France (Parlement de Paris) (1266-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Paris) (1266-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11876182, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118761821ISNI: Notice no 0000000121755355, https://isni.org/isni/0000000121755355Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Institution supprimée par Maupeou entre 1771 et 1774 et remplacée pendant cette période par six conseils supérieurs.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
"Extraict des registres de Parlement" [portant enregistrement des lettres d'abolition octroyées par Louis XIV à Charles marquis de la…
(Acte de Noël Le Boulz, conseiller au parlement, et commissaire en la chambre de l'édit donnant à la princesse Palatine Anne de Gonzague,…
(Adjudication, en la chambre des requêtes, à Me Henry de Daillon, comte du Lude, de la maison fief et terre de Langey, de la terre de La Goulardière…
(Ajournement au parlement contre le nommé Bourgoing, huissier au grand conseil.)
(Ajournement au parlement contre le nommé Guillaume.)
(Ajournement au parlement contre quatre quidams.)
(Ajournement au parlement.)
(Ajournement du parlement pour les directeurs de l'hôpital général.)
(Arres de parlement, appointant le procès entre les créanciers de la succession de Me Hiérosme de Nouveau, demandant l'homologation d'un…
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(Arrest de parlement qui condamne Gilles Flèche a être battu de Verges par les carrefours de Beauvais et le bannirt à perpétuité dudit bailliage,…
(Arrest du parlement pour les marchands fréquentant la Loire, contre les échevins de Blois, touchant la boite desdits marchands en ladite ville.)
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(Arrest du parlement, des 21. janvier, 18. février et 3. mars 1626, portant défenses au clergé de prendre ni publier aucune délibération autre que…
(Arrests de parlement, des 15 février 1529, 14 mai 1610 et 15 décembre 1614, portant règlement entre les officiers des seigneurs et les officiers…
(Arrêt au Parlement portant ratification des statuts des maîtres cordonniers de la ville d'Orléans.)
(Arrêt d'appointement de la cour du parlement rendu entre les marchands merciers de la ville de Troyes et les gardes de la dite communauté qui…
(Arrêt d'enregistrement au parlement d'un arrêt du conseil privé rendu entre les conseillers en la grand'chambre et les présidents ès…
(Arrêt d'enregistrement au parlement de l'Edit d'août 1665, portant réunion en un seul siège des justices particulières dépendant des…
(Arrêt d'enregistrement au parlement de la Déclaration du 31 août, portant établissement de la cour des grands-jours qui se tiendra à Clermont…
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(Arrêt d'enregistrement au parlement des Lettres patentes de décembre 1666, par lesquelles le roi défend de faire aucun établissement de…
(Arrêt d'enregistrement au parlement des Lettres patentes de juillet 1662, pour la navigation des rivières de Cure et de Cousin.)
(Arrêt d'enregistrement de la prestation du Serment d'Augustin de Thou comme premier président en la cour de parlement. Avec une note, en…
(Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 25 juin 1665 sur le port d'armes.)
(Arrêt de la 1e chambre des requestes du palais, ordonnant par provision que dame Anne de Viallard, Veuve du marquis de Rouillac recevra 3000 livres…
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(Arrêt de la 1e chambre des requêtes, ordonnant l'exécution de l'ordre de distribution entre les créanciers de Pierre Boctois et autres,…
(Arrêt de la 1ere Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris, réglant certains démêlés relatifs à la succession de Bernard de Foix de la Valette duc…
(Arrêt de la 2e chambre des requêtes réglant la répartition du prix de la terre de La Verrière, vendue à la poursuite des Créanciers de Jean Séguier…
(Arrêt de la 3e chambre des enquêtes, ordonnant l'exécution de l'arrêt du 12 décembre 1675, et réglant les pouvoirs des directeurs des…
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(Arrêt de la Chambre de l'Edit rendu dans la cause de Laurent Du Val, ci-devant receveur des deniers communs de la ville de Rouen contre Roger…
(Arrêt de la chambre de l'édit, rejetant l'appel du duc de Mantoue et des sieurs d'Espinoy, et ordonnant distraction à François de…
(Arrêt de la chambre des requêtes du parlement ordonnant la mise aux enchères de plusieurs immeubles saisis sur Claude-François Bidal marquis d'…
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(Arrêt de la chambre des requêtes, ordonnant la vente par décret des terres de Clanleu, Hardenthun et Mirandeuil, saisies sur la succession du Sieur…
(Arrêt de la chambre des requêtes, ordonnant que des saisies et criées des terres de Clanleu et Hardenthun, distraction sera faite au profit de…
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(Arrêt de la chambre des vacations ordonnant la continuation par le Lieutenant criminel du Châtelet du procès commencé par le bailli de Vincennes… (1713)
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(Arrêt de la cour de parle ment portant condamnation contre Jacques Du Trou, maître fripier, pour avoir acheté de la plume neuve à des marchands…
(Arrêt de la Cour de Parlement accordant à Me Jean Bourassé, conseiller et avocat du Roi au bailliage et siège présidial et prevoté royale à Tour le…
(Arrêt de la cour de Parlement accordant au duc de Bouillon la vente exclusive de petits sachets contre la vermine.)
