels écarts ne
donne pas l'efprit humain , quand livré à
une curiofité présomptueufe , il veut franchir
les limites que lui a marquées la même
main qui a donné des bornes à la merè
Mais en vain ces Alots mugiffent , fe foulevent
, s'élancent avec fureur fur les côtes
oppofées ; contraints de fe replier bien-tôt
fur eux-mêmes , ils rentrent dans le fein de
l'Océan, & ne laiffent fur les bords qu'une
écume légere qui s'évapore à l'inftant , ou
qu'un fable mouvant qui fuit fous nos pas.
Image naturelle des vains efforts de l'ef
prit , quand échauffé par les faillies d'une
imagination dominante , fe laiffant emporter
à tout venr de doctrine , d'un vol
audacieux il veut s'élever au-delà de fa
fphere , & s'efforce de pénétrer ce qu'il ne
lui eft pas donné de comprendre.
Mais les Sciences , bien loin d'autorifer
de pareils excès , font pleines de maximes
D vi
84 MERCURE DE FRANCE.
qui les réprouvent , & le vrai Sçavant ,
qui ne perd jamais de vûe le flambeau de
la révélation , qui fait toujours le guide
infaillible de l'autorité légitime , procéde
avec sûreté , marche avec confiance , avan .
ce à grands pas dans la carriere des Sciences
,fe rend utile à la fociété , honore fa
Patrie , fournit fa courfe dans l'innocence,
& la termine avec gloire.
On trouvera dans le Mercure prochain un
Difcours fur la même matiere , lu dans la Société
Royale de Nancy , par M. Gantier.
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Résumé : REPONSE Au Discours qui a remporté le Prix de l'Académie de Dijon, sur cette question : Si le rétablissement des Sciences & des Arts a contribué à épurer les moeurs. Par un Citoyen de Genève.
Le texte critique un discours primé par l'Académie de Dijon sur l'impact des sciences et des arts sur les mœurs. L'auteur conteste les arguments du discours, soulignant des contradictions entre la science et la vertu. Il affirme que les sciences permettent de connaître le vrai, le bon et l'utile, et devraient ainsi améliorer les mœurs. Le discours est critiqué pour avoir loué à la fois la raison et la simplicité des hommes ignorants. L'auteur insiste sur l'importance des sciences pour découvrir les beautés de la nature et élargir l'esprit humain. Sans raison et sciences, l'homme serait limité à des fonctions organiques basiques. Les sciences régulent l'usage des choses sensibles, corrigent les erreurs des sens et guident l'âme vers la connaissance de ses devoirs. Elles contribuent à la prospérité de l'État et à l'amélioration des professions telles que l'artisanat, l'agriculture, la médecine, le droit et la gouvernance. Le texte réfute l'idée que l'ignorance soit une vertu, affirmant que connaître le mal permet de mieux le combattre. Il critique ceux qui attribuent les différences de mœurs à l'absence de sciences, préférant expliquer ces différences par le climat, les lois et les coutumes. L'auteur met en garde contre les excès dans les sociétés où les plaisirs ne sont pas régulés. Le texte explore également la relation entre religion, vertu et sciences. La religion, bien comprise, est essentielle pour triompher des erreurs et des vices. L'étude de la nature et des sciences naturelles conduit à l'admiration du Tout-Puissant. L'auteur dénonce l'abus de l'érudition et les préjugés, tout en soulignant que les savants vivent souvent dans la modestie et la retraite. Les arts et les sciences sont souvent exploités par les riches, qui en profitent sans contribuer à leur développement. Les guerres modernes sont moins fréquentes mais plus justes grâce à l'esprit d'ordre et de justice apporté par les sciences.
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229
p. 187-188
DE MADRID, le 30 Novembre.
Début :
C'est un usage constant en Espagne, de ne rendre jamais la liberté aux Officiers de Marine [...]
Mots clefs :
Alger, Algériens, Trinitaires, Officiers, Religieux
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texteReconnaissance textuelle : DE MADRID, le 30 Novembre.
DE MADRID, le 30 Novembre.
C'est un usage constant en Espagne, de ne rendre
jamais la liberté aux Officiers de Marine
Algériens, qui, ayant été pris à bord des vaisseaun
Corsaires, ont été mis à la chaine sut les Galeres
du Roi. Cependant les Religieux Trinitaires, dans
le dernier voyage qu'ils ont fait à Alger, avoient
promis d'obtenir de la Cour, qu'on en renvovát
plusieuis au Dey. La Cour n'y a point vonlu con-
sentir, & lorsque les Peres de la Mercy se sont ren-
dus en dernier lien dans la même Vilie pout le ra-
chat des Captiss, le Dey a demande qu'ils rem-
pliffent l'engagement pris par les Trinitaires. Com-
me les Peres de la Mercy n'étoient pas en état d'y
satisfaire, non seulement ils n'ont point été admis
à traiter de la rançon d'aucun Chrétien, mais la
Régence d'Alger les a obligés de lui payer à titre
d'indemnité vingt-neuf mille sept cens piastres. Le-
Roi, ayant été instruit du mauvais succès de leun
voyage, & de l'incident qui en a été la cause, a-
bien voulu que pour cette sois-ci seulement, &
sans tirer à conséquence, les Officiers de Marine
Algériens, qui sont actuellement à Cartagene,
fussent remis entre les mains des Peres de la Mer-
cy, afin que ces Religieux, en les reconduisant à
Alger, puissent se faire restituer l'argent que la
Régence a tiré d'eux, & ne rencontrent plus d'ob-
stacles dans le rachat qu'ils se proposent de faire.
Ja Majesté en même tems a ordonné qu'à touu
18S MERCUREDE FRANCE.
évenement les Trinitaires leur tinssent compte de
la somme susdite de vingt-neuf mille sept cens
piastres, ainsi que de celle fournie par le Consul
Hollandois, résident à Alger, pour la rançon du
Pere Ambroise Magdonogh, ci-devant Aumónier
du Régiment d'Irlande.
C'est un usage constant en Espagne, de ne rendre
jamais la liberté aux Officiers de Marine
Algériens, qui, ayant été pris à bord des vaisseaun
Corsaires, ont été mis à la chaine sut les Galeres
du Roi. Cependant les Religieux Trinitaires, dans
le dernier voyage qu'ils ont fait à Alger, avoient
promis d'obtenir de la Cour, qu'on en renvovát
plusieuis au Dey. La Cour n'y a point vonlu con-
sentir, & lorsque les Peres de la Mercy se sont ren-
dus en dernier lien dans la même Vilie pout le ra-
chat des Captiss, le Dey a demande qu'ils rem-
pliffent l'engagement pris par les Trinitaires. Com-
me les Peres de la Mercy n'étoient pas en état d'y
satisfaire, non seulement ils n'ont point été admis
à traiter de la rançon d'aucun Chrétien, mais la
Régence d'Alger les a obligés de lui payer à titre
d'indemnité vingt-neuf mille sept cens piastres. Le-
Roi, ayant été instruit du mauvais succès de leun
voyage, & de l'incident qui en a été la cause, a-
bien voulu que pour cette sois-ci seulement, &
sans tirer à conséquence, les Officiers de Marine
Algériens, qui sont actuellement à Cartagene,
fussent remis entre les mains des Peres de la Mer-
cy, afin que ces Religieux, en les reconduisant à
Alger, puissent se faire restituer l'argent que la
Régence a tiré d'eux, & ne rencontrent plus d'ob-
stacles dans le rachat qu'ils se proposent de faire.
Ja Majesté en même tems a ordonné qu'à touu
18S MERCUREDE FRANCE.
évenement les Trinitaires leur tinssent compte de
la somme susdite de vingt-neuf mille sept cens
piastres, ainsi que de celle fournie par le Consul
Hollandois, résident à Alger, pour la rançon du
Pere Ambroise Magdonogh, ci-devant Aumónier
du Régiment d'Irlande.
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Résumé : DE MADRID, le 30 Novembre.
Le 30 novembre à Madrid, il est rapporté que l'Espagne refuse de libérer les officiers de marine algériens capturés par les corsaires et enchaînés sur les galères royales. Les Religieux Trinitaires avaient promis au Dey d'Alger de libérer certains de ces officiers, mais la Cour espagnole a refusé. Lors d'une mission ultérieure à Alger, les Pères de la Mercy n'ont pas pu négocier la rançon des captifs chrétiens car ils n'ont pas pu respecter cette promesse. Ils ont dû payer une indemnité de vingt-neuf mille sept cents piastres à la Régence d'Alger. Informé de cet échec, le roi d'Espagne a décidé de libérer exceptionnellement les officiers algériens détenus à Carthagène pour permettre aux Pères de la Mercy de récupérer leur argent et de poursuivre leurs négociations. De plus, Sa Majesté a ordonné aux Trinitaires de rembourser les vingt-neuf mille sept cents piastres ainsi que la somme avancée par le consul hollandais pour la rançon du Père Ambroise Magdonogh.
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230
p. 110-111
Du Petit-Châtelet.
Début :
Le même jour, & les trois suivans, les prisonniers retenus pour dettes au Petit-Châtelet [...]
Mots clefs :
Petit Châtelet, Rue Saint-Jacques, Prisonniers, Naissance du duc de Bourgogne
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texteReconnaissance textuelle : Du Petit-Châtelet.
Du Petit-Châtelet.
Le même jour, & les trois suivans, les
prisonniers retenus pour dettes au Petit-Châtelet
ont donné, selon leut pouvoir
des marques de la part qu'ils prennent à la
joie publique. Pendant ces quatre jours,
ils ont fait illuminet, du côté de la rue
Saint Jacques & du côté du Petit Pont,
toutes les tablettes du couronnement du-
Petit-Châtelet, pat un grand nombre de
lampions & de pots à fcu. Du côté du
Petit-Pont étoit cette Inscription eh trans-
parent, Etiam in tenebris: on lisoit celle-
ci du côté de la rue Saint Jacques: Fidem
nec vincula mutant. Ces prisonniers firent
chanter le 17 le Te Deum dans la Cha-
pelle de la prison. Le 19 au soit, ils re-
nouvellerent l'illumination des jours pré-
cédens, & au lieu de la premiere Inscrip-
tion, qui étoit en face du Petit Pont, ils
mirent celle-ci: Gaudet & ipse dolor. Sut
la platte forme du bâtiment, un orches-
tre nombreux, composé de timballes,
trompettes, cors-de-chasse, violons &
autres instrumens, exécuta diverses fanfa-
res, lorsque leurs Majestés passerent, sor
mirablement préparés. Rien n'est égal
Huss uO
II
JANVIER. 1752.
en allant à l'Eglise Métropolitaine, soit à
leur retour.
Le même jour, & les trois suivans, les
prisonniers retenus pour dettes au Petit-Châtelet
ont donné, selon leut pouvoir
des marques de la part qu'ils prennent à la
joie publique. Pendant ces quatre jours,
ils ont fait illuminet, du côté de la rue
Saint Jacques & du côté du Petit Pont,
toutes les tablettes du couronnement du-
Petit-Châtelet, pat un grand nombre de
lampions & de pots à fcu. Du côté du
Petit-Pont étoit cette Inscription eh trans-
parent, Etiam in tenebris: on lisoit celle-
ci du côté de la rue Saint Jacques: Fidem
nec vincula mutant. Ces prisonniers firent
chanter le 17 le Te Deum dans la Cha-
pelle de la prison. Le 19 au soit, ils re-
nouvellerent l'illumination des jours pré-
cédens, & au lieu de la premiere Inscrip-
tion, qui étoit en face du Petit Pont, ils
mirent celle-ci: Gaudet & ipse dolor. Sut
la platte forme du bâtiment, un orches-
tre nombreux, composé de timballes,
trompettes, cors-de-chasse, violons &
autres instrumens, exécuta diverses fanfa-
res, lorsque leurs Majestés passerent, sor
mirablement préparés. Rien n'est égal
Huss uO
II
JANVIER. 1752.
en allant à l'Eglise Métropolitaine, soit à
leur retour.
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Résumé : Du Petit-Châtelet.
Du 17 au 20 janvier 1752, les prisonniers pour dettes du Petit-Châtelet à Paris ont organisé des célébrations publiques. Ils ont illuminé les fenêtres de la prison avec des lampions et des pots à feu, tant du côté de la rue Saint-Jacques que du côté du Petit Pont. Des inscriptions latines étaient affichées : 'Etiam in tenebris' du côté du Petit Pont et 'Fidem nec vincula mutant' du côté de la rue Saint-Jacques. Le 17 janvier, les prisonniers ont chanté le Te Deum dans la chapelle de la prison. Le 19 janvier, ils ont renouvelé l'illumination et modifié l'inscription du Petit Pont en 'Gaudet & ipse dolor'. Par ailleurs, un orchestre a joué des fanfares lors du passage des souverains à l'église métropolitaine et à leur retour.
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231
p. 65-66
VERS Sur le rétablissement de la santé de M. le Lieutenant Civil.
Début :
J'ai vu Themis en proye aux plus vives allarmes, [...]
Mots clefs :
Dieux, Argouge, Rétablissement de la santé, Vertus
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : VERS Sur le rétablissement de la santé de M. le Lieutenant Civil.
VERS
Sur le rétablissement de la santé de M. le
Lieutenant Civil.
J'ai vu Themis en proye aux plus vives allarmes,
Paris dans la terreur & Fleuri dans les larmes;
Au Palais d' Atropos tous les cours éperdus
Portoient leur désespoir & leurs vœux consondus,
L'Orphelin y pleuroit un pere,
L'innocence un vengeur, le soible son appur;
Les Dieux de tout pays & de tout caractere,
D'Helicon, & d'Olympe & même de Cithere
Sans le sçavoir, conspiroient tous pour lui-
Les Vertus demandoient la vie inestimable
Du Mortel le plus révéré,
Les Muses du plus éclairé,
Et les Graces du plus aimable;
Non, non, disoit Thémis, c'est le plus équitable
Qui des Dieux de l'Enfer doit fléchir le courroux,
Ainsi par des transports opposez & jaloux
Leur erreur divisant leurs désirs unanimes
Sembloit vouloit au Stix ravir mille victimes
Mais d'Argouge nommé réunit tous les coeurs:
A ce nom un soul cri par tout se fit entendre
(Cri du coeur, vif accent de l'amout le plas
mudte
es
66 MERCUREDE FRANCE.
C'est d'Argouge, c'est lui que demandent nos
pleurs.
Mais l'horrible Atropos, savourant leur tristesse,
Déployant sur son front sa baibare allegresse
Des mains de Lachesis afrachoit le fuse au;
Soudain... 8 doux spectacle! ô prodige nouveau;
Un Dieu Liberateur vole aux ordres d'Hygie,
De l'impitoyable Furie
Il désarme la rage, il brise le Ciseau;
Dieux! avec quel transport tous les cœurs applau-
dirent;
De quels concerts flatteurs tous les airs retenti-
rent. ..
»La Mort a respecté l'ouvrage de mes mains,
» Dit Pallas, & le Ciel rend d'Argouge aux hu
„ mains;
„ Parques! recommencez une trame nouvelle;
»A ses nobles travaux, à sa gloire immortelle
»Egalez ses honneurs & ses heureux destins:
»Magistrat, Orateur, Bel-Esprit & Grand'homme,
* Dig. ne des plus beaux jours de la Grece & de
»Rome;
»Ila tous les talens & toutes les vertus;
Ah! dit l'Amour, il a bien plus,
»Des injustes Mortels Juge integre & sévère,
„ Même en les condamnant il sçait l'art de leu,
» plaite.
Par M. GAILLARD, Avocat au Parlement.
Sur le rétablissement de la santé de M. le
Lieutenant Civil.
J'ai vu Themis en proye aux plus vives allarmes,
Paris dans la terreur & Fleuri dans les larmes;
Au Palais d' Atropos tous les cours éperdus
Portoient leur désespoir & leurs vœux consondus,
L'Orphelin y pleuroit un pere,
L'innocence un vengeur, le soible son appur;
Les Dieux de tout pays & de tout caractere,
D'Helicon, & d'Olympe & même de Cithere
Sans le sçavoir, conspiroient tous pour lui-
Les Vertus demandoient la vie inestimable
Du Mortel le plus révéré,
Les Muses du plus éclairé,
Et les Graces du plus aimable;
Non, non, disoit Thémis, c'est le plus équitable
Qui des Dieux de l'Enfer doit fléchir le courroux,
Ainsi par des transports opposez & jaloux
Leur erreur divisant leurs désirs unanimes
Sembloit vouloit au Stix ravir mille victimes
Mais d'Argouge nommé réunit tous les coeurs:
A ce nom un soul cri par tout se fit entendre
(Cri du coeur, vif accent de l'amout le plas
mudte
es
66 MERCUREDE FRANCE.
C'est d'Argouge, c'est lui que demandent nos
pleurs.
Mais l'horrible Atropos, savourant leur tristesse,
Déployant sur son front sa baibare allegresse
Des mains de Lachesis afrachoit le fuse au;
Soudain... 8 doux spectacle! ô prodige nouveau;
Un Dieu Liberateur vole aux ordres d'Hygie,
De l'impitoyable Furie
Il désarme la rage, il brise le Ciseau;
Dieux! avec quel transport tous les cœurs applau-
dirent;
De quels concerts flatteurs tous les airs retenti-
rent. ..
»La Mort a respecté l'ouvrage de mes mains,
» Dit Pallas, & le Ciel rend d'Argouge aux hu
„ mains;
„ Parques! recommencez une trame nouvelle;
»A ses nobles travaux, à sa gloire immortelle
»Egalez ses honneurs & ses heureux destins:
»Magistrat, Orateur, Bel-Esprit & Grand'homme,
* Dig. ne des plus beaux jours de la Grece & de
»Rome;
»Ila tous les talens & toutes les vertus;
Ah! dit l'Amour, il a bien plus,
»Des injustes Mortels Juge integre & sévère,
„ Même en les condamnant il sçait l'art de leu,
» plaite.
Par M. GAILLARD, Avocat au Parlement.
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Résumé : VERS Sur le rétablissement de la santé de M. le Lieutenant Civil.
Le poème célèbre la guérison de M. le Lieutenant Civil, surnommé Argouge. La déesse Thémis observe Paris en détresse et les cours en désarroi. Les dieux, les vertus, les muses et les grâces prient pour la vie d'Argouge, reconnu comme révéré, éclairé et aimable. Thémis affirme que sa justice doit apaiser les dieux infernaux. Le nom d'Argouge unit les cœurs et suscite un cri unanime. Atropos, déesse du destin, s'apprête à couper le fil de sa vie, mais un dieu envoyé par Hygie désarme la furie et brise le ciseau fatal. Les dieux applaudissent et célèbrent la survie d'Argouge. Pallas déclare que la mort a respecté son œuvre et que le ciel rend Argouge à la vie. Les Parques sont invitées à tisser une nouvelle destinée pour lui. Argouge est loué pour ses talents et ses vertus, comparé aux grands hommes de la Grèce et de Rome, et reconnu comme un juge intègre et sévère, capable de plaider même en condamnant.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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232
p. 30-51
REFLEXIONS Sur l'exil écrites en François par Mylord Bolingbroke, mort en Angleterre le 26 Décembre 1751.
Début :
La dissipation de l'esprit & la longueur du temps sont les remedes ausquels [...]
Mots clefs :
Exil, Homme, Vertu, Pays, Hommes, Heureux, Fortune, Place, Monde, Mal, Brutus , Mort, Esprit, Perte, Marcellus
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texteReconnaissance textuelle : REFLEXIONS Sur l'exil écrites en François par Mylord Bolingbroke, mort en Angleterre le 26 Décembre 1751.
REFLEXIONS
Sur l'exil écrites en François par Mylord
Bolingbroke, mort en Angleterre le 26
Décembre 1751.
La dissipation de l'esprit & la longueur
du temps sont les remedes ausquels
la plupart des hommes ont recours dans
leurs afflictions; mais le premier n'ope-
re que pour un temps, le second a un ef-
set tardif: l'un & l'autre sont indignes
d'un homme sage.
Nous fuirons-nous nous-mêmes pour
fuit nos infortunes, & nous imagine-
rons-nous follement que le mal est gué-
ri, parce que nous trouvons quelques
momens de relâche dans nos peines?
Nous lamenterons-nous jusquau dernier
soupir, & pleurerons-nous, jusqu'à ce
que nos yeux ne puissent plus fournir des
larmes? Attendrons-nous du temps une
délivrance languissante & incertaine?
différerons-nous à être heureux jusqu'à
ce que nous ayons oublié que nous som-
mes misérables, & donnerons-nous à la
foiblesse de nos facultés une tranquilité
qui doit être l'effet de leurs forces? Met-
MARS. 1752.
31
tons au contraire toutes nos afflictions
passées & présentes à la fois devant
nos yeux.
Résolvons-nous de les surmonter plu-
tôt que de les fuir, & au lieu d'en user
le sentiment par une longue & ignomi-
nieuse patience, cherchons le fond de la
playe, & opérons une cure immédiate
& radicale.
Laissons les soupirs, les pleurs, les foi-
blesses & l'accablement sous les moindres
coups de la mauvaise fortune, à ces mal-
heureux, dont les esprits tendres & déli-
cats ont été énervés par un long cours
de prospérités; que ceux qui ont passé
des années de calamité surmontent le
poids des plus rudes coups avec une
immuable & noble constance.
Les malheurs non interrompus pro-
duisent ce salutaire effet: ils endurcis-
sent. Vous me demanderez si je prétends
être arrivé à la perfection, de la vertu
Stoîque: je vous répondrai que non.
Foible & connoissant ma foiblesse,
je ne présume pas de ma force; ję suis
l'avis que l'Oracle donna à Zenon, &
soumis à la conduite de la Philosophie,
j'en emprunte la force dont j'ai besoin,
& j'y trouve un port assuré contre les
orages de la fortune.
Biiij
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32 MERCUREDE FRANCE.
Il est vrai que la Philosophie a ses
fanfarons aussi bien que la guerre, &
c'est une raisonnable précaution, que de
prendre garde que, pendant que nous
visons à nous élever audessus de l'hom-
me, nous ne tombions au dessous.
Mais fi évitant avec soin le merveil-
leux & toutes les extravagances du Por-
tique, nous adhérons aux seules doc-
trines ausquelles notre raison exempte
de préjugés se soumet avec plaisir; nous
nous mettrons dans une heureuse indépen-
dance, & deviendrons supérieurs aux
infortunes de la vie.
Pour parvenir à cette grande fin, il
est nécessaire que nous soyons attentifs
à découvrir les secrettes ruses, & les at-
taques ouvertes de la fortune, avant
qu'elles nous atteignent: lorsqu'elles
tombent sans être attendues, il est diffi-
cile de leur résister; mais ceux qui les
attendent les repousseront aisément.
L'invasion soudaine d'un ennemi ren-
verse ceux qui ne sont pas fur leurs gar-
des, mais quiconque prévoit la guerre &
s'y prépare, soutiendra sans difficulté
la plus rude attaque. J'ai appris depuis
long. tems cette importante leçon, & ne
me suis jamais fié à la fortune, quand
même elle sembloit être en paix avec
0
MARS. 1752.
33
moi. J'ai placé les richesses, les hon-
neurs, la réputation & tous les avanta-
ges que la perfide indulgence versoit
sur moi, de façon qu'elle pût les re-
prendre sans me causer de trouble. J'ai
mis un intervale entr'eux & moi;
elle les a pris, mais elle n'a pu me les
arracher.
Nul homme ne souffre par la mau-
vaise fortune que celui qui a été dé-
çu par la bonne: si nous nous passion-
nons pour ses dons; si nous nous imagi-
nons qu'ils nous appartienent, & qu'ils
doivent nous rester perpetuellement;
si nous nous appuyons sur eux, & que
nous fondions en eux notre considéra-
tion, nous nous abimerons dans tou-
te l'amertume du chagrin, aussi-tôt que
nous aurons perdu ces biens faux & pas-
sagers, & notre vain & puérile esprit
vuide de solides plaisirs se trouvera des-
titué de ceux mêmes qui sont imaginai-
res; mais si nous ne nous laissons point
emporter à la prospérité, l'adversité ne
pourra nous abbattre. Notre ame sera à
l'épreuve des dangers de l'une & de l'au-
tre. Ayant sondé nos forces, nous en
serons surs, & nous aurons appris au
milieu de la félicité à soutenir l'infor-
tune.
BV
3o
34 MERCURE DE FRANCE.
Il est beaucoup plus difficile d'exa-
miner & de juger par soi-même que de
former ses opinions sur la parole d'autrui;
c'est pourquoi la plupart des hommes
empruntent des autres celles qu'ils ont
sur toutes les affaires de la vie & de la
mort: de-là vient qu'ils sont si unani-
mement ardens à la poursuite des cho-
ses qui n ont qu'un spécieux & trom-
peur éclat. De-là vient aussi que dans
les choses qui font appellées des mal-
heurs, il n'y a rien qui soit aussi dur &
aussi terrible que le cri général nous le
fait entendre. Le mot d'exil, par exem-
ple, patoîit rude, parce que la multi-
tude en a ainsi ordonné; mais ce juge-
ment sera abrogé aux yeux du Sage qui
ne juge pas des choses par les apparen-
ces, mais par ce qu'elles sont: c est un
point que nous allons discuter.
Quest-ce que l'exil? C'est un change-
mentde place, & pour que vous ne disiez
pas que je diminue le mal, j'ajoûterai
que ce changement de place est fréquem-
ment accompagné de beaucoup d'autres
inconvéniens, de la perte des biens
dont vous jouissiez, du rang que vous
teniez, du pouvoir que vous exerciez,
de la séparation de votre famille & de
vos amis, du mépris dans lequel vous
MARS.
=35
1752.
pouvez tomber, de l'ignominie dont
ceux qui vous ont chassé, efsayeront de
noircir votre innocence. Je parlerai dans
la suite en détail de toutes ces choses.
Présentement considérons quel mal-
heur il y a dans un changement de place
solitairement pris & en lui-même.
Vivre éloigné de sa Patrie est un in-
convénient qui vous paroit intolérable;
mais si cela est ainsi, comment arrive-
t-il à un nombre infini de gens de passer
leur vie par choix hors de leur pro-
pre Pays.
Considérez combien les rues de Lon-
dres & de Paris sont remplies; appel-
lez ces millions d'hommes par leur nom,
& leur demandez de quel Pays ils
sont: combien en trouverez-vous de dif-
férentes parties de la tetre qui sont ve-
nus habiter ces grandes Villes, lesquelles
fournissent la plus grande dissipation &
les plus grands encouragemens de vertu
& de vices. Quelques-uns y font attirés
par l'ambition, & quelques autres
sont conduits par le devoir. Plusieurs se
rendent là pour perfectionner leur ef-
prit, & plusieurs pour augmenter leur
fortune. Les uns apportent leur beauté
& les autres leur éloquence au marché.
Allez plus loin, & examinez les zones
Bvj
36 MERCUREDEFRANCE.
brûlantes & glacées, les extrêmités les
plus reculées de l'Orient & du Couchant:
visitez les Nations sauvages de l'Afrique,
ou les plus barbares régions du Nord,
vous ne trouverez point de climat si
mauvais, ni de Pays si sauvage, où
il ny ait quelques gens qui viennent
l'habiter par choix.
Parmi les innombrables extravagances
qui passent par l'esprit des hommes,
nous pouvons justement compter l'idée
d'une sécrerte affection indépendante &
supérieure à notre raison, que nous sup-
posons avoir pour notre pays, comme
s'il y avoit quelque vertu physique en
chaque canton de terre qui produisît su-
rement cet effet en ceux qui y naissent.
L'amour de la Patrie est plus puissant que
la raison, & comme si le Heimrey étoit
une maladie universelle inséparable d'un
corps humain & non particuliere aux Suis-
ses qui semblent n avoir été faits que pour
leurs montagnes, comme leurs montagnes
pour eux.
Cette notion peut avoir contribué à
la sureté & à la grandeur des Etats, &
pour cet effet elle a été habilement cul-
tivée & appuyée des préjugés de l'édu-
cacation. Il est atrivé aux hommes sur
ce sujet ce qui leur arrive sur plusieurs
MARS.
1752.
37
autres; à force d'entendre dire qu'une cho-
se doit être, ils parviennent à persua-
der aux autres & à croire eux mêmes
qu elle est.
Nous aimons le pays dans lequel
nous sommes nés à cause des biens par-
ticuliers que nous en recevons, & que
nous pourrions aussi-bien recevoir d'un
autre. Un homme sage se regarde
comme citoyen du monde, & quand
vous lui demandez où est son Pays, ain-
si qu'Anaxagoras, il vous montre le
Ciel.
Il y a encore d'autres personnes qui
ont imaginé que comme tout l'Univers
souffre une continuelle rotation, & que
la Nature semble se délecter ou se con-
server par cette révolution perpétuelle,
de inême il y a dans les esprits des hom-
mes une naturelle inquiétude laquelle les
porte à changer de place & d'habitation.
Cette opinion a au moins une apparen-
ce de vérité dont les autres manquent,
& est autant favorisée par l'expérience,
que l'autre en est contredite.
Mais quelques soient les raisons qui
ont du varier infiniment en un nom-
bre infini d'occasions & en un espace de
tems immense; c est un fait vrai que les
familles & les Nations du monde ont été
38 MERCURE DEFRANCE.
dans une continuelle agitation autour de
la face du globe, chassant & étant chas-
sées tour à tour. Quel nombre de Colo-
nies l'Asie a-t-elle envoyé à l'Europe;
les Phéniciens ont planté les côtes de
la mer méditerrannée, & poussé leurs éta-
blissemens même dans l'Océan. Les Etru-
riens étoient Asiatiques d'extraction, &
sans aller plus loin, les Romains, ces
Maîtres du Monde, reconnoistoient un
Troyen exilé pour Fondateur de leur
Empire.
Combien de transmigrations ont été
en retour de celle ci d'Europe en Afie
elles ne pourroient être nombrées. Car
outre l'Eolique, l'lonique & d'au-
tres à peu près d'égale renommée, les
Grecs, durant plusieurs fiècles firent de
continuelles expéditions, & bâtirent des
Villes en plusieurs parties de l'Asie: les
Gaulois y pénétrerent aussi, & y éta-
blirent un Royaume. Les Scythes Euro-
péens passerent dans ces vastes Provin-
ces, & porterent leurs armes jusqu'aux
confins de l'Egypte. Alexandre subjugua
tout depuis l'Hélespont jusqu'à l'Inde, ba-
tit des villes, & établit des Colonies pour
assurer ces conquêtes & éterniser son nom.
L'Afrique a reçu de l'une & de l'autre de
ces parties du Monde des Habitans &
MARS. 1752.
39
des Maîtres. Comme elle en a reçu,
elle en a donné: les Tyriens bâtirent
la Ville, & fonderent la République de
Carthage, & le grec a été le langage
d'Egypte.
Dans l'Antiquité la plus reculée nous
entendons parler de Belus en Caldée, &
de Sésostris, établissant ces Colonies ba-
za nées dans Colchos. L'Espagne n'a-t-
elle pas été dans ces derniers siécles
sous la domination des Maures.
Si nous venons à l'Histoire Runic,
nous trouverons nos Peres les Gots con-
duits par Woden & par Thors premie-
ment leur Héros & ensuite leurs Divi-
nités, de la Tartarie Asiatique en Eu-
rope; & qui peut nous assurer que c'é-
toit leur premiere transmigration? ils re-
vinrent peut-être en Asie par l'Est du
continent auquel leur fils ont depuis na-
vigé de l'Europe par le Woust; & ainsi
dans la progression de trois ou quatre
mille ans la même race d'homme a
poussé ses conquêtes & ses habitations
autour du globe.
Le monde est un grand désert où tous
les hommes ont erré & joûté l'un con-
tre l'autre depuis la création. Quelques-
uns ont changé de place par nécessité, &
quelques autres par choix. Une nation
40 MERCUREDEFRANCE.
a désiré de se faisir de ce qu'une autre
étoit lasse de posséder, & il seroit dif-
ficile de marquer quel Pays est aujour-
d'hui entre les mains de ses premiers
Habitans.
Ainsi le Destin a ordonné que rien
ne peut être long-temps dans le même
état; & que sont toutes ces transplan-
tations de Peuples, sinon autant d'exils:
Varon le plus sçavant des Romains di-
soit que, puisque la Nature est la même
par tout, il ne devoit y avoir rien de
fâcheux dans un changement de place
pris en lui-même, & dépouillé des au-
tres inconvéniens qui suivent l'exil. Mar-
cus Brutus ajoûtoit, que puisqu'on ne
peut empêcher ceux qui vont dans un
banissement de porter leur vertu par-
tout, on ne peut les rendre malheu-
reux. Que si quelqu'un croit que chacu-
ne de ces consolations prise séparément
ne suffit pas, il doit avouer au moins
que l'une & l'autre jointes ensemble
sont un grand acheminement à dissiper les
terreurs de l'exil. Car ne devons-nous pas
regarder comme des bagatelles tout ce
que nous laissons derriere nous, en com-
paraison des deux plus précieuses choses
dont les hommes puissent jouir, & que
nous sommes assurés qu'ils nous sui-
41
MARS.
1752.
vront par tout où nous tournerons nos
pas, la même nature & notre propre
vertu ? Croyez-moi; la Providence a eta-
bli un tel ordre dans le monde que,
de tout ce qui nous appartient, la moins
estimable part peut scule tomber sous la
volonté des autres, la meilleure est hors
de la portée du pouvoir humain.
Ainsi marchant intrépidement la tête
haute par tout où nous serons menés par
le cours des accidens humains, en quel-
que licu qu'ils nous conduisent, sur
quelque côte que nous soyons jettés
nous ne nous trouverons pas absolument
étrangers; nous rencontrerons des hom-
mes, créatures de la même espéce,
doués des mêmes facultés, & nés sous
les mêmes loix de nature: nous ver-
rons les mêmes vertus & les mêmes vi-
ces partir des mêmes principes géné-
raux, mais variés en mille façons diffé-
rentes & contraires, selon cette infinité
de loix & de coutumes qui sont établies
pour la même fin universelle, c'est-
a-dire pour la conservation de la So-
ciété. Nous ressentirons la même révolu-
tion de faisons, le même Soleil, la mê-
me lune; cette même voûte azurée &
parsemée d'étoiles, sera par tout éten-
due sur notre tête. Il ny a point de
42 MERCURE DE FRANCE.
partie du Monde, d'où nous ne puis-
sions admirer, ces planettes qui roulent
comme la nôtre en différens orbites au-
tout du même Soleil, & tandis que je
suis ravi par de telles contemplations,
tandis que mon ame est ainsi élevée au
ciel, que m'importe quelle terre je fou-
le à mes pieds. Brutus rapportoit dans
le livre qu'il a écrit sur la vertu, qu'il
avoit vu Marcellus en exil à Mitilene
vivant dans tout le bonheur dont la na-
ture humaine est capable, & cultivant
avec autant d'assiduité que jamais, toutes
sortes de louables connoissances; il ajoû-
toit que ce spectacle lui fit croire que,
s'en retournant sans Marcellus, c'étoit
lui même, & non ce dernier qui étoit
banni.
