Arréts du Conseil, Ordonnance & Edits.

Le document expose plusieurs ordonnances et arrêts royaux. Une ordonnance du 28 décembre régit les Gardes du Corps, détaillant leur résidence et police dans les quartiers. Elle comprend 80 articles et désigne quatre villes pour les quartiers des compagnies : Beauvais, Orléans, Amiens et Troyes. Cet arrangement permet au roi de rassembler sa maison en trois fois vingt-quatre heures. Un arrêt du Conseil du 19 novembre prolonge de deux années la perception de l'octroi d'un sol par pain de sel Rozière en Franche-Comté, au-delà des douze années précédemment fixées. Une ordonnance du 15 décembre concerne les Compagnies d'Invalides destinées au service de l'Artillerie dans les places et sur les côtes. Un arrêt du Conseil du 26 décembre augmente la somme allouée au sieur Outrequin pour le nettoyement des boues et immondices de Paris, portant la somme annuelle à deux cent cinquante-six mille livres pour les cinq années restantes de son bail. Enfin, un arrêt du 30 décembre nomme le sieur Jacques-Philippe Bégaud comme préposé à l'examen et à la vérification des dettes de la Marine.

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