(Arrêt de la Cour de Parlement accordant une somme de cent mille livres à la dame du Mesnil comme tutrice de Charles-Henry Scarron son fils, sur les…
(Arrêt de la Cour de Parlement annulant deux arrêts des 3 août 1682 et 3 février 1685 dans le procés soutenu par Marie Voisin, donataire des biens…
(Arrêt de la Cour de Parlement annulant la procédure faite contre Gouault de la Croix, valet de chambre de M. Foretz conseiller honoraire du…
(Arrêt de la cour de parlement annulant le testament de Jean-Louis de La Nalette duc d'Epernon.)
(Arrêt de la cour de parlement approuvant les statuts de la communauté des maîtresses jurées toilières et lingères.)
(Arrêt de la cour de parlement au profit des prévôt des marchands et échevins de Paris contre les jurés porteurs de grains de la dite ville.)
(Arrêt de la cour de parlement au sujet au remboursement d'une somme de 32000 liv. due par le sieur François Poussard, chevallier, marquis du…
(Arrêt de la cour de parlement au sujet des attributions du Grand-Conseil du roi.) (1756)
(Arrêt de la Cour de Parlement cassant une sentence du lieutenant criminel au bailliage du duché de Roanne et ordonnant à celui-ci de se conformer…
(Arrêt de la Cour de Parlement commuant la peine de mort prononcée par le bailly de Sancerre contre Marguerite Tolleron pour infanticide, en celle de… (1698)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'attribution de la cure de la ville de Montaigu.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'élection d'un nouveau marguillier à la fabrique de la parroisse de Sainte Croix en la Cité.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'élection d'un nouveau marguillier à la fabrique de la parroisse de Sainte-Croix en la Cité.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'élection des gardes messiers dans chaque paroisse.) (1713)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'enchère faite par Louis de Clermont à la vente du Marquisat de Gallerande.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'entretien des églises et presbytère de la paroisse de Conty.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'établissement d'un marché aux grains à Mennecy)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'établissement des responsabilités pour les malles et colis déposés aux diligences.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'exécution de l'édit des Tiers. Référendaires.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'exécution des clauses du testament de Marie Roy, veuve de Mre André Halley de Clerbourg.)
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(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'exécution du legs de Jean Dauthan, du 8 septembre 1658, pour aides à marier deux pauvres filles de… (1711)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'expédition des arrêts par les principaux commis des chambres.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'inspection des collèges de l'Université.) (1701)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'interprétation du testament de Me Jean de Haussy vivant seigneur de Pouilly, au sujet d'un leg… (1711)
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(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la Compagnie du Guet de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la comptabilité des compagnies des gardes et archers de la ville de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la façon de procéder aux baux judiciaires.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la fondation de Nevers, pour le mariage de soixante pauvres filles tous les ans.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la juridiction consulaire de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la liquidation de la succession de défunt Méderic de Vicq, chevalier, comte de Fiennes, seigneur d'…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la mise en vente et adjudication du chateau et de la terre d'Archiac en Saintonge dépendant de la…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la nourriture des prisonniers pour dettes par leurs créanciers.) (1693)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la police des corps des marchands, arts et métiers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la procédure à suivre pour la reconstitution des dossiers détruits dans l'incendie qui a eu lieu chez…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la procédure à suivre pour les appels.) (1692)
(Arrêt de la cour de parlement concernant la prohibition des jeux de hasard.) (1777)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la régie et administration des biens des fabriques.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la subsistance des pauvres gens.) (1709)
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(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la subsistance des prisonniers détenus pour dettes et réparations civiles.) (1709)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la succession bénéficiaire de Mre Claude de Boilesve intendant des finances.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la succession d'Antoine Aury, graveur ordinaire du Roi, et de Catherine Jezon, sa femme.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la succession de Messire Maurice Eugène de Savoie, comte de Soissons, donataire par son contrat de mariage…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la succession de Messire René Binet de Beaurepaire décédé dans l'enclos du Temple)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la taxation des frais de commission, publications, affiches et remises dus à Me Jacques Le Pelletier…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente des oeufs pendant le Carême.) (1709)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente des offices de judicature et celle des offices et pratiques des procureurs en particulier.) (1715)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente du beurre à Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente du beurre frais à Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la vente et le transport des livres.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant le commerce des bestiaux entre les marchands forains et les bouchers.) (1712)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant le commerce et le transport des livres.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant le jugement des oppositions en sous-ordre.) (1692)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant le testament de Jean Bachelier, ancien conseiller de l'Hotel de Ville de Paris, et administrateur de l…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les commissaires aux saisies réelles.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les contributions entre légataires.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les droits de la communauté des officiers courtiers chargeurs, déchargeurs et allotisseurs de cuirs de la…
(Arret de la Cour de Parlement concernant les droits de quints et requints dus aux seigneurs à chaque mutation.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les droits de quints et requints dus aux seigneurs à chaque mutation.) (1722)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les droits des créanciers de defunt messire François Poussart, en son vivant marquis de Fors et du Vigean)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les fonctions de receveur général des saisies reelles et défendant aux officiers du bailliage et prèsidial…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les frais grevant la succession mobilière de défunte Suzanne Baudouin, femme séparée de Me Abraham Thevart…
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les peaussiers et corroyeurs.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les qualités qui doivent être requises pour être compagnon imprimeur.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les règlements pris sur le rôle de La Tournelle, dans les appelations en des affaires légères.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les relations des parcheminiers avec l'Université.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les religieux Augustins)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les rèparations à faire à l'hôtel archiépiscopal de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement concernant les sommes auxquelles peut prétendre le commis au contrôle des dépens.)