O Marcellus beaucoup plus heureux
quand Brutus approuva ton exil, que
quand la Répubiique approuva ton Con-
sulat! Quelle plus forte preuve du mé-
rite de ce grand homme, que de voir
que ceux qui le laissoient en exil, se re-
gardoient eux-mêmes comme bannis, &
qu'il s'attiroit l'admiration de celui qui
paroissoit un objet d'admiration à son
Caton même!
Brutus rapportoit encore que Cesat
passa sans s'arrêter à Mitilene, parce
MARS.
1752.
43
qu'il ne pouvoit soutenir la vue de Mar-
cellus dans un état si indigne de lui.
Son rétablissement fut enfin obtenu pat
la publique intercession du Senat entier,
qui étoit tellement affligé, que tous les
Senateurs paroissoient avoir les mêmes
sentimens que Brutus, & au lieu de les
supplier pour Marcellus, supplier pour
eux mêmes, ils regardoient comme un exil
de vivre plus long tems sans Marcellus; il
s'en retournoit dans son pays avec hon-
neur, mais surement il demeuroit en exil
avec un plus grand honneur encore,
lorsque Brutus ne pouvoit le résondre à
le quitter, ni Cesar à le voir. L'un &
l'autre portoient témoignage à son méri-
te: Brutus affligé, & Cesar rougissant
d'aller à Rome sans lui.
Métellus Numidicus avoir éprouvé la
même destinée quelques années aupara-
vant. Pendant que le peuple qui est tou-
jours le plus sûr instrument de sa propre
servitude étoit occupé à passer sous la con-
duite de Marius, les fondemens de cette
tyrannie qui fut achevée par Cesar
Métellus seul, au milieu d'un Senat ti-
mide & d'une insolente populace, refu-
sa de confirmer les pernicieuses Loix du
Tribun Saturninus; fa constance devint
ion crime, & l'exil sa punition, une Fac-
Digsinad vo 009
44 MERCURE DE FRANCE.
tion effrenée prévalant contre lui. Les
meilleurs Citoyens armés pour sa défen-
se, étoient prêts à donner leur vie pour
conserver tant de vertu à leur Républi-
que; mais ayant manqué de la persua-
der, il ne trouva pas juste de la con-
traindre: il jugea dans cette phrénésie
de la République Romaine, comme le
divin Platon jugea dans la décadence de
celle d'Athenes. Métellus sçavoit que
si ses Citoyens se corrigeoient, il seroit
rappellé, & s'ils ne se corrigeoient pas
qu'il ne pouvoit être nulle part plus mal
qu'à Rome: il alla volontairement en
exil, & par tout où il passoit, il por-
toit avec lui les symptômes d'un Gouver-
nement malade, & le prognostic d'une
République expirante. L'esprit qui l'ani-
ma pendant son exil paroitra mieux pat
un fragment d'une de ses Lettres, qu'Au-
lugelle, pour l'amour du mot Amilcar
nous a conservé dans une pédantes-
que compilation de phrases usitées par
l'Analiste Claudius, illi verò omni jure
atque honestate interdicti, ego neque aquâ
neque igne careo & summâ gloriâ tru-
niscor.
Heureux Métellus, heureux en ta
propre vertu, heureux en ton pieux fils,
& en cet ami qui te ressembloit en mé-
MARS.
1752.
45
rite & en fortune. Rutillius avoit défen-
fendu l'Asie contre les exactions des Pu-
blicains, conformément à l'étroite justi-
ce dont il faisoit profession. Cette pro-
bité l'avoit rendu odieux à la faction de
Marius; cette haine fit jurer sa perte.
L'homme le plus intègre fut accusé de
corruption, le plus vertueux fut pour-
suivi par le méprisable Apicius, nom
dévoué à l'infamie. Ceux qui avoient
suscité la fausse accusation étoient les Ju-
ges, & prononcerent l'injuste sentence
contre lui: à peine daigna-t-il défendre
sa cause, mais il se retira dans l'Orient,
où la vertu Romaine, que Rome ne
pouvoit plus soutenir, fut reçue avec
honneur: or Rutillius sera-t il réputé
avoir été malheureux? quand ceux qui
le condamnerent, ont été par cette ac-
tion transmis comme des criminels au tri-
bunal de la postérité; quand il fut plus
facile de l'obliger à quitter son Pays
que de l'obliger à souffrir que son exil
finit; quand lui scul osa refuser le Dic-
tateur Silla, & étant rappellé chez lui
non-seulement refusa d'y aller, mais s'en
éloigna encore davantage. Vous me di-
rez, que vous proposez- vous par ces exem-
ples dont une multitude peut être re-
cueillie dans l'Histoire des siécles passés:
46 MERCUREDEFRANCE.
Je me propose de montrer que com-
me le changement de place considéré en
lui-même ne peut cendre nul homme
malheureux: ainsi les autres maux qui
sont généralement reprochés à l'exil ne
peuvent arriver aux hommes sages &
vertueux, où s'ils leur arrivent, ne peu-
vent les rendre misérables. L'effet de ces
maux dépend non de leur propre natu-
re, mais du caractere de celui auquel
ils tombent en partage.
Les pierres sont dures, les glaçons
sont froids, & tous ceux qui les tou-
chent les sentent de même; mais les
bons ou les mauvais évenemens de la for,
tune se font sentir par rapport aux qua-
lités qui sont en nous: ils sont en eux-
mêmes indifférens, & ne sont que des
accidens communs. Ils n acquierent des
forces que par notre vice ou par notre
foiblesse, la fortune ne speut dispenser ni
félicités ni malheurs, à moins que nous
ne coopérions avec esse.
L'homme qui est malheureux par la
perte de son bien, ne seroit pas heureux
en le possédant.
Ceux qui méritent de jouir des avanta-
ges qu'ôte l'exil, ne seront point mal-
heureux quand ils en seront privés. Je
suis fâché de faire une exception à cette
MARS. 1752.
47
régle: mais Ciceron en est un exemple
si remarquable, qu'il ne peut être ni ca-
ché ni passé sous silence. Ce grand hom-
me qui avoit sauvé sa Patrie, qui
n'avoit craint en soutenant cette cause,
ni les insultes d'un parti furieux, ni les
poignards des Assassins, quand il vint à
soufftir pour cette même cause, succom-
ba sous le poids, il deshonora ce ba-
nissement que l'indulgente Providence
destinoit comme un moyen de rendre
sa gloire complette: incertain où il iroit
& ce qu'il feroit; craintif comme une
femme, ou chagrin comme un enfant,
il lamentoit la perte de son rang, de ses
richesses, de sa considération: son élo-
quence ne servoit qu'à peindre son igno-
minie avec de plus vives couleurs, il
pleuroit sur les ruines de sa belle maison
que Clodius avoit démolie: & sa sépa-
ration de Térentia qu'il répudia peu de
temps après, étoit peut-être une afflic-
tion pour lui dans ce moment.
Tout devient insoutenable à l'homme
qui est une fois subjugué par la dou-
leut; il regrette ce dont il jouissoit sans
plaisir, & surchargé déja, il succombe
sous le poids le plus léger: enfin cette
conduite de Ciceron fut telle que ses
amis, aussi-bien que ses ennemis, crurent
48 MERCURE DE FRANCE.
crurent qu'il avoit perdu le sens. Cesar
voyoit avec une sécrette satisfaction
l'homme qui avoit refusé d'être son Lieu-
tenant pleurer sous la verge de Clodius:
Pompée esperoit de trouver quelque ex-
cuse à son, ingratitude, dans le mépris
auquel s'exposoit l'ami qu'il avoit aban-
donné: Atticus même le trouva trop
misérablement attaché à sa premiere for-
tune, & le lui reprocha: Atticus de qui
les plus grands talens étoient l'usure &
l'art de se ménager entre les deux par-
tis; qui plaçoit son principal mérite à
être riche, & qui auroit été noté d'in-
famie à Athenes pour garder des mesures
avec les deux partis. Atticus même rougis-
soit pour Ciceron, & l'homme le moins
sincere qui vêcunt prit le style de Caton,
J'ai insisté sur cet exemple qui auto-
rise la vérité que nous venons d'établir
& qui nous en enseigne une autre de
grande importance.
Les hommes sages sont certainement
supérieurs à tous les maux de l'exil,
mais dans un étroit & stoique sens. Ce-
lui qui a laissé dans son ame une seule
passion sans être subjuguée, ne peut mé-
riter ce nom. Ce n'est pas assez que nous
ayons étudié tous les devoirs de la vie
publique & privée, que nous les ayons
parfaitement
MARS. 1752.
49
parfaitement connus, & qu'aux yeux
du monde nous vivions conformément
à ces devoirs. Une passion qui n est
qu'assoupie dans le coeur, & qui a échap-
pé à notre examen, ou que nous avons
regardée avec indulgence comme pardon-
nable, ou même que nous avons peut-
etre encouragée comme un principe pro-
pre à exciter notre vertu, peut dans un
tems ou daus l'autre détrusre, notre tran-
quilité, & gâter notre caractere entier.
Quand la vertu a encuirassé l'ame de tous
côntés, s'il m'est permis de me servir de
cetre expression, nous sommes de tous
contés in vulnerables, mais Achille fut bles-
sé au talon.
La moindre partie qui ne sera pas
apperçue ou qui sera négligée, peut nous
exposer à une blessure mortelle. La rai-
son ne peut obtenir l'absolue domina-
tion de nos ames par une seule victoire.
Le vice a plusieurs corps de réserve
qu'il faut battre, plusieurs forteresses
qu'il faut emporter. Nous pouvons résis-
ter aux plus rudes attaques de la fortu-
ne, & céder aux plus foibles. Nous pou-
vons avoir gagné le dessus de l'avarice,
la plus générale maladie de l'esprit, &
néanmoins être esclave de l'ambition.
Nous pouvons avoir délivré notre ame
C
50 MERCUREDEFRANCE.
de la peur de la mort, & néammoine
quesqu'autre peur pourra se cacher en
elle. C'étoit le cas de Ciceron: la vanité
étoit son vice capital. Cette vanité avoit
échauffé son zéle, animé son habileté;
encouragé l'amout de son Pays, & sou-
tenu sa constance contre Catilina; mais
elle donna à Clodius une entiere victoi-
re sur lui, il n'etoit pas effrayé de per-
dre la vie, & de quitter biens, hon-
neurs & toutes les choses dont il pleu-
toit la perte, mais il étoit efftayé de
vivre & d'en être privé: il auroit pro-
bablement vû la mort dans certe occasion
avec la même fermeté avec laquelle il
dit à Nopilius Lenas, son Client & son
meurtrier: Approche véteran, & si au
moins tu peux faire ceci, coupe-moi la
tête; mais il ne pouvoit soutenit de se
voir lui même & diêtre vû par d'autres,
dépouillé de ces ornemens dont il avoit
accoutumé d'etre entouté: ce qui le fit
se répandre ainsi en plusieurs honteuses
expressions.
Possum oblivisci qui fuerim; non sentire
qui sim; quo caream honore, quâ gloriâ.
Et parlant à son frere, citavi ne vide-
rem, ne aut illius luctum squalloremque aspi-
cerem, aut me perditum illi afflictumque
efferrem. Il avoit pensé à la mort, il y
MARS. 1752.
avoit préparé son esprit; il y avoit eu
même des occasions, où sa vanité auroit
été flattée par cette mort. La même va-
nité l'avoit empêché dans la prospérité
de supposer qu'un pareil revers put lui
arriver, celui-ci arrivant, le surprit &
le frappa d'étonnement. Il étoit encore
entêté de la pompe & du tracas de Ro-
me, fumum & opes strepitumque Romae. Il
étoit encorę attaché à toutes ces choses
que l'habitude rend nécessaites, & que
la nature a laissées indifférentes: nous
en avons fait l'énumération ci-dessus
il est tems de descendre à un examen
plus particulier.
La suite dans le prochain Mercure,
Sur l'exil écrites en François par Mylord
Bolingbroke, mort en Angleterre le 26
Décembre 1751.
La dissipation de l'esprit & la longueur
du temps sont les remedes ausquels
la plupart des hommes ont recours dans
leurs afflictions; mais le premier n'ope-
re que pour un temps, le second a un ef-
set tardif: l'un & l'autre sont indignes
d'un homme sage.
Nous fuirons-nous nous-mêmes pour
fuit nos infortunes, & nous imagine-
rons-nous follement que le mal est gué-
ri, parce que nous trouvons quelques
momens de relâche dans nos peines?
Nous lamenterons-nous jusquau dernier
soupir, & pleurerons-nous, jusqu'à ce
que nos yeux ne puissent plus fournir des
larmes? Attendrons-nous du temps une
délivrance languissante & incertaine?
différerons-nous à être heureux jusqu'à
ce que nous ayons oublié que nous som-
mes misérables, & donnerons-nous à la
foiblesse de nos facultés une tranquilité
qui doit être l'effet de leurs forces? Met-
MARS. 1752.
31
tons au contraire toutes nos afflictions
passées & présentes à la fois devant
nos yeux.
Résolvons-nous de les surmonter plu-
tôt que de les fuir, & au lieu d'en user
le sentiment par une longue & ignomi-
nieuse patience, cherchons le fond de la
playe, & opérons une cure immédiate
& radicale.
Laissons les soupirs, les pleurs, les foi-
blesses & l'accablement sous les moindres
coups de la mauvaise fortune, à ces mal-
heureux, dont les esprits tendres & déli-
cats ont été énervés par un long cours
de prospérités; que ceux qui ont passé
des années de calamité surmontent le
poids des plus rudes coups avec une
immuable & noble constance.
Les malheurs non interrompus pro-
duisent ce salutaire effet: ils endurcis-
sent. Vous me demanderez si je prétends
être arrivé à la perfection, de la vertu
Stoîque: je vous répondrai que non.
Foible & connoissant ma foiblesse,
je ne présume pas de ma force; ję suis
l'avis que l'Oracle donna à Zenon, &
soumis à la conduite de la Philosophie,
j'en emprunte la force dont j'ai besoin,
& j'y trouve un port assuré contre les
orages de la fortune.
Biiij
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32 MERCUREDE FRANCE.
Il est vrai que la Philosophie a ses
fanfarons aussi bien que la guerre, &
c'est une raisonnable précaution, que de
prendre garde que, pendant que nous
visons à nous élever audessus de l'hom-
me, nous ne tombions au dessous.
Mais fi évitant avec soin le merveil-
leux & toutes les extravagances du Por-
tique, nous adhérons aux seules doc-
trines ausquelles notre raison exempte
de préjugés se soumet avec plaisir; nous
nous mettrons dans une heureuse indépen-
dance, & deviendrons supérieurs aux
infortunes de la vie.
Pour parvenir à cette grande fin, il
est nécessaire que nous soyons attentifs
à découvrir les secrettes ruses, & les at-
taques ouvertes de la fortune, avant
qu'elles nous atteignent: lorsqu'elles
tombent sans être attendues, il est diffi-
cile de leur résister; mais ceux qui les
attendent les repousseront aisément.
L'invasion soudaine d'un ennemi ren-
verse ceux qui ne sont pas fur leurs gar-
des, mais quiconque prévoit la guerre &
s'y prépare, soutiendra sans difficulté
la plus rude attaque. J'ai appris depuis
long. tems cette importante leçon, & ne
me suis jamais fié à la fortune, quand
même elle sembloit être en paix avec
0
MARS. 1752.
33
moi. J'ai placé les richesses, les hon-
neurs, la réputation & tous les avanta-
ges que la perfide indulgence versoit
sur moi, de façon qu'elle pût les re-
prendre sans me causer de trouble. J'ai
mis un intervale entr'eux & moi;
elle les a pris, mais elle n'a pu me les
arracher.
Nul homme ne souffre par la mau-
vaise fortune que celui qui a été dé-
çu par la bonne: si nous nous passion-
nons pour ses dons; si nous nous imagi-
nons qu'ils nous appartienent, & qu'ils
doivent nous rester perpetuellement;
si nous nous appuyons sur eux, & que
nous fondions en eux notre considéra-
tion, nous nous abimerons dans tou-
te l'amertume du chagrin, aussi-tôt que
nous aurons perdu ces biens faux & pas-
sagers, & notre vain & puérile esprit
vuide de solides plaisirs se trouvera des-
titué de ceux mêmes qui sont imaginai-
res; mais si nous ne nous laissons point
emporter à la prospérité, l'adversité ne
pourra nous abbattre. Notre ame sera à
l'épreuve des dangers de l'une & de l'au-
tre. Ayant sondé nos forces, nous en
serons surs, & nous aurons appris au
milieu de la félicité à soutenir l'infor-
tune.
BV
3o
34 MERCURE DE FRANCE.
Il est beaucoup plus difficile d'exa-
miner & de juger par soi-même que de
former ses opinions sur la parole d'autrui;
c'est pourquoi la plupart des hommes
empruntent des autres celles qu'ils ont
sur toutes les affaires de la vie & de la
mort: de-là vient qu'ils sont si unani-
mement ardens à la poursuite des cho-
ses qui n ont qu'un spécieux & trom-
peur éclat. De-là vient aussi que dans
les choses qui font appellées des mal-
heurs, il n'y a rien qui soit aussi dur &
aussi terrible que le cri général nous le
fait entendre. Le mot d'exil, par exem-
ple, patoîit rude, parce que la multi-
tude en a ainsi ordonné; mais ce juge-
ment sera abrogé aux yeux du Sage qui
ne juge pas des choses par les apparen-
ces, mais par ce qu'elles sont: c est un
point que nous allons discuter.
Quest-ce que l'exil? C'est un change-
mentde place, & pour que vous ne disiez
pas que je diminue le mal, j'ajoûterai
que ce changement de place est fréquem-
ment accompagné de beaucoup d'autres
inconvéniens, de la perte des biens
dont vous jouissiez, du rang que vous
teniez, du pouvoir que vous exerciez,
de la séparation de votre famille & de
vos amis, du mépris dans lequel vous
MARS.
=35
1752.
pouvez tomber, de l'ignominie dont
ceux qui vous ont chassé, efsayeront de
noircir votre innocence. Je parlerai dans
la suite en détail de toutes ces choses.
Présentement considérons quel mal-
heur il y a dans un changement de place
solitairement pris & en lui-même.
Vivre éloigné de sa Patrie est un in-
convénient qui vous paroit intolérable;
mais si cela est ainsi, comment arrive-
t-il à un nombre infini de gens de passer
leur vie par choix hors de leur pro-
pre Pays.
Considérez combien les rues de Lon-
dres & de Paris sont remplies; appel-
lez ces millions d'hommes par leur nom,
& leur demandez de quel Pays ils
sont: combien en trouverez-vous de dif-
férentes parties de la tetre qui sont ve-
nus habiter ces grandes Villes, lesquelles
fournissent la plus grande dissipation &
les plus grands encouragemens de vertu
& de vices. Quelques-uns y font attirés
par l'ambition, & quelques autres
sont conduits par le devoir. Plusieurs se
rendent là pour perfectionner leur ef-
prit, & plusieurs pour augmenter leur
fortune. Les uns apportent leur beauté
& les autres leur éloquence au marché.
Allez plus loin, & examinez les zones
Bvj
36 MERCUREDEFRANCE.
brûlantes & glacées, les extrêmités les
plus reculées de l'Orient & du Couchant:
visitez les Nations sauvages de l'Afrique,
ou les plus barbares régions du Nord,
vous ne trouverez point de climat si
mauvais, ni de Pays si sauvage, où
il ny ait quelques gens qui viennent
l'habiter par choix.
Parmi les innombrables extravagances
qui passent par l'esprit des hommes,
nous pouvons justement compter l'idée
d'une sécrerte affection indépendante &
supérieure à notre raison, que nous sup-
posons avoir pour notre pays, comme
s'il y avoit quelque vertu physique en
chaque canton de terre qui produisît su-
rement cet effet en ceux qui y naissent.
L'amour de la Patrie est plus puissant que
la raison, & comme si le Heimrey étoit
une maladie universelle inséparable d'un
corps humain & non particuliere aux Suis-
ses qui semblent n avoir été faits que pour
leurs montagnes, comme leurs montagnes
pour eux.
Cette notion peut avoir contribué à
la sureté & à la grandeur des Etats, &
pour cet effet elle a été habilement cul-
tivée & appuyée des préjugés de l'édu-
cacation. Il est atrivé aux hommes sur
ce sujet ce qui leur arrive sur plusieurs
MARS.
1752.
37
autres; à force d'entendre dire qu'une cho-
se doit être, ils parviennent à persua-
der aux autres & à croire eux mêmes
qu elle est.
Nous aimons le pays dans lequel
nous sommes nés à cause des biens par-
ticuliers que nous en recevons, & que
nous pourrions aussi-bien recevoir d'un
autre. Un homme sage se regarde
comme citoyen du monde, & quand
vous lui demandez où est son Pays, ain-
si qu'Anaxagoras, il vous montre le
Ciel.
Il y a encore d'autres personnes qui
ont imaginé que comme tout l'Univers
souffre une continuelle rotation, & que
la Nature semble se délecter ou se con-
server par cette révolution perpétuelle,
de inême il y a dans les esprits des hom-
mes une naturelle inquiétude laquelle les
porte à changer de place & d'habitation.
Cette opinion a au moins une apparen-
ce de vérité dont les autres manquent,
& est autant favorisée par l'expérience,
que l'autre en est contredite.
Mais quelques soient les raisons qui
ont du varier infiniment en un nom-
bre infini d'occasions & en un espace de
tems immense; c est un fait vrai que les
familles & les Nations du monde ont été
38 MERCURE DEFRANCE.
dans une continuelle agitation autour de
la face du globe, chassant & étant chas-
sées tour à tour. Quel nombre de Colo-
nies l'Asie a-t-elle envoyé à l'Europe;
les Phéniciens ont planté les côtes de
la mer méditerrannée, & poussé leurs éta-
blissemens même dans l'Océan. Les Etru-
riens étoient Asiatiques d'extraction, &
sans aller plus loin, les Romains, ces
Maîtres du Monde, reconnoistoient un
Troyen exilé pour Fondateur de leur
Empire.
Combien de transmigrations ont été
en retour de celle ci d'Europe en Afie
elles ne pourroient être nombrées. Car
outre l'Eolique, l'lonique & d'au-
tres à peu près d'égale renommée, les
Grecs, durant plusieurs fiècles firent de
continuelles expéditions, & bâtirent des
Villes en plusieurs parties de l'Asie: les
Gaulois y pénétrerent aussi, & y éta-
blirent un Royaume. Les Scythes Euro-
péens passerent dans ces vastes Provin-
ces, & porterent leurs armes jusqu'aux
confins de l'Egypte. Alexandre subjugua
tout depuis l'Hélespont jusqu'à l'Inde, ba-
tit des villes, & établit des Colonies pour
assurer ces conquêtes & éterniser son nom.
L'Afrique a reçu de l'une & de l'autre de
ces parties du Monde des Habitans &
MARS. 1752.
39
des Maîtres. Comme elle en a reçu,
elle en a donné: les Tyriens bâtirent
la Ville, & fonderent la République de
Carthage, & le grec a été le langage
d'Egypte.
Dans l'Antiquité la plus reculée nous
entendons parler de Belus en Caldée, &
de Sésostris, établissant ces Colonies ba-
za nées dans Colchos. L'Espagne n'a-t-
elle pas été dans ces derniers siécles
sous la domination des Maures.
Si nous venons à l'Histoire Runic,
nous trouverons nos Peres les Gots con-
duits par Woden & par Thors premie-
ment leur Héros & ensuite leurs Divi-
nités, de la Tartarie Asiatique en Eu-
rope; & qui peut nous assurer que c'é-
toit leur premiere transmigration? ils re-
vinrent peut-être en Asie par l'Est du
continent auquel leur fils ont depuis na-
vigé de l'Europe par le Woust; & ainsi
dans la progression de trois ou quatre
mille ans la même race d'homme a
poussé ses conquêtes & ses habitations
autour du globe.
Le monde est un grand désert où tous
les hommes ont erré & joûté l'un con-
tre l'autre depuis la création. Quelques-
uns ont changé de place par nécessité, &
quelques autres par choix. Une nation
40 MERCUREDEFRANCE.
a désiré de se faisir de ce qu'une autre
étoit lasse de posséder, & il seroit dif-
ficile de marquer quel Pays est aujour-
d'hui entre les mains de ses premiers
Habitans.
Ainsi le Destin a ordonné que rien
ne peut être long-temps dans le même
état; & que sont toutes ces transplan-
tations de Peuples, sinon autant d'exils:
Varon le plus sçavant des Romains di-
soit que, puisque la Nature est la même
par tout, il ne devoit y avoir rien de
fâcheux dans un changement de place
pris en lui-même, & dépouillé des au-
tres inconvéniens qui suivent l'exil. Mar-
cus Brutus ajoûtoit, que puisqu'on ne
peut empêcher ceux qui vont dans un
banissement de porter leur vertu par-
tout, on ne peut les rendre malheu-
reux. Que si quelqu'un croit que chacu-
ne de ces consolations prise séparément
ne suffit pas, il doit avouer au moins
que l'une & l'autre jointes ensemble
sont un grand acheminement à dissiper les
terreurs de l'exil. Car ne devons-nous pas
regarder comme des bagatelles tout ce
que nous laissons derriere nous, en com-
paraison des deux plus précieuses choses
dont les hommes puissent jouir, & que
nous sommes assurés qu'ils nous sui-
41
MARS.
1752.
vront par tout où nous tournerons nos
pas, la même nature & notre propre
vertu ? Croyez-moi; la Providence a eta-
bli un tel ordre dans le monde que,
de tout ce qui nous appartient, la moins
estimable part peut scule tomber sous la
volonté des autres, la meilleure est hors
de la portée du pouvoir humain.
Ainsi marchant intrépidement la tête
haute par tout où nous serons menés par
le cours des accidens humains, en quel-
que licu qu'ils nous conduisent, sur
quelque côte que nous soyons jettés
nous ne nous trouverons pas absolument
étrangers; nous rencontrerons des hom-
mes, créatures de la même espéce,
doués des mêmes facultés, & nés sous
les mêmes loix de nature: nous ver-
rons les mêmes vertus & les mêmes vi-
ces partir des mêmes principes géné-
raux, mais variés en mille façons diffé-
rentes & contraires, selon cette infinité
de loix & de coutumes qui sont établies
pour la même fin universelle, c'est-
a-dire pour la conservation de la So-
ciété. Nous ressentirons la même révolu-
tion de faisons, le même Soleil, la mê-
me lune; cette même voûte azurée &
parsemée d'étoiles, sera par tout éten-
due sur notre tête. Il ny a point de
42 MERCURE DE FRANCE.
partie du Monde, d'où nous ne puis-
sions admirer, ces planettes qui roulent
comme la nôtre en différens orbites au-
tout du même Soleil, & tandis que je
suis ravi par de telles contemplations,
tandis que mon ame est ainsi élevée au
ciel, que m'importe quelle terre je fou-
le à mes pieds. Brutus rapportoit dans
le livre qu'il a écrit sur la vertu, qu'il
avoit vu Marcellus en exil à Mitilene
vivant dans tout le bonheur dont la na-
ture humaine est capable, & cultivant
avec autant d'assiduité que jamais, toutes
sortes de louables connoissances; il ajoû-
toit que ce spectacle lui fit croire que,
s'en retournant sans Marcellus, c'étoit
lui même, & non ce dernier qui étoit
banni.
O Marcellus beaucoup plus heureux
quand Brutus approuva ton exil, que
quand la Répubiique approuva ton Con-
sulat! Quelle plus forte preuve du mé-
rite de ce grand homme, que de voir
que ceux qui le laissoient en exil, se re-
gardoient eux-mêmes comme bannis, &
qu'il s'attiroit l'admiration de celui qui
paroissoit un objet d'admiration à son
Caton même!
Brutus rapportoit encore que Cesat
passa sans s'arrêter à Mitilene, parce
MARS.
1752.
43
qu'il ne pouvoit soutenir la vue de Mar-
cellus dans un état si indigne de lui.
Son rétablissement fut enfin obtenu pat
la publique intercession du Senat entier,
qui étoit tellement affligé, que tous les
Senateurs paroissoient avoir les mêmes
sentimens que Brutus, & au lieu de les
supplier pour Marcellus, supplier pour
eux mêmes, ils regardoient comme un exil
de vivre plus long tems sans Marcellus; il
s'en retournoit dans son pays avec hon-
neur, mais surement il demeuroit en exil
avec un plus grand honneur encore,
lorsque Brutus ne pouvoit le résondre à
le quitter, ni Cesar à le voir. L'un &
l'autre portoient témoignage à son méri-
te: Brutus affligé, & Cesar rougissant
d'aller à Rome sans lui.
Métellus Numidicus avoir éprouvé la
même destinée quelques années aupara-
vant. Pendant que le peuple qui est tou-
jours le plus sûr instrument de sa propre
servitude étoit occupé à passer sous la con-
duite de Marius, les fondemens de cette
tyrannie qui fut achevée par Cesar
Métellus seul, au milieu d'un Senat ti-
mide & d'une insolente populace, refu-
sa de confirmer les pernicieuses Loix du
Tribun Saturninus; fa constance devint
ion crime, & l'exil sa punition, une Fac-
Digsinad vo 009
44 MERCURE DE FRANCE.
tion effrenée prévalant contre lui. Les
meilleurs Citoyens armés pour sa défen-
se, étoient prêts à donner leur vie pour
conserver tant de vertu à leur Républi-
que; mais ayant manqué de la persua-
der, il ne trouva pas juste de la con-
traindre: il jugea dans cette phrénésie
de la République Romaine, comme le
divin Platon jugea dans la décadence de
celle d'Athenes. Métellus sçavoit que
si ses Citoyens se corrigeoient, il seroit
rappellé, & s'ils ne se corrigeoient pas
qu'il ne pouvoit être nulle part plus mal
qu'à Rome: il alla volontairement en
exil, & par tout où il passoit, il por-
toit avec lui les symptômes d'un Gouver-
nement malade, & le prognostic d'une
République expirante. L'esprit qui l'ani-
ma pendant son exil paroitra mieux pat
un fragment d'une de ses Lettres, qu'Au-
lugelle, pour l'amour du mot Amilcar
nous a conservé dans une pédantes-
que compilation de phrases usitées par
l'Analiste Claudius, illi verò omni jure
atque honestate interdicti, ego neque aquâ
neque igne careo & summâ gloriâ tru-
niscor.
Heureux Métellus, heureux en ta
propre vertu, heureux en ton pieux fils,
& en cet ami qui te ressembloit en mé-
MARS.
1752.
45
rite & en fortune. Rutillius avoit défen-
fendu l'Asie contre les exactions des Pu-
blicains, conformément à l'étroite justi-
ce dont il faisoit profession. Cette pro-
bité l'avoit rendu odieux à la faction de
Marius; cette haine fit jurer sa perte.
L'homme le plus intègre fut accusé de
corruption, le plus vertueux fut pour-
suivi par le méprisable Apicius, nom
dévoué à l'infamie. Ceux qui avoient
suscité la fausse accusation étoient les Ju-
ges, & prononcerent l'injuste sentence
contre lui: à peine daigna-t-il défendre
sa cause, mais il se retira dans l'Orient,
où la vertu Romaine, que Rome ne
pouvoit plus soutenir, fut reçue avec
honneur: or Rutillius sera-t il réputé
avoir été malheureux? quand ceux qui
le condamnerent, ont été par cette ac-
tion transmis comme des criminels au tri-
bunal de la postérité; quand il fut plus
facile de l'obliger à quitter son Pays
que de l'obliger à souffrir que son exil
finit; quand lui scul osa refuser le Dic-
tateur Silla, & étant rappellé chez lui
non-seulement refusa d'y aller, mais s'en
éloigna encore davantage. Vous me di-
rez, que vous proposez- vous par ces exem-
ples dont une multitude peut être re-
cueillie dans l'Histoire des siécles passés:
46 MERCUREDEFRANCE.
Je me propose de montrer que com-
me le changement de place considéré en
lui-même ne peut cendre nul homme
malheureux: ainsi les autres maux qui
sont généralement reprochés à l'exil ne
peuvent arriver aux hommes sages &
vertueux, où s'ils leur arrivent, ne peu-
vent les rendre misérables. L'effet de ces
maux dépend non de leur propre natu-
re, mais du caractere de celui auquel
ils tombent en partage.
Les pierres sont dures, les glaçons
sont froids, & tous ceux qui les tou-
chent les sentent de même; mais les
bons ou les mauvais évenemens de la for,
tune se font sentir par rapport aux qua-
lités qui sont en nous: ils sont en eux-
mêmes indifférens, & ne sont que des
accidens communs. Ils n acquierent des
forces que par notre vice ou par notre
foiblesse, la fortune ne speut dispenser ni
félicités ni malheurs, à moins que nous
ne coopérions avec esse.
L'homme qui est malheureux par la
perte de son bien, ne seroit pas heureux
en le possédant.
Ceux qui méritent de jouir des avanta-
ges qu'ôte l'exil, ne seront point mal-
heureux quand ils en seront privés. Je
suis fâché de faire une exception à cette
MARS. 1752.
47
régle: mais Ciceron en est un exemple
si remarquable, qu'il ne peut être ni ca-
ché ni passé sous silence. Ce grand hom-
me qui avoit sauvé sa Patrie, qui
n'avoit craint en soutenant cette cause,
ni les insultes d'un parti furieux, ni les
poignards des Assassins, quand il vint à
soufftir pour cette même cause, succom-
ba sous le poids, il deshonora ce ba-
nissement que l'indulgente Providence
destinoit comme un moyen de rendre
sa gloire complette: incertain où il iroit
& ce qu'il feroit; craintif comme une
femme, ou chagrin comme un enfant,
il lamentoit la perte de son rang, de ses
richesses, de sa considération: son élo-
quence ne servoit qu'à peindre son igno-
minie avec de plus vives couleurs, il
pleuroit sur les ruines de sa belle maison
que Clodius avoit démolie: & sa sépa-
ration de Térentia qu'il répudia peu de
temps après, étoit peut-être une afflic-
tion pour lui dans ce moment.
Tout devient insoutenable à l'homme
qui est une fois subjugué par la dou-
leut; il regrette ce dont il jouissoit sans
plaisir, & surchargé déja, il succombe
sous le poids le plus léger: enfin cette
conduite de Ciceron fut telle que ses
amis, aussi-bien que ses ennemis, crurent
48 MERCURE DE FRANCE.
crurent qu'il avoit perdu le sens. Cesar
voyoit avec une sécrette satisfaction
l'homme qui avoit refusé d'être son Lieu-
tenant pleurer sous la verge de Clodius:
Pompée esperoit de trouver quelque ex-
cuse à son, ingratitude, dans le mépris
auquel s'exposoit l'ami qu'il avoit aban-
donné: Atticus même le trouva trop
misérablement attaché à sa premiere for-
tune, & le lui reprocha: Atticus de qui
les plus grands talens étoient l'usure &
l'art de se ménager entre les deux par-
tis; qui plaçoit son principal mérite à
être riche, & qui auroit été noté d'in-
famie à Athenes pour garder des mesures
avec les deux partis. Atticus même rougis-
soit pour Ciceron, & l'homme le moins
sincere qui vêcunt prit le style de Caton,
J'ai insisté sur cet exemple qui auto-
rise la vérité que nous venons d'établir
& qui nous en enseigne une autre de
grande importance.
Les hommes sages sont certainement
supérieurs à tous les maux de l'exil,
mais dans un étroit & stoique sens. Ce-
lui qui a laissé dans son ame une seule
passion sans être subjuguée, ne peut mé-
riter ce nom. Ce n'est pas assez que nous
ayons étudié tous les devoirs de la vie
publique & privée, que nous les ayons
parfaitement
MARS. 1752.
49
parfaitement connus, & qu'aux yeux
du monde nous vivions conformément
à ces devoirs. Une passion qui n est
qu'assoupie dans le coeur, & qui a échap-
pé à notre examen, ou que nous avons
regardée avec indulgence comme pardon-
nable, ou même que nous avons peut-
etre encouragée comme un principe pro-
pre à exciter notre vertu, peut dans un
tems ou daus l'autre détrusre, notre tran-
quilité, & gâter notre caractere entier.
Quand la vertu a encuirassé l'ame de tous
côntés, s'il m'est permis de me servir de
cetre expression, nous sommes de tous
contés in vulnerables, mais Achille fut bles-
sé au talon.
La moindre partie qui ne sera pas
apperçue ou qui sera négligée, peut nous
exposer à une blessure mortelle. La rai-
son ne peut obtenir l'absolue domina-
tion de nos ames par une seule victoire.
Le vice a plusieurs corps de réserve
qu'il faut battre, plusieurs forteresses
qu'il faut emporter. Nous pouvons résis-
ter aux plus rudes attaques de la fortu-
ne, & céder aux plus foibles. Nous pou-
vons avoir gagné le dessus de l'avarice,
la plus générale maladie de l'esprit, &
néanmoins être esclave de l'ambition.
Nous pouvons avoir délivré notre ame
C
50 MERCUREDEFRANCE.
de la peur de la mort, & néammoine
quesqu'autre peur pourra se cacher en
elle. C'étoit le cas de Ciceron: la vanité
étoit son vice capital. Cette vanité avoit
échauffé son zéle, animé son habileté;
encouragé l'amout de son Pays, & sou-
tenu sa constance contre Catilina; mais
elle donna à Clodius une entiere victoi-
re sur lui, il n'etoit pas effrayé de per-
dre la vie, & de quitter biens, hon-
neurs & toutes les choses dont il pleu-
toit la perte, mais il étoit efftayé de
vivre & d'en être privé: il auroit pro-
bablement vû la mort dans certe occasion
avec la même fermeté avec laquelle il
dit à Nopilius Lenas, son Client & son
meurtrier: Approche véteran, & si au
moins tu peux faire ceci, coupe-moi la
tête; mais il ne pouvoit soutenit de se
voir lui même & diêtre vû par d'autres,
dépouillé de ces ornemens dont il avoit
accoutumé d'etre entouté: ce qui le fit
se répandre ainsi en plusieurs honteuses
expressions.
Possum oblivisci qui fuerim; non sentire
qui sim; quo caream honore, quâ gloriâ.
Et parlant à son frere, citavi ne vide-
rem, ne aut illius luctum squalloremque aspi-
cerem, aut me perditum illi afflictumque
efferrem. Il avoit pensé à la mort, il y
MARS. 1752.
avoit préparé son esprit; il y avoit eu
même des occasions, où sa vanité auroit
été flattée par cette mort. La même va-
nité l'avoit empêché dans la prospérité
de supposer qu'un pareil revers put lui
arriver, celui-ci arrivant, le surprit &
le frappa d'étonnement. Il étoit encore
entêté de la pompe & du tracas de Ro-
me, fumum & opes strepitumque Romae. Il
étoit encorę attaché à toutes ces choses
que l'habitude rend nécessaites, & que
la nature a laissées indifférentes: nous
en avons fait l'énumération ci-dessus
il est tems de descendre à un examen
plus particulier.
La suite dans le prochain Mercure,
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Résumé : REFLEXIONS Sur l'exil écrites en François par Mylord Bolingbroke, mort en Angleterre le 26 Décembre 1751.
Dans 'Réflexions sur l'exil', Lord Bolingbroke, décédé en 1751, analyse les réactions humaines face aux afflictions. Il critique la dissipation et l'attente passive, préférant la confrontation directe des malheurs. Les épreuves prolongées renforcent l'individu, et Bolingbroke se décrit comme faible mais influencé par la philosophie stoïque. Il met en garde contre les extravagances et recommande d'anticiper les malheurs pour atteindre une indépendance heureuse. L'exil est perçu comme un changement de lieu souvent marqué par des pertes et des séparations, dont le véritable malheur dépend du jugement personnel. Le texte explore les migrations humaines à travers l'histoire, soulignant les difficultés de vivre loin de sa patrie, mais notant que beaucoup choisissent volontairement de s'installer ailleurs. Les grandes villes comme Londres et Paris attirent des individus pour diverses raisons, telles que l'ambition ou l'amélioration personnelle. L'attachement à la patrie est souvent exagéré et influencé par l'éducation et les préjugés. Certains philosophes, comme Anaxagoras, considèrent les humains comme des citoyens du monde. Bolingbroke cite des exemples historiques de migrations massives, telles que les colonies envoyées par l'Asie vers l'Europe, les établissements phéniciens, et les conquêtes d'Alexandre le Grand. Il conclut que les hommes ont constamment migré et combattu depuis la création, que ce soit par nécessité ou par choix. Le texte aborde également la notion d'exil et les réflexions philosophiques qui l'entourent. Les nations et les peuples changent fréquemment de territoire, rendant difficile l'identification des terres appartenant à leurs premiers habitants. Varron et Marcus Brutus estiment que changer de lieu n'est pas en soi fâcheux, et que la vertu accompagne toujours ceux qui sont exilés. Des exemples historiques, comme ceux de Marcellus et Métellus Numidicus, illustrent cette idée. Enfin, le texte explore la vulnérabilité humaine face aux vices et aux passions, soulignant que même les personnes les plus robustes peuvent être affectées par des aspects négligés de leur caractère. La raison ne parvient pas toujours à contrôler entièrement l'âme, car le vice se manifeste sous diverses formes et résistances. L'exemple de Cicéron illustre cette dualité : sa vanité, bien qu'ayant stimulé son zèle et son habileté, notamment contre Catilina, le rendit vulnérable face à Clodius.
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233
p. 141-142
« La nouvelle Edition de la preuve par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra [...] »
Début :
La nouvelle Edition de la preuve par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra [...]
Mots clefs :
Preuve, Témoins, Vie civile, Règne de Louis XIV
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texteReconnaissance textuelle : « La nouvelle Edition de la preuve par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra [...] »
La nouvelle Edition de la preuve
par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra
à Paris chez Messieurs de Nully, Li-
braire au Palais; Despilly pere & fils, Li-
braires rue Saint Jacques, à la vieille pos-
te; Vincent, Libraire, rue Saint Severin;
& à Rennes, chez Vatard fils, Libtaire
rue Dauphine à la Science.
LES préceptes de la vie civile, mis
en distiques latins, attribués à Caton, &
traduits en vers François avec quelques
Poësies sacrées, dédiés à Mesdames de
France, par M. l'Abbé S***: à Paris,
chez Nyon fils, & Guillyn, quai des Au-
gustins.
O
142 MERCURE DE FRANCE.
L'HISTOIRE Littéraire du Regne de
Louis XIV. par M. l'Abbé Lambert, se
trouve à Paris, chez Prault fils, Quillan
fils & Guiltyn. Elle se vend 241. brochée,
& 30 livres reliée.
par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra
à Paris chez Messieurs de Nully, Li-
braire au Palais; Despilly pere & fils, Li-
braires rue Saint Jacques, à la vieille pos-
te; Vincent, Libraire, rue Saint Severin;
& à Rennes, chez Vatard fils, Libtaire
rue Dauphine à la Science.
LES préceptes de la vie civile, mis
en distiques latins, attribués à Caton, &
traduits en vers François avec quelques
Poësies sacrées, dédiés à Mesdames de
France, par M. l'Abbé S***: à Paris,
chez Nyon fils, & Guillyn, quai des Au-
gustins.
O
142 MERCURE DE FRANCE.
L'HISTOIRE Littéraire du Regne de
Louis XIV. par M. l'Abbé Lambert, se
trouve à Paris, chez Prault fils, Quillan
fils & Guiltyn. Elle se vend 241. brochée,
& 30 livres reliée.
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Résumé : « La nouvelle Edition de la preuve par témoins, de Danty, in-4o., qui se vendra [...] »
Le texte liste plusieurs publications disponibles à Paris et Rennes. 'La preuve par témoins' de Danty est vendu chez plusieurs libraires à Paris et Rennes. 'Les préceptes de la vie civile' traduit par l'Abbé S*** est disponible chez Nyon fils et Guillyn à Paris. 'L'Histoire littéraire du règne de Louis XIV' par l'Abbé Lambert coûte 24 livres brochée et 30 livres reliée chez Prault fils, Quillan fils et Guillyn à Paris.
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234
p. *198-198
DE MILAN, le 5 Janvier.
Début :
Des grains, destinés pour quelques-unes des Troupes de l'Impératrice Reine, qui sont en quartiers [...]
Mots clefs :
Grains, Droits de péage, Convention, Impératrice Reine
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texteReconnaissance textuelle : DE MILAN, le 5 Janvier.
DE MILAN, le 5 Janvier.
Des grains, destinés pour quelques-unes des
Troupes de l'Impératrice Reine, qui sont en quartiers
dans la Lombardie, ont été arrêtés à Ferrare.
sur le refus que les Conducteurs ont fait de payer
les Droits de Péage. Ces Conducteurs, pour justi-
fier leur refus, alléguent une convention, faite en
1736, & par laquelle il a été stipulé que tant pen-
dant la paix que pendant la guerre, les grains, qui-
descendront ou remonteront le Pô pour les Trou-
pes de l'Impératrice Reine, auront une navigation
libre & franche de tous Droits.
Des grains, destinés pour quelques-unes des
Troupes de l'Impératrice Reine, qui sont en quartiers
dans la Lombardie, ont été arrêtés à Ferrare.
sur le refus que les Conducteurs ont fait de payer
les Droits de Péage. Ces Conducteurs, pour justi-
fier leur refus, alléguent une convention, faite en
1736, & par laquelle il a été stipulé que tant pen-
dant la paix que pendant la guerre, les grains, qui-
descendront ou remonteront le Pô pour les Trou-
pes de l'Impératrice Reine, auront une navigation
libre & franche de tous Droits.
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Résumé : DE MILAN, le 5 Janvier.
Le 5 janvier à Milan, des grains pour les troupes de l'Impératrice Reine en Lombardie ont été retenus à Ferrare. Les conducteurs refusent de payer les droits de péage, invoquant une convention de 1736 qui accorde une navigation libre et sans droits pour les grains transportés sur le Pô, en temps de paix comme de guerre.
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235
p. 193
DE NAPLES, le 8 Février.
Début :
Comme on a été informé que plusieurs Francs-Massons, malgré les deffenses du Roi, continuoient [...]
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texteReconnaissance textuelle : DE NAPLES, le 8 Février.
DE NAPLES, le 8 Février.
Comme on a été informé que plusieurs Francs-Massons,
malgré les deffenses du Roi, continuoient
de tenir quelquefois des assemblées, Sa
Majesté a réitéré ses ordres au Régent de la Vi-
cairerie, de faire punir sévérement ceux qui se
trouveront dans ce cas de désobéissance. La Cour
a fait saisir les exemplaires d'une brochure intitu-
lée Etrennes au P.... ou les Francs Massons ven-
gés, & l'on auroit artêté le Libraire qui la débi-
toit, s'il n'avoit pris la fuite.
Comme on a été informé que plusieurs Francs-Massons,
malgré les deffenses du Roi, continuoient
de tenir quelquefois des assemblées, Sa
Majesté a réitéré ses ordres au Régent de la Vi-
cairerie, de faire punir sévérement ceux qui se
trouveront dans ce cas de désobéissance. La Cour
a fait saisir les exemplaires d'une brochure intitu-
lée Etrennes au P.... ou les Francs Massons ven-
gés, & l'on auroit artêté le Libraire qui la débi-
toit, s'il n'avoit pris la fuite.
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Résumé : DE NAPLES, le 8 Février.
Le 8 février à Naples, des Francs-Maçons ont tenu des réunions malgré les interdictions royales. Le roi a ordonné au régent de la Vicarerie de punir les contrevenants. La cour a confisqué des exemplaires d'une brochure intitulée 'Étrennes au P.... ou les Francs-Maçons vengés' et a tenté d'arrêter le libraire, qui avait fui.
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236
p. 212-215
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus [...]
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texteReconnaissance textuelle : ARRESTS NOTABLES.
ARRESTS NOTABLES.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui
supprime des droits de péage qui étoient prétendus
par le sieur de la Roche au lieu de Diane,
paroisse de Saint-Julien-des-Arrêts en Beaujolois,
Généralité de Lyon. Du 21 Février 1741.
Autre, qui permet au sieur Comte de Montri-
bloud de continuer de tenit un bac sut la riviere
de Saône, au port de Riottier, Généralité de
Lyon, du même jour.
Autre, qui permet au sieur de Talaru de Chal-
mazel de tenir un bac sur la riviére de Loire, au
port d'Epinay, Généralité de Lyon, du 2 Octobre
1742.
Autre, qui maintient le fieut de Feriol dans
un droit de péage par terre, au lieu de Bourg. Ar-
gental, Généralité de Lyon, du 5 Février 1743.
Autre, qui supprime la portion d'un droit de
péage prétendu par le sieur Foucaud, au lieu
d'Aippe, Généralité de Soissons, du 29 Mars
1746.
Autre, qui supprime un droit de péage qui étoit
prétendu par les Echevins & Habitans de Neuville-
aux Loges, Généralité d'Orleans; & déclare qu'il
n'a point été statué sur les droits d'octrois, du 27
Févriet 1750.
AVRIL. 1752.
213
Autre, qui maintient les représentans le sicur
Duc de Mazarin dans un droit de péage par eux
prétendu dans le Fauxbourg de Vaux-sous-Laon,
Génétalité de Soissons, du 17 Mars 1750.
Autre, qui maintient les représentans le fieur
Duc de Mazarin dans un droit de péage ou de
grand vinage par terre par eux prétendu au lieu
de Pont-à-Bucy, Généralité de Soissons; du mê-
me jour.
Autre, qui maintient les représentans le sieur
Duc de Mazarin dans un droit de péage sur la
chaussée de Robert-Bove, Généralité de Soissons;
du même jour.
Autre, Concernant les Rentes employées dans
les états des charges assignées sur les domaines des
Provinces de Flandres, Haynault & Artois; du
17 Mars 1751.
Autre, & Lettres Patentes sur icelui, qui ordon-
nent que ceux qui leveront aux revenus casuels de
Sa Majesté des offices de Notaires, Procureurs
Huissiers, Sergens & autres, compris dans les Dé-
clarations des 3 Décembre 1743. & 12. Janvier
1745, ausquels il n'a point encore été pourvu, en
jouiront héréditairement sans payer aucune tare
pour raison de l'hérédité, mais seulement le tiers
en sus de la finance à laquelle lesdits offices auront
été fixés, sur les avis des sieurs Intendans; du 5.
Septembre 1751. & régisirées en la Chambre des
Comptes le 16 Octobte.
Autre, portant réglement au sujet des cueilleurs
de Paillolles d'or & d'argent; & qui renouvelle la
disposition des anciennes Ordonnances à cet égard;
du 9 Novembre 1751.
214 MERCURE DEFRANCE
Autre, portant reglement pour la perception du
droit sur les Cartes, du même jour.
Autre, au sujet de la taxe des Lettres de Chan-
celerie; du 11 Novembre 1751.
Autre, qui proroge pour trois années, à comp-
ter du premier Janvier 1752, la perception du
droit d'un demi pour cent, ordonné par la Décla-
ration du 10 Novembre 1727, être levé sur les
marchandises venant des Isles Françoises de l'A-
mérique; du 13 Novembre 1751.
Autre qui proroge pour dix ans l'exemption des
droits d'entrée & de sortie sur les denrées & mar-
chandises que les Négocians François feront trans-
porter dans les Colonies de la Louisiane, &
l'exemption, pendant le même temps, de tous
droits d'entrée sur les marchandises & denrées du
crù & du commerce de ladite Colonie; du 30 No-
vembre 1751.
Autre, qui déclare que les propriétaires ou pos-
sesseurs de grands bois ou Forêts qui sont limi-
trophes de plusieurs paroisses, ne sont tenus de
contribuer aux frais de constructions, réparations
ou reconstructions, des Eglises paroissiales ou
présbyteres d'aucunes desdites paroisses, ou autres
charges de cette nature; du 30 Novembre 1751.
Autre, qui ordonne qu'il sera fait déduction
aux Propriétaires de fonds & héritages, maisons
& offices. compris dans les rôles arrêtés au Con-
seil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtié-
me des rentes ou autres redevances qu'ils pour-
roient devoir au Clergé de France; du 23 Décem-
bre 1751.
AVRIL.
1752.
215
Autre, qui homologue les deux délibérations
de la Compagnie des Indes, des 24. & 29 Décem-
bre 1751; en conséquence, autorise ladite Com-
pagnie d'emprunter à constitution de Rentes la
somine de dixthuit millions.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui
supprime des droits de péage qui étoient prétendus
par le sieur de la Roche au lieu de Diane,
paroisse de Saint-Julien-des-Arrêts en Beaujolois,
Généralité de Lyon. Du 21 Février 1741.
Autre, qui permet au sieur Comte de Montri-
bloud de continuer de tenit un bac sut la riviere
de Saône, au port de Riottier, Généralité de
Lyon, du même jour.
Autre, qui permet au sieur de Talaru de Chal-
mazel de tenir un bac sur la riviére de Loire, au
port d'Epinay, Généralité de Lyon, du 2 Octobre
1742.
Autre, qui maintient le fieut de Feriol dans
un droit de péage par terre, au lieu de Bourg. Ar-
gental, Généralité de Lyon, du 5 Février 1743.
Autre, qui supprime la portion d'un droit de
péage prétendu par le sieur Foucaud, au lieu
d'Aippe, Généralité de Soissons, du 29 Mars
1746.
Autre, qui supprime un droit de péage qui étoit
prétendu par les Echevins & Habitans de Neuville-
aux Loges, Généralité d'Orleans; & déclare qu'il
n'a point été statué sur les droits d'octrois, du 27
Févriet 1750.
AVRIL. 1752.
213
Autre, qui maintient les représentans le sicur
Duc de Mazarin dans un droit de péage par eux
prétendu dans le Fauxbourg de Vaux-sous-Laon,
Génétalité de Soissons, du 17 Mars 1750.
Autre, qui maintient les représentans le fieur
Duc de Mazarin dans un droit de péage ou de
grand vinage par terre par eux prétendu au lieu
de Pont-à-Bucy, Généralité de Soissons; du mê-
me jour.
Autre, qui maintient les représentans le sieur
Duc de Mazarin dans un droit de péage sur la
chaussée de Robert-Bove, Généralité de Soissons;
du même jour.
Autre, Concernant les Rentes employées dans
les états des charges assignées sur les domaines des
Provinces de Flandres, Haynault & Artois; du
17 Mars 1751.
Autre, & Lettres Patentes sur icelui, qui ordon-
nent que ceux qui leveront aux revenus casuels de
Sa Majesté des offices de Notaires, Procureurs
Huissiers, Sergens & autres, compris dans les Dé-
clarations des 3 Décembre 1743. & 12. Janvier
1745, ausquels il n'a point encore été pourvu, en
jouiront héréditairement sans payer aucune tare
pour raison de l'hérédité, mais seulement le tiers
en sus de la finance à laquelle lesdits offices auront
été fixés, sur les avis des sieurs Intendans; du 5.
Septembre 1751. & régisirées en la Chambre des
Comptes le 16 Octobte.
Autre, portant réglement au sujet des cueilleurs
de Paillolles d'or & d'argent; & qui renouvelle la
disposition des anciennes Ordonnances à cet égard;
du 9 Novembre 1751.
214 MERCURE DEFRANCE
Autre, portant reglement pour la perception du
droit sur les Cartes, du même jour.
Autre, au sujet de la taxe des Lettres de Chan-
celerie; du 11 Novembre 1751.
Autre, qui proroge pour trois années, à comp-
ter du premier Janvier 1752, la perception du
droit d'un demi pour cent, ordonné par la Décla-
ration du 10 Novembre 1727, être levé sur les
marchandises venant des Isles Françoises de l'A-
mérique; du 13 Novembre 1751.
Autre qui proroge pour dix ans l'exemption des
droits d'entrée & de sortie sur les denrées & mar-
chandises que les Négocians François feront trans-
porter dans les Colonies de la Louisiane, &
l'exemption, pendant le même temps, de tous
droits d'entrée sur les marchandises & denrées du
crù & du commerce de ladite Colonie; du 30 No-
vembre 1751.
Autre, qui déclare que les propriétaires ou pos-
sesseurs de grands bois ou Forêts qui sont limi-
trophes de plusieurs paroisses, ne sont tenus de
contribuer aux frais de constructions, réparations
ou reconstructions, des Eglises paroissiales ou
présbyteres d'aucunes desdites paroisses, ou autres
charges de cette nature; du 30 Novembre 1751.
Autre, qui ordonne qu'il sera fait déduction
aux Propriétaires de fonds & héritages, maisons
& offices. compris dans les rôles arrêtés au Con-
seil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtié-
me des rentes ou autres redevances qu'ils pour-
roient devoir au Clergé de France; du 23 Décem-
bre 1751.
AVRIL.
1752.
215
Autre, qui homologue les deux délibérations
de la Compagnie des Indes, des 24. & 29 Décem-
bre 1751; en conséquence, autorise ladite Com-
pagnie d'emprunter à constitution de Rentes la
somine de dixthuit millions.
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Résumé : ARRESTS NOTABLES.
Le document expose diverses décisions et arrêts du Conseil d'État du Roi entre 1741 et 1752. En février 1741, les droits de péage au lieu de Diane, dans la paroisse de Saint-Julien-des-Arrêts, ont été supprimés, et des autorisations ont été délivrées pour l'exploitation de bacs sur les rivières de Saône et de Loire. En 1743, un droit de péage a été maintenu à Bourg-Argental. Les années suivantes ont vu la suppression des droits de péage à Aippe en 1746 et à Neuville-aux-Loges en 1750. En mars 1750, plusieurs droits de péage ont été conservés pour le Duc de Mazarin à Vaux-sous-Laon, Pont-à-Bucy, et sur la chaussée de Robert-Bove. En 1751, des règlements ont été établis concernant les rentes sur les domaines des provinces de Flandres, Hainaut et Artois, ainsi que les offices de notaires et procureurs. D'autres arrêts ont traité de la perception des droits sur les cartes, de la taxe des lettres de chancellerie, et de la prorogation des droits sur les marchandises des îles françaises d'Amérique et de la Louisiane. Des décisions ont également été prises concernant les contributions des propriétaires de grands bois, les déductions sur le vingtième des revenus, et l'homologation des délibérations de la Compagnie des Indes.
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237
p. 125
« Tout le monde se souvient encore des observations sur l'Esprit des Loix, Par M. [...] »
Début :
Tout le monde se souvient encore des observations sur l'Esprit des Loix, Par M. [...]
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texteReconnaissance textuelle : « Tout le monde se souvient encore des observations sur l'Esprit des Loix, Par M. [...] »
Tout le monde se souvient encore des
observations sur l'Esprit des Loix, Par M.
l'Abbé de la Porte; elles rouloient sur la
Religion, la Motale, la Politique, la Ju-
risprudence & le commerce. Nous venons
de recevoir de Province une réponse à ces
observations. Elle est sans nom de Ville &
d'Imprimeur. L'Auteur qu on nous assure
être un jeune Négociant a bien de la net-
teté, beaucoup de sagacité & une très-
bonne Métaphysique. Nous croyons que
le sublime & profond Auteur de l'Esprit
des Loix ne désavouera pas, un Apologiste
aussi éclairé & aussi sage.
observations sur l'Esprit des Loix, Par M.
l'Abbé de la Porte; elles rouloient sur la
Religion, la Motale, la Politique, la Ju-
risprudence & le commerce. Nous venons
de recevoir de Province une réponse à ces
observations. Elle est sans nom de Ville &
d'Imprimeur. L'Auteur qu on nous assure
être un jeune Négociant a bien de la net-
teté, beaucoup de sagacité & une très-
bonne Métaphysique. Nous croyons que
le sublime & profond Auteur de l'Esprit
des Loix ne désavouera pas, un Apologiste
aussi éclairé & aussi sage.
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Résumé : « Tout le monde se souvient encore des observations sur l'Esprit des Loix, Par M. [...] »
L'Abbé de la Porte critique 'L'Esprit des Lois'. Une réponse anonyme, attribuée à un jeune négociant, est saluée pour sa clarté et sa sagesse. L'auteur de 'L'Esprit des Lois' pourrait approuver ce défenseur éclairé.
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238
p. 129
« LETTRE d'un Curé de Paris à un de ses amis sur la suppression des bancs dans les [...] »
Début :
LETTRE d'un Curé de Paris à un de ses amis sur la suppression des bancs dans les [...]
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « LETTRE d'un Curé de Paris à un de ses amis sur la suppression des bancs dans les [...] »
LETTRE d'un Curé de Paris à un de ses
amis sur la suppression des bancs dans les
Eglises Paroissiales. A Paris chez Desprez,
& Cavelier, 1752. Brochure in-4 de 12-
pages.
L'Auteur de cette Leitre, dit pour la
conservation des bancs dans les Paroistes,
des choses qui nous ont paru très-fensées;
ce qu'il ajoute contre le trasic qu'on fait
des chaises dans les Eglises nous paroît si-
évident que nous ne doutons pas que le
Magistrat ne réprime un jout un abus qui
devient tous les jours plus criant. Un des
plus célèbres Prédicateurs de Paris n'a ja-
mais voulû permettre qu'on abusât de sa-
réputation pour encherir les places dans les
lieux où il prêchoit: il est honteux pour le
fiecle, qu on soit réduit à remarques certe-
pratique. comme une singularité.
amis sur la suppression des bancs dans les
Eglises Paroissiales. A Paris chez Desprez,
& Cavelier, 1752. Brochure in-4 de 12-
pages.
L'Auteur de cette Leitre, dit pour la
conservation des bancs dans les Paroistes,
des choses qui nous ont paru très-fensées;
ce qu'il ajoute contre le trasic qu'on fait
des chaises dans les Eglises nous paroît si-
évident que nous ne doutons pas que le
Magistrat ne réprime un jout un abus qui
devient tous les jours plus criant. Un des
plus célèbres Prédicateurs de Paris n'a ja-
mais voulû permettre qu'on abusât de sa-
réputation pour encherir les places dans les
lieux où il prêchoit: il est honteux pour le
fiecle, qu on soit réduit à remarques certe-
pratique. comme une singularité.
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Résumé : « LETTRE d'un Curé de Paris à un de ses amis sur la suppression des bancs dans les [...] »
En 1752, un curé parisien publie une brochure défendant les bancs dans les églises paroissiales. Il critique la vente abusive de chaises et loue un prédicateur ayant refusé que sa réputation augmente les prix des places. Il déplore que cette attitude soit exceptionnelle.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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239
p. 134
« OEUVRES de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, contenant le recueil [...] »
Début :
OEUVRES de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, contenant le recueil [...]
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texteReconnaissance textuelle : « OEUVRES de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, contenant le recueil [...] »
OEUVRES de feu M. Cochin, Ecuyer,
Avocat au Parlement, contenant le recueil
de ses Mémoires & Consultations,
Tome II. A Paris, chez de Nully, Li-
braire, Grande Salle du Palais, du côté
de la Cour des Aydes, à l'Ecu de France.
& à la Palme 1752. Vol. in-4°. qui se
vend relié en veau 10 liv. ainsi que le 1er
Tome.
On a joint à la fin de ce second Volu-
me les décisions de la plus grande partie
des affaires contenues dans les Tomes i & z
de ces Ouvrages; ce qui les fera rechercher
de plus en plus, ce nouveau Volume con-
tient de très-belles causes & un nombre de-
Gonsultations fort scavantes, le 3e Tome
est sous la Presse.
Avocat au Parlement, contenant le recueil
de ses Mémoires & Consultations,
Tome II. A Paris, chez de Nully, Li-
braire, Grande Salle du Palais, du côté
de la Cour des Aydes, à l'Ecu de France.
& à la Palme 1752. Vol. in-4°. qui se
vend relié en veau 10 liv. ainsi que le 1er
Tome.
On a joint à la fin de ce second Volu-
me les décisions de la plus grande partie
des affaires contenues dans les Tomes i & z
de ces Ouvrages; ce qui les fera rechercher
de plus en plus, ce nouveau Volume con-
tient de très-belles causes & un nombre de-
Gonsultations fort scavantes, le 3e Tome
est sous la Presse.
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Résumé : « OEUVRES de feu M. Cochin, Ecuyer, Avocat au Parlement, contenant le recueil [...] »
Le document présente les œuvres posthumes de M. Cochin, avocat au Parlement, publiées en 1752 à Paris par de Nully. Elles comprennent des mémoires et consultations juridiques en plusieurs tomes. Le deuxième tome, en format in-4°, est vendu relié en veau pour dix livres. Il inclut des décisions sur les affaires des deux premiers tomes, des causes remarquables et des consultations savantes. Le troisième tome est en cours d'impression.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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240
p. 134-135
« TRAITÉ de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des Edits, [...] »
Début :
TRAITÉ de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des Edits, [...]
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texteReconnaissance textuelle : « TRAITÉ de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des Edits, [...] »
TRAITÉ de la vente des immeubles
par décret, avec un recueil des Edits,
Déclarations & Reglemens des Couis-
souveraines sur ce sujet. Nouvelle Edi-
tion, revûë, corrigée & augmeniée,
PAL. M. Louis. de Hericourt, Avocat
MAI. 1752. 135
au Parlement. A Paris, chez la Veuve Ca-
velter, rue Saint Jacques, au Lys d'or,
& au Palais chez de Nully, à l'Ecu de
France & à. la Palme, 1752, Volume
in-4°. relié en veau 12. liv.
par décret, avec un recueil des Edits,
Déclarations & Reglemens des Couis-
souveraines sur ce sujet. Nouvelle Edi-
tion, revûë, corrigée & augmeniée,
PAL. M. Louis. de Hericourt, Avocat
MAI. 1752. 135
au Parlement. A Paris, chez la Veuve Ca-
velter, rue Saint Jacques, au Lys d'or,
& au Palais chez de Nully, à l'Ecu de
France & à. la Palme, 1752, Volume
in-4°. relié en veau 12. liv.
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241
p. 104-105
LOGOGRIPHE.
Début :
Je devrois être juste, & cependant j'avoue [...]
Mots clefs :
Censure
242
p. 18-19
VERS A M. DE RUFFEY, Président à la Chambre des Comptes de Bourgogne, sur la remise qu'il vient de faire au frere du Testateur d'une succession de cent mille livres que lui avoit laissée son cousin.
Début :
Dans ce siécle de fer on ne voit plus paroître [...]
Mots clefs :
Testateur, Remise
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texteReconnaissance textuelle : VERS A M. DE RUFFEY, Président à la Chambre des Comptes de Bourgogne, sur la remise qu'il vient de faire au frere du Testateur d'une succession de cent mille livres que lui avoit laissée son cousin.
VERS A M. DE RUFFEY ,
Préfident à la Chambre des Comptes de Bourgogne
, fur la remife qu'il vient de faire au
frere du Teftateur d'une fucceffion de cent
mille livres que lui avoit laiſſée fon confin .
DAns
Ans ce fiécle de fer on ne voit plus paroître
Les nobles fentimens que tu nous as fait voir :
L'intérêt dans les coeurs regne en fouverain maî
tre ;
Ce monftre fur le tien n'eut jamais de pouvoir,
Digne de l'âge d'or , Ruffey , tu le ramenes ;
Aftrée en ta faveur va defcendre des cieux :
Dans les jours vertueux & de Rome & d'Athenes ,
DECEMBRE. 1754. 19
On t'eût placé parmi les demi -Dieux.
Favori des neuf Soeurs , que faut- il à ta gloire ?
Leurs mains gravent ton nom au temple de Mémoire.
Honneur de ta patrie & de l'humanité ,
Ta généreuse probité
Vivra dans tous les coeurs de la race future :
Je goûte en l'admirant la douceur la plus pure ;
J'ofe la célébrer . Dans ce fiéele pervers ,
Qu'il eft beau de fervir d'exemple à l'univers !
Préfident à la Chambre des Comptes de Bourgogne
, fur la remife qu'il vient de faire au
frere du Teftateur d'une fucceffion de cent
mille livres que lui avoit laiſſée fon confin .
DAns
Ans ce fiécle de fer on ne voit plus paroître
Les nobles fentimens que tu nous as fait voir :
L'intérêt dans les coeurs regne en fouverain maî
tre ;
Ce monftre fur le tien n'eut jamais de pouvoir,
Digne de l'âge d'or , Ruffey , tu le ramenes ;
Aftrée en ta faveur va defcendre des cieux :
Dans les jours vertueux & de Rome & d'Athenes ,
DECEMBRE. 1754. 19
On t'eût placé parmi les demi -Dieux.
Favori des neuf Soeurs , que faut- il à ta gloire ?
Leurs mains gravent ton nom au temple de Mémoire.
Honneur de ta patrie & de l'humanité ,
Ta généreuse probité
Vivra dans tous les coeurs de la race future :
Je goûte en l'admirant la douceur la plus pure ;
J'ofe la célébrer . Dans ce fiéele pervers ,
Qu'il eft beau de fervir d'exemple à l'univers !