(Arrêt de la cour de Parlement condamnant à être rompu vif Gerlat dit Berry pour assassinat de la dame Mazel de Savonnière.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant à l'amende deux principaux clercs au Chatelet pour diffamation. de la communaute des procureurs.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant Joachim Bellin commissaire aux revues et logements des gens de guerre de la Suze, pour diffammation contre…
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant la demoiselle Catherine de Launay à payer la somme de 750 livres pour le droit de consignation de celle de…
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant le nommé Jorron, marchand fripier, pour vol envers Gilles Dupont, marchand drapier.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant le sieur Dagneaux à faire réparation des injures par lui prononcées contre le sieur Goguet, avocat en la…
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant les sieurs Le Camus, Pineau, Constantin et Morel.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant Michel Alliger, bailli de Rochefort, à se défaire de sa charge.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant sur appel la femme Anne Louis, épouse de François Baise, pour injures envers Yves Poliguain, dit de La…
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant sur appel Louis de Beaulieu, ci-devant commis employé dans les Postes, à l'amende de 12 livres.)
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant sur appel Pierre Baudouin. Luc de Clerry et Louis Poirier pour diffamation contre Marie Ragot veuve Jean…
(Arrêt de la Cour de Parlement condamnant Thomas Marchais procureur en la Cour, à la somme de 200 livres de réparation envers Me Alexandre de…
(Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la contrainte par corps décernée contre Urbain Fleury, marchand corroyeur à Paris, prisonnier au Grand…
(Arrêt de la Cour de Parlement contre les mendiants qui ne sont point natifs de Paris.) (1693)
(Arrêt de la Cour de Parlement contre les mendiants valides de la ville de Paris qui ne veulent pas travailler aux ateliers publics.) (1693)
(Arrêt de la Cour de Parlement contre les nommés Bouteuille, Comte de Pontgibault, Baron de Chantail et Des Salles pour cause de duel.)
(Arrêt de la Cour de Parlement contre Louis Leclerc charretier et gagne denier, accusé et convaincu d'avoir bu le vin qu'il portait.)
(Arrêt de la cour de parlement de Paris, pour Antoinette Divry, concernant la succession du Sieur Vinay, daté du 5 septembre 1684, et commençant par…
(Arrêt de la Cour de Parlement deboutant de son appel a minima le substitut du procureur général du siège présidial de Macon, demandeur contre Jean… (1693)
(Arrêt de la cour de Parlement déboutant l'évêque d'Uzès de ses revendications contre Jean-Charles de Crussol duc d'Uzès.)
(Arrêt de la Cour de Parlement déboutant la communauté des graveurs de leurs prétentions à l'égard de la communauté des maîtres potiers d'…
(Arrêt de la Cour de Parlement déboutant les marchands de vin de la ville de Paris de l'opposition qu'ils ont formee à l'…
(Arrêt de la Cour de Parlement déboutant Philippe Jouet, maitre maçon à Paris, de l'appel qu'il a fait des sentences rendues contre lui au…
(Arrêt de la cour de parlement déclarant non recevables les oppositions faites par plusieurs religieux de la congrégation de Picpus contre les… (1765)
(Arrêt de la cour de Parlement déclarant que le nom de François de Vienne sera remis, comme noble, au procès-verbal de l'assemblée des trois…
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant à des docteurs en medecine des Facultés de Montpellier et de Reims d'exercer à Paris, à moins d'…
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant à tous avocats, procureurs notaires etc du bailliage et de la prévoté de Bar d'ajouter au nom du Roi le… (1699)
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant au lieutenant général de police de Troyes de donner des commissions générales aux jurés des communautés pour…
(Arrêt de la Cour de Parlement defendant aux autorités ecclésiastiques de faire executer les actes des congrégations de Rome sans prendre telle… (1713)
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant aux officiers du bailliage de Chartres de troubles le commissaire receveur des deniers des saisies reelles…
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant aux officiers du ressort de s'occuper de la police des grains.) (1709)
(Arrêt de la Cour de Parlement défendant de recevoir aucun enfant, pour correction, dans les prisons de l'officialité.) (1699)
(Arrêt de la cour de parlement donnant gain de cause à Charles-Philippe d'Albret, duc de Luynes, contre Charles de Rohan, prince de Montauban.)
(Arrêt de la Cour de Parlement enregistrant lettres de rémission d'une peine de bannissement de cinq ans prononcée contre Martin Richer, prévot…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant l'abandon des biens fait par la Duchesse de Bellegarde à ses créanciers.)
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant l'avis rendu par les arbitres choisis pour liquider le différend entre les principal et boursiers du…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant l'ordre ouvert entre les créanciers de Charton père et fils.)
(Arrêt de la cour de Parlement homologuant le contrat de vente de la terre de Chevrières du 19 septembre 1654 acquise par voie d'enchères de…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant le traité fait entre Mr Gabriel de La Chasse et M Gaston Jean Baptiste Motet et les sieurs lieutenant…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant les articles arretés entre le greffier des requêtes du Palais. Et la communauté des procureurs le 6 août…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant les règlements faits pour le collège de Bayeux, en l'Université de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant un accord fait entre Me Nicolas Dongois, premier et principal commis au greffe civil, et Mathieu de…
(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant une délibération des Comédiens ordinaires du Roi concernant les relations des comédiens avec leurs…
(Arrêt de la Cour de Parlement incorporant à la justice du comté de S. Fargeau, les justices de Villeneuve les Genets, S. Privé Messilles, Laveau et… (1729)
(Arrêt de la Cour de Parlement interdisant à certains titulaires de charges publiques le commerce des grains.) (1701)
(Arrêt de la Cour de Parlement interdisant aux libraires la vente d'un livre intitulé "Nouvelle Bibliothèque des auteurs ecclésiastiques…
(Arrêt de la cour de parlement interdisant aux sieurs de Beaulche, de Chennevières et Mainpon de La Roche de prendre la qualité et d'exercer les…
(Arrêt de la cour de parlement interdisant de former opposition aux mariages, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de… (1777)
(Arrêt de la cour de parlement interdisant la nomination à un poste quelconque et la prédication des membres ayant appartenu à la société de Jésus.) (1762)
(Arrêt de la Cour de Parlement interprétant l'article XVIII du titre XI de l'ordonnance de 1667, sur la levée de la sentence dans les… (1715)
(Arrêt de la cour de Parlement maintenant le duc de la Trémoïlle au droit et en la possession des corvées sur les paroisses de Luché, Coulonge,… (1699)
(Arrêt de la Cour de Parlement mettant à néant l'appel de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris contre…
(Arrêt de la Cour de Parlement modifiant la manière dont on donne la question ordinaire et extraordinaire dans le bailliage de Chartres.)
(Arrêt de la Cour de Parlement modifiant la question ordinaire et extraordinaire dans le bailliage de Laval)
(Arrêt de la Cour de Parlement nommant des Conseillers pour la visite des prisons.) (1670)
(Arrêt de la Cour de Parlement obtenu par Me René Vernier, doyen des notaires de Tours, contre les sieurs Chevais.)
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant aux ecclésiastiques et laïques le silence sur toutes questions religieuses pouvant amener des discussions) (1767)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant aux mendiants valides venus de la campagne à Paris de quitter cette ville pour aller faire la moisson.) (1693)
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant aux principaux de faire des perquisitions dans les collèges et de s'emparer des armes qu'ils…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant aux provinciaux et superieurs des monastères de l'ordre de St Dominique, de recevoir à la profession…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant information au sujet du délit d'accaparement de grains reproché à certains habitants de Montereau-faut-…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant l'adjudication de la chatellenie, terre et seigneurie de Saint Leger près Montfort l'Amaury et de…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant l'enfouissement des cadavres d'animaux.) (1714)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant l'enlèvement des boues et ordures dans les rues pour les processions du Saint-Sacrement.)
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes du roi du 23 juillet 1703 graciant des peines prononcées contre…
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant l'enregistrement des statuts ainsi libellés "Statuta saluberrimi collegii medicorum Ambianensium…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant l'inscription en faux d'une pièce produite par Germain Cavelier dans un procès pendant entre lui…
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant la démolition des échoppes attenant au Palais.)