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Résumé : VERS A M. DE RUFFEY, Président à la Chambre des Comptes de Bourgogne, sur la remise qu'il vient de faire au frere du Testateur d'une succession de cent mille livres que lui avoit laissée son cousin.
Le poème célèbre la générosité de M. de Ruffey, Président à la Chambre des Comptes de Bourgogne, qui a renoncé à une succession de cent mille livres pour le frère du poète. Ruffey est comparé aux héros vertueux de l'Antiquité. Sa probité et sa générosité sont louées comme des exemples pour l'humanité, destinés à vivre dans les cœurs des générations futures.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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243
p. 111-117
LETTRE* DE M. LE P. H. A M. L'ABBÉ V.
Début :
Le nom que vous vous faites dans les Lettres, Monsieur, plus encore que le remercîment [...]
Mots clefs :
Seigneuries, Droit de Régale, Bénéfices, Abbé, Roi, Militaires
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texteReconnaissance textuelle : LETTRE* DE M. LE P. H. A M. L'ABBÉ V.
29-ins 291 mol el amo .
D
LETTRE DE M. LE P. H.
A M. L'AB BE V.
noop nog insbe
Lures ,
E nom que vous vous faites dans les Let
Atnes, Monfieur plus encore que le re,
merciment que je vous dois de l'extrême politelle
que vous me marquez dans votre ouvrag
ge , mérite bien que je me défendefur un article
où nous penfons tous deux differemment ,
c'eft la Régale ** , Sima nouvelle édition n'étoit
pas trop avancée , j'y aurois inféré cette
réponse pour y Suppléer , je vous l'adreſſe
sast
a vous-même, & je me fais honneur d'en
prendre le public pour témoin : j'espere que
cela me vaudra quelque nouvelle obfervation
e votre part, ce genre de combat litté
en des mains
aufli polies que les vôtres , fert merveillenfe
de
?
raire
quand le
armes s
* Nous redonnons cette Lettre , où il s'étoit gliffé
plufieurs fautes d'impreffion dans le dernier Mer
cure, pour que l'on puiffe mieux juger de la réponſe.
** Je prie ceux qui liront cette réponſe , de jet
ter les yeux fur ce que j'ai écrit à l'année $ 11.
112 MERCURE DE FRANCE.
f
ment à éclaircir la vérité . Nousfommes d'ailleurs
trop fouvent d'accord fur des faits auffi
curieux qu'importans , pour que l'on doive
être furprisfi nous différons quelquefois.
M. l'Abbé Velly prétend que l'on ne
doit chercher l'origine de la Régale
que
dans le droit féodal ; &82mmooii je crois
qu'elle eft antérieure aux fiefs . Les fiefs ,
fuivant moi , tels que nous les connoiſſons
aujourd'hui , n'ont commencé qu'avec l'ufurpation
des fujets , vers le regne de
Charles le Simple. La Régale , auffi ancienne
que la Couronne , eft donnccplusancienne
que les fiefs. Pinfon , dans fon
traité de la Régale , la compare au Nil ,
dont la fource eft inconnue celle des
fiefs l'eft- elle ? Les Gens du Roi , dans un
difcours du 24 Juillet 1633 , difent que la
Régale eft auffi ancienne que la Couronne :
peut-on en dire autant des fiefs ? les Francs
les ont - ils apportés , ou les ont - ils trouvés
établis dans les Gaules ? Les Rois de
France feuls ont le droit de Régale , & les
fiefs font de tous les pays : les fiefs n'ont
donc pas produit la Régale ? Les fiefs , dit
M. l'Abbé Velly , fe nommoient Regalia :
donc ils ont , felon lui , donné ce nom à
la Régale ; & moi je
dis ar
que les fiefs ont
pris en France le nom de Regalia , qui n'ap
partenoit alors qu'à la Régale , parce que
A VRI L. 1755. 113
»
sendes
300 98 119
"
la Régale eft le plus noble droit de la Couronne
: c'étoit bien ainfi
en ainfi que s'exprimoit
Philippe de Valois en 1334. La colla-
>> tion des en régale nous appartient
, à caufe de la nobleffe de la
Couronne de France » . Enfin , & c'eſt là
rancen .
la grande objection , j'ai dit que llees vrais
principes de la Régale fe trouvoient dans
Cache, 209 25, 2007 anon
VTT) ; car je
n'ai pas dir que le canon d'Orléans foit le
titre qui ait conféré la Régale à nos Rois ,
à Dieu ne plaife : c'eût été faire dépendre
ce droit d'une autorité dont il ne dépend
pas. Mais je dis qu'à la maniere dont les
Evêques reconnoillent dans ce Concile que
l'Eglife poffede les biens temporels , qui
n'eft qu'un fimple ufufruit , ils caracterifent
la nature de ces biens, qui ne font que
viagers , de même qu'ils reconnoiffent le
droit de celui qui les confere , & qui par
la force de la directe les réunit à chaque
vacance , ce qui n'eft autre chofe que la
Régale : auffi les Juges laics en font- ils feuls
les juges. bien fenti la forcé
Baronius avoir
de ce canon , puifqu'il ne trouve d'autre
moyen de l'éluder qu'en le changeant , &
qu'au lieu de lire quicquid in fructibus , il a
écrit quicquid in faventibus : ce qui donne
une nouvelle force au véritable texte. Mais
enfin , dit M. l'Abbé Velly , il y avoit des
170
114 MERCURE DE FRANCE.
30
Eglifes qui ne vaquoient point en Régale :
quelle en peut être la raifon , finon que
ces Eglifes ne tenoient aucun fief du Roi ?
Voici la réponſe par où je termine cet ar
ticle. Les Gens du Roi , dans leur avis au
Parlement , figné Malé en 1633 , que j'ai
déja cité , difent qu'il doit être tenu
pour conftant que la Régale eft univer-
» felle , & a lieu dans toutes les Eglifes
» du royaume , comme étant un droit non
» feulement inhérent à la perfonne facrée
» de nos Rois , mais auffi unin& incor-
» poré à la Couronne , né établi avec
» elle » . C'est ce qu'on trouve encore dans
le fameux plaidoyer de Jerôme Bignon ,
de 1638. Aucun cas d'exemption n'est donc
prévû , aucune Eglife n'en eft exceptée.
Celles qui prétendent cette exception ne la
peuvent donc jamais prétendre par la na
ture des biens qu'elles poffédent , mais feulement
par des conceffions particulieres ,
qui n'étant que des exceptions , confirment
la regle. Pour achever de fe convaincre ,
il n'y a qu'à lire la troifième partie du livre
III. du Traité de l'origine de la Régale , par
M. Audoul. Cet ouvrage parut en 1708
fous les yeux de M. Dagueffeau , auquel
ce célebre Avocat étoit attaché ; & voici
l'extrait de l'approbation donnée par M.
Ifali , cet oracle du barreau . » M. Audoui
AVRIL 1755. 115
a fait voir que ce droit éminent de la
» Régale tire fa fource du canon VII..du
» concile I.td'Orléans ; ce qu'il a prouvé
" par de faits fi certains & par de fi bons
principes , qu'il n'eft pas poffible d'y ré
99
fifter " . Voilà d'après qui j'ai écrit , fans
aller cependant anffi loin que M. Ifali ,
puifque je ne trouve dans le concile d'Orléans
que la preuve d'un droit déja établi .
Il réfulte de ce qui vient d'être dit , que
nous différons , M. l'Abbé Velly & moi ,
non feulement fur la Régale , mais même
fur l'origine des fiefs , puifque, les fiefs ,
fuivant moi , tels qu'ils font aujourd'hui
neremontent pas plus haut que le tems
de Charles le Simple , & quela Régale étant
auffiqancienne que la monarchie , j'ai eu
raifon de conclure que la Régale ne pouvoit
pas venir des fiefs. Mais cette preuve ,
qui efti fans replique , fuivant mes principes
, ne fatisfera point M. l'Abbé V. puifqu'il
fait commencer les fiefs avec la mo
narchie ; auffi n'eft- ce qu'une des preuves
que
que j'ai alléguées . Refte donc la queftion
de l'ancienneté des fiefs , & on fent dans
quelle difcuffion scela nous entraîneroir.
Une des preuves qu'en rapporte M. l'Abbé
V. qui eft l'inveftiture de la Seigneurie de
Melun , pourroit être contredite , & l'autorité
d'Aimoin , écrivain du onzieme fié116
MERCURE DE FRANCE.
cle , ne feroit pas d'un grand poids , quand
il dépofe d'un fait arrivé au fixieme. D'ailleurs
il faut avoir de bons yeux pour reconnoître
les fiefs dans les bénéfices militaires
. On trouve , à la vérité , dès la premiere
race , des exemples de bénéfices accordés
fous de certaines redevancés , dont
la principale devoit être le fervice militaire
; mais font- ce bien là des fiefs ? cès bénéfices
étoient viagers , & ont continué de
l'être jufqu'au tems de Pufurpation , &
alors , en effet , ils peuvent être devenus
des fiefs , fans qu'ils le fuffent auparavant.
On pourroit ajouter que les bénéfices ont
été inftitués d'après les terrés faliques ,
fans courir le rifque que l'on en tirât des
conféquences pour les fiefs. Le Seigneur
de fief avoit un fuzerain' , le bénéficier
n'avoit qu'un fouverain . Le feigneur de
fief avoit des vallaux , dont il étoit à fon
tour le fuzerain ; mot , dit Loiſeau , qui
eft auffi étrange que cette efpece de Seigneurie
eft abfurde ce qui prouve en
paffant qu'il ne regardoit le fief que comme
une innovation ) . Quelle fimilitude ,
en effet , peut -on trouver entre ces deux
qualités de bénéficier & de fuzerain ? Le
fief eft une Seigneurie , & affûrement les
bénéfices militaires n'en étoient pas . Ils
-peuvent avoir donné la naiffance aux fiefs ,
3
AVRI L. 1755. 117
3
comme les partages faits par nos Rois entre
leurs enfans ont donné lieu aux appanages
, avec cette différence que les fiefs
ont été l'abus des bénéfices militaires , au
lieu que les appanages ont été la réforme
des partages. Le Seigneur de fief faifoit la
guerre au Roi , & fes vaffaux étoient obligés
de l'y fuivre , les bénéficiers militaires
eurent- ils jamais une femblable prétention
2 Mais abandonnons cette queſtion
qui a fait le tourment de tant d'Ecrivains.
Le fentiment de M. l'Abbé V. peut fort
bien fe foutenir fans que , felon moi , il
influe fur la queftion de la Régale , où
j'aurois plus de peine à me rendre.
Voilà , Monfieur , ce que je mefuis fait un
devoir de vous expofer , pour répondre à l'eftime
que vous avez bien voulu me témoigner ,
&
en même tems pour faire connoître lesfenmens
avec lesquels j'ai l'honneur d'être , &c.
D
LETTRE DE M. LE P. H.
A M. L'AB BE V.
noop nog insbe
Lures ,
E nom que vous vous faites dans les Let
Atnes, Monfieur plus encore que le re,
merciment que je vous dois de l'extrême politelle
que vous me marquez dans votre ouvrag
ge , mérite bien que je me défendefur un article
où nous penfons tous deux differemment ,
c'eft la Régale ** , Sima nouvelle édition n'étoit
pas trop avancée , j'y aurois inféré cette
réponse pour y Suppléer , je vous l'adreſſe
sast
a vous-même, & je me fais honneur d'en
prendre le public pour témoin : j'espere que
cela me vaudra quelque nouvelle obfervation
e votre part, ce genre de combat litté
en des mains
aufli polies que les vôtres , fert merveillenfe
de
?
raire
quand le
armes s
* Nous redonnons cette Lettre , où il s'étoit gliffé
plufieurs fautes d'impreffion dans le dernier Mer
cure, pour que l'on puiffe mieux juger de la réponſe.
** Je prie ceux qui liront cette réponſe , de jet
ter les yeux fur ce que j'ai écrit à l'année $ 11.
112 MERCURE DE FRANCE.
f
ment à éclaircir la vérité . Nousfommes d'ailleurs
trop fouvent d'accord fur des faits auffi
curieux qu'importans , pour que l'on doive
être furprisfi nous différons quelquefois.
M. l'Abbé Velly prétend que l'on ne
doit chercher l'origine de la Régale
que
dans le droit féodal ; &82mmooii je crois
qu'elle eft antérieure aux fiefs . Les fiefs ,
fuivant moi , tels que nous les connoiſſons
aujourd'hui , n'ont commencé qu'avec l'ufurpation
des fujets , vers le regne de
Charles le Simple. La Régale , auffi ancienne
que la Couronne , eft donnccplusancienne
que les fiefs. Pinfon , dans fon
traité de la Régale , la compare au Nil ,
dont la fource eft inconnue celle des
fiefs l'eft- elle ? Les Gens du Roi , dans un
difcours du 24 Juillet 1633 , difent que la
Régale eft auffi ancienne que la Couronne :
peut-on en dire autant des fiefs ? les Francs
les ont - ils apportés , ou les ont - ils trouvés
établis dans les Gaules ? Les Rois de
France feuls ont le droit de Régale , & les
fiefs font de tous les pays : les fiefs n'ont
donc pas produit la Régale ? Les fiefs , dit
M. l'Abbé Velly , fe nommoient Regalia :
donc ils ont , felon lui , donné ce nom à
la Régale ; & moi je
dis ar
que les fiefs ont
pris en France le nom de Regalia , qui n'ap
partenoit alors qu'à la Régale , parce que
A VRI L. 1755. 113
»
sendes
300 98 119
"
la Régale eft le plus noble droit de la Couronne
: c'étoit bien ainfi
en ainfi que s'exprimoit
Philippe de Valois en 1334. La colla-
>> tion des en régale nous appartient
, à caufe de la nobleffe de la
Couronne de France » . Enfin , & c'eſt là
rancen .
la grande objection , j'ai dit que llees vrais
principes de la Régale fe trouvoient dans
Cache, 209 25, 2007 anon
VTT) ; car je
n'ai pas dir que le canon d'Orléans foit le
titre qui ait conféré la Régale à nos Rois ,
à Dieu ne plaife : c'eût été faire dépendre
ce droit d'une autorité dont il ne dépend
pas. Mais je dis qu'à la maniere dont les
Evêques reconnoillent dans ce Concile que
l'Eglife poffede les biens temporels , qui
n'eft qu'un fimple ufufruit , ils caracterifent
la nature de ces biens, qui ne font que
viagers , de même qu'ils reconnoiffent le
droit de celui qui les confere , & qui par
la force de la directe les réunit à chaque
vacance , ce qui n'eft autre chofe que la
Régale : auffi les Juges laics en font- ils feuls
les juges. bien fenti la forcé
Baronius avoir
de ce canon , puifqu'il ne trouve d'autre
moyen de l'éluder qu'en le changeant , &
qu'au lieu de lire quicquid in fructibus , il a
écrit quicquid in faventibus : ce qui donne
une nouvelle force au véritable texte. Mais
enfin , dit M. l'Abbé Velly , il y avoit des
170
114 MERCURE DE FRANCE.
30
Eglifes qui ne vaquoient point en Régale :
quelle en peut être la raifon , finon que
ces Eglifes ne tenoient aucun fief du Roi ?
Voici la réponſe par où je termine cet ar
ticle. Les Gens du Roi , dans leur avis au
Parlement , figné Malé en 1633 , que j'ai
déja cité , difent qu'il doit être tenu
pour conftant que la Régale eft univer-
» felle , & a lieu dans toutes les Eglifes
» du royaume , comme étant un droit non
» feulement inhérent à la perfonne facrée
» de nos Rois , mais auffi unin& incor-
» poré à la Couronne , né établi avec
» elle » . C'est ce qu'on trouve encore dans
le fameux plaidoyer de Jerôme Bignon ,
de 1638. Aucun cas d'exemption n'est donc
prévû , aucune Eglife n'en eft exceptée.
Celles qui prétendent cette exception ne la
peuvent donc jamais prétendre par la na
ture des biens qu'elles poffédent , mais feulement
par des conceffions particulieres ,
qui n'étant que des exceptions , confirment
la regle. Pour achever de fe convaincre ,
il n'y a qu'à lire la troifième partie du livre
III. du Traité de l'origine de la Régale , par
M. Audoul. Cet ouvrage parut en 1708
fous les yeux de M. Dagueffeau , auquel
ce célebre Avocat étoit attaché ; & voici
l'extrait de l'approbation donnée par M.
Ifali , cet oracle du barreau . » M. Audoui
AVRIL 1755. 115
a fait voir que ce droit éminent de la
» Régale tire fa fource du canon VII..du
» concile I.td'Orléans ; ce qu'il a prouvé
" par de faits fi certains & par de fi bons
principes , qu'il n'eft pas poffible d'y ré
99
fifter " . Voilà d'après qui j'ai écrit , fans
aller cependant anffi loin que M. Ifali ,
puifque je ne trouve dans le concile d'Orléans
que la preuve d'un droit déja établi .
Il réfulte de ce qui vient d'être dit , que
nous différons , M. l'Abbé Velly & moi ,
non feulement fur la Régale , mais même
fur l'origine des fiefs , puifque, les fiefs ,
fuivant moi , tels qu'ils font aujourd'hui
neremontent pas plus haut que le tems
de Charles le Simple , & quela Régale étant
auffiqancienne que la monarchie , j'ai eu
raifon de conclure que la Régale ne pouvoit
pas venir des fiefs. Mais cette preuve ,
qui efti fans replique , fuivant mes principes
, ne fatisfera point M. l'Abbé V. puifqu'il
fait commencer les fiefs avec la mo
narchie ; auffi n'eft- ce qu'une des preuves
que
que j'ai alléguées . Refte donc la queftion
de l'ancienneté des fiefs , & on fent dans
quelle difcuffion scela nous entraîneroir.
Une des preuves qu'en rapporte M. l'Abbé
V. qui eft l'inveftiture de la Seigneurie de
Melun , pourroit être contredite , & l'autorité
d'Aimoin , écrivain du onzieme fié116
MERCURE DE FRANCE.
cle , ne feroit pas d'un grand poids , quand
il dépofe d'un fait arrivé au fixieme. D'ailleurs
il faut avoir de bons yeux pour reconnoître
les fiefs dans les bénéfices militaires
. On trouve , à la vérité , dès la premiere
race , des exemples de bénéfices accordés
fous de certaines redevancés , dont
la principale devoit être le fervice militaire
; mais font- ce bien là des fiefs ? cès bénéfices
étoient viagers , & ont continué de
l'être jufqu'au tems de Pufurpation , &
alors , en effet , ils peuvent être devenus
des fiefs , fans qu'ils le fuffent auparavant.
On pourroit ajouter que les bénéfices ont
été inftitués d'après les terrés faliques ,
fans courir le rifque que l'on en tirât des
conféquences pour les fiefs. Le Seigneur
de fief avoit un fuzerain' , le bénéficier
n'avoit qu'un fouverain . Le feigneur de
fief avoit des vallaux , dont il étoit à fon
tour le fuzerain ; mot , dit Loiſeau , qui
eft auffi étrange que cette efpece de Seigneurie
eft abfurde ce qui prouve en
paffant qu'il ne regardoit le fief que comme
une innovation ) . Quelle fimilitude ,
en effet , peut -on trouver entre ces deux
qualités de bénéficier & de fuzerain ? Le
fief eft une Seigneurie , & affûrement les
bénéfices militaires n'en étoient pas . Ils
-peuvent avoir donné la naiffance aux fiefs ,
3
AVRI L. 1755. 117
3
comme les partages faits par nos Rois entre
leurs enfans ont donné lieu aux appanages
, avec cette différence que les fiefs
ont été l'abus des bénéfices militaires , au
lieu que les appanages ont été la réforme
des partages. Le Seigneur de fief faifoit la
guerre au Roi , & fes vaffaux étoient obligés
de l'y fuivre , les bénéficiers militaires
eurent- ils jamais une femblable prétention
2 Mais abandonnons cette queſtion
qui a fait le tourment de tant d'Ecrivains.
Le fentiment de M. l'Abbé V. peut fort
bien fe foutenir fans que , felon moi , il
influe fur la queftion de la Régale , où
j'aurois plus de peine à me rendre.
Voilà , Monfieur , ce que je mefuis fait un
devoir de vous expofer , pour répondre à l'eftime
que vous avez bien voulu me témoigner ,
&
en même tems pour faire connoître lesfenmens
avec lesquels j'ai l'honneur d'être , &c.
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Résumé : LETTRE* DE M. LE P. H. A M. L'ABBÉ V.
La lettre de M. le P. H. à M. l'Abbé Velly aborde la controverse sur l'origine de la Régale. M. le P. H. commence par exprimer sa gratitude pour la politesse de l'Abbé Velly dans son ouvrage et souhaite clarifier un désaccord concernant la Régale. Il affirme que la Régale est antérieure aux fiefs, qui n'ont commencé qu'avec l'usurpation des sujets sous Charles le Simple. En revanche, la Régale est aussi ancienne que la Couronne. M. le P. H. soutient que les fiefs n'ont pas produit la Régale, car les Rois de France seuls possèdent ce droit, contrairement aux fiefs qui existent dans tous les pays. Pour appuyer son argumentation, il cite des sources historiques, notamment le discours des Gens du Roi en 1633 et le traité de Pinfon. L'Abbé Velly, quant à lui, pense que la Régale trouve son origine dans le droit féodal. La lettre se conclut par une invitation à poursuivre la discussion pour éclaircir la vérité.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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244
p. 118-129
REPONSE DE M. L'ABBÉ V. A M. LE P. H.
Début :
Le suffrage d'un homme comme vous, Monsieur, a quelque chose de si séduisant [...]
Mots clefs :
Droit de Régale, Abbé, Églises, Fiefs, Bénéfices, Seigneur, Maître, Terres, Rois
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : REPONSE DE M. L'ABBÉ V. A M. LE P. H.
REPONSE DE M. L'ABBÉ V.
A M. LE P. H.
e
E fuffrage d'un homme comme vous ,
Monfieur , & quelque chofe de fi féduifant
, qu'à da lecture de la lettre dont
vous m'honorez , j'ai prefque été tenté de
me croire un perfonnage . Mais je me connois
, & cette connoiffance ne m'a laiffé
appercevoir dans vos politeffes qu'un excès
de bonté qui veut encourager un novice
, plus recommendable par fa bonne
volonté que par fes talens. Vous me permettez
de vous faire quelques nouvelles
obfervations fur le point qui nous divife :
j'ufe de la permiffion , moins cependant
pour difputer que pour chercher le vrai ,
qui feul doit être notre guide . C'eſt unt
écolier qui confulte fon maître ; & quel
maître ? Un nouveau Sallufte , mais plus
clair dans fa briéveté fententieufe , un au- -
tre Velleius Paterculus plus inftructif &
auffi délicat dans fes portraits , le digne
éleve enfin du goût , & le favori des graces.
L'Abbé Velly ne fait point remonter
l'origine des fiefs , ftrictement dit , jufqu'aux
premiers fiécles de la monarchie :
il convient avec l'illuftre auteur du nouvel
AVRIL. 1755. 119
abrégé chronologique de notre hiftoire
que ce n'eft que fous le foible regne de
Charles le Simple qu'on les voit tels qu'ils
font aujourd'hui. Charles le Chauve les
avoit , pour ainfi dire , préparés par le fameux
capitulaire (a ) qui ordonne que
fi après la mort quelqu'un de fes fideles
veut renoncerau monde , il pourra
laiffer tous fes emplois à fon fils , ou à ce
lui de fes parens qu'il voudra choisir pour
fon fucceffeurs ce qui étoit établir une.
efpece d'hérédité dans les offices , & les
rendre en quelque forte propres & patri
moniaux. sidst 201 160 2000
Mais en même tems qu'il abandonne ce
point , qui demanderoit pour être éclairci
plus de tems & plus de connoiffances , il fe
croit sautorifé à foutenir qu'il y avoit fous
la premiere race des efpeces de poffeffions
qui tenoient beaucoup de la nature féodale
, quelque nom qu'on veuille leur don
ner , terres , feigneuries , bénéfices ou fiefs.
Pafquier ( b) les appelle Bénéfices , & cite
pour exemple Clovis , qui inveftit le Com
te Auréliens de la feigneurie de Melun.
Loifeau ( a ) ne craint point de les nommer
( a ) Capitul . 10. apud Duch . tom. 2. p. 463 .
( b ) Recherch. de la France , tom. 1. c. liv. 2
16. p. 130.
(c) Loyf. des Offices feod. ch. z . p. 99.
120 MERCURE DE FRANCE:
»
fiefs , & les fait auffi anciens que la monarchie
: voici fes propres termes. » Ce
peuple victorieux ( les Francs ) partagea
& diftribua les terres de fa conquête ; il
» les attribua à titre & condition de fief à
» fes Capitaines , tant pour récompenfe de
leur mérite , que pour tenir deformais
» lieu de gages à leur office , attendu que
» ces Capitaines étoient leurs uniques Ma-
» giftrats. Ceux- ci , ajoute- t-il , baillerent
»à leurs foldats certaines terres à même
»titre de fief , c'est- à- dire , à la charge de
» les affifter toujours en guerre ; & ces fe-
"conds fiefs finiffoient du commencement,
» ainfi que les premiers , par la mort du
» vaffal . Mais comme toutes chofes ten-
» dent & s'établiſſent enfin à la propriété
» à fucceffion de tems on vint à confidé-
» rer que c'étoit une cruauté d'ôter le fief
» aux enfans d'un pauvre foldat bien méri
» té , qui ne leur avoit laiffé aucun autre
»bien , & partant on s'accoutuma à les re
و د
bailler par pitié à l'un defdits enfans ,
» tel qu'il plaifoit au feigneur d'en grati-
» fier . Puis ce fut un droit commun que
les enfans mâles fuccéderoient tous en-
» femble au fief du pere. Mais les filles &
» les collatéraux n'y fuccédoient point ...
» Nous avons à la fin admis indiftincte-
» ment les fucceffions collatérales des fiefs,
même
AVRIL. 1755. 121
>
même au profit des filles en défaut
» toutefois de mâle en pareil dégré il
» nous eft cependant refté quelque chofe
» de notre ancienne rigueur , à fçavoir
qu'à toutes mutations de fiefs , il eft dit
» ouvert & fans homme , c'est - à- dire va-
» cant au refpect du Seigneur , lequel ſe
»peut remettre dans icelui & en jouir com-
» me réuni à fon domaine , jufqu'à ce qu'il
» ſe préſente un fucceffeur qui vienne le
» couvrir & relever , & fe déclarer hom-
» me & vaffal du Seigneur ; & quand il
» tombe en fucceffion collatérale , ou en
❤aliénation , quelle qu'elle foit , il le faut
racheter du Seigneur par certains droits
» qu'on lui paye.
Ce paffage un peu long , mais effentiel.
à la juftification du fyftême attaqué , n'eſt
rien autre chofe qu'une paraphrafe du premier
titre des fiefs : Antiquiffimo tempore poterat
Dominus auferre rem infeudum datam :
deinde obfervatum eft , ut ad vitam fidelis
produceretur produceretur. Il en réfulte deux chofes ,
la premiere qu'il n'eft point de l'effence du
fief d'être héréditaire & patrimonial , mais
d'être tenu fous certaine redevance ; la feconde
, que l'Abbé Velly en tirant l'origine
de la Régale de la nature du droit
féodal , lui donne la même antiquité qu'à
la Monarchie : antiquiffimo tempore. Nous
F
122 MERCURE DE FRANCE.
avons d'ailleurs plufieurs monumens qui
prouvent que même avant le regne de
Charles le Simple , les Evêques ( fans dou
te ceux qui étoient foumis à la Régale )
fe reconnoiffoient hommes , tenanciers ,
feudataires , ou bénéficiers du Prince. On
lit dans un poëme manufcrit de Philippe
Mouskes , intitulé : Hiftoire des François ,
& cité par Ducange ( d )',
Et caskuns Veſques premerains ( e ) ,
Dou Roi de France , joint ſes mains
Prent fon Régale por droiture ,
Et fes hom eft de teneure,
On remarquera
que l'historien
poete
parle de la coutume obfervée fous Chilpéric.
Nous voyons encore quelque choſe de
plus marqué dans une formule de ferment
prêté fous Charles le Chauve
(f) » Moi
" Hincmar
, Evêque de Laon , promets
d'être à jamais fidele & obéillant
, felon
le devoir de mon miniftere
, à Charles ,
» mon maître & mon Seigneur
, comme
» un homme doit l'être à fon Seigneur , &
( d ) Au mot Regalia.
(e ) C'est -à-dire premiers , principaux , fans
doute par
les fiefs qu'ils tenoient de la Couronne. On difoit autrefois Prematie au lieu de Primatię,
(ƒ) Continúat. Aimoin . 1. 5 : c. 21 .
AVRIL 1755. 123
un Evêque à fon Roi » . Ici l'homme &
l'Evêque font diftingués , de même que
le fuzerain & le Souverain : Sicut homo fue
feniori , & Epifcopus fuo Regi.
On objecte que les fiefs font de tous les
pays , & que les feuls Rois de France ont
droit de Régale ; mais l'objection tombe
d'elle-même , s'il eft vrai que les autres
Souverains en ont joui anciennement. On
lit dans Orderic Vital ( g ) , » qu'à la mort
» des Prélats & des Archimandrites , les
» Satellites du Roi d'Angleterre s'empa-
>> roient des terres de leur Eglife , qu'ils
» réuniffoient au domaine pour trois ans ,
quelquefois plus d'où il arrivoit que
» le troupeau , deftitué de Paſteur , étoit
expofé à la morfure des loups » . Qu'on
life l'hiftoire des divifions du facerdoce
& de l'Empire ( b ) , on y verra ces juftes
plaintes mille fois répétées. Les Empereurs
& les Rois d'Angleterre avoient donc anciennement
droit de mettre en leur main
le temporel des Prélatures vacantes par
mort : ce qui n'eft autre chofe que le droit
de Régale. Pourquoi ne l'ont-ils plus ? &
comment ont- ils laiffé perdre une fi glorieufe
prérogative ? c'eft ce qui n'eft point
de notre fujer. La gloire de nos Rois eft
( g ) Liv. 10. p. 763.
(h) Arnold. Lubec. 1. 3. c. 16..!
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
d'avoir eu en même tems , & affez de fermeté
pour fe maintenir dans la poffeffion
d'un privilege né & établi avec la Monarchie
, & affez de religion pour n'en point
abufer.
Mais , dira t- on , M. Audoul , célébré
Avocat , dans fon traité de la Régale , tire
l'origine de cette noble prérogative , du
canon VII du premier concile d'Orléans
& M. Ifali , autre oracle du barreau ,
dans l'approbation qu'il a donnée à cet
ouvrage , affure que ce fyftême eft prouvé
par des faits fi certains , qu'il n'eft pas
poffible d'y refifter. L'Abbé Velly honore
affurément ces deux grandes lumieres :
mais il les admire encore plus , & confeſſe
ingénument qu'il n'a pas d'affez bons
yeux pour voir ce qu'ils ont vû. Il tient
actuellement en main le Concile d'Or
léans , il lit le feptiéme canon ( b ) , & n'y
apperçoit qu'une défenfe aux Abbés , aux
Prêtres , aux Clercs , & aux Religieux
d'aller en Cour , fans la permiffion & la
recommendation de l'Evêque , pour obrenir
des bénéfices. Abbatibus , Prefbiteris ,
omnique Clero , vel in religionis profeffione
viventibus , fine difcuffione vel commendatione
Epifcoporum , pro pretendis Beneficiis ¿
(h ) Concil. tom. 4. p. 1406,
AVRIL. · 17.55. 125
ad domnos venire non liceat. Quodfi quifquam
prafumpferit , tam diu fui honore &
communione privetur , donec per pænitentiam
plenam ejus fatisfactionem facerdos accipiat.
Il recommence donc une lecture
déja refléchie de tout le Concile , & trouve
enfin dans de cinquième canon ces mots
qu'on prétend facramentaux , quidquid in
fructibus. Voici comme ce decret eft conçu :
( i ) De oblationibus vel agris quos domnus
Rex Ecclefiis fuo munere conferre dignatus
eft , vel adhuc , non habentibus , Deo infpirante
, contulerit , ipforum agrorum vel Ecclefiarum
immunitate conceffa , id effe juftif
fimum definimus , ut in reparationibus Ecclefiarum
alimoniis facerdotum & pauperum
, vel redemptionibus captivorum , quidquid
Deus in fructibus dare dignatusfuerit ,
expendatur , & Clerici in adjutorium Ecclefiaftici
operis conftringantur. Quod fi aliquis
facerdotum ad hanc curam minus follicius
ac devotus extiterit , publicè à comprovincialibus
Epifcopis confundatur. Quod fi nec tali
confufione correxerit , donec emendet errorem,
communione fratrum habeatur indignus . Il
faut avouer que c'eft
peu communes
que avoir des lumieres
de trouver les vrais
principes de la Régale dans ce ftatut plus
( i ) Ibid. Can. V. p. 1405 , 1406.
Fiij
126 MERCURE DE FRANCE.
}
religieux qué politique. M. Fleury & tous
les hiftoriens eccléfiaftiques n'y découvrent
qu'une fage attention de l'Eglife à prévemir
fes miniftres , que les biens qu'ils tiennent
de la libéralité de nos Rois ne leur
ont point été donnés pour en faire l'ufage
qu'il leur plairoit ; mais qu'ils doivent employer
tout ce que Dieu leur donne audelà
du néceffaire , à la reparation des
Eglifes , à l'entretien des Prêtres & des
pauvres , ou enfin au rachat des captifs.
L'Abbé Velly pourroit même en tirer une
induction favorable à fon fyftême . Les
conceffions de nos Rois en faveur du Clergé
étoient donc , ou conditionnelles , ou
pures & fimples , c'eft- à - dire , ou affujet
ties à certaines redevances , ou affranchies
de toure fervitude : de là cette diftinction
des Eglifes qui vaquoient ou ne vaquoient
point en Régale.
On répond que les Gens du Roi , M.
Molé & M. Bignon , dans leur avis donné
en 1633 & en 1638 , difent qu'il doit être
tenu pour conftant , que la Régale eft univerfelle
, & a lieu dans toutes les Eglifes
du Royaume , comme étant un droit non
feulement inhérent à la perfonne facrée
de nos Rois , mais auffi uni & incorporé
à la Couronne , né & établi avec elle.
L'Abbé Velly fent toute l'importance de
AVRIL 1755 127
cette objection , & combien il eft délicat
d'avoir à fe défendre contre des autorités
toujours refpectables , & quelquefois terribles.