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant la non exécution des jugements rendus par le lieutenant civil de Paris contre les nommés Augustin Gellemain…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant la prise de corps contre le sieur Defitte, lieutenant au régiment des gardes suisses.)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant le recensement et le toisé des portes cochères.) (1724)
(Arrêt de la cour de parlement ordonnant les mesures à prendre pour l'approvisionnement en bois et charbon, de la ville de Paris.) (1714)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant qu'aucun procureur ne pourra dans les instances d'ordre et de préférence occuper sous le nom de…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant qu'aucun procureur ne pourra produire dans les instances d'appointé à mettre, sans au préalable…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant qu'il ne sera fait aucunes écritures par requêtes, et qu'elles n'entreront point en taxes, si…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant qu'il sera pourvu par l'evèque de La Rochelle au service de la paroisse de Saint Germain de…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant que ceux qui ont ci-devant exercé les greffes des justices des terres dépendant de la succession de Michel…
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant que la terre de Senonches acquise du duc de Mantoue par le comte de Broglie sera vendue aux enchères.)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant que les substituts dans les prévotés royales de la Brie enverront au procureur général du Roi chaque semaine… (1693)
(Arrêt de la Cour de Parlement ordonnant que les syndic et adjoints de la communauté de libraires imprimeurs et relieurs de la ville de Paris devront…
(Arrêt de la cour de parlement par lequel il est ordonné aux seigneurs haut justiciers... de Paris, de faire fournir par chacun jour aux prisonniers… (1663)
(Arrêt de la cour de parlement permettant aux parties intéressées de faire la preuve de l'imbécillité de Nicolas Doublet, lors de la rédaction…
(Arrêt de la Cour de Parlement permettant aux patissiers de la ville de Paris d'acheter sur le carreau et de la première main les viandes qu…
(Arrêt de la Cour de Parlement permettant de nouveau de cuire les espèces de pain permises par les ordonnances, comme avant l'arret du 21 aout…
(Arrêt de la cour de parlement portant condamnation aux travaux forcés de Louis Lardinat père et Pierre Julien.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation pour fausse déclaration au sujet des blés et grains.) (1709)
(Arrêt de la cour de parlement portant défense à tous huissiers de constituer aucun prisonnier si ce n'est en vertu d'une sentence du juge.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant défense aux marchands merciers de la Ville de Tours de se qualifier marchands et autrement que maitres dudit…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant défense aux procureurs d'occuper dans les instances d'ordre et de preference sous le nom de leurs…
(Arrêt de la cour de parlement portant défenses à tous seigneurs haut justiciers de cette ville de Paris, de faire aucuns statuts pour les… (1668)
(Arrêt de la cour de parlement portant défenses aux hôteliers de donner à loger aux habitants de Paris)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant des peines contre les mendiants valides qui ne veulent pas retourner à la campagne pour y travailler aux… (1693)
(Arrêt de la cour de parlement portant distribution aux créanciers des sommes dues par les anciens commissaires aux saisies réelles.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant distribution des sommes provenant de la saisie faite sur la succession vacante de Messire René de Taleusac,…
(Arrêt de la cour de parlement portant indication des sommes qui devront être payées aux greffiers des geôles pour extraits d'écrous.)
(Arrêt de la cour de parlement portant interdiction à diverses personnes y enumérées de chasser sur les terres de la dame de Bandeville.)
(Arrêt de la cour de parlement portant interdiction à tous huissiers d'emprisonner pour dettes, sans consigner la somme nécessaire pour la…
(Arrêt de la cour de parlement portant la procédure à suivre aux créanciers des Jésuites pour la conservation de leurs droits.)
(Arrêt de la cour de parlement portant ordre et distribution 1° des deniers restants aux mains de Me Roulleau ou autres commissaires aux saisies…
(Arrêt de la cour de parlement portant ordre et distribution des sommes provenant de la vente de la seigneurie de Bouillé et terres en dépendant.)
(Arrêt de la cour de parlement portant qu'à l'avenir les grains qui seront vendus ou livrés dans les lieux où a lieu la mesure de Baugé… (1763)
(Arrêt de la cour de parlement portant qu'il sera fait au roi de respectueuses remontrances sur quatre édits dont le parlement a refusé l'…
(Arrêt de la cour de parlement portant que celle-ci est satisfaite des déclarations de MM. Chamillard et Lhuillier au sujet de la thèse soutenue en…
(Arrêt de la cour de parlement portant que la dame Henriette Dandelin épouse de Jean-Paul de La Fitte pourra faire la preuve du mariage par elle…
(Arrêt de la cour de parlement portant que le procureur général aura commission pour informer des contraventions aux ordonnances, arrêts et…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant que le Roi sera supplié de rendre une ordonnance portant que tout Jésuite qui aura vécu trois ans soumis à la…
(Arrêt de la cour de parlement portant que les archevêques et évêques pourvoiront aux nominations des bénéfices appartenant aux ci-devant Jésuites)
(Arrêt de la cour de parlement portant que les déclaration et Lettres patentes du roi relatives à la réception des sages-femmes seront exécutées.)
(Arrêt de la cour de parlement portant que les épiciers et apothicaires épiciers ne pourront acheter leurs marchandises de grains ailleurs qu'au…
(Arrêt de la cour de parlement portant que les epiciers et apothicaires épiciers ne pourront vendre du vinaigre, si ce n'est à petites mesures,… (1745)
(Arrêt de la cour de parlement portant que les Lettres patentes du 27 juin dernier relatives à l'affaire du duc d'Aiguillon seront… (1770)
(Arrêt de la cour de parlement portant que les lettres patentes portant création d'une banque seront exécutées, mais que la dite banque ne… (1718)
(Arrêt de la cour de parlement portant que les maîtres et gardes du corps des marchands apothicaires et épiciers de Paris seront déchargés des…
(Arrêt de la cour de parlement portant que les marchands de bois devront tenir la ville de Paris fournie de marchandise, et vendre leurs bois au prix…
(Arrêt de la cour de parlement portant que les quêtes pour les pauvres seront faites dans la ville et les faubourgs de Paris par les personnes qui…
(Arrêt de la cour de parlement portant que tous les gens de guerre de l'armée du prince de Condé de trouvés dans Paris ou à 15 lieues à l'…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement des droits à payer pour les examens de Droit.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communauté des…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des miroitiers, lunetiers bimbelotiers, doreurs sur cuir de la ville de Paris et…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre le commissaire général des saisies réelles et les huissiers et sergents.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre le curé de Franconville et Messire François Boutel, seigneur en partie dudit Franconville,…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les marchands merciers et les maîtres jurés chapeliers de la ville d'Orléans.)