Auffi n'entreprendra- t- il pas d'y répondre
: c'eft Pafquier ( k ) qui plaidera fa
caufe , & parlera pour lui. Tous les
Archevêchés & Evêchés de France , dit
» ce célébre Jurifconfulte , ne font eftimés
" tomber en Régale , vacation d'iceux avenant
: ores que quelques- uns eftiment le
» contraire, Opinion de prime face plaufible
pour favorifer les droits du Roi ;
mais erronée , bien qu'elle ne foit deſtituée
de bons parrains. Car Maitre Jean
» le Bouteiller en fa fomme rurale , l'efti-
»ma ainfi & de notre tems , M. de Pibrac
, Avocat du Roi au Parlement , la
voulut faire paffer par Edict , mais il en
fur dedict . Il ne faut rien ôter à l'Eglife
pour le donner par une nouveauté à nos
» Rois , ni leur ôter pour le donner à l'Eglife.
Or que toutes les Eglifes Cathédrales
ne tombent en Régale , nous avons
plufieurs Ordonnances qui le nous enfeignent.
Celle de Philippe le Bel , en
" 1302 , porte entr'autres articles ( 4 ).
» Item , quantum ad Regalias quas nos 5
(k ) Recherch. de la France , tom . 1. 1. 3. chap.
37. p. 303 .
(1 ) Apud de Lauriere , tom. 1. Ordinat. p. 359.
Fiv
18 MERCURE DE FRANCE.
» prædeceffores noftri , confuervimus percipere
in aliquibus Ecclefiis Regni noftri ,
quando eas vacare contigit : & Louis XII
dit expreffément dans fon édit de l'an
» 1499 , nous défendons à tous nos Officiers
»qu'ès Archevêchés , Abbayes , & autres bénéfices
de notre Royaume , efquels n'avons
droit de Régale , ils ne fe mettent dedans ni
» ès fortes places , finon ès bénéfices & fortes
» places qui feroient affifes ès pays
limitrophes
de notre Royaume. Bref, qui foutient
le contraire eft plutôt un flateur de Cour ,
qu'un Jurifconfulte François. sy b
+
P
On peut encore confulter les actes du
fecond Concile général de Lyon , qui autorife
la Régale dans les Eglifes où elle
étoit établie par la fondation ou par quelque
coutume ancienne ( m ) , mais qui dé,
fend de l'introduire dans celles où elle n'étoit
pas reçue. Quant aux Eglifes qui vaquoient,
ou ne vaquoient point en Régale ,
on en trouvera la lifte dans le Traité de
l'ufage des fiefs ( n ) , par M. Bruffel. Au
refte , le fentiment de M. le Préfident Hénaut
fur l'univerfalité de cette prérogative
unique de nos Rois , eft appuyée far de
grandes autorités , & pour me fervir des
termes de Pafquier , a de très bons parreins.
( m ) Tom. XI. Concil. Confid. 13. de Elect.
( a ) Tom. I. pag. 292 & 293.·
AVRIL. 1755 129
,
Le celebre auteur du nouvel abrégé chronologique
de notre hiftoire , mérite affurément
une place diftinguée parmi les plus
illuftres , tels que les Pibracs , les Molés :
les Bignons , noms confacrés à l'immortalité.
Voilà , Monfieur , fur quels fondemens
fai bâti mon fyftême de l'origine de la
Régale , & en même tems une partie des
faifons qui peuvent fervir à ma juſtification
. J'ai cru devoir vous les expofer , pour
répondre à la bienveillance dont vous
m'honorez je les foumers à vos lumieres ,
toujours prêt à rendre au plus judicieux &
au plus élégant de nos hiftoriens , l'hom
mage qu'un difciple doit à fon maître. Ik
ne me refte qu'à vous faire d'humbles re
mercimens de m'avoir procuré l'occafion
de faire paroître les fentimens , & c.
*
Medspaſt nad ubqkeretek VELLY.
A M. LE P. H.
e
E fuffrage d'un homme comme vous ,
Monfieur , & quelque chofe de fi féduifant
, qu'à da lecture de la lettre dont
vous m'honorez , j'ai prefque été tenté de
me croire un perfonnage . Mais je me connois
, & cette connoiffance ne m'a laiffé
appercevoir dans vos politeffes qu'un excès
de bonté qui veut encourager un novice
, plus recommendable par fa bonne
volonté que par fes talens. Vous me permettez
de vous faire quelques nouvelles
obfervations fur le point qui nous divife :
j'ufe de la permiffion , moins cependant
pour difputer que pour chercher le vrai ,
qui feul doit être notre guide . C'eſt unt
écolier qui confulte fon maître ; & quel
maître ? Un nouveau Sallufte , mais plus
clair dans fa briéveté fententieufe , un au- -
tre Velleius Paterculus plus inftructif &
auffi délicat dans fes portraits , le digne
éleve enfin du goût , & le favori des graces.
L'Abbé Velly ne fait point remonter
l'origine des fiefs , ftrictement dit , jufqu'aux
premiers fiécles de la monarchie :
il convient avec l'illuftre auteur du nouvel
AVRIL. 1755. 119
abrégé chronologique de notre hiftoire
que ce n'eft que fous le foible regne de
Charles le Simple qu'on les voit tels qu'ils
font aujourd'hui. Charles le Chauve les
avoit , pour ainfi dire , préparés par le fameux
capitulaire (a ) qui ordonne que
fi après la mort quelqu'un de fes fideles
veut renoncerau monde , il pourra
laiffer tous fes emplois à fon fils , ou à ce
lui de fes parens qu'il voudra choisir pour
fon fucceffeurs ce qui étoit établir une.
efpece d'hérédité dans les offices , & les
rendre en quelque forte propres & patri
moniaux. sidst 201 160 2000
Mais en même tems qu'il abandonne ce
point , qui demanderoit pour être éclairci
plus de tems & plus de connoiffances , il fe
croit sautorifé à foutenir qu'il y avoit fous
la premiere race des efpeces de poffeffions
qui tenoient beaucoup de la nature féodale
, quelque nom qu'on veuille leur don
ner , terres , feigneuries , bénéfices ou fiefs.
Pafquier ( b) les appelle Bénéfices , & cite
pour exemple Clovis , qui inveftit le Com
te Auréliens de la feigneurie de Melun.
Loifeau ( a ) ne craint point de les nommer
( a ) Capitul . 10. apud Duch . tom. 2. p. 463 .
( b ) Recherch. de la France , tom. 1. c. liv. 2
16. p. 130.
(c) Loyf. des Offices feod. ch. z . p. 99.
120 MERCURE DE FRANCE:
»
fiefs , & les fait auffi anciens que la monarchie
: voici fes propres termes. » Ce
peuple victorieux ( les Francs ) partagea
& diftribua les terres de fa conquête ; il
» les attribua à titre & condition de fief à
» fes Capitaines , tant pour récompenfe de
leur mérite , que pour tenir deformais
» lieu de gages à leur office , attendu que
» ces Capitaines étoient leurs uniques Ma-
» giftrats. Ceux- ci , ajoute- t-il , baillerent
»à leurs foldats certaines terres à même
»titre de fief , c'est- à- dire , à la charge de
» les affifter toujours en guerre ; & ces fe-
"conds fiefs finiffoient du commencement,
» ainfi que les premiers , par la mort du
» vaffal . Mais comme toutes chofes ten-
» dent & s'établiſſent enfin à la propriété
» à fucceffion de tems on vint à confidé-
» rer que c'étoit une cruauté d'ôter le fief
» aux enfans d'un pauvre foldat bien méri
» té , qui ne leur avoit laiffé aucun autre
»bien , & partant on s'accoutuma à les re
و د
bailler par pitié à l'un defdits enfans ,
» tel qu'il plaifoit au feigneur d'en grati-
» fier . Puis ce fut un droit commun que
les enfans mâles fuccéderoient tous en-
» femble au fief du pere. Mais les filles &
» les collatéraux n'y fuccédoient point ...
» Nous avons à la fin admis indiftincte-
» ment les fucceffions collatérales des fiefs,
même
AVRIL. 1755. 121
>
même au profit des filles en défaut
» toutefois de mâle en pareil dégré il
» nous eft cependant refté quelque chofe
» de notre ancienne rigueur , à fçavoir
qu'à toutes mutations de fiefs , il eft dit
» ouvert & fans homme , c'est - à- dire va-
» cant au refpect du Seigneur , lequel ſe
»peut remettre dans icelui & en jouir com-
» me réuni à fon domaine , jufqu'à ce qu'il
» ſe préſente un fucceffeur qui vienne le
» couvrir & relever , & fe déclarer hom-
» me & vaffal du Seigneur ; & quand il
» tombe en fucceffion collatérale , ou en
❤aliénation , quelle qu'elle foit , il le faut
racheter du Seigneur par certains droits
» qu'on lui paye.
Ce paffage un peu long , mais effentiel.
à la juftification du fyftême attaqué , n'eſt
rien autre chofe qu'une paraphrafe du premier
titre des fiefs : Antiquiffimo tempore poterat
Dominus auferre rem infeudum datam :
deinde obfervatum eft , ut ad vitam fidelis
produceretur produceretur. Il en réfulte deux chofes ,
la premiere qu'il n'eft point de l'effence du
fief d'être héréditaire & patrimonial , mais
d'être tenu fous certaine redevance ; la feconde
, que l'Abbé Velly en tirant l'origine
de la Régale de la nature du droit
féodal , lui donne la même antiquité qu'à
la Monarchie : antiquiffimo tempore. Nous
F
122 MERCURE DE FRANCE.
avons d'ailleurs plufieurs monumens qui
prouvent que même avant le regne de
Charles le Simple , les Evêques ( fans dou
te ceux qui étoient foumis à la Régale )
fe reconnoiffoient hommes , tenanciers ,
feudataires , ou bénéficiers du Prince. On
lit dans un poëme manufcrit de Philippe
Mouskes , intitulé : Hiftoire des François ,
& cité par Ducange ( d )',
Et caskuns Veſques premerains ( e ) ,
Dou Roi de France , joint ſes mains
Prent fon Régale por droiture ,
Et fes hom eft de teneure,
On remarquera
que l'historien
poete
parle de la coutume obfervée fous Chilpéric.
Nous voyons encore quelque choſe de
plus marqué dans une formule de ferment
prêté fous Charles le Chauve
(f) » Moi
" Hincmar
, Evêque de Laon , promets
d'être à jamais fidele & obéillant
, felon
le devoir de mon miniftere
, à Charles ,
» mon maître & mon Seigneur
, comme
» un homme doit l'être à fon Seigneur , &
( d ) Au mot Regalia.
(e ) C'est -à-dire premiers , principaux , fans
doute par
les fiefs qu'ils tenoient de la Couronne. On difoit autrefois Prematie au lieu de Primatię,
(ƒ) Continúat. Aimoin . 1. 5 : c. 21 .
AVRIL 1755. 123
un Evêque à fon Roi » . Ici l'homme &
l'Evêque font diftingués , de même que
le fuzerain & le Souverain : Sicut homo fue
feniori , & Epifcopus fuo Regi.
On objecte que les fiefs font de tous les
pays , & que les feuls Rois de France ont
droit de Régale ; mais l'objection tombe
d'elle-même , s'il eft vrai que les autres
Souverains en ont joui anciennement. On
lit dans Orderic Vital ( g ) , » qu'à la mort
» des Prélats & des Archimandrites , les
» Satellites du Roi d'Angleterre s'empa-
>> roient des terres de leur Eglife , qu'ils
» réuniffoient au domaine pour trois ans ,
quelquefois plus d'où il arrivoit que
» le troupeau , deftitué de Paſteur , étoit
expofé à la morfure des loups » . Qu'on
life l'hiftoire des divifions du facerdoce
& de l'Empire ( b ) , on y verra ces juftes
plaintes mille fois répétées. Les Empereurs
& les Rois d'Angleterre avoient donc anciennement
droit de mettre en leur main
le temporel des Prélatures vacantes par
mort : ce qui n'eft autre chofe que le droit
de Régale. Pourquoi ne l'ont-ils plus ? &
comment ont- ils laiffé perdre une fi glorieufe
prérogative ? c'eft ce qui n'eft point
de notre fujer. La gloire de nos Rois eft
( g ) Liv. 10. p. 763.
(h) Arnold. Lubec. 1. 3. c. 16..!
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
d'avoir eu en même tems , & affez de fermeté
pour fe maintenir dans la poffeffion
d'un privilege né & établi avec la Monarchie
, & affez de religion pour n'en point
abufer.
Mais , dira t- on , M. Audoul , célébré
Avocat , dans fon traité de la Régale , tire
l'origine de cette noble prérogative , du
canon VII du premier concile d'Orléans
& M. Ifali , autre oracle du barreau ,
dans l'approbation qu'il a donnée à cet
ouvrage , affure que ce fyftême eft prouvé
par des faits fi certains , qu'il n'eft pas
poffible d'y refifter. L'Abbé Velly honore
affurément ces deux grandes lumieres :
mais il les admire encore plus , & confeſſe
ingénument qu'il n'a pas d'affez bons
yeux pour voir ce qu'ils ont vû. Il tient
actuellement en main le Concile d'Or
léans , il lit le feptiéme canon ( b ) , & n'y
apperçoit qu'une défenfe aux Abbés , aux
Prêtres , aux Clercs , & aux Religieux
d'aller en Cour , fans la permiffion & la
recommendation de l'Evêque , pour obrenir
des bénéfices. Abbatibus , Prefbiteris ,
omnique Clero , vel in religionis profeffione
viventibus , fine difcuffione vel commendatione
Epifcoporum , pro pretendis Beneficiis ¿
(h ) Concil. tom. 4. p. 1406,
AVRIL. · 17.55. 125
ad domnos venire non liceat. Quodfi quifquam
prafumpferit , tam diu fui honore &
communione privetur , donec per pænitentiam
plenam ejus fatisfactionem facerdos accipiat.
Il recommence donc une lecture
déja refléchie de tout le Concile , & trouve
enfin dans de cinquième canon ces mots
qu'on prétend facramentaux , quidquid in
fructibus. Voici comme ce decret eft conçu :
( i ) De oblationibus vel agris quos domnus
Rex Ecclefiis fuo munere conferre dignatus
eft , vel adhuc , non habentibus , Deo infpirante
, contulerit , ipforum agrorum vel Ecclefiarum
immunitate conceffa , id effe juftif
fimum definimus , ut in reparationibus Ecclefiarum
alimoniis facerdotum & pauperum
, vel redemptionibus captivorum , quidquid
Deus in fructibus dare dignatusfuerit ,
expendatur , & Clerici in adjutorium Ecclefiaftici
operis conftringantur. Quod fi aliquis
facerdotum ad hanc curam minus follicius
ac devotus extiterit , publicè à comprovincialibus
Epifcopis confundatur. Quod fi nec tali
confufione correxerit , donec emendet errorem,
communione fratrum habeatur indignus . Il
faut avouer que c'eft
peu communes
que avoir des lumieres
de trouver les vrais
principes de la Régale dans ce ftatut plus
( i ) Ibid. Can. V. p. 1405 , 1406.
Fiij
126 MERCURE DE FRANCE.
}
religieux qué politique. M. Fleury & tous
les hiftoriens eccléfiaftiques n'y découvrent
qu'une fage attention de l'Eglife à prévemir
fes miniftres , que les biens qu'ils tiennent
de la libéralité de nos Rois ne leur
ont point été donnés pour en faire l'ufage
qu'il leur plairoit ; mais qu'ils doivent employer
tout ce que Dieu leur donne audelà
du néceffaire , à la reparation des
Eglifes , à l'entretien des Prêtres & des
pauvres , ou enfin au rachat des captifs.
L'Abbé Velly pourroit même en tirer une
induction favorable à fon fyftême . Les
conceffions de nos Rois en faveur du Clergé
étoient donc , ou conditionnelles , ou
pures & fimples , c'eft- à - dire , ou affujet
ties à certaines redevances , ou affranchies
de toure fervitude : de là cette diftinction
des Eglifes qui vaquoient ou ne vaquoient
point en Régale.
On répond que les Gens du Roi , M.
Molé & M. Bignon , dans leur avis donné
en 1633 & en 1638 , difent qu'il doit être
tenu pour conftant , que la Régale eft univerfelle
, & a lieu dans toutes les Eglifes
du Royaume , comme étant un droit non
feulement inhérent à la perfonne facrée
de nos Rois , mais auffi uni & incorporé
à la Couronne , né & établi avec elle.
L'Abbé Velly fent toute l'importance de
AVRIL 1755 127
cette objection , & combien il eft délicat
d'avoir à fe défendre contre des autorités
toujours refpectables , & quelquefois terribles.
Auffi n'entreprendra- t- il pas d'y répondre
: c'eft Pafquier ( k ) qui plaidera fa
caufe , & parlera pour lui. Tous les
Archevêchés & Evêchés de France , dit
» ce célébre Jurifconfulte , ne font eftimés
" tomber en Régale , vacation d'iceux avenant
: ores que quelques- uns eftiment le
» contraire, Opinion de prime face plaufible
pour favorifer les droits du Roi ;
mais erronée , bien qu'elle ne foit deſtituée
de bons parrains. Car Maitre Jean
» le Bouteiller en fa fomme rurale , l'efti-
»ma ainfi & de notre tems , M. de Pibrac
, Avocat du Roi au Parlement , la
voulut faire paffer par Edict , mais il en
fur dedict . Il ne faut rien ôter à l'Eglife
pour le donner par une nouveauté à nos
» Rois , ni leur ôter pour le donner à l'Eglife.
Or que toutes les Eglifes Cathédrales
ne tombent en Régale , nous avons
plufieurs Ordonnances qui le nous enfeignent.
Celle de Philippe le Bel , en
" 1302 , porte entr'autres articles ( 4 ).
» Item , quantum ad Regalias quas nos 5
(k ) Recherch. de la France , tom . 1. 1. 3. chap.
37. p. 303 .
(1 ) Apud de Lauriere , tom. 1. Ordinat. p. 359.
Fiv
18 MERCURE DE FRANCE.
» prædeceffores noftri , confuervimus percipere
in aliquibus Ecclefiis Regni noftri ,
quando eas vacare contigit : & Louis XII
dit expreffément dans fon édit de l'an
» 1499 , nous défendons à tous nos Officiers
»qu'ès Archevêchés , Abbayes , & autres bénéfices
de notre Royaume , efquels n'avons
droit de Régale , ils ne fe mettent dedans ni
» ès fortes places , finon ès bénéfices & fortes
» places qui feroient affifes ès pays
limitrophes
de notre Royaume. Bref, qui foutient
le contraire eft plutôt un flateur de Cour ,
qu'un Jurifconfulte François. sy b
+
P
On peut encore confulter les actes du
fecond Concile général de Lyon , qui autorife
la Régale dans les Eglifes où elle
étoit établie par la fondation ou par quelque
coutume ancienne ( m ) , mais qui dé,
fend de l'introduire dans celles où elle n'étoit
pas reçue. Quant aux Eglifes qui vaquoient,
ou ne vaquoient point en Régale ,
on en trouvera la lifte dans le Traité de
l'ufage des fiefs ( n ) , par M. Bruffel. Au
refte , le fentiment de M. le Préfident Hénaut
fur l'univerfalité de cette prérogative
unique de nos Rois , eft appuyée far de
grandes autorités , & pour me fervir des
termes de Pafquier , a de très bons parreins.
( m ) Tom. XI. Concil. Confid. 13. de Elect.
( a ) Tom. I. pag. 292 & 293.·
AVRIL. 1755 129
,
Le celebre auteur du nouvel abrégé chronologique
de notre hiftoire , mérite affurément
une place diftinguée parmi les plus
illuftres , tels que les Pibracs , les Molés :
les Bignons , noms confacrés à l'immortalité.
Voilà , Monfieur , fur quels fondemens
fai bâti mon fyftême de l'origine de la
Régale , & en même tems une partie des
faifons qui peuvent fervir à ma juſtification
. J'ai cru devoir vous les expofer , pour
répondre à la bienveillance dont vous
m'honorez je les foumers à vos lumieres ,
toujours prêt à rendre au plus judicieux &
au plus élégant de nos hiftoriens , l'hom
mage qu'un difciple doit à fon maître. Ik
ne me refte qu'à vous faire d'humbles re
mercimens de m'avoir procuré l'occafion
de faire paroître les fentimens , & c.
*
Medspaſt nad ubqkeretek VELLY.
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Résumé : REPONSE DE M. L'ABBÉ V. A M. LE P. H.
L'abbé V. répond à une lettre de M. le P. H., reconnaissant sa bonté mais affirmant être un novice. Il accepte de discuter du point qui les divise pour chercher la vérité et loue M. le P. H. en le comparant à des historiens célèbres comme Salluste et Velleius Paterculus. L'abbé V. aborde l'origine des fiefs, affirmant qu'ils n'apparaissent pas aux premiers siècles de la monarchie mais sous le règne de Charles le Simple. Charles le Chauve avait préparé leur établissement par un capitulaire permettant l'hérédité des offices. Cependant, il reconnaît l'existence de possessions féodales sous la première race, appelées bénéfices par Pasquier et fiefs par Loiseleur. Les Francs distribuaient les terres à titre de fief à leurs capitaines et soldats, avec la charge de les assister en guerre. Ces fiefs finissaient à la mort du vassal, mais sont devenus héréditaires par pitié pour les enfants des soldats méritants. Les successions collatérales et les filles ont été admises plus tard, mais certaines rigueurs anciennes subsistent, comme le droit du seigneur de récupérer le fief en l'absence d'héritier. L'abbé V. conclut que le fief n'est pas héréditaire par essence mais tenu sous redevance. Il cite des exemples historiques et des textes pour appuyer ses arguments, notamment des poèmes et des formules de serment d'évêques sous les rois francs. Le texte traite également de la coutume de la régale, une pratique ancienne qui ne doit pas être introduite dans les régions où elle n'était pas déjà établie. La liste des églises concernées par cette coutume peut être trouvée dans le traité de l'usage des fiefs par M. Bruffel. Le sentiment du Président Hénaut sur l'universalité de cette prérogative royale est soutenu par de grandes autorités, et les termes de Pasquier confirment cette opinion. En avril 1755, l'auteur rend hommage à un célèbre historien, auteur d'un abrégé chronologique de l'histoire de France, le plaçant parmi les illustres noms comme Pibrac, Molé et Bignon. L'auteur expose les fondements de son système sur l'origine de la régale et les raisons qui peuvent justifier sa position, exprimant sa gratitude pour la bienveillance et les lumières de son interlocuteur.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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245
p. 120-125
« TOME SECOND du nouveau Traité de Diplomatique in-4o. Par deux Religieux [...] »
Début :
TOME SECOND du nouveau Traité de Diplomatique in-4o. Par deux Religieux [...]
Mots clefs :
Diplômes, Traité de Diplomatique
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texteReconnaissance textuelle : « TOME SECOND du nouveau Traité de Diplomatique in-4o. Par deux Religieux [...] »
TOME SECOND du nouveau Traité
de Diplomatique in- 4 ° . Par deux Religieux
Bénédictins , de la Congrégation de Saint
Maur . A Paris , chez Guillaume Desprez ,
Imprimeur du Roi & du Clergé de France,
1755.
On s'appercevra aifément que les auteurs
ི JUIN. ⠀ 1755 1 121
1 2 1
teurs du nouveau traité de Diplomatique
enchériffent de beaucoup fur les promelles
qu'ils ont faites dans leur Prospectus Le fe->
cond volume qui paroît aujourd'hui , eft:
une: augmentation très intéreffante , fur
laquelle ils n'avoient point prévenu le public
. Le fujet qu'on y traite à fond eſt extraordinaire
& nouveau. Perfonne n'avoit
encore entrepris de fixer la figure , l'âge ,
la nomenclature , la patrie , la defcendanla
fortune & les métamorphofes des
vingt - trois lettres de l'alphabet latin dans
les infcriptions lapidaires & métalliques
les manufcrits & les diplomes de tous les
fiécles. Nul auteur n'avoit pris la peine
de dreffer fur ces anciens monumens des
alphabets généraux de toutes les écritures
Lomaines & nationales qui ont eu cours
chez les Latins pendant près de trois mille
ans. On n'avoit point encore réduit en
fyftême les écritures antiques pour en former
un art lapidaire & métallique , au
moyen duquel on pût déterminer l'âge des
infcriptions , & difcerner les fuppofées des
véritables. Ces objets avec plufieurs autres
également importans , font la matiere de
ce fecond tome. Dans le plan des auteurs
toutes les écritures latines font réduites
à trois claffes , fçavoit , les écritures des
marbres , des bronzes & des autres matie
I. Vol. F
122 : MERCURE DE FRANCE.
で
res dures ; les écritures des manufcrits, des
puis le IV fécle ; & celles des diplomes ,
depuis le V Les deux dernieres claffes ,
avec leurs dépendances & la matiere des
fceaux , feront traitées dans le troifieme
volume. Le grand nombre de planches
qu'il faut arranger fyftematiquement , &
graver , & le travail immenfe qu'exige né
ceffairement l'entreprife , invitent le public
à ne pas s'impatienter. Si on le fait at
tendre , ce n'eft affurément que pour le
mieux fervir. Les quatrieme & cinquieme
volumes fuivront de près le troifieme ; cependant
pour compenfer en quelque fortei
le defagrément des délais , quoiqu'invo
lontaires , l'Imprimeur-Libraire délivre le
fecond tome aux Soufcripteurs fans exiger
la fomme ftipulée en foufcrivant ; il s'en
gage même à leur donner les tomes fuivans
au prix de la foufcription , quoiqu'il
y perde confidérablement , les frais de
l'impreffion , des caracteres extraordinai
res , & des planches étant beaucoup plus
confidérables qu'il n'avoit penfé lorsqu'il
prit des engagemens avec le public.
REFUTATION de deux Ecrits publiés
en faveur de M. de Torrès , fous les noms
de MM. Carboneil & Bertrand , fe difant
Docteurs en Médecine avec une Replique
1
JUIN. 17556 123
aú Sr Mollée , Chymifte. Par M. Dibon ,
Chirurgien ordinaire du Roi dans la Compagnie
des Cent- Suiffes de la Garde de Sa
Majefté. A Paris , chez Delaguette , Im
primeur du College & de l'Académie roya
le de Chirurgie , rue S. Jacques, à l'Olivier,
1755. Brochure in- 4° . de 56 pages .
Nous nous abftiendrons toujours de
prendre part aux différens dont nous ferons
quelquefois obligés de rendre compte 3
pous nous contenterons d'annoncer les
écrits refpectifs foumis à notre rapport ,
fans acception de perfonnes , fans nous
paffionner pour aucun des contendans
quels qu'ils foient, ni marquer la moindre
partialité.
C'eſt par un effet de cette juftice & de
ce defintéreffement que nous annonçons
l'écrit en queftion . Nous l'avons lû , parce
qu'il nous a paru mériter la peine d'être
lu , & qu'il intéreffe trop le public pour
nous être indifférent. On y trouvera , des
faits graves que nous laiffons examiner à
ceux qui s'occupent de ces matieres , &
qui font plus à portée que nous de démêfer
la vérité. Il y en a même de curieux
qu'on ne lira point fans intérêt , ni peutêtre
encore fans fruit ; telle est une cure
auffi furprenante par fa qualité que par
promptitude , d'un particulier de Lyon : co
fa
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
malade après avoir paffé fans fuccès entre
les mains de plufieurs Praticiens habiles
fut jugé par le célèbre M. Fizes , Médecin
de Montpellier , dans le cas de ne pouvoir
être guéri que par un traitement méthodique
qui auroit duré près d'un an , &
dont M. Dibon a réduit le terme à moins
de deux mois. Une preuve de cette force
eft bien décifive ; mais c'eft aux maîtres de
l'art à la conftater , & nous nous en rapportons
à leur jugement , ainfi qu'à celui
du public.
PINOLET, ou l'Aveugle parvenu , ouvrage
annoncé dans le Mercure d'Avril : fe
vend chez Jorry , aux Cicognes , quai des
Auguftins , près le pont S. Michel,
PIECES FUGITIVES extraites des OEuvres
mêlées de M *** ·
Les deux morceaux de profe qui commencent
ces pieces , m'ont paru mériter
l'approbation du public. Le premier , tel
qu'il eft à préfent , & qui a pour titre l'O
rigine des Guebres , offre une hiftoire in
génieufe de Zoroaftre ; il a fur- tout le mé
rite d'être bien écrit.
' L'hiftoire d'Euphranor qui compofe le
fecond morceau , a le double avantage d'e-
'tre courte & intereffante ; les remords qui
accompagnent l'infidélité d'Euphranor ,
les
JAU IN. 1735 723
malheurs qui n'alterent point la vertu de
Barfine , fon époufe , & leur tendre réunion
occafionnée par leur fille unique
dont les charmes égalent la fageffe , forment
un tableau , & font un dénoument
qui attendrit jufqu'aux larmes. Il y a quel
ques jolis vers dans les poëfies diverfes
mais l'Auteur eft mieux appellé à la profe:
je crois qu'il fera fagement de s'y borner...
Le peu d'efpace qui me refte pour cette
partie , m'oblige de remettre au fecond
Mercure de ce mois , les extraits ou les
indications des autres livres nouveaux..
de Diplomatique in- 4 ° . Par deux Religieux
Bénédictins , de la Congrégation de Saint
Maur . A Paris , chez Guillaume Desprez ,
Imprimeur du Roi & du Clergé de France,
1755.
On s'appercevra aifément que les auteurs
ི JUIN. ⠀ 1755 1 121
1 2 1
teurs du nouveau traité de Diplomatique
enchériffent de beaucoup fur les promelles
qu'ils ont faites dans leur Prospectus Le fe->
cond volume qui paroît aujourd'hui , eft:
une: augmentation très intéreffante , fur
laquelle ils n'avoient point prévenu le public
. Le fujet qu'on y traite à fond eſt extraordinaire
& nouveau. Perfonne n'avoit
encore entrepris de fixer la figure , l'âge ,
la nomenclature , la patrie , la defcendanla
fortune & les métamorphofes des
vingt - trois lettres de l'alphabet latin dans
les infcriptions lapidaires & métalliques
les manufcrits & les diplomes de tous les
fiécles. Nul auteur n'avoit pris la peine
de dreffer fur ces anciens monumens des
alphabets généraux de toutes les écritures
Lomaines & nationales qui ont eu cours
chez les Latins pendant près de trois mille
ans. On n'avoit point encore réduit en
fyftême les écritures antiques pour en former
un art lapidaire & métallique , au
moyen duquel on pût déterminer l'âge des
infcriptions , & difcerner les fuppofées des
véritables. Ces objets avec plufieurs autres
également importans , font la matiere de
ce fecond tome. Dans le plan des auteurs
toutes les écritures latines font réduites
à trois claffes , fçavoit , les écritures des
marbres , des bronzes & des autres matie
I. Vol. F
122 : MERCURE DE FRANCE.
で
res dures ; les écritures des manufcrits, des
puis le IV fécle ; & celles des diplomes ,
depuis le V Les deux dernieres claffes ,
avec leurs dépendances & la matiere des
fceaux , feront traitées dans le troifieme
volume. Le grand nombre de planches
qu'il faut arranger fyftematiquement , &
graver , & le travail immenfe qu'exige né
ceffairement l'entreprife , invitent le public
à ne pas s'impatienter. Si on le fait at
tendre , ce n'eft affurément que pour le
mieux fervir. Les quatrieme & cinquieme
volumes fuivront de près le troifieme ; cependant
pour compenfer en quelque fortei
le defagrément des délais , quoiqu'invo
lontaires , l'Imprimeur-Libraire délivre le
fecond tome aux Soufcripteurs fans exiger
la fomme ftipulée en foufcrivant ; il s'en
gage même à leur donner les tomes fuivans
au prix de la foufcription , quoiqu'il
y perde confidérablement , les frais de
l'impreffion , des caracteres extraordinai
res , & des planches étant beaucoup plus
confidérables qu'il n'avoit penfé lorsqu'il
prit des engagemens avec le public.
REFUTATION de deux Ecrits publiés
en faveur de M. de Torrès , fous les noms
de MM. Carboneil & Bertrand , fe difant
Docteurs en Médecine avec une Replique
1
JUIN. 17556 123
aú Sr Mollée , Chymifte. Par M. Dibon ,
Chirurgien ordinaire du Roi dans la Compagnie
des Cent- Suiffes de la Garde de Sa
Majefté. A Paris , chez Delaguette , Im
primeur du College & de l'Académie roya
le de Chirurgie , rue S. Jacques, à l'Olivier,
1755. Brochure in- 4° . de 56 pages .
Nous nous abftiendrons toujours de
prendre part aux différens dont nous ferons
quelquefois obligés de rendre compte 3
pous nous contenterons d'annoncer les
écrits refpectifs foumis à notre rapport ,
fans acception de perfonnes , fans nous
paffionner pour aucun des contendans
quels qu'ils foient, ni marquer la moindre
partialité.
C'eſt par un effet de cette juftice & de
ce defintéreffement que nous annonçons
l'écrit en queftion . Nous l'avons lû , parce
qu'il nous a paru mériter la peine d'être
lu , & qu'il intéreffe trop le public pour
nous être indifférent. On y trouvera , des
faits graves que nous laiffons examiner à
ceux qui s'occupent de ces matieres , &
qui font plus à portée que nous de démêfer
la vérité. Il y en a même de curieux
qu'on ne lira point fans intérêt , ni peutêtre
encore fans fruit ; telle est une cure
auffi furprenante par fa qualité que par
promptitude , d'un particulier de Lyon : co
fa
Fij
124 MERCURE DE FRANCE.
malade après avoir paffé fans fuccès entre
les mains de plufieurs Praticiens habiles
fut jugé par le célèbre M. Fizes , Médecin
de Montpellier , dans le cas de ne pouvoir
être guéri que par un traitement méthodique
qui auroit duré près d'un an , &
dont M. Dibon a réduit le terme à moins
de deux mois. Une preuve de cette force
eft bien décifive ; mais c'eft aux maîtres de
l'art à la conftater , & nous nous en rapportons
à leur jugement , ainfi qu'à celui
du public.
PINOLET, ou l'Aveugle parvenu , ouvrage
annoncé dans le Mercure d'Avril : fe
vend chez Jorry , aux Cicognes , quai des
Auguftins , près le pont S. Michel,
PIECES FUGITIVES extraites des OEuvres
mêlées de M *** ·
Les deux morceaux de profe qui commencent
ces pieces , m'ont paru mériter
l'approbation du public. Le premier , tel
qu'il eft à préfent , & qui a pour titre l'O
rigine des Guebres , offre une hiftoire in
génieufe de Zoroaftre ; il a fur- tout le mé
rite d'être bien écrit.