(Arrêt de la cour de parlement portant règlement entre les messagers et maîtres des coches de cette ville de Paris et autres lieux...) (1646)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l'exécution des clauses de la fondation de défunt Ludovic de Gonzague, duc de Mantoue,…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l'habitation de l'exécuteur des hautes oeuvres, Charles Sanson.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l'installation des desservants de la paroisse de S. Germain de Marancennes.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la communauté des marchands fabricants en bas de laine et soie et autres ouvrages au metier de…
(Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la communauté des passementiers-boutonniers de la ville de Paris.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la fabrique de l'église de La Magdeleine de Troyes) (1704)
(Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la Fabrique de la paroisse de Saint-Sulpice de Favières)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la prison du Fort-l'Evêque.)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les comédiens de la Foire Saint-Laurent)
(Arrêt de la cour de parlement portant réglement pour les ouvriers en soie de la ville de Tours.)
(Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour les prisons de son ressort.) (1766)
(Arrêt de la Cour de Parlement portant réhabilitation de feu Charles de Goubert, sieur des Ferrières, Saint Chéron et de la Villeneuve, condamné à…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant) Règlement sur les droits dus à la vicomté de Rheims (1735)
(Arrêt de la Cour de Parlement pour règler les frais grevant la succession de Me Jean Raoul ancien avocat en la Cour de Parlement.)
(Arrêt de la Cour de Parlement privant des fonctions de la pairie le duc d'Aiguillon.) (1770)
(Arrêt de la Cour de Parlement privant des fonctions de la pairie le duc d'Aiguillon.) (1770)
(Arrêt de la cour de parlement prononcé contre les sieur et dame de Corswarem et contre la dame des Ursins appelants de sentences du Châtelet et… (1729)
(Arrêt de la cour de parlement qui autorise les officiers des justices Dival, Montpotier et autres à tenir leurs séances et juger les procès en l…
(Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne aux galères le nommé Pierre Sanson pour avoir fait évader des prisons du bailliage de Cusset, les…
(Arrêt de la cour de parlement qui confirme les sentences du bailliage de Saint-Quentin des 14 février 1757 et 11 mai 1759 dans l'affaire des… (1764)
(Arrêt de la cour de parlement qui déclare les habitants de la châtellenie de Thouars non recevables en leur tierce apposition contre l'arrêt… (1699)
(Arrêt de la Cour de Parlement qui défend le débit et l'entrée dans le royaume, d'un livre imprime à Valence en Espagne en 1691, intitulé… (1695)
(Arrêt de la cour de parlement qui fait défense aux fripiers de faire des habits neufs.)
(Arrêt de la cour de Parlement qui fait défense aux maitres imprimeurs de recevoir à l'avenir aucuns apprentis qui ne soient congrus en langue…
(Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous libraires et imprimeurs de Paris d'imprimer ou faire imprimer aucun factums, requetes ou…
(Arrêt de la Cour de Parlement qui fait dèfenses aux clercs de porter des èpées et des habits indècents en faisant leurs fonctions)
(Arrêt de la cour de parlement qui homologue une délibération de la communauté des procureurs de la cour du 3 mars 1768, relative à la police…
(Arrêt de la cour de parlement qui homologue une sentence de règlement du bailliage de Sr Flour du 6 septembre 1777, concernant l'administration… (1778)
(Arrêt de la cour de parlement qui interdit aux habitants de la ville de Dreux de jouer à la paume dans les rues de cette ville.) (1764)
(Arrêt de la cour de parlement qui interdit aux merciers d'empieter sur les travaux des gantiers.)
(Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient au Prévôt de Paris ou à son lieutenant général de police le droit de connaître seul de tout ce qui…
(Arrêt de la Cour de Parlement qui maintient et garde Me Pierre Handicquer en possession de recevoir seul toutes les épices, vacations et droits qui…
(Arrêt de la Cour de parlement qui maintient Me Charles Roujon dans son droit aux fonctions de substitut du procureur général du roi au bailliage de…
(Arrêt de la cour de parlement qui met Jean Simon et la veuve de Jean Lharme en possession de la manufacture royale de cuivre brut établie au Bouchet…
(Arrêt de la cour de parlement qui ordonne aux soldats et officiers de rejoindre leurs corps dans les 24 heures et à tous vagabonds et gens sans aveu…
(Arrêt de la cour de parlement qui ordonne de faire dresser des rôles des sommes dues pour le mariage de soixante filles dans le duché de Mantoue,…
(Arrêt de la cour de parlement qui ordonne de nouveau aux seigneurs haut justiciers de Paris de faire graver sur une plaque de cuivre l'arrêt de…
(Arrêt de la cour de parlement qui renvoie Bernard de Foix de La Valette, duc d'Epernon indemne des accusations portées contre lui.)
(Arrêt de la cour de parlement qui rétablit Bernard de Foix de La Nalette, duc d'Epernon en la tutelle de ses enfants.)
(Arrêt de la cour de parlement qui valide le testament de Laurent de Gorrevod et les clauses de substitution y contenues)
(Arrêt de la Cour de Parlement règlant l'exécution du testament de Michel Lombart, bourgeois de Paris, au profit de l'Hopital général.)
(Arrêt de la cour de parlement règlant l'ordre et la distribution des sommes dues par le duc de Bouillon entre Mme de Boisseron, la comtesse de…
(Arrêt de la Cour de Parlement règlant la situation à l'égard du Sieur Nicolas Lallemant, procureur en la Cour, disparu depuis le 12 septembre…
(Arrêt de la Cour de Parlement règlant la situation de Me Anthime Lambert, chanoine et théologal de l'église cathédrale de Laon.)
(Arrêt de la Cour de Parlement réglant les attributions criminelles des officiers de la Maréchaussée.)
(Arrêt de la Cour de Parlement réglant les attributions des principaux commis aux differents greffes.)
(Arrêt de la Cour de Parlement règlant les droits des regratiers et leur défendant d'entreprendre sur le trafic de la communauté des marchands…
(Arrêt de la Cour de Parlement réglant les épices des conclusions du Parquet dans les procès et instances.) (1715)
(Arrêt de la Cour de Parlement réglant les questions litigieuses à suite du décès d'Antoine Scarron.)
(Arrêt de la cour de parlement règlementant les drogues qui peuvent être vendus par les marchands épiciers de Paris.)
(Arrêt de la cour de Parlement relatif à l'appel comme d'abus intenté par le duc d'Orléans, Monsieur Le Prince pour la Princesse et la…
(Arrêt de la cour de parlement relatif à l'instance pendante entre la communauté des maîtres vitriers de Paris et les maîtres de verreries.)
(Arrêt de la cour de parlement relatif à l'interdiction en France des pièces du Pérou de 58 sols.)
(Arrêt de la Cour de Parlement relatif à la collocation des créanciers du Duc d'Epernon)
(Arrêt de la Cour de Parlement relatif à la distribution de la somme de 86000 livres, provenant de la vente de la terre et seigneurie de Monthoiron…
(Arrêt de la cour de parlement relatif au différend intervenu entre les héritiers de Louis de Rochechouart, duc de Mortemart, et la veuve de celui-ci…
(Arrêt de la cour de parlement relatif aux mendiants et aux vagabonds.)
(Arrêt de la cour de Parlement remettant au 1er juillet l'ouverture de la foire du Landit pour permettre aux marchands d'Amiens, où…
(Arrêt de la cour de parlement rendu au profit des doyen, chanoines et Chapitre de Saint-Quentin contre Louis Cailleau et Jean Berlemont.) (1764)
(Arrêt de la Cour de Parlement rendu contre Aubin Brillon, se disant doyen de la Licence de la Faculté de théologie de la Sorbonne pour avoir…
(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur de Charles d'Aspremont, sieur et comte dudit lieu au sujet de la possession de cette terre (daté…
(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du sieur le Prévost sieur de Belmont et de Mery au sujet de la préseance et du droit de Chapelle dans…
(Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur l'appel de Joseph de Bruno, prêtre du diocèse de Grenoble, condamné à tort pour vol au préjudice de l…
(Arrêt de la Cour de Parlement renvoyant devant d'anciens avocats et procureurs de ladite Cour les causes où il ne s'agit que de sommes…
(Arrêt de la Cour de Parlement révoquant les précédents arrêts qui interdisaient à divers prévôts et officiers de la Maréchaussées d'exercer les…
(Arrêt de la cour de Parlement s'attribuant la compétence exclusive pour juger Philippe de La Motte Houdancourt, duc de Cardonne.)
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement entre les maîtres ouvriers en soie, toile, gaze de soie et les ouvriers en draps d'or et d…
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement entre les maitres patenotriers, boutonniers en email, marchands verriers fayanciers de la ville…
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour la vente du poisson d'eau douce.)
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour les maçons et architectes.)
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour les procureurs auprès de ladite cour.) (1689)
(Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour les procureurs de ladite Cour.)
(Arrêt de la Cour de Parlement touchant la succession de feu Mr de Montpezat de Carbon Archevèque de Sens.)
(Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des Fabriques des diverses paroisses de la baronnie…
(Arrêt de la cour de parlement, qui homologue la délibération du 8 mars précédent des propriétaires des maisons de la cour neuve et salle neuve du… (1763)
(Arrêt de la cour de parlement, règlant le paiement des dettes de la succession de feu Michel-Charles Amelot, sur requête de sa veuve, Marguerite-… (1742)
(Arrêt de la cour de Parlement, relatif aux marais de Courrières.)