' L'hiftoire d'Euphranor qui compofe le
fecond morceau , a le double avantage d'e-
'tre courte & intereffante ; les remords qui
accompagnent l'infidélité d'Euphranor ,
les
JAU IN. 1735 723
malheurs qui n'alterent point la vertu de
Barfine , fon époufe , & leur tendre réunion
occafionnée par leur fille unique
dont les charmes égalent la fageffe , forment
un tableau , & font un dénoument
qui attendrit jufqu'aux larmes. Il y a quel
ques jolis vers dans les poëfies diverfes
mais l'Auteur eft mieux appellé à la profe:
je crois qu'il fera fagement de s'y borner...
Le peu d'efpace qui me refte pour cette
partie , m'oblige de remettre au fecond
Mercure de ce mois , les extraits ou les
indications des autres livres nouveaux..
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Résumé : « TOME SECOND du nouveau Traité de Diplomatique in-4o. Par deux Religieux [...] »
Le Tome Second du nouveau Traité de Diplomatique, publié en 1755 par deux religieux bénédictins de la Congrégation de Saint-Maur, présente une augmentation significative par rapport au prospectus initial. Ce volume explore en détail les vingt-trois lettres de l'alphabet latin, en abordant leur figure, âge, nomenclature, patrie, descendance, fortune et métamorphoses dans diverses inscriptions et manuscrits. Les auteurs ont compilé des alphabets généraux des écritures latines et nationales utilisées sur une période de près de trois mille ans. Ils ont également systématisé les écritures antiques pour déterminer l'âge des inscriptions et distinguer les authentiques des falsifiées. Le tome est organisé en trois classes d'écriture : celles des marbres et des bronzes, celles des manuscrits depuis le IVe siècle, et celles des diplômes depuis le Ve siècle. Les deux dernières classes, ainsi que la matière des sceaux, seront traitées dans le troisième volume. La publication des volumes suivants sera retardée en raison du travail nécessaire pour préparer et graver les planches de manière systématique. L'imprimeur-libraire offre le second tome aux souscripteurs sans exiger la somme stipulée et s'engage à livrer les tomes suivants au prix de la souscription, malgré les coûts élevés de l'impression. Par ailleurs, le Mercure de France annonce la publication d'une réfutation de deux écrits en faveur de M. de Torrès, rédigée par M. Dibon, chirurgien du roi. Cette brochure de 56 pages présente des faits graves et curieux, notamment une cure surprenante réalisée par M. Dibon. Le Mercure de France se contente d'annoncer les écrits respectifs sans prendre parti. Enfin, le Mercure mentionne également la vente de l'ouvrage 'Pinolet, ou l'Aveugle parvenu' et des 'Pièces fugitives' extraites des œuvres mêlées de M***, qui contiennent des morceaux de prose et de poésie appréciables.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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246
p. 229-234
ARRESTS NOTABLES.
Début :
Ordonnance du Roi, pour régler la distribution des Congés d'ancienneté, [...]
Mots clefs :
Congé, Service militaire, Ordonnance, Compagnie, Soldats, Cavalier dragon, Artillerie, Lieutenant
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texteReconnaissance textuelle : ARRESTS NOTABLES.
ARRESTS NOTABLES.
Rrêt de la Chambre des Comptes , da 22 Février
1755 , qui ordonne que toutes les rentes
créées par le Roi fur les Aydes & Gabelles ;
fur les Tailles , fur les Poftes , ou fous telle autre
dénomination que ce foit , conferveront leur nature
d'immeubles .
Ordonnance du Roi , pour régler la diftribution
des Congés d'ancienneté , du premier Mai 1755 .
De par le Roi. Sa Majeſté voulant régler le nombre
des Cavaliers , Dragons & Soldats de fes troupes
, aufquels il devra être délivré des congés
d'ancienneté pendant l'hiver prochain , Elle a ordonné
& ordonne ce qui fuit :
ART. I. Il ſera délivré deux congés abfolus dans
chaque compagnie de fufiliers , de grenadiers &
d'ouvriers , & dans celles de cavalerie & de dragons
à cheval , & trois congés dans chaque compagnie
du régiment royal- artillerie , de mineurs'
& de dragons à pied , le tout autant qu'il fe trou
vera dans lefdites compagnies un pareil nombre
de cavaliers , dragons & foldats , dont les engagemens
feront expirés.
II. Ces congés feront délivrés le premier du
mois de Septembre prochain , dans les régimens
qui ne font point du nombre de ceux qui ont
reçu des ordres pour camper , & dans ces derniers
, à la féparation des camps où ils auront
fervi.
7
III. On renvoyera par préférence les cavaliers ,"
dragons & foldats de chaque compagnie , dont
230 MERCURE DE FRANCE.
les engagemens feront expirés les premiers ; &
s'il s'en trouve plufieurs dans une même compagnie
qui ayent fini le tems de leur fervice de la
même date , ils tireront au fort.
IV. Lorsqu'un cavalier , dragon ou foldat qui
devra avoir fon congé d'ancienneté , préférera de
renouveller fon engagement dans la même compagnie
, celui qui le fuivra ne pourra demander
d'être congédié à ſa place.
V. Celui qui étant redevable à ſon capitaine
de quelques avances , ne fera pas en état de le
rembourfer à l'échéance de fon congé , fera
obligé de continuer à fervir dans la même compagnie
, jufqu'à ce que s'étant acquitté , il puiffe
reprendre fon rang dans la diftribution des congés
; & cependant le congé qu'il auroit dû avoir
s'il n'eût pas été redevable , fera donné au plus
ancien de ceux qui feront en droit de l'obtenir
après lui.
VI. Le Capitaine payera de fon côté à ceux
qui feront congédiés , ce qu'il pourra leur devoir ;
& il aura l'option de leur laiffer leur habit , ou de
leur donner à chacun quinze livres , en les renvoyant
avec la vefte & le chapeau.
VII. Sa Majefté ayant fixé le prix des engagemens
à la fomme de trente livres , fon intention
eft qu'aucun cavalier , dragon ou foldat ne puiſſe
obtenir fon congé abfolu qu'après avoir reſtitué
àfon Capitaine ce qu'il auroit reçû d'engagement
au-delà de cette fomme , & il en fera ufé à l'égard
de ceux qui ne pourront y fatisfaire , comme il
eft porté à l'article V. Entend néanmoins Sa Majefté
que le Capitaine ne pourra rien répéter de
ce qu'il aura donné au- delà de trente livres , a
ceux qui auront fervi pendant trois années de
guerre de plus que leur premier engagement , o
(
JUILLET. 1755. 230
qui auront rempli confécutivement deux engagemens
de fix ans dans la même compagnie.
VIII. Ceux qui ont été admis aux places de
fergent , caporal , anfpeffade & grenadier dans
l'infanterie & les dragons à pied , & à celles de
brigadier dans la cavalerie & les dragons à cheval ,
ou qui le feront par la fuite , ferviront pendant trois.
années dans lefdites places au-delà du tems porté
par leurs engagemens précédens , lefquelles trois
années feront comptées pour ceux qui auront
paffé fucceffivement à plufieurs haute-payes , du
jour qu'ils auront reçû la derniere defdites hautepayes.
Si cependant dans le nombre de ceux qui
feront propres à remplir lesdites places , il s'en
trouve qui confentent de renouveller leur engagement
pour fix années , elles leur feront données
par préférence ; & les mêmes conditions s'oblerveront
à l'égard des foldats -apprentifs du régiment
Royal- artillerie , & des compagnies de mineurs &
d'ouvriers qui feront paffés ou pafferont à l'avenir
aux places de fergent & aux haute-payes de fappeurs
, bombardiers , canoniers , mineurs , ouvriers
, fous-maître ou maître- ouvriers .
IX. Quoique fuivant le réglement du 3 Janvier
1710 aucun fergent , brigadier , cavalier , dragon
ou foldat , ne puiffe être reçû à l'Hôtel royal
des Invalides , qu'il n'ait au moins vingt ans de
fervice actuel & confécutif , ou qu'il n'ait été
eftropié au fervice de Sa Majefté fon intention
eft cependant que ceux aufquels , après avoir renouvelle
deux fois des engagemens de fix ans
dans la même compagnie , il furviendra pendant
le cours de leur troifieme engagement , des infirmités
qui les mettent hors d'état de continuer
leur fervice , foient reçus audit Hôtel .
X. L'intention de Sa Majesté étant que les Ca
232 MERCURE DE FRANCE.
valiers , Dragons & Soldats fervent pendant cont
le temps pour lequel ils s'engagent , elle veut
qu'aucun d'eux ne puiffe prétendre fon congé abfolu
, qu'après avoir porté les armes & fait réellement
le fervice dans la compagnie pendant fix années
entieres ; & que ceux qui fe feront abſentés
par des congés limités , pour leurs affaires particulieres
, foient obligés de fervir à leur troupe un
temps égal à celui de leur abfence , par- delà le
terme de leur engagement. Quant à ceux qui fe
feront abfentés pour aller travailler à des recrues
ils feront réputés avoir fervi pendant tout le temps
de leur congés , où il fera fait mention pour cet
effet , des motifs pour lefquels ils auront été accordés
; & il fera tenu par le Major de chaque
´régiment , `un état exact de ces congés , duquel il
délivrera une copie au Commiffaire des guerres
qui en aura la police , pour y avoir recours en
cas de befoin.
XI . Tiendront de même lefdits Majors , un
état des engagemens limités de chaque compagnie
, dans lequel ils feront mention des fommes
qu'ils vérifieront avoir été données ou promifes
pour lefdits engagemens , afin que le Commiffaire
des guerres , auquel ils feront tenus de le communiquer
, puiffe en envoyer un extrait au mois
d'Octobre prochain , au Secrétaire d'Etat ayant
le département de la guerre , lequel extrait contiendra
le fignalement des cavaliers , dragons &
foldats qui auront été congédiés , & de ceux qui
en renouvellant leur engagement , ou en paffant
aux haute-payes , auront préféré la continuation
de leur fervice à leur congé abfolu , pour du tout
être rendu compte à Sa Majefté , laquelle veut
que la préfente Ordonnance foit exécutée , nonobftant
ce qui pourroit être contraire aux prét
JUILLET. 1755. 233
cédentes , aufquelles elle a dérogé & déroge pour
ce regard feulement.
Ordonnance du Roi fur l'exercice de l'Infanterie
, du 6 Mai 1755. A Paris , de
l'Imprimerie royale.
Voici les titres contenus dans cette Ordonnance
.
Des obligations des Officiers , & de la maniere
dont ils doivent porter les armes & en faluer.
De l'école du foldat ,
De la formation & affemblée des Bataillons ,
Du maniment des armes ,
De la marche ,
Des manoeuvres des armes
De la marche ,
>
Des manoeuvres par rang & par files ,
Des évolutions pour rompre & réformer les
Bataillons ,
De la colonne ,
De l'exercice du feu ,
Des batteries de tambours , & des fignaux relatifs
aux évolutions ,
Des revúes.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , du 4 Mai
1755 , qui proroge pour cinq années l'attribution
donnée aux Intendans pour connoître des contef
tations nées & à naître fur l'exécution des réglemens
des 27 Janvier 1739 & 18 Septembre 1741,
fur la fabrication du papier.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, du 6 Mai 1755 ,
concernant les indemnités accordées aux Procugeurs
du Roi de différens fiéges , pour papier &
234 MERCURE DE FRANCE.
parchemin tymbrès , dont le fonds n'a pas été ordonné
par l'Arrêt du 7 Juin 1740 , & autres reddus
poftérieurement.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , du 20 Mai 1755 ,
portant réglement pour les droits & épices dûs
aux bureaux des finances par ceux qui ont à s'y
faire inftaller & recevoir , ou à y prêter ferment,
ainsi que pour les vérification & attache des provifions
d'offices , l'enregistrement des contrats
d'aliénation du Domaine de Sa Majefté , & autres
droits énoncés audit arrêt.
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité
de Paris , du 6 Juin 1755 , qui ordonne
que les échoppes pofées au-devant & le long de
la grille qui ferme l'enceinte où eft fituée la figure
équeftre de Henri IV fur le Pont - neuf , feront
fupprimées , ainfi que celles fur & au bas des marches
des trottoirs : Fait défenfes d'en pofer à l'avenir
, & à toutes perfonnes de percevoir aucuns
droits pour la poſition deſdits échoppes.
Rrêt de la Chambre des Comptes , da 22 Février
1755 , qui ordonne que toutes les rentes
créées par le Roi fur les Aydes & Gabelles ;
fur les Tailles , fur les Poftes , ou fous telle autre
dénomination que ce foit , conferveront leur nature
d'immeubles .
Ordonnance du Roi , pour régler la diftribution
des Congés d'ancienneté , du premier Mai 1755 .
De par le Roi. Sa Majeſté voulant régler le nombre
des Cavaliers , Dragons & Soldats de fes troupes
, aufquels il devra être délivré des congés
d'ancienneté pendant l'hiver prochain , Elle a ordonné
& ordonne ce qui fuit :
ART. I. Il ſera délivré deux congés abfolus dans
chaque compagnie de fufiliers , de grenadiers &
d'ouvriers , & dans celles de cavalerie & de dragons
à cheval , & trois congés dans chaque compagnie
du régiment royal- artillerie , de mineurs'
& de dragons à pied , le tout autant qu'il fe trou
vera dans lefdites compagnies un pareil nombre
de cavaliers , dragons & foldats , dont les engagemens
feront expirés.
II. Ces congés feront délivrés le premier du
mois de Septembre prochain , dans les régimens
qui ne font point du nombre de ceux qui ont
reçu des ordres pour camper , & dans ces derniers
, à la féparation des camps où ils auront
fervi.
7
III. On renvoyera par préférence les cavaliers ,"
dragons & foldats de chaque compagnie , dont
230 MERCURE DE FRANCE.
les engagemens feront expirés les premiers ; &
s'il s'en trouve plufieurs dans une même compagnie
qui ayent fini le tems de leur fervice de la
même date , ils tireront au fort.
IV. Lorsqu'un cavalier , dragon ou foldat qui
devra avoir fon congé d'ancienneté , préférera de
renouveller fon engagement dans la même compagnie
, celui qui le fuivra ne pourra demander
d'être congédié à ſa place.
V. Celui qui étant redevable à ſon capitaine
de quelques avances , ne fera pas en état de le
rembourfer à l'échéance de fon congé , fera
obligé de continuer à fervir dans la même compagnie
, jufqu'à ce que s'étant acquitté , il puiffe
reprendre fon rang dans la diftribution des congés
; & cependant le congé qu'il auroit dû avoir
s'il n'eût pas été redevable , fera donné au plus
ancien de ceux qui feront en droit de l'obtenir
après lui.
VI. Le Capitaine payera de fon côté à ceux
qui feront congédiés , ce qu'il pourra leur devoir ;
& il aura l'option de leur laiffer leur habit , ou de
leur donner à chacun quinze livres , en les renvoyant
avec la vefte & le chapeau.
VII. Sa Majefté ayant fixé le prix des engagemens
à la fomme de trente livres , fon intention
eft qu'aucun cavalier , dragon ou foldat ne puiſſe
obtenir fon congé abfolu qu'après avoir reſtitué
àfon Capitaine ce qu'il auroit reçû d'engagement
au-delà de cette fomme , & il en fera ufé à l'égard
de ceux qui ne pourront y fatisfaire , comme il
eft porté à l'article V. Entend néanmoins Sa Majefté
que le Capitaine ne pourra rien répéter de
ce qu'il aura donné au- delà de trente livres , a
ceux qui auront fervi pendant trois années de
guerre de plus que leur premier engagement , o
(
JUILLET. 1755. 230
qui auront rempli confécutivement deux engagemens
de fix ans dans la même compagnie.
VIII. Ceux qui ont été admis aux places de
fergent , caporal , anfpeffade & grenadier dans
l'infanterie & les dragons à pied , & à celles de
brigadier dans la cavalerie & les dragons à cheval ,
ou qui le feront par la fuite , ferviront pendant trois.
années dans lefdites places au-delà du tems porté
par leurs engagemens précédens , lefquelles trois
années feront comptées pour ceux qui auront
paffé fucceffivement à plufieurs haute-payes , du
jour qu'ils auront reçû la derniere defdites hautepayes.
Si cependant dans le nombre de ceux qui
feront propres à remplir lesdites places , il s'en
trouve qui confentent de renouveller leur engagement
pour fix années , elles leur feront données
par préférence ; & les mêmes conditions s'oblerveront
à l'égard des foldats -apprentifs du régiment
Royal- artillerie , & des compagnies de mineurs &
d'ouvriers qui feront paffés ou pafferont à l'avenir
aux places de fergent & aux haute-payes de fappeurs
, bombardiers , canoniers , mineurs , ouvriers
, fous-maître ou maître- ouvriers .
IX. Quoique fuivant le réglement du 3 Janvier
1710 aucun fergent , brigadier , cavalier , dragon
ou foldat , ne puiffe être reçû à l'Hôtel royal
des Invalides , qu'il n'ait au moins vingt ans de
fervice actuel & confécutif , ou qu'il n'ait été
eftropié au fervice de Sa Majefté fon intention
eft cependant que ceux aufquels , après avoir renouvelle
deux fois des engagemens de fix ans
dans la même compagnie , il furviendra pendant
le cours de leur troifieme engagement , des infirmités
qui les mettent hors d'état de continuer
leur fervice , foient reçus audit Hôtel .
X. L'intention de Sa Majesté étant que les Ca
232 MERCURE DE FRANCE.
valiers , Dragons & Soldats fervent pendant cont
le temps pour lequel ils s'engagent , elle veut
qu'aucun d'eux ne puiffe prétendre fon congé abfolu
, qu'après avoir porté les armes & fait réellement
le fervice dans la compagnie pendant fix années
entieres ; & que ceux qui fe feront abſentés
par des congés limités , pour leurs affaires particulieres
, foient obligés de fervir à leur troupe un
temps égal à celui de leur abfence , par- delà le
terme de leur engagement. Quant à ceux qui fe
feront abfentés pour aller travailler à des recrues
ils feront réputés avoir fervi pendant tout le temps
de leur congés , où il fera fait mention pour cet
effet , des motifs pour lefquels ils auront été accordés
; & il fera tenu par le Major de chaque
´régiment , `un état exact de ces congés , duquel il
délivrera une copie au Commiffaire des guerres
qui en aura la police , pour y avoir recours en
cas de befoin.
XI . Tiendront de même lefdits Majors , un
état des engagemens limités de chaque compagnie
, dans lequel ils feront mention des fommes
qu'ils vérifieront avoir été données ou promifes
pour lefdits engagemens , afin que le Commiffaire
des guerres , auquel ils feront tenus de le communiquer
, puiffe en envoyer un extrait au mois
d'Octobre prochain , au Secrétaire d'Etat ayant
le département de la guerre , lequel extrait contiendra
le fignalement des cavaliers , dragons &
foldats qui auront été congédiés , & de ceux qui
en renouvellant leur engagement , ou en paffant
aux haute-payes , auront préféré la continuation
de leur fervice à leur congé abfolu , pour du tout
être rendu compte à Sa Majefté , laquelle veut
que la préfente Ordonnance foit exécutée , nonobftant
ce qui pourroit être contraire aux prét
JUILLET. 1755. 233
cédentes , aufquelles elle a dérogé & déroge pour
ce regard feulement.
Ordonnance du Roi fur l'exercice de l'Infanterie
, du 6 Mai 1755. A Paris , de
l'Imprimerie royale.
Voici les titres contenus dans cette Ordonnance
.
Des obligations des Officiers , & de la maniere
dont ils doivent porter les armes & en faluer.
De l'école du foldat ,
De la formation & affemblée des Bataillons ,
Du maniment des armes ,
De la marche ,
Des manoeuvres des armes
De la marche ,
>
Des manoeuvres par rang & par files ,
Des évolutions pour rompre & réformer les
Bataillons ,
De la colonne ,
De l'exercice du feu ,
Des batteries de tambours , & des fignaux relatifs
aux évolutions ,
Des revúes.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , du 4 Mai
1755 , qui proroge pour cinq années l'attribution
donnée aux Intendans pour connoître des contef
tations nées & à naître fur l'exécution des réglemens
des 27 Janvier 1739 & 18 Septembre 1741,
fur la fabrication du papier.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, du 6 Mai 1755 ,
concernant les indemnités accordées aux Procugeurs
du Roi de différens fiéges , pour papier &
234 MERCURE DE FRANCE.
parchemin tymbrès , dont le fonds n'a pas été ordonné
par l'Arrêt du 7 Juin 1740 , & autres reddus
poftérieurement.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , du 20 Mai 1755 ,
portant réglement pour les droits & épices dûs
aux bureaux des finances par ceux qui ont à s'y
faire inftaller & recevoir , ou à y prêter ferment,
ainsi que pour les vérification & attache des provifions
d'offices , l'enregistrement des contrats
d'aliénation du Domaine de Sa Majefté , & autres
droits énoncés audit arrêt.
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité
de Paris , du 6 Juin 1755 , qui ordonne
que les échoppes pofées au-devant & le long de
la grille qui ferme l'enceinte où eft fituée la figure
équeftre de Henri IV fur le Pont - neuf , feront
fupprimées , ainfi que celles fur & au bas des marches
des trottoirs : Fait défenfes d'en pofer à l'avenir
, & à toutes perfonnes de percevoir aucuns
droits pour la poſition deſdits échoppes.
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Résumé : ARRESTS NOTABLES.
En 1755, plusieurs arrêtés royaux ont été publiés concernant les militaires français. Un arrêt de la Chambre des Comptes du 22 février a confirmé que les rentes créées par le Roi conservent leur nature d'immeubles. Une ordonnance royale du 1er mai a régulé la distribution des congés d'ancienneté pour l'hiver suivant, attribuant deux congés par compagnie de fusiliers, grenadiers, ouvriers, cavalerie et dragons à cheval, et trois pour les régiments d'artillerie, de mineurs et de dragons à pied. Les congés étaient délivrés le 1er septembre, prioritairement aux soldats dont les engagements expiraient en premier. Les soldats endettés devaient rembourser leurs dettes avant d'obtenir leur congé. Le prix des engagements était fixé à trente livres, avec des exceptions pour ceux ayant servi plus longtemps. Les sous-officiers et soldats promus devaient servir trois années supplémentaires. Les soldats invalides après trois engagements pouvaient être admis à l'Hôtel des Invalides. Les majors devaient tenir des états des congés et des engagements. Une ordonnance de juillet 1755 a exigé des compagnies militaires un état des engagements limités, à communiquer au commissaire des guerres et au secrétaire d'État de la guerre, annulant ainsi les dispositions précédentes contraires. L'ordonnance du Roi sur l'exercice de l'infanterie, datée du 6 mai 1755, a détaillé les obligations des officiers, la formation des bataillons, le maniement des armes et les évolutions. D'autres arrêtés ont concerné la prolongation de l'attribution aux intendants pour les contestations sur la fabrication du papier, les indemnités pour le papier et parchemin timbrés, et les droits administratifs des bureaux des finances. Une ordonnance du Bureau des Finances de Paris du 6 juin 1755 a supprimé les échoppes autour de la statue équestre de Henri IV sur le Pont-Neuf et interdit toute perception de droits pour ces échoppes.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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247
p. 172-184
Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Début :
Jamais le siécle n'a été plus éclairé que celui dans lequel nous vivons. L'esprit géométrique [...]
Mots clefs :
Enseigner le droit, Étudier le droit, Réflexions, Étude, Droit, Science
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Réflexions fur la maniere d'enfeigner &
d'étudier le Droit.
J
de
Amais fiécle n'a été plus éclairé que celui
dans lequel nous vivons. L'efprit géométrique
qui y regne , a porté la lumiere
dans les fciences & dans les arts. On ne fe
contente plus de connoiffances légeres &
fuperficielles , la Philofophie dans fes commencemens
, enveloppée des plus épaifes
ténébres , dans la fuite éclairée par
fauffes lueurs , eft aujourd'hui une ſcience
où l'on n'admet que ce qu'on comprend ,
& où l'on ne fe conduit que par des principes
connus. La Médecine long- tems fondée
fur les préjugés & fur l'expérience , eft
en état de rendre raifon de toutes fes opérations.
Les arts qui dépendent du goût &
de l'intelligence ne s'apprennent plus par
la feule pratique , mais encore par la méthode.
En tout on fe conduit d'une maniere
également prompte & fûre : on rend
raifon de tout , on démontre tout juſqu'aux
beautés de ftyle , jufqu'aux beautés de
fentiment .
Une ſcience feule femble n'avoir aucuSEPTEMBRE
1755. 173
ne part à ces progrès & à ces avantages ;
c'eft la fcience du droit , la plus belle néanmoins
par l'origine de fes maximes , la
plus intéreffante pour le bien de la fociété
, la plus fatisfaifante peut-être fi elle
étoit connue & pratiquée par des efprits
dignes de s'y appliquer. Nous avons vû
paroître de nos jours quelque compilation,
quelques éditions nouvelles augmentées
de notes , quelques abrégés d'ordinaire
fecs & décharnés , mais du refte aucun
ouvrage de génie en cette matiere ,
aucun ouvrage.
d'un caractere nouveau .
Plufieurs cauſes , il eft vrai , peuvent
produire cet inconvénient. Défauts dans
les difpofitions de ceux qui étudient cette
fcience ; défauts dans les livres qui la
renferment ; défaut dans la méthode de
l'enfeigner dans les Univerfités ; difcrédit
où elle eft dans l'efprit du public.
Les perfonnes qui étudient cette fcience
, font quelquefois celles qui l'envifagent
le moins dans fon objet & dans fes
principes. Les uns la regardent fimplement
comme l'inftrument de leur fortune , les
autres comme une occupation attachée à
leur état , & ce n'eft ni le befoin ni l'état
qui déterminent les qualités de l'efprit.
Les livres qui la renferment , font des
livres très-imparfaits. Le recueil des loix
H iij
174 MERCURE DE FRANCE.
compofé par Tribonien , eft un véritable
chaos plein d'obfcurités & de contradictions
vraies ou apparentes , où les vrais
principes font noyés dans la décifion des
cas particuliers répandus en des endroits
tout- à - fait différens , où ce qui eft préfenté
comme principe , n'eft fouvent
qu'une décifion d'un cas particulier , &
où le moindre défaut , quoique par luimême
très-conſidérable , eft le défaut de
méthode .
Malgré l'étendue de ce recueil , il s'en
faut bien qu'il contienne la décifion d'une
infinité de cas , c'eſt ce qui a donné lieu
à plufieurs Auteurs en différens tems de
ramaffer les décifions de ceux qui fe font
préfentés. Ces décifions n'ont pas toujours
été les mêmes fur les mêmes cas , le tems
donne des vûes & diffipe bien des erreurs.
Des réglemens d'ailleurs bons dans de cer
taines circonftances demandent d'être
changés ou modifiés dans d'autres ; mais
fi l'on continue ces fortes d'ouvrages ,
comment n'en fera-t-on pas accablé dans
les fuites ?
›
On trouve bien peu de reffources pour
réfoudre les difficultés dans certains auteurs
qui ont travaillé fur le droit , aucun
d'eux n'a guere connu la vraie méthode .
La plupart de ces interprêtes nés fans goût
SEPTEMBR E. 1755. 175
naturel , & écrivant dans un tems d'ignorance
& de ténébres ont rempli leurs écrits
des plus grandes inepties & des plus grandes
fadaifes. Ceux qui ont travaillé le plus
fenfément , ne ſe font point mis en peine
d'aider les commençans.
Il y en a qui ont travaillé d'une maniere
folide & profonde , on en convient
mais comme ils ne font point législateurs
eux-mêmes , & qu'ils n'ont fouvent que
leur opinion , quoique refpectable . Pour
les bien comprendre , & pour faire un
ufage affuré de leurs découvertes il fau
droit avoir étudié prefque autant qu'eux ,
& bien peu de perfonnes font dans le goût
& la fituation néceffaires pour cela . Au
furplus , ce peu de perfonnes ne feroient
pas , du moins de leur vivant , fort utiles
à la fociété.
Les Profeffeurs de cette fcience , foit
qu'ils n'ayent à faire qu'à une jeuneffe indocile
& ignorante , foit que leur ambition
fe trouve bornée par la place qu'ils
occupent , font fujets à enfeigner le Droit
d'une maniere peu noble & affez infructueufe.
Les fubtilités du Droit romain , &
plufieurs autres inutilités rempliffent leurs
cayers , ils acquierent par là plus de gloire,
& il y en a parmi eux qui ne font que trop
fouvent regardés que comme de vains dif-
Hiiij coureurs.
176 MERCURE DE FRANCE .
On fe contente aujourd'hui , comme on
s'eft prefque toujours contenté dans les
Univerfités , de dicter la premiere année
des études du droit des commentaires fur
les inftitutes de Juftinien , que chacun
compofe à fa fantaisie ; on y fuit communément
le même ordre qui s'y trouve , &
cet ordre n'eft point du tout méthodique.
Il n'y a point de page qui , pour être bien
comprife , n'ait beſoin de la page fuivante.
On eft réduit à expliquer ce qu'il y a
d'obfcur par des citations accablantes des
loix du Digefte , que la jeuneffe comprend
encore moins. C'eft porter un flambeau
éteint dans l'obfcurité de la nuit. On eft
fujet à y mêler une infinité de chofes inutiles
& hors d'ufage , qui font perdre de
vûe ce qu'il feroit utile de retenir.
Les autres années on explique quelques
titres du Digeſte , où il n'y a pas plus d'ordre
; on fe fatigue à concilier les contradictions
des loix par le fentiment des Interprêtes
, qui ne font pas toujours d'accord
entr'eux . On confond l'étude du
Droit romain avec l'étude du droit de fon
pays ; & comme chacun a des principes
différens , au lieu d'employer utilement
fon tems on le perd réellement , & on
n'apprend ni l'un ni l'autre .
Dans ces circonftances , l'expérience fait
1
SEPTEMRE. 1755. 177
voir , qu'il eft difficile a prendre le goût
de cette fcience ; & faute de l'avoir pris ,
le premier ufage qu'on fait de fa liberté ,
après ces études, eft d'oublier tout ce qu'on
a appris , & de fe féliciter de l'avoir oublié.
Il faut pourtant convenir , que malgré
ces difficultés , il fe trouve des perfonnes
qui s'appliquent à l'étude du droit , & qui
font en état de donner leur décifion fur
tous les différens qui fe rencontrent. Il s'en
trouve fans doute , & il s'en trouvera toujours.
Mais à la réferve d'un bien petit nombre
que l'amour de la gloire peut faire agir,
fi l'on confulte les autres , ou qu'on examine
de près leur conduite , on verra que
ce n'eft qu'un intérêt vil & méprifable en
pareil cas qui les conduit. La néceffité leur
fait furmonter les dégoûts inféparables du
commencement de cette étude , & dès
qu'ils en fçavent aſſez
décider ce qui
fe préfente , ils ne vont pas plus loin , &
n'approfondiffent pas.
pour
Il est aisé de voir combien le peu d'élévation
dans les fentimens chez des perfonnes
qui fe deſtinent à cette étude entraîne
d'inconvéniens , leurs lumieres en
deviennent fufpectes , les Juges en deviennent
incertains & irréfolus , les plaideurs
en deviennent capricieux & obſtinés.
Hv
178 MERCURE DE FRANCE
Toutes ces miferes font tomber cette
fcience dans le difcrédit , les perfonnes
éclairées , les amateurs des autres fciences
qui n'en jugent que dans ceux qui la pratiquent
, en prennent de fauffes idées . Ils
voyent que certains ne la cultivent que
par un intérêt fordide , & s'ils penfent noblement
ne la regardent que comme un
métier. Ils la voyent pratiquée par des efprits
médiocres , fans goût & fans talens ,
& la regardent par- là comme une fcience
peu fatisfaifante , peu digne des recherches
d'un homme curieux & pénétrant. Ils
font confufément inftruits des longueurs
& des fombres détours de la chicane , de
la fauffe interprétation qu'on peut faire
des loix , & regardent comme effentiel à
cette fcience un abus qui lui eft entierement
étranger. C'eft ainfi que penfent des
connoiffeurs fenfés & judicieux en toute
autre rencontre. D'autre côté , une infinité
de gens oififs qui cherchent néanmoins
à orner leur efprit & à bien conduire leurs
affaires , regardent la plus légere étude du
droit comme quelque chofe entierement
au- deffus de leur portée , héfitent dans les
moindres chofes qui y ont rapport , & ont
toujours befoin des lumieres d'autrui
dans des chofes qu'ils auroient pû , fans
beaucoup de peine , voir diftinctement
par leurs propres yeux.
SEPTEMBRE. 1755. 179
Ainfi cette, fcience ne trouve prefque
plus perfonne qui l'étudie pour elle- même
tandis que plufieurs autres fciences
moins utiles trouvent des amateurs fideles
qui s'y attachent , qui y entrent , qui les
approfondiffent. Auffi eft elle fuivie de
bien peu d'honneur & de bien peu de gloi
re , fi l'on examine celle à laquelle elle
pourroit prétendre , & qui lui a été autrefois
accordée .
Quelle gloire en effet de faire fon occupation
de ce qui fait la vraie utilité
pu
blique , fi on la fait avec les talens , les
motifs , la dignité convénables ? Quelle
gloire n'ont pas eu parmi les Grecs ceux
qui les premiers ont travaillé à écrire & à
faire pratiquer des loix ? Quelle gloire
n'acqueroient pas les Jurifconfultes parmi
les Romains ? La fcience du Droit élevoit
anx emplois les plus brillans , aux poftes
les plus diftingués , & affuroit à ceux qui
la pratiquoient une vénération publique .
Seroit- il avantageux de remédier à l'inconvénient
dont on vient de parler : &
feroit-il impoffible d'y réuffir
Il femble qu'on ne peut méconnoître
les avantages qu'il y auroit de rendre l'étude
du Droit en même tems plus fami
liere & plus recommandable. Sans parler
de l'excellence du droit naturel , qu'on ne
1
>
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
peut méconnoître , qu'en n'étant homme
qu'à demi , fans rapporter les pompeux
éloges qui en font faits , fans parler du
droit public dont , quiconque prend intérêt
au bien de fa patrie , devroit defirer
d'être inftruit , l'étude elle - même du droit
civil n'eft pas fans utilité , ne fut - ce que
pour conduire fes propres affaires , pour
abandonner à propos des prétentions injuftes
, ou incertaines . Pour y parvenir , il
ne feroit pas néceffaire d'être Jurifconfulte
par état , ou Avocat confultant ; il fuffiroit
d'apprendre quelques principes & quelques
régles , dont le détail pourroit être
rendu intéreffant , & qui n'eft pas infini ,
d'y apporter une difpofition & une attention
qu'on emploie pour plufieurs chofes
qui entrent dans une éducation au- deffus
de la commune.
Il feroit donc à fouhaiter qu'on enſeignât
le droit avec la dignité & la méthode
convénables pour en faire naître le
goût de plus en plus , & pour en affurer
le progrès. Pour cet effet il conviendroit
peur- être que ceux qui font prépofés à cet
exercice , fuffent parfaitement inftruits
du droit de la nature & des gens , & qu'ils
viffent clairement dans ce droit le fondement
de tous les autres. On fçait qu'il y
a dans des états voifins , des Univerfités
SEPTEMBRE . 1755. 181
où il y a une chaire particuliere pour le
Droit de la nature & des gens. Il feroit à
fouhaiter qu'on fe départît de l'ancienne
forme d'enſeigner le droit , & qu'on s'appliquât
à donner les vrais élémens de cette
fcience , autant qu'elle en eft fufceptible .
Qu'on divifât les matieres , qu'on fît bien
fentir en chacune ce qui eft d'un droit immuable
d'avec ce qui n'eft que d'un droit
pofitif , qu'un avantage public a néanmoins
fait introduire ; qu'on fçût faire
comprendre ce que c'eft que la rigueur du
droit , & dans quel cas il eft permis d'y
apporter du tempérament. Il feroit fans
doute infiniment plus avantageux d'inftruire
la jeuneffe de ces principes , que de
leur apprendre le détail des régles , ils les
apprendroient affez enfuite d'eux-mêmes.
Les anciens Jurifconfultes qui ont compofé
des inftitutes du Droit romain , fembloient
avoir reconnu la néceffité de fe
fervir de principes dans l'étude de cette
fcience. Ils en avoient pofé au commencement
de leur ouvrage , mais principes fi
primitifs , fi généraux , que l'application
n'en peut pas beaucoup fervir dans le
détail , & d'ailleurs on n'en voit point
dans la fuite de cet ouvrage.
Suivant cette méthode , on pourroit enfeigner
la premiere année ce qui regarde
182 MERCURE DE FRANCE.
les conventions , & les autres engagemens
qui en font les fuites . Dans la feconde , ce
qui regarde les fucceffions & les matieres
teftamentaires. Dans la troifiéme , quelques
matieres qui ont une origine particuliere
, comme les matieres des fiefs , ou
quelques matieres du droit public.
Il eft à préfumer qu'en fuivant ce plan
avec foin , peu à peu le goût de cette fcience
prendroit ; on verroit les perfonnes même
qui ne fe deftinent pas à s'y appliquer
toute leur vie aimer à fe remplir de principes
qui feroient d'ufage dans la conduite
de leurs affaires ; on verroit des perfonnes
qui fe deſtinent à l'état eccléfiaftique
fe rendre capables par ce moyen d'être
dans la fociété d'une utilité infinie.
Un des foins principaux des Profeffeurs
devroit être de difcerner parmi ceux qui
étudient fous eux , ceux qui fe trouvent
avoir le génie de la fcience qu'on leur enfeigne.
On fçait qu'on entend par génie
l'aptitude naturelle que des perfonnes ont
de faire bien au prix d'une légere étude
ce que d'autres avec une étude pénible ne
parviennent à faire qu'imparfaitement . On
ne doit pas douter qu'il ne faille un génie
particulier pour l'étude des loix , un caractere
d'efprit fingulier une heurenfe pofition
de coeur. L'inſtruction ſeule & l'apSEPTEMBRE
. 1755. 183
plication ne fuffifent pas , l'expérience ie
démontre . Où font les compagnies un peu
nombreuſes où l'on ne voie bien fouvent
des Magiftrats qui , fans étude , mais par
une droiture d'efprit qui leur eft naturelle ,
vont au but & à la vraie décifion , tandis
qu'on en voit , qui ayant forcé leurs talens
, & s'étant remplis de connoiffances
femblent ne s'en fervir que pour donner à
gauche avec plus d'obftination .
Ce difcernement mériteroit d'autant
plus d'attention , que parmi ceux qui s'appliquent
à l'étude du droit , c'eft prefque
un hazard s'il en eft quelqu'un qui ait .
pour cette étude les difpofitions naturelles
. Sur cent écoliers qui prendront une
année des dégrés dans une Univerſité de
Droit , c'eft beaucoup s'il y en a trois qui
en faffent dans la fuite leur objet. Les autres
Gradués le négligent entierement. Ce
petit nombre dont on parle , ne fe détermine
que par des circonftances particulie
res où il fe trouve , comme la néceffité
de remplir quelque érat , ou de pourvoir
aux befoins de la vie. Difpofitions infuffifantes
, & avec lefquelles on ne va pas
loin.
Ce difcernement ainfi fait , ce feroit à
des Profeffeurs habiles & zélés pour la
gloire de leur art d'encourager les jeunes
་།
184 MERCURE DE FRANCE.
éleves en qui ils verroient luire les étincelles
de ce génie. Il ne le pourroient gueres
que par leurs exhortations , & par leurs
exemples : mais quand il y auroit dans
l'état quelque diftinction & quelque récompenfe
pour les génies peu communs ,
cela ne paroît pas devoir tirer à une grande
conféquence.
De Ville-Franche , de Rouergue ,
ce 15 Juillet 1755 .
d'étudier le Droit.
J
de
Amais fiécle n'a été plus éclairé que celui
dans lequel nous vivons. L'efprit géométrique
qui y regne , a porté la lumiere
dans les fciences & dans les arts. On ne fe
contente plus de connoiffances légeres &
fuperficielles , la Philofophie dans fes commencemens
, enveloppée des plus épaifes
ténébres , dans la fuite éclairée par
fauffes lueurs , eft aujourd'hui une ſcience
où l'on n'admet que ce qu'on comprend ,
& où l'on ne fe conduit que par des principes
connus. La Médecine long- tems fondée
fur les préjugés & fur l'expérience , eft
en état de rendre raifon de toutes fes opérations.
Les arts qui dépendent du goût &
de l'intelligence ne s'apprennent plus par
la feule pratique , mais encore par la méthode.
En tout on fe conduit d'une maniere
également prompte & fûre : on rend
raifon de tout , on démontre tout juſqu'aux
beautés de ftyle , jufqu'aux beautés de
fentiment .
Une ſcience feule femble n'avoir aucuSEPTEMBRE
1755. 173
ne part à ces progrès & à ces avantages ;
c'eft la fcience du droit , la plus belle néanmoins
par l'origine de fes maximes , la
plus intéreffante pour le bien de la fociété
, la plus fatisfaifante peut-être fi elle
étoit connue & pratiquée par des efprits
dignes de s'y appliquer. Nous avons vû
paroître de nos jours quelque compilation,
quelques éditions nouvelles augmentées
de notes , quelques abrégés d'ordinaire
fecs & décharnés , mais du refte aucun
ouvrage de génie en cette matiere ,
aucun ouvrage.
d'un caractere nouveau .
Plufieurs cauſes , il eft vrai , peuvent
produire cet inconvénient. Défauts dans
les difpofitions de ceux qui étudient cette
fcience ; défauts dans les livres qui la
renferment ; défaut dans la méthode de
l'enfeigner dans les Univerfités ; difcrédit
où elle eft dans l'efprit du public.
Les perfonnes qui étudient cette fcience
, font quelquefois celles qui l'envifagent
le moins dans fon objet & dans fes
principes. Les uns la regardent fimplement
comme l'inftrument de leur fortune , les
autres comme une occupation attachée à
leur état , & ce n'eft ni le befoin ni l'état
qui déterminent les qualités de l'efprit.
Les livres qui la renferment , font des
livres très-imparfaits. Le recueil des loix
H iij
174 MERCURE DE FRANCE.
compofé par Tribonien , eft un véritable
chaos plein d'obfcurités & de contradictions
vraies ou apparentes , où les vrais
principes font noyés dans la décifion des
cas particuliers répandus en des endroits
tout- à - fait différens , où ce qui eft préfenté
comme principe , n'eft fouvent
qu'une décifion d'un cas particulier , &
où le moindre défaut , quoique par luimême
très-conſidérable , eft le défaut de
méthode .
Malgré l'étendue de ce recueil , il s'en
faut bien qu'il contienne la décifion d'une
infinité de cas , c'eſt ce qui a donné lieu
à plufieurs Auteurs en différens tems de
ramaffer les décifions de ceux qui fe font
préfentés. Ces décifions n'ont pas toujours
été les mêmes fur les mêmes cas , le tems
donne des vûes & diffipe bien des erreurs.
Des réglemens d'ailleurs bons dans de cer
taines circonftances demandent d'être
changés ou modifiés dans d'autres ; mais
fi l'on continue ces fortes d'ouvrages ,
comment n'en fera-t-on pas accablé dans
les fuites ?
›
On trouve bien peu de reffources pour
réfoudre les difficultés dans certains auteurs
qui ont travaillé fur le droit , aucun
d'eux n'a guere connu la vraie méthode .
La plupart de ces interprêtes nés fans goût
SEPTEMBR E. 1755. 175
naturel , & écrivant dans un tems d'ignorance
& de ténébres ont rempli leurs écrits
des plus grandes inepties & des plus grandes
fadaifes. Ceux qui ont travaillé le plus
fenfément , ne ſe font point mis en peine
d'aider les commençans.
Il y en a qui ont travaillé d'une maniere
folide & profonde , on en convient
mais comme ils ne font point législateurs
eux-mêmes , & qu'ils n'ont fouvent que
leur opinion , quoique refpectable . Pour
les bien comprendre , & pour faire un
ufage affuré de leurs découvertes il fau
droit avoir étudié prefque autant qu'eux ,
& bien peu de perfonnes font dans le goût
& la fituation néceffaires pour cela . Au
furplus , ce peu de perfonnes ne feroient
pas , du moins de leur vivant , fort utiles
à la fociété.
Les Profeffeurs de cette fcience , foit
qu'ils n'ayent à faire qu'à une jeuneffe indocile
& ignorante , foit que leur ambition
fe trouve bornée par la place qu'ils
occupent , font fujets à enfeigner le Droit
d'une maniere peu noble & affez infructueufe.
Les fubtilités du Droit romain , &
plufieurs autres inutilités rempliffent leurs
cayers , ils acquierent par là plus de gloire,
& il y en a parmi eux qui ne font que trop
fouvent regardés que comme de vains dif-
Hiiij coureurs.
176 MERCURE DE FRANCE .
On fe contente aujourd'hui , comme on
s'eft prefque toujours contenté dans les
Univerfités , de dicter la premiere année
des études du droit des commentaires fur
les inftitutes de Juftinien , que chacun
compofe à fa fantaisie ; on y fuit communément
le même ordre qui s'y trouve , &
cet ordre n'eft point du tout méthodique.
Il n'y a point de page qui , pour être bien
comprife , n'ait beſoin de la page fuivante.
On eft réduit à expliquer ce qu'il y a
d'obfcur par des citations accablantes des
loix du Digefte , que la jeuneffe comprend
encore moins. C'eft porter un flambeau
éteint dans l'obfcurité de la nuit. On eft
fujet à y mêler une infinité de chofes inutiles
& hors d'ufage , qui font perdre de
vûe ce qu'il feroit utile de retenir.
Les autres années on explique quelques
titres du Digeſte , où il n'y a pas plus d'ordre
; on fe fatigue à concilier les contradictions
des loix par le fentiment des Interprêtes
, qui ne font pas toujours d'accord
entr'eux . On confond l'étude du
Droit romain avec l'étude du droit de fon
pays ; & comme chacun a des principes
différens , au lieu d'employer utilement
fon tems on le perd réellement , & on
n'apprend ni l'un ni l'autre .
Dans ces circonftances , l'expérience fait
1
SEPTEMRE. 1755. 177
voir , qu'il eft difficile a prendre le goût
de cette fcience ; & faute de l'avoir pris ,
le premier ufage qu'on fait de fa liberté ,
après ces études, eft d'oublier tout ce qu'on
a appris , & de fe féliciter de l'avoir oublié.
Il faut pourtant convenir , que malgré
ces difficultés , il fe trouve des perfonnes
qui s'appliquent à l'étude du droit , & qui
font en état de donner leur décifion fur
tous les différens qui fe rencontrent. Il s'en
trouve fans doute , & il s'en trouvera toujours.
Mais à la réferve d'un bien petit nombre
que l'amour de la gloire peut faire agir,
fi l'on confulte les autres , ou qu'on examine
de près leur conduite , on verra que
ce n'eft qu'un intérêt vil & méprifable en
pareil cas qui les conduit. La néceffité leur
fait furmonter les dégoûts inféparables du
commencement de cette étude , & dès
qu'ils en fçavent aſſez
décider ce qui
fe préfente , ils ne vont pas plus loin , &
n'approfondiffent pas.
pour
Il est aisé de voir combien le peu d'élévation
dans les fentimens chez des perfonnes
qui fe deſtinent à cette étude entraîne
d'inconvéniens , leurs lumieres en
deviennent fufpectes , les Juges en deviennent
incertains & irréfolus , les plaideurs
en deviennent capricieux & obſtinés.
Hv
178 MERCURE DE FRANCE
Toutes ces miferes font tomber cette
fcience dans le difcrédit , les perfonnes
éclairées , les amateurs des autres fciences
qui n'en jugent que dans ceux qui la pratiquent
, en prennent de fauffes idées . Ils
voyent que certains ne la cultivent que
par un intérêt fordide , & s'ils penfent noblement
ne la regardent que comme un
métier. Ils la voyent pratiquée par des efprits
médiocres , fans goût & fans talens ,
& la regardent par- là comme une fcience
peu fatisfaifante , peu digne des recherches
d'un homme curieux & pénétrant. Ils
font confufément inftruits des longueurs
& des fombres détours de la chicane , de
la fauffe interprétation qu'on peut faire
des loix , & regardent comme effentiel à
cette fcience un abus qui lui eft entierement
étranger. C'eft ainfi que penfent des
connoiffeurs fenfés & judicieux en toute
autre rencontre. D'autre côté , une infinité
de gens oififs qui cherchent néanmoins
à orner leur efprit & à bien conduire leurs
affaires , regardent la plus légere étude du
droit comme quelque chofe entierement
au- deffus de leur portée , héfitent dans les
moindres chofes qui y ont rapport , & ont
toujours befoin des lumieres d'autrui
dans des chofes qu'ils auroient pû , fans
beaucoup de peine , voir diftinctement
par leurs propres yeux.
SEPTEMBRE. 1755. 179
Ainfi cette, fcience ne trouve prefque
plus perfonne qui l'étudie pour elle- même
tandis que plufieurs autres fciences
moins utiles trouvent des amateurs fideles
qui s'y attachent , qui y entrent , qui les
approfondiffent. Auffi eft elle fuivie de
bien peu d'honneur & de bien peu de gloi
re , fi l'on examine celle à laquelle elle
pourroit prétendre , & qui lui a été autrefois
accordée .
Quelle gloire en effet de faire fon occupation
de ce qui fait la vraie utilité
pu
blique , fi on la fait avec les talens , les
motifs , la dignité convénables ? Quelle
gloire n'ont pas eu parmi les Grecs ceux
qui les premiers ont travaillé à écrire & à
faire pratiquer des loix ? Quelle gloire
n'acqueroient pas les Jurifconfultes parmi
les Romains ? La fcience du Droit élevoit
anx emplois les plus brillans , aux poftes
les plus diftingués , & affuroit à ceux qui
la pratiquoient une vénération publique .
Seroit- il avantageux de remédier à l'inconvénient
dont on vient de parler : &
feroit-il impoffible d'y réuffir
Il femble qu'on ne peut méconnoître
les avantages qu'il y auroit de rendre l'étude
du Droit en même tems plus fami
liere & plus recommandable. Sans parler
de l'excellence du droit naturel , qu'on ne
1
>
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
peut méconnoître , qu'en n'étant homme
qu'à demi , fans rapporter les pompeux
éloges qui en font faits , fans parler du
droit public dont , quiconque prend intérêt
au bien de fa patrie , devroit defirer
d'être inftruit , l'étude elle - même du droit
civil n'eft pas fans utilité , ne fut - ce que
pour conduire fes propres affaires , pour
abandonner à propos des prétentions injuftes
, ou incertaines . Pour y parvenir , il
ne feroit pas néceffaire d'être Jurifconfulte
par état , ou Avocat confultant ; il fuffiroit
d'apprendre quelques principes & quelques
régles , dont le détail pourroit être
rendu intéreffant , & qui n'eft pas infini ,
d'y apporter une difpofition & une attention
qu'on emploie pour plufieurs chofes
qui entrent dans une éducation au- deffus
de la commune.
Il feroit donc à fouhaiter qu'on enſeignât
le droit avec la dignité & la méthode
convénables pour en faire naître le
goût de plus en plus , & pour en affurer
le progrès. Pour cet effet il conviendroit
peur- être que ceux qui font prépofés à cet
exercice , fuffent parfaitement inftruits
du droit de la nature & des gens , & qu'ils
viffent clairement dans ce droit le fondement
de tous les autres. On fçait qu'il y
a dans des états voifins , des Univerfités
SEPTEMBRE . 1755. 181
où il y a une chaire particuliere pour le
Droit de la nature & des gens. Il feroit à
fouhaiter qu'on fe départît de l'ancienne
forme d'enſeigner le droit , & qu'on s'appliquât
à donner les vrais élémens de cette
fcience , autant qu'elle en eft fufceptible .
Qu'on divifât les matieres , qu'on fît bien
fentir en chacune ce qui eft d'un droit immuable
d'avec ce qui n'eft que d'un droit
pofitif , qu'un avantage public a néanmoins
fait introduire ; qu'on fçût faire
comprendre ce que c'eft que la rigueur du
droit , & dans quel cas il eft permis d'y
apporter du tempérament. Il feroit fans
doute infiniment plus avantageux d'inftruire
la jeuneffe de ces principes , que de
leur apprendre le détail des régles , ils les
apprendroient affez enfuite d'eux-mêmes.
Les anciens Jurifconfultes qui ont compofé
des inftitutes du Droit romain , fembloient
avoir reconnu la néceffité de fe
fervir de principes dans l'étude de cette
fcience. Ils en avoient pofé au commencement
de leur ouvrage , mais principes fi
primitifs , fi généraux , que l'application
n'en peut pas beaucoup fervir dans le
détail , & d'ailleurs on n'en voit point
dans la fuite de cet ouvrage.
Suivant cette méthode , on pourroit enfeigner
la premiere année ce qui regarde
182 MERCURE DE FRANCE.
les conventions , & les autres engagemens
qui en font les fuites . Dans la feconde , ce
qui regarde les fucceffions & les matieres
teftamentaires. Dans la troifiéme , quelques
matieres qui ont une origine particuliere
, comme les matieres des fiefs , ou
quelques matieres du droit public.
Il eft à préfumer qu'en fuivant ce plan
avec foin , peu à peu le goût de cette fcience
prendroit ; on verroit les perfonnes même
qui ne fe deftinent pas à s'y appliquer
toute leur vie aimer à fe remplir de principes
qui feroient d'ufage dans la conduite
de leurs affaires ; on verroit des perfonnes
qui fe deſtinent à l'état eccléfiaftique
fe rendre capables par ce moyen d'être
dans la fociété d'une utilité infinie.
Un des foins principaux des Profeffeurs
devroit être de difcerner parmi ceux qui
étudient fous eux , ceux qui fe trouvent
avoir le génie de la fcience qu'on leur enfeigne.
On fçait qu'on entend par génie
l'aptitude naturelle que des perfonnes ont
de faire bien au prix d'une légere étude
ce que d'autres avec une étude pénible ne
parviennent à faire qu'imparfaitement . On
ne doit pas douter qu'il ne faille un génie
particulier pour l'étude des loix , un caractere
d'efprit fingulier une heurenfe pofition
de coeur. L'inſtruction ſeule & l'apSEPTEMBRE
. 1755. 183
plication ne fuffifent pas , l'expérience ie
démontre . Où font les compagnies un peu
nombreuſes où l'on ne voie bien fouvent
des Magiftrats qui , fans étude , mais par
une droiture d'efprit qui leur eft naturelle ,
vont au but & à la vraie décifion , tandis
qu'on en voit , qui ayant forcé leurs talens
, & s'étant remplis de connoiffances
femblent ne s'en fervir que pour donner à
gauche avec plus d'obftination .
Ce difcernement mériteroit d'autant
plus d'attention , que parmi ceux qui s'appliquent
à l'étude du droit , c'eft prefque
un hazard s'il en eft quelqu'un qui ait .
pour cette étude les difpofitions naturelles
. Sur cent écoliers qui prendront une
année des dégrés dans une Univerſité de
Droit , c'eft beaucoup s'il y en a trois qui
en faffent dans la fuite leur objet. Les autres
Gradués le négligent entierement. Ce
petit nombre dont on parle , ne fe détermine
que par des circonftances particulie
res où il fe trouve , comme la néceffité
de remplir quelque érat , ou de pourvoir
aux befoins de la vie. Difpofitions infuffifantes
, & avec lefquelles on ne va pas
loin.
Ce difcernement ainfi fait , ce feroit à
des Profeffeurs habiles & zélés pour la
gloire de leur art d'encourager les jeunes
་།
184 MERCURE DE FRANCE.
éleves en qui ils verroient luire les étincelles
de ce génie. Il ne le pourroient gueres
que par leurs exhortations , & par leurs
exemples : mais quand il y auroit dans
l'état quelque diftinction & quelque récompenfe
pour les génies peu communs ,
cela ne paroît pas devoir tirer à une grande
conféquence.
De Ville-Franche , de Rouergue ,
ce 15 Juillet 1755 .
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Résumé : Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Le texte 'Réflexions sur la manière d'enseigner et d'étudier le Droit' met en lumière le retard de la science juridique par rapport aux autres disciplines, telles que la philosophie et la médecine, qui ont progressé grâce à des méthodes rigoureuses et à la raison. Plusieurs facteurs expliquent ce retard, notamment les défauts des étudiants, les imperfections des livres de droit et les méthodes d'enseignement inefficaces dans les universités. Les étudiants voient souvent le droit comme un moyen de fortune ou une obligation professionnelle, plutôt que comme une science à étudier pour elle-même. Les livres de droit, comme le recueil des lois compilé par Tribonien, sont décrits comme chaotiques et pleins de contradictions. Les auteurs de ces ouvrages sont critiqués pour leur manque de méthode et de clarté. Les professeurs, quant à eux, enseignent de manière peu noble et infructueuse, se concentrant sur des subtilités inutiles et des inutilités. L'enseignement du droit dans les universités est critiqué pour son manque de méthode et d'ordre. Les étudiants sont souvent submergés par des citations et des explications obscures, ce qui rend l'apprentissage difficile et inefficace. En conséquence, beaucoup d'étudiants perdent rapidement l'intérêt pour cette science après leurs études. Le texte suggère que l'étude du droit pourrait être rendue plus attrayante et utile en adoptant une méthode d'enseignement plus structurée et en se concentrant sur les principes fondamentaux. Il propose de diviser les matières en sections distinctes, comme les conventions, les successions et les matières testamentaires, et d'enseigner les principes immuables du droit naturel et des gens. Cela permettrait aux étudiants de mieux comprendre et d'appliquer les règles juridiques dans leur vie quotidienne et professionnelle. Le texte insiste également sur l'importance pour les professeurs de distinguer les étudiants dotés d'un génie particulier pour la science qu'ils enseignent. Le génie est défini comme une aptitude naturelle permettant de réussir avec peu d'efforts, contrairement à ceux qui nécessitent des études pénibles pour obtenir des résultats imparfaits. Cette aptitude est particulièrement cruciale dans l'étude des lois, où l'instruction et l'application seules ne suffisent pas. Le texte observe que dans certaines compagnies, des magistrats sans étude approfondie mais avec une droiture d'esprit naturelle parviennent à des décisions justes, tandis que d'autres, malgré leurs connaissances, les utilisent de manière inefficace. Le texte souligne que parmi les étudiants en droit, il est rare de trouver ceux ayant des dispositions naturelles pour cette étude. Sur cent écoliers obtenant un diplôme en droit, seulement trois environ poursuivront cette carrière par la suite. Les autres négligent cette voie, souvent poussés par des circonstances spécifiques comme la nécessité de subvenir à leurs besoins. Après avoir identifié ces étudiants talentueux, les professeurs devraient les encourager par leurs exhortations et leurs exemples. Cependant, l'instauration de distinctions ou de récompenses pour ces génies dans l'état semble avoir une portée limitée.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
248
p. 81
ENIGME.
Début :
Je suis craint à la fois des filles, des filoux, [...]
Mots clefs :
Commissaire
249
p. 144-149
« LE DROIT NATUREL, Civil, Politique & Public, réduit à un seul principe, par [...] »
Début :
LE DROIT NATUREL, Civil, Politique & Public, réduit à un seul principe, par [...]
Mots clefs :
Droit naturel, Nature, Sauvage, Droit civil, Droit politique, Homme sauvage, Homme civil, Claude Yvon
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « LE DROIT NATUREL, Civil, Politique & Public, réduit à un seul principe, par [...] »
LE DROIT NATUREL , Civil , Politique
& Public , réduit à un feul principe , par
M. l'Abbé Yvon , en 12 volumes....Incedo
per ignes fuppofitos cineri dolofo . A la
Haye , chez la veuve d'Adrien Moetjens.
1756 .
Cet Ouvrage , dont la Préface vient
d'être imprimée , & qu'on doit délivrer par
foufcription , fera divifé en quatre parties ,
qui contiendront chacune plufieurs volu
mes. La premiere aura pour titre les Principes
de Droit Naturel ; la feconde , l'homme
dans l'état de nature ; la troisieme ,
l'homme dans la fociété civile ; la quarrie
me
A O UST. 1756. 145
me , les Nations confidérées en elles -mêmes
& dans les rapports qu'elles ont les
unes avec les autres . Cette divifion promet
un Ouvrage auffi profond qu'utile. Le nom
de l'Auteur & fa Préface donnent tout lieu
de préfumer, que l'exécution répondra parfaitement
à l'annonce. Pour donner un
précis des trois premieres parties , & faire
connoître en même tems le ftyle & le
ton de la Préface , nous allons en extraire
quelques pages , qui développent prefque
le plan de ce Traité.
Dans la premiere Partie , dit l'Auteur ,
j'ai pofé les fondemens du Droit de nature
, afin que dans les fuivantes je n'aye
plus qu'à m'abandonner au cours paifible
des conféquences qui en coulent naturellement.
Je m'y fuis attaché fur tout à développer
dans toute leur étendue les diverfes
branches de la Loi naturelle, qui doit avoir
une fi grande influence furtout le refte de
l'Ouvrage. Dans la deuxieme , j'ai confidéré
l'homme dans l'état de nature avec
tous les droits & toutes les prérogatives
qui accompagnent cet état ; & comme
mon intention eft de tirer de cet état primitif
des inductions qui s'étendent aux
fociétés civiles , envifagées dans les rapports
qu'elles ont les unes avec les autres
je n'ai pas cru devoir leur propofer pour
G
...
146 MERCURE DE FRANCE.
modele de conduite l'homme tel que nous
le peint M. Rouffeau dans cet état , c'est-àdire
, fauvage , borné à des fonctions animales
, né avec une imagination qui ne lui
peint rien , avec un coeur qui ne lui demande
rien , avec un efprit qui ne ſçait
pas s'étonner des plus grandes merveilles .
Comme cet homme eft moins homme que
bête il ne peut être affujetti à aucune loi qui
foit
propre
à un être
moral
, c'eſt
- àdire
, intelligent
& libre
; il ne fçauroit
être
vertueux
ni vicieux
. J'ai
traité
des
droits
refpectifs
que
nous
avons
les uns
avec
les autres
, de l'origine
des
Domaides
droits & des obligations qui en
réfultent , des différentes manieres de s'engager
les uns envers les autres , & de faire
ceffer les obligations contractées. Comme
la focieté paternelle ou domeftique
tient à l'état de nature , qu'elle eft antérieure
aux fociétés civiles , dont elle dépend
à certains égards lorfqu'elle eft une
fois reçue dans leur fein , j'en ai parlé dans
cette feconde Partie .
La troifieme Partie devroit naturellement
s'ouvrir par le fpectacle de l'homme
placé dans l'état civil ; mais avant que
d'en venir là , je prends l'homme fortant
des mains de la nature ; je le fuis à travers
tous les changemens que la fucceffion
A O UST. 1756. 147
des tems & des chofes a dû produire dans
fa conftitution originelle ; je démêle ce
qu'il tient de fon propre fonds d'avec ce
que les circonstances & fes progrès ont
ajouté ou changé à fon état primitif ; enfin
je marque dans le progrès des chofes le
moment où le droit fuccédant à la violence
, la nature fut foumiſe à la loi.
Lorfque je fuis parvenu à placer l'hom
me dans l'état civil , je mefure l'intervalle
immenfe qui le fépare de l'homme fauvage
, & balance les avantages des deux états.
On imagine bien que je ne fuis pas affez
mifantrope pour donner la préférence à
l'homme fauvage fur l'homme civil . Si le
calme des paffions & l'ignorance du vice
empêchent le premier de faire mal , le foible
développement de fes lumieres ne lui
permet pas de faire tout le bien qu'il
pourroit , fi fa raifon étoit plus perfectionnée
. Si le fecond a plus de vices , il a auffi
plus de vertus , & cela feul fuffit pour décider
la queftion , quand d'ailleurs il feroit
prouvé qu'il y a moins de vertus que
de vices parmi les hommes civilifés ....
La raison du fauvage étant enveloppée
dans un fombre nuage , & fes facultés fpirituelles
dans une espece d'engourdiffement
, il eſt comme s'il n'exiftoit point.
Gij
148 MERCURE DE FRANCE.
L'animal feul exifte chez lui , & l'homme
eft encore à naître , &c..
Forcés de nous arrêter par les limites
que nous nous fommes impofées , nous
paffons à cet endroit de la Préface , où
l'Auteur a mis , pour ainfi dire , tout le
germe de fon traité , & nous nous y renfermons.
Dans tout Ouvrage bien fait ,
on trouve , dit-il , une idée dominante
qui fe développe , s'étend , ſe ramifie , en
fe nourriffant de toutes les autres qui s'en
rapprochent comme d'elles- mêmes. Voici
celle qui eft comme la baſe de tout mon
Ouvrage , & à laquelle fe rapporte néceffairement
tout ce que j'y dis. » La Nature
» nous fait une loi de nous porter aux ac-
» tions qui tendent à notre perfection & à
» celle de notre état , & par la raiſon des
» contraires , de nous abftenir de toutes
» celles qui ne peuvent nous détériorer ,
»ainfi que tous les objets qui ont des rap-
" ports immédiats avec nous ces actions
» doivent être déterminées par les mêmes
» raifons finales , que le font nos actions
» naturelles , parce que ce font les feules
qui contribuent à notre perfection & à
» notre bonheur. » Ce principe général du
Droit de la Nature eft fi fécond , qu'il n'y
a rien dans toute l'étendue de ce Droit ,
ور
"
ود
A O UST. 1756. 149
qui ne s'en déduife par un enchaînement
de conféquences néceffaires.
On annonce dans le Projet de Soufcrip .
tion , qu'on ne négligera rien pour donnet
une Edition extrêmement correcte & digne
de l'importance des matieres qu'on
préfente au Public . Les Soufcripteurs paye
ront 21 florins de Hollande en quatre
payemens, chacun de S5 florins , 5 f. ou un
ducat , dont le premier ſe fera en ſouſcrivant
, le fecond , en recevant les tomes
1 & 2 , le troifieme , en recevant les tomes
3 & 4 , le quatrieme , en recevant
les tomes 5 , 6 , 7 & 8 : les tomes 9 ,
10 , 11 & 12 feront donnés gratis . Le
prix fera arbitraire pour ceux qui n'auront
pas foufcrit. La Soufcription fera ouverte
jufqu'au premier Janvier 1757. On imprimera
à la tête le nom des Soufcripteurs.
Les tomes 1 & 2 fe délivreront le premier
Avril 1757 ; les tomes 3 & 4 le premier
Juillet , les tomes 5 , 6, 7 & 8S le premier
Janvier 1758 ; les tomes 9 , 10 , II &
12 le premier Juillet 1758. On foufcrira à
Paris , chez le Breton , David , Durand ,
Briaffon & Lambert .
& Public , réduit à un feul principe , par
M. l'Abbé Yvon , en 12 volumes....Incedo
per ignes fuppofitos cineri dolofo . A la
Haye , chez la veuve d'Adrien Moetjens.
1756 .
Cet Ouvrage , dont la Préface vient
d'être imprimée , & qu'on doit délivrer par
foufcription , fera divifé en quatre parties ,
qui contiendront chacune plufieurs volu
mes. La premiere aura pour titre les Principes
de Droit Naturel ; la feconde , l'homme
dans l'état de nature ; la troisieme ,
l'homme dans la fociété civile ; la quarrie
me
A O UST. 1756. 145
me , les Nations confidérées en elles -mêmes
& dans les rapports qu'elles ont les
unes avec les autres . Cette divifion promet
un Ouvrage auffi profond qu'utile. Le nom
de l'Auteur & fa Préface donnent tout lieu
de préfumer, que l'exécution répondra parfaitement
à l'annonce. Pour donner un
précis des trois premieres parties , & faire
connoître en même tems le ftyle & le
ton de la Préface , nous allons en extraire
quelques pages , qui développent prefque
le plan de ce Traité.
Dans la premiere Partie , dit l'Auteur ,
j'ai pofé les fondemens du Droit de nature
, afin que dans les fuivantes je n'aye
plus qu'à m'abandonner au cours paifible
des conféquences qui en coulent naturellement.
Je m'y fuis attaché fur tout à développer
dans toute leur étendue les diverfes
branches de la Loi naturelle, qui doit avoir
une fi grande influence furtout le refte de
l'Ouvrage. Dans la deuxieme , j'ai confidéré
l'homme dans l'état de nature avec
tous les droits & toutes les prérogatives
qui accompagnent cet état ; & comme
mon intention eft de tirer de cet état primitif
des inductions qui s'étendent aux
fociétés civiles , envifagées dans les rapports
qu'elles ont les unes avec les autres
je n'ai pas cru devoir leur propofer pour
G
...
146 MERCURE DE FRANCE.
modele de conduite l'homme tel que nous
le peint M. Rouffeau dans cet état , c'est-àdire
, fauvage , borné à des fonctions animales
, né avec une imagination qui ne lui
peint rien , avec un coeur qui ne lui demande
rien , avec un efprit qui ne ſçait
pas s'étonner des plus grandes merveilles .
Comme cet homme eft moins homme que
bête il ne peut être affujetti à aucune loi qui
foit
propre
à un être
moral
, c'eſt
- àdire
, intelligent
& libre
; il ne fçauroit
être
vertueux
ni vicieux
. J'ai
traité
des
droits
refpectifs
que
nous
avons
les uns
avec
les autres
, de l'origine
des
Domaides
droits & des obligations qui en
réfultent , des différentes manieres de s'engager
les uns envers les autres , & de faire
ceffer les obligations contractées. Comme
la focieté paternelle ou domeftique
tient à l'état de nature , qu'elle eft antérieure
aux fociétés civiles , dont elle dépend
à certains égards lorfqu'elle eft une
fois reçue dans leur fein , j'en ai parlé dans
cette feconde Partie .
La troifieme Partie devroit naturellement
s'ouvrir par le fpectacle de l'homme
placé dans l'état civil ; mais avant que
d'en venir là , je prends l'homme fortant
des mains de la nature ; je le fuis à travers
tous les changemens que la fucceffion
A O UST. 1756. 147
des tems & des chofes a dû produire dans
fa conftitution originelle ; je démêle ce
qu'il tient de fon propre fonds d'avec ce
que les circonstances & fes progrès ont
ajouté ou changé à fon état primitif ; enfin
je marque dans le progrès des chofes le
moment où le droit fuccédant à la violence
, la nature fut foumiſe à la loi.
Lorfque je fuis parvenu à placer l'hom
me dans l'état civil , je mefure l'intervalle
immenfe qui le fépare de l'homme fauvage
, & balance les avantages des deux états.
On imagine bien que je ne fuis pas affez
mifantrope pour donner la préférence à
l'homme fauvage fur l'homme civil . Si le
calme des paffions & l'ignorance du vice
empêchent le premier de faire mal , le foible
développement de fes lumieres ne lui
permet pas de faire tout le bien qu'il
pourroit , fi fa raifon étoit plus perfectionnée
. Si le fecond a plus de vices , il a auffi
plus de vertus , & cela feul fuffit pour décider
la queftion , quand d'ailleurs il feroit
prouvé qu'il y a moins de vertus que
de vices parmi les hommes civilifés ....
La raison du fauvage étant enveloppée
dans un fombre nuage , & fes facultés fpirituelles
dans une espece d'engourdiffement
, il eſt comme s'il n'exiftoit point.
Gij
148 MERCURE DE FRANCE.
L'animal feul exifte chez lui , & l'homme
eft encore à naître , &c..
Forcés de nous arrêter par les limites
que nous nous fommes impofées , nous
paffons à cet endroit de la Préface , où
l'Auteur a mis , pour ainfi dire , tout le
germe de fon traité , & nous nous y renfermons.
Dans tout Ouvrage bien fait ,
on trouve , dit-il , une idée dominante
qui fe développe , s'étend , ſe ramifie , en
fe nourriffant de toutes les autres qui s'en
rapprochent comme d'elles- mêmes. Voici
celle qui eft comme la baſe de tout mon
Ouvrage , & à laquelle fe rapporte néceffairement
tout ce que j'y dis. » La Nature
» nous fait une loi de nous porter aux ac-
» tions qui tendent à notre perfection & à
» celle de notre état , & par la raiſon des
» contraires , de nous abftenir de toutes
» celles qui ne peuvent nous détériorer ,
»ainfi que tous les objets qui ont des rap-
" ports immédiats avec nous ces actions
» doivent être déterminées par les mêmes
» raifons finales , que le font nos actions
» naturelles , parce que ce font les feules
qui contribuent à notre perfection & à
» notre bonheur. » Ce principe général du
Droit de la Nature eft fi fécond , qu'il n'y
a rien dans toute l'étendue de ce Droit ,
ور
"
ود
A O UST. 1756. 149
qui ne s'en déduife par un enchaînement
de conféquences néceffaires.
On annonce dans le Projet de Soufcrip .
tion , qu'on ne négligera rien pour donnet
une Edition extrêmement correcte & digne
de l'importance des matieres qu'on
préfente au Public . Les Soufcripteurs paye
ront 21 florins de Hollande en quatre
payemens, chacun de S5 florins , 5 f. ou un
ducat , dont le premier ſe fera en ſouſcrivant
, le fecond , en recevant les tomes
1 & 2 , le troifieme , en recevant les tomes
3 & 4 , le quatrieme , en recevant
les tomes 5 , 6 , 7 & 8 : les tomes 9 ,
10 , 11 & 12 feront donnés gratis . Le
prix fera arbitraire pour ceux qui n'auront
pas foufcrit. La Soufcription fera ouverte
jufqu'au premier Janvier 1757. On imprimera
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Les tomes 1 & 2 fe délivreront le premier
Avril 1757 ; les tomes 3 & 4 le premier
Juillet , les tomes 5 , 6, 7 & 8S le premier
Janvier 1758 ; les tomes 9 , 10 , II &
12 le premier Juillet 1758. On foufcrira à
Paris , chez le Breton , David , Durand ,
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Résumé : « LE DROIT NATUREL, Civil, Politique & Public, réduit à un seul principe, par [...] »
Le texte présente l'ouvrage 'Le Droit Naturel, Civil, Politique & Public' de l'Abbé Yvon, publié en 1756 à La Haye. Cet ouvrage est structuré en quatre parties : les principes du droit naturel, l'homme dans l'état de nature, l'homme dans la société civile, et les nations dans leurs rapports mutuels. L'auteur y développe les fondements du droit naturel, les droits de l'homme en état de nature, et les transformations de l'homme jusqu'à son état civil. Il compare les états sauvage et civil, concluant que l'homme civilisé, malgré ses défauts, possède plus de vertus. Le principe central de l'œuvre est que la nature incite à agir pour la perfection et le bonheur, et à éviter ce qui nuit. L'édition est décrite comme extrêmement correcte et digne des matières traitées. L'ouvrage est destiné au public et les souscripteurs doivent payer 21 florins de Hollande en quatre versements : 5,5 florins ou un ducat chacun. Les paiements sont échelonnés selon la réception des tomes. Les tomes 1 et 2 seront livrés le 1er avril 1757, les tomes 3 et 4 le 1er juillet 1757, les tomes 5, 6, 7 et 8 le 1er janvier 1758, et les tomes 9, 10, 11 et 12 le 1er juillet 1758. Les souscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er janvier 1757 et peuvent être effectuées à Paris chez plusieurs libraires mentionnés. Les noms des souscripteurs seront imprimés en tête de l'œuvre.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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250
p. 218-226
ARTICLES de la Capitulation proposée par Son Excellence le Lieutenant -Général BLAKNEY, pour la Garnison de Sa Majesté Britannique du Château de S.Philippe, Isle Minorque.
Début :
Que tous les actes d'hostilités cesseront jusqu'à ce que les Articles de la [...]
Mots clefs :
Articles de capitulation, Maréchal de Richelieu, Lieutenant général Blankey, Île de Minorque, Prise du fort de Saint-Philippe, Fin des hostilités, Reddition, Garnison, Otages, Compensation, Accords, Français, Anglais, Artillerie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARTICLES de la Capitulation proposée par Son Excellence le Lieutenant -Général BLAKNEY, pour la Garnison de Sa Majesté Britannique du Château de S.Philippe, Isle Minorque.
ARTICLES de la Capitulation propofee
par Son Excellence le Lieutenant - Général
BLAKNEY , pour la Garnifon de Sa Majefté
Britannique du Château S. Philippe ,
Ifle Minorque.
Articles demandés par Articles accordésparMon
le Gouverneur.
Q
fieur le Maréchal do
Richelieu.
ARTICLE PREMIER. - ·
Ue tous les actes d'hoftilités cefferont jufqu'à
ce que les Articles de la Capitulation foient convenus
& fignés .
ARTICLE II.
Qu'on accordera
A la Garnifon à fa
reddition tous les
honneurs de la guerre
, comme de fortir
le fufil fur l'épaule,
tambour battant
, enfeignes dé
ployées , 24 coups
à tirer par homme ,
mêche allumée ,
pieces de canon &
2 mortiers , avec 20
coups à tirer par cha-
4
La belle & courageufe
défenfe que les Anglois
ont faite , méritant toutes
les marques d'eſtime
& de véneration que tout
Militaire doit rendre à de
telles actions , & M. le
Maré hal de Richelieu
voulant faire connoître à
fon Excellence M. le Général
Blkuey fa confidération
& celle que mérite
la défenſe qu'il vient de
faire , accorde à la Garnifon
tous les honneurs militaires
dont elle peut
jouir dans la circonftanque
piece , un char- ce de fa fortie pour un
AOUST. 1756. 219
embarquement : fçayoir , riot couvert pour le
le fufil fur l'épaule , tambour
battant , drapeaux
déployés , 20 cartouches
par homme , & même
mêche allumée. Il con-
Tent que le Lieutenant
Général
Blakney & fa
Garniſon , pourront emporter
tous les effets
leur
appartiendront
&
qui pourront
tenir dans
des coffres : il leur feroit
inutile d'avoir des charriots
couverts , il n'y en
a point dans l'ifle ; ainfi
ils font refufés.
qui
Gouverneur , & 4
autres pour la Garnifon
, qui ne ſeront
vifités en aucun
cas.
ARTICLE
Toute la Garniſon Mi-
III.
Que toute la Gar
litaire & Civile ,
comprenifon
comprenant
nant fous le nom de citous
les Sujets de
S. M. Britannique ,
Civile comme Militaire
, auront tous
vile les Officiers de juftice
& de police , à la réferve
des naturels de
Pie , auront la permiffion
d'emporter leurs leurs bagages & efeffets
, & d'en difpofer
comme il vient d'être fets affurés , avec la
dit : mais toutes les dettes
de la Garnifon , qui auront
été connues légitimes
, envers les Sujets de
permiffion de les
emmener , & d'en
difpofer comme ils
fa Majefté très-Chrétien- jugeront à propos.
ne , parmi lesquels les
Minorcains doivent être compris , feront payées,
Kij
220 MERCURE DE FRANCE.
>
ARTICLE IV.
Que la Garnifon ,
comprenant les Officiers
, ouvriers , foldats
, & autres Sujets
de S. M. Britan
nique avec leurs
familles , qui voudront
quitter l'Ifle , conduiront par la plus
feront pourvus de fûre navigation jufqu'à
vaiffeaux de tranf- Gibraltar , dans le plus
ports convenables , court délai qu'il fera pof-
& conduits à Gi- fible , & les y débarqueront
tout de fuite , bien
braltar par la navi- entendu qu'après ce dégation
la plus cour- barquement , il fera fourte
& la plus directe , ni à ces bâtimens des paf-
& qu'ils y feront feports valables , afin de
débarqués auffitôt
leur arrivée , aux
dépens de la Couronne
de France , &
que les provifions
Il fera fourni les vaiffeaux
de tranfport de
de Sa Majefté très Chré
ceux qui font aux gages
tienne , & convenable
à
la Garnifon Militaire &
Civile du Fort S. Philippe
pour eux & leur famille
: ces Vaiffeaux les
leur feront fournies
de celles qui peuvent
être encore
exiftantes dans la
Place au moment
de la reddition >
leur
n'être pas inquietés dans
retour jufqu'aux
ports de France , où ils
devront aller , & il ſera
laiffé des ôtages pour la
tranfport & de leurs équipages
, que l'on remettra
au premier Bâtiment neutre
qui viendra les chercher
après le retour defdits
Bâtimens dans le
port
de France.
Il fera auffi accordé à
fûreté des Bâtimens de
pour le temps qu'ils la Garnifon des fubfiftanA
O UST. 1756. 221
'ces tant pour fon féjour
dans l'Iffe , que pour 12
jours de voyage , qui feront
prifes de celles qui
feront trouvées dans le
Fort Saint-Philippe , &
diftribuées fur le pied
qu'on a coutume de les
fournir à la garniſon Angloife
: & fi on a befoin
d'un fupplément , il fera
fourni en payant fuivant
ce qui fera réglé par les
Commiffaires de
d'autre.
part &
refter
pourroient
dans l'Ifle , & pour
celui de leur voyage
fur mer , & cela
dans la même proportion
qu'on leur
fournit actuellement.
Mais fi on
avoit befoin d'un
plus grand nombre ,
qu'ils feroient fournis
aux dépens de
la Couronne
France .
ARTICLE V.
Les bâtimens étant
prêts pour le tranfport
de
Que l'on fournira
des quartiers convenables
à la Garnifon
, avec un hôpital
propre pour les
malades & bleffés ,
pendant le temps
de la Garniſon , la fourniture
des quartiers demandés
devient inutile :
elle fortira de la Place
dans le plus court délai ,
pour le rendre à Gibraltar.
Et à l'égard de ceux
qui ne pourront être em- que l'on préparera
barqués tout de fuite , ils les bâtimens de
auront la liberté de refter tranfport : lequel
dans l'Ifle ; & il leur fera temps ne pourra pas
excéder celui d'un
fourni tous les fecours
dont ils auront befoin
pour fe rendre à Gibral- mois , à compter du
tar. Lorfqu'ils feront en jour de la fignature
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE.
de cette Capitulation
& à l'égard
de ceux qui fe trou
veront hors d'état
d'être embarqués ,
qu'ils pourront refter;
& il enfera pris
foin jufqu'à ce qu'ils
foient en état d'être
envoyés à Gibraltar
par une autre occafion.
état d'être embarqués , il
en fera dreflé un état , &
on laiffera aux vaiffeaux
les pafleports néceflaires
pour aller & revenir. Il
fera de même fourni un
hôpital pour les malades
& bleffés , ainfi qu'il fera
réglé par les Commiffaires
refpectifs.
ARTICLE VI.
Que le Gouverneur
ne pourra pas
être comptable pour
toutes les maifons
qui auront été brûlées
pendant le
Liege.
Accordé pour les maifons
détruites ou brûlées
pendant le fiege : mais on
reftituera plufieurs effets
& titres du Tribunal de
l'Amirauté , qui avoient
été tranſportés dans le
Fort , ainfi que les papiers
de l'Hôtel de Ville qui
ont été emportés par le
Receveur ,& les papiers & titres des Vaiffeaux marchands
François , concernant leur chargement , qui
ont été pareillement retenus.
ARTICLE VII.
Quand la Garni- On n'excitera aucun
fon fortira de la Place
, il ne fera permis
à perfonne de
débaucher les folfoldat
à déferter , & les
Officiers auront une entiere
autorité ſur eux júfqu'au
moment de l'embarquement.
A O UST. 1756. £23
dats pour les faire
déferter de leurs régimens
; & leurs
Officiers auront accès
auprès d'eux en
tout temps.
ARTICLE VIII.
Accordé.
On obfervera de
part & d'autre une
exacte difcipline
.
ARTICLE IX.
Son Excellence M. le
Général Blakney & M. le
:
Maréchal de Richelieu
.ne peuvent fixer ou éten
dre l'autorité des Rois
leurs Maîtres fur leurs
Sujets ce feroit y met
tre des limites que d'obliger
de recevoir dans
leurs Etats ceux qu'ils ne
jugeroient pas à propos
qui y fuflent ftables.
Que ceux des Habitans
de l'Ifle qui
ont joint les Anglois
pour la défenfe
de la Place , auront
permiffion
de
refter & de jouir de
leurs biens & effets
dans l'Ifle , fans être
inquiétés
.
ARTICLE X.
On reprendra de part Que tous les pri
& d'autre tous les prifonfonniers
de guerre
niers qui ont été faits de part & d'autre
pendant le fiege ; ainfi
les François en rendant feront rendus.
ceux qu'ils ont , il leur
fera reftitué les piquets
qui ont été pris en allant
joindre l'Efcadre Fran-
5 .
Kig
214 MERCURE DE FRANCE.
coife le jour que parut
PAmiral Bing devant
Mahon.
ARTICLE XI.
Que M. de Cuffinghan
, Ingénieur,
faifant le fervice de
volontaire pendant
le Siege , aura un
paffeport , & la permiffion
de fe retirer
où fes affaires
l'appelleront.
Accordo.
ARTICLE XII.
Sous les conditions
précédentes ,
Son Excellence M.
le Lieutenant Général
, Gouverneur ,
après que les ôtages
auront été donnés
de part & d'autre
pour la fidelle exécution
des Articles
ci- deffus ,
fent de livrer la
con-
Dès que les articles cideffus
auront été fignés ,
il fera livré une des portes
du Château aux François
, avec les Forts Malborough
& de S. Charles
, après avoir envoyé
les otages de part & d'autre
pour la fidelle éxécu–
tion des articles ci- deffus.
L'Eftacade qui eft dans
le Port , ſera levée ; &
l'entrée & fortie en feront
rendues libres à la
difpofition des François ,
jufqu'à l'entiere fortie de Place à Sa Majefté
Très -Chrétienne , la Garnifon ; & en attenavec
tous les maga- dant , les Commiffaires
de part & d'autre travail
A O UST. 1756 . 225
Ieront de la part de fon
Excellence M. de Blakney
, à faire les états des
magaſins militaires &
autres , & de la part de
fon Excellence M. le Maréchal
de Richelieu , à en
recevoir pour les livrer
aux Anglois ; ce qui a
convenu : il fera auffi livré
les Plans des Galleries
, Mines & autres ouvrages
fouterreins.
été
.
fins militaires , munitions
, canons &
mortiers , à la réferve
de ceux mentionnés
dans l'Article II :
comme auffi de
montrer aux Ingénieurs
toutes les
mines & les ouvrages
fouterreins.
Fait au Château
Fait à Saint-Philippe , de S.
Philippe , le
le 29 Juin 1756.
Approuvé , Guillaume
BLAKNEY.
28 Juin 1756.
Signé , Guillaume
BLAKNEY.
Tous les Articles ci - deffus fignés , &les ôtages
donnés , M. le Maréchal de Richelieu est entré dans
la Place leditjour 29 Juin , entre 89 heures du
matin. Il s'eft fait rendre compte de tout ce qui étoit
dans le Fort , dont voici le détail.
Garnifon trouvée au moment de fa reddition
2963 hommes de troupes.
240 pieces de canon faines & entieres , fans:
compter 40 autres pieces que M. le Maréchal avoit
fait enclouer pendant l'attaque..
Environ 70 Mortiers.
.700 milliers de poudre..
12000 Boulets .
15000 Bombes,
Les Ennemis ont perdu pendant le fiege beaucoup
moins de monde que nous , attendu les retraites.
les Cafmattes immenfes où ils fe retiroient , taillées
K.v.
226 MERCURE DE FRANCE.
dans le roc, & à l'abri du boulet & de la bombe.
Les François ont eu , depuis le commencement du
fiege jufqu'à la reddition du Fort , environ 1500
hommes tant de tués que de bleffés : il eft mort peu
de bleffés , parce que la cure des plaies réuſſiſſoit
fort bien dans cette Ifle. Les Chirurgiens même en
étoient étonnés.
Il s'eft trouvé dans le Fort beaucoup de vivres ;
als en avoient encore pour un temps confidérable :
mais lors de fa reddition , il y avoit huit jours que
les Affiégés n'avoient plus ni Vin , ni Eau - de- vie.
Depuis le commencement du Siege jufqu'à la red
dition , il n'y a jamais eu à l'Hôpital de l'armée
Françoife plus de 150 malades couramment ; &
que M. de Fronfac eft parti de Mahon ,
il n'y en avoit que ce nombre.
au moment
On laiffe pour Garniſon les Régimens ſuivans.
Le Royal Italien ; Médoc ; Talaru ; Royal Comtois
& Vermandois.
La Garnison Angloife a dû fortir de l'Ifle le &
Juillet.
M. le Comte de Lannion commandera en chef
les Forts de Pife Minorque.
M. le Duc de Fronfac , qui a porté la nouvelle
'de la prife des Forts , arriva à Paris la nuit du 9
au 10 Juillet : M. le Comte d'Egmont , qui a apporté
les articles de la Capitulation & la nouvelle
de l'évacuation entiere de la Place par les Anglois
, eft arrivé à Paris la nuit du 14 au 15 fuiwant.
M. de Fronfac eft parti le 26 Juillet de Paris
, pour aller rejoindre M. le Maréchal de Richelieu
, qui ne revient point.
Nous ne pouvons mieux terminer cette Relation
que par les Vers fuivans , qui font de M. de
Voltaire , & qui nous ont paru dignes de lui & da
Héros qu'ils célebrent .
par Son Excellence le Lieutenant - Général
BLAKNEY , pour la Garnifon de Sa Majefté
Britannique du Château S. Philippe ,
Ifle Minorque.
Articles demandés par Articles accordésparMon
le Gouverneur.
Q
fieur le Maréchal do
Richelieu.
ARTICLE PREMIER. - ·
Ue tous les actes d'hoftilités cefferont jufqu'à
ce que les Articles de la Capitulation foient convenus
& fignés .
ARTICLE II.
Qu'on accordera
A la Garnifon à fa
reddition tous les
honneurs de la guerre
, comme de fortir
le fufil fur l'épaule,
tambour battant
, enfeignes dé
ployées , 24 coups
à tirer par homme ,
mêche allumée ,
pieces de canon &
2 mortiers , avec 20
coups à tirer par cha-
4
La belle & courageufe
défenfe que les Anglois
ont faite , méritant toutes
les marques d'eſtime
& de véneration que tout
Militaire doit rendre à de
telles actions , & M. le
Maré hal de Richelieu
voulant faire connoître à
fon Excellence M. le Général
Blkuey fa confidération
& celle que mérite
la défenſe qu'il vient de
faire , accorde à la Garnifon
tous les honneurs militaires
dont elle peut
jouir dans la circonftanque
piece , un char- ce de fa fortie pour un
AOUST. 1756. 219
embarquement : fçayoir , riot couvert pour le
le fufil fur l'épaule , tambour
battant , drapeaux
déployés , 20 cartouches
par homme , & même
mêche allumée. Il con-
Tent que le Lieutenant
Général
Blakney & fa
Garniſon , pourront emporter
tous les effets
leur
appartiendront
&
qui pourront
tenir dans
des coffres : il leur feroit
inutile d'avoir des charriots
couverts , il n'y en
a point dans l'ifle ; ainfi
ils font refufés.
qui
Gouverneur , & 4
autres pour la Garnifon
, qui ne ſeront
vifités en aucun
cas.
ARTICLE
Toute la Garniſon Mi-
III.
Que toute la Gar
litaire & Civile ,
comprenifon
comprenant
nant fous le nom de citous
les Sujets de
S. M. Britannique ,
Civile comme Militaire
, auront tous
vile les Officiers de juftice
& de police , à la réferve
des naturels de
Pie , auront la permiffion
d'emporter leurs leurs bagages & efeffets
, & d'en difpofer
comme il vient d'être fets affurés , avec la
dit : mais toutes les dettes
de la Garnifon , qui auront
été connues légitimes
, envers les Sujets de
permiffion de les
emmener , & d'en
difpofer comme ils
fa Majefté très-Chrétien- jugeront à propos.
ne , parmi lesquels les
Minorcains doivent être compris , feront payées,
Kij
220 MERCURE DE FRANCE.
>
ARTICLE IV.
Que la Garnifon ,
comprenant les Officiers
, ouvriers , foldats
, & autres Sujets
de S. M. Britan
nique avec leurs
familles , qui voudront
quitter l'Ifle , conduiront par la plus
feront pourvus de fûre navigation jufqu'à
vaiffeaux de tranf- Gibraltar , dans le plus
ports convenables , court délai qu'il fera pof-
& conduits à Gi- fible , & les y débarqueront
tout de fuite , bien
braltar par la navi- entendu qu'après ce dégation
la plus cour- barquement , il fera fourte
& la plus directe , ni à ces bâtimens des paf-
& qu'ils y feront feports valables , afin de
débarqués auffitôt
leur arrivée , aux
dépens de la Couronne
de France , &
que les provifions
Il fera fourni les vaiffeaux
de tranfport de
de Sa Majefté très Chré
ceux qui font aux gages
tienne , & convenable
à
la Garnifon Militaire &
Civile du Fort S. Philippe
pour eux & leur famille
: ces Vaiffeaux les
leur feront fournies
de celles qui peuvent
être encore
exiftantes dans la
Place au moment
de la reddition >
leur
n'être pas inquietés dans
retour jufqu'aux
ports de France , où ils
devront aller , & il ſera
laiffé des ôtages pour la
tranfport & de leurs équipages
, que l'on remettra
au premier Bâtiment neutre
qui viendra les chercher
après le retour defdits
Bâtimens dans le
port
de France.
Il fera auffi accordé à
fûreté des Bâtimens de
pour le temps qu'ils la Garnifon des fubfiftanA
O UST. 1756. 221
'ces tant pour fon féjour
dans l'Iffe , que pour 12
jours de voyage , qui feront
prifes de celles qui
feront trouvées dans le
Fort Saint-Philippe , &
diftribuées fur le pied
qu'on a coutume de les
fournir à la garniſon Angloife
: & fi on a befoin
d'un fupplément , il fera
fourni en payant fuivant
ce qui fera réglé par les
Commiffaires de
d'autre.
part &
refter
pourroient
dans l'Ifle , & pour
celui de leur voyage
fur mer , & cela
dans la même proportion
qu'on leur
fournit actuellement.
Mais fi on
avoit befoin d'un
plus grand nombre ,
qu'ils feroient fournis
aux dépens de
la Couronne
France .
ARTICLE V.
Les bâtimens étant
prêts pour le tranfport
de
Que l'on fournira
des quartiers convenables
à la Garnifon
, avec un hôpital
propre pour les
malades & bleffés ,
pendant le temps
de la Garniſon , la fourniture
des quartiers demandés
devient inutile :
elle fortira de la Place
dans le plus court délai ,
pour le rendre à Gibraltar.
Et à l'égard de ceux
qui ne pourront être em- que l'on préparera
barqués tout de fuite , ils les bâtimens de
auront la liberté de refter tranfport : lequel
dans l'Ifle ; & il leur fera temps ne pourra pas
excéder celui d'un
fourni tous les fecours
dont ils auront befoin
pour fe rendre à Gibral- mois , à compter du
tar. Lorfqu'ils feront en jour de la fignature
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE.
de cette Capitulation
& à l'égard
de ceux qui fe trou
veront hors d'état
d'être embarqués ,
qu'ils pourront refter;
& il enfera pris
foin jufqu'à ce qu'ils
foient en état d'être
envoyés à Gibraltar
par une autre occafion.
état d'être embarqués , il
en fera dreflé un état , &
on laiffera aux vaiffeaux
les pafleports néceflaires
pour aller & revenir. Il
fera de même fourni un
hôpital pour les malades
& bleffés , ainfi qu'il fera
réglé par les Commiffaires
refpectifs.
ARTICLE VI.
Que le Gouverneur
ne pourra pas
être comptable pour
toutes les maifons
qui auront été brûlées
pendant le
Liege.
Accordé pour les maifons
détruites ou brûlées
pendant le fiege : mais on
reftituera plufieurs effets
& titres du Tribunal de
l'Amirauté , qui avoient
été tranſportés dans le
Fort , ainfi que les papiers
de l'Hôtel de Ville qui
ont été emportés par le
Receveur ,& les papiers & titres des Vaiffeaux marchands
François , concernant leur chargement , qui
ont été pareillement retenus.
ARTICLE VII.
Quand la Garni- On n'excitera aucun
fon fortira de la Place
, il ne fera permis
à perfonne de
débaucher les folfoldat
à déferter , & les
Officiers auront une entiere
autorité ſur eux júfqu'au
moment de l'embarquement.
A O UST. 1756. £23
dats pour les faire
déferter de leurs régimens
; & leurs
Officiers auront accès
auprès d'eux en
tout temps.
ARTICLE VIII.
Accordé.
On obfervera de
part & d'autre une
exacte difcipline
.
ARTICLE IX.
Son Excellence M. le
Général Blakney & M. le
:
Maréchal de Richelieu
.ne peuvent fixer ou éten
dre l'autorité des Rois
leurs Maîtres fur leurs
Sujets ce feroit y met
tre des limites que d'obliger
de recevoir dans
leurs Etats ceux qu'ils ne
jugeroient pas à propos
qui y fuflent ftables.
Que ceux des Habitans
de l'Ifle qui
ont joint les Anglois
pour la défenfe
de la Place , auront
permiffion
de
refter & de jouir de
leurs biens & effets
dans l'Ifle , fans être
inquiétés
.
ARTICLE X.
On reprendra de part Que tous les pri
& d'autre tous les prifonfonniers
de guerre
niers qui ont été faits de part & d'autre
pendant le fiege ; ainfi
les François en rendant feront rendus.
ceux qu'ils ont , il leur
fera reftitué les piquets
qui ont été pris en allant
joindre l'Efcadre Fran-
5 .
Kig
214 MERCURE DE FRANCE.
coife le jour que parut
PAmiral Bing devant
Mahon.
ARTICLE XI.
Que M. de Cuffinghan
, Ingénieur,
faifant le fervice de
volontaire pendant
le Siege , aura un
paffeport , & la permiffion
de fe retirer
où fes affaires
l'appelleront.
Accordo.
ARTICLE XII.
Sous les conditions
précédentes ,
Son Excellence M.
le Lieutenant Général
, Gouverneur ,
après que les ôtages
auront été donnés
de part & d'autre
pour la fidelle exécution
des Articles
ci- deffus ,
fent de livrer la
con-
Dès que les articles cideffus
auront été fignés ,
il fera livré une des portes
du Château aux François
, avec les Forts Malborough
& de S. Charles
, après avoir envoyé
les otages de part & d'autre
pour la fidelle éxécu–
tion des articles ci- deffus.
L'Eftacade qui eft dans
le Port , ſera levée ; &
l'entrée & fortie en feront
rendues libres à la
difpofition des François ,
jufqu'à l'entiere fortie de Place à Sa Majefté
Très -Chrétienne , la Garnifon ; & en attenavec
tous les maga- dant , les Commiffaires
de part & d'autre travail
A O UST. 1756 . 225
Ieront de la part de fon
Excellence M. de Blakney
, à faire les états des
magaſins militaires &
autres , & de la part de
fon Excellence M. le Maréchal
de Richelieu , à en
recevoir pour les livrer
aux Anglois ; ce qui a
convenu : il fera auffi livré
les Plans des Galleries
, Mines & autres ouvrages
fouterreins.
été
.
fins militaires , munitions
, canons &
mortiers , à la réferve
de ceux mentionnés
dans l'Article II :
comme auffi de
montrer aux Ingénieurs
toutes les
mines & les ouvrages
fouterreins.
Fait au Château
Fait à Saint-Philippe , de S.
Philippe , le
le 29 Juin 1756.
Approuvé , Guillaume
BLAKNEY.
28 Juin 1756.
Signé , Guillaume
BLAKNEY.
Tous les Articles ci - deffus fignés , &les ôtages
donnés , M. le Maréchal de Richelieu est entré dans
la Place leditjour 29 Juin , entre 89 heures du
matin. Il s'eft fait rendre compte de tout ce qui étoit
dans le Fort , dont voici le détail.
Garnifon trouvée au moment de fa reddition
2963 hommes de troupes.
240 pieces de canon faines & entieres , fans:
compter 40 autres pieces que M. le Maréchal avoit
fait enclouer pendant l'attaque..
Environ 70 Mortiers.
.700 milliers de poudre..
12000 Boulets .
15000 Bombes,
Les Ennemis ont perdu pendant le fiege beaucoup
moins de monde que nous , attendu les retraites.
les Cafmattes immenfes où ils fe retiroient , taillées
K.v.
226 MERCURE DE FRANCE.
dans le roc, & à l'abri du boulet & de la bombe.
Les François ont eu , depuis le commencement du
fiege jufqu'à la reddition du Fort , environ 1500
hommes tant de tués que de bleffés : il eft mort peu
de bleffés , parce que la cure des plaies réuſſiſſoit
fort bien dans cette Ifle. Les Chirurgiens même en
étoient étonnés.
Il s'eft trouvé dans le Fort beaucoup de vivres ;
als en avoient encore pour un temps confidérable :
mais lors de fa reddition , il y avoit huit jours que
les Affiégés n'avoient plus ni Vin , ni Eau - de- vie.
Depuis le commencement du Siege jufqu'à la red
dition , il n'y a jamais eu à l'Hôpital de l'armée
Françoife plus de 150 malades couramment ; &
que M. de Fronfac eft parti de Mahon ,
il n'y en avoit que ce nombre.
au moment
On laiffe pour Garniſon les Régimens ſuivans.
Le Royal Italien ; Médoc ; Talaru ; Royal Comtois
& Vermandois.
La Garnison Angloife a dû fortir de l'Ifle le &
Juillet.
M. le Comte de Lannion commandera en chef
les Forts de Pife Minorque.
M. le Duc de Fronfac , qui a porté la nouvelle
'de la prife des Forts , arriva à Paris la nuit du 9
au 10 Juillet : M. le Comte d'Egmont , qui a apporté
les articles de la Capitulation & la nouvelle
de l'évacuation entiere de la Place par les Anglois
, eft arrivé à Paris la nuit du 14 au 15 fuiwant.
M. de Fronfac eft parti le 26 Juillet de Paris
, pour aller rejoindre M. le Maréchal de Richelieu
, qui ne revient point.
Nous ne pouvons mieux terminer cette Relation
que par les Vers fuivans , qui font de M. de
Voltaire , & qui nous ont paru dignes de lui & da
Héros qu'ils célebrent .
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Résumé : ARTICLES de la Capitulation proposée par Son Excellence le Lieutenant -Général BLAKNEY, pour la Garnison de Sa Majesté Britannique du Château de S.Philippe, Isle Minorque.
Le document détaille les conditions de la capitulation de la garnison britannique du Château Saint-Philippe à Minorque, acceptées par le maréchal de Richelieu en 1756. Les termes principaux incluent un cessez-le-feu jusqu'à la signature des articles de capitulation, des honneurs militaires lors de la sortie de la garnison, et un transport sécurisé vers Gibraltar à bord de vaisseaux français. La garnison britannique pourra emporter ses effets personnels et bénéficiera de quartiers ainsi que d'un hôpital pour les malades et blessés jusqu'à leur départ. Les dettes légitimes de la garnison envers les sujets du roi de France seront honorées. Les destructions survenues durant le siège ne seront pas imputées au gouverneur, mais certains effets et titres du Tribunal de l'Amirauté devront être restitués. Les soldats français devront observer une discipline stricte, et les habitants ayant soutenu les Anglais pourront rester et conserver leurs biens. Les prisonniers de guerre seront échangés. L'ingénieur M. de Cuffinghan recevra un passeport pour quitter l'île. La garnison française prendra possession des forts et des portes du château, et les magasins militaires seront inventoriés et remis aux Français. Le maréchal de Richelieu entrera dans la place le 29 juin 1756. La garnison française, composée de 2963 hommes, 240 pièces de canon, 70 mortiers et des munitions abondantes, a subi environ 1500 pertes. Les régiments français présents sont le Royal Italien, Médoc, Talaru, Royal Comtois et Vermandois. La garnison anglaise quittera l'île le 6 juillet. M. le Comte de Lannion commandera les forts de l'île, tandis que M. de Fronsec et M. le Comte d'Egmont apporteront les nouvelles de la prise des forts à Paris.
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