(Arrêt de la cour du parlement à suite d'une requête lue devant ladite cour le mercredi 23 novembre, déclarant qu'aucun soupçon ne pouvait… (1757)
(Arrêt de la cour du parlement annulant l'ordonnance du 15 juillet 1758 du commissaire départi en la Généralité de Paris, relative à l'…
(Arrêt de la Cour du Parlement annulant la donation faite par le Prince de Condé au duc Louis de Bourbon par acte entre vifs du 15 mars 1709.)
(Arrêt de la Cour du Parlement annulant tous jugements rendus à Paris depuis la Déclaration du Roi du 6 août 1652 commençant par ces mots :) Extraits…
(Arrêt de la cour du parlement annulant une ordonnance du juge de Romainville du 26 juin 1779 et ordonnant que Me Mazois continuera à jouir des…
(Arrêt de la cour du parlement annulant une ordonnance du juge de Romainville du 26 juin 1779 et ordonnant que Me Mazois continuera à jouir des…
(Arrêt de la cour du parlement au profit des jurés vendeurs de foin contre le sieur Martin de la Garde, vendeur de foin.)
(Arrêt de la cour du parlement au profit des substituts du substitut de M. le Procureur général au Châtelet de Paris, contre M. le Lieutenant… (1781)
(Arrêt de la cour du parlement au sujet des mémoires et pièces publiés par les huissiers de La Rochelle dans l'affaire Guyas avec Luinement.) (1769)
(Arrêt de la Cour du Parlement autorisant les juges compétents à rendre telles ordonnances qu'il conviendra pour garantir la moisson des… (1777)
(Arrêt de la cour du parlement autorisant les officiers des bailliages, sénéchaussées et autres à faire les règlements nécessaires pour préserver les…
(Arrêt de la cour du parlement autorisant les officiers des bailliages, sénéchaussées et autres à faire les règlements nécessaires pour préserver les… (1777)
(Arrêt de la cour du parlement autorisant Pierre Alexis Rivière huissier priseur à La Fère à percevoir les droits dépendant des offices d'… (1777)
(Arrêt de la Cour du Parlement concernant l'inventaire des titres du Duché d'Estrées)
(Arrêt de la Cour du Parlement concernant la Bulle Unigenitus)
(Arrêt de la Cour du Parlement concernant la tenue des clercs des procureurs.)
(Arrêt de la Cour du Parlement concernant les droits du chapitre de l'église de Langres sur la succession spirituelle et temporelle de l'…
(Arrêt de la Cour du Parlement concernant les mesures à prendre pour la subsistance des pauvres dans les villes murées où il y a plusieurs paroisses.) (1693)
(Arrêt de la cour du parlement concernant les secours à donner aux pauvres.) (1709)
(Arrêt de la Cour du Parlement condamnant Henri Daulmay, marchand commissionnaire de vin à Auxerre pour insultes à Me Zacharie. Gilles Thierriat,… (1735)
(Arrêt de la cour du parlement condamnant Louis Larduinat père à payer aux srs de Villette et consorts la somme de 74994 livres 4 sols 5 deniers.)
(Arrêt de la Cour du Parlement confirmant Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle dans le droit possession et jouissance de la Seigneurie et…
(Arrêt de la cour du parlement contre l'accaparement des foins.)
(Arrêt de la cour du parlement contre les imprimeurs et vendeurs d'écrits diffamatoires et de gazettes à la main.)
(Arrêt de la cour du parlement contre les imprimeurs et vendeurs d'écrits diffamatoires et les auteurs de gazettes à la main.)
(Arrêt de la cour du parlement de Rouen qui permet aux religieux de l'abbaye de Notre-Dame d'Ardaine, de vendre leurs pailles à des prix…
(Arrêt de la cour du parlement de Toulouse déclarant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'arrêt de la cour des Comptes de Montpellier…
(Arrêt de la cour du parlement déboutant les députés des différents ordres, corps et communautés de la ville d'Issoudun, appelant des… (1766)
(Arrêt de la cour du parlement déclarant que celle-ci persiste dans ses arrêts des 15 janvier et 7 mai 1768 et reporte la continuation de la… (1768)
(Arrêt de la cour du parlement défendant à tous ecclésiastiques de refuser les sacrements sous prétexte de défaut de représentation d'un billet… (1752)
(Arrêt de la cour du parlement demandant au roi de vouloir bien entendre ses respectueuses remontrances et décidant à cet effet l'envoi d'…
(Arrêt de la cour du parlement donnant la propriété des seigneuries d'Aspremont et de Dun à Charles d'Aspremont, en sa qualité d'âme…
(Arrêt de la cour du parlement donné en faveur de Jean-Joseph-Bastid de La Vergue, trésorier de la Sainte-Chapelle royale de Vincennes.) (1768)
(Arrêt de la cour du parlement en faveur des confrères pèlerins de St Jacques en Galice contre les directeurs et administrateurs de l'Hôpital… (1787)
(Arrêt de la cour du parlement enjoignant aux habitants du bailliage de Salers d'enfouir tous les animaux morts dans des fosses profondes de… (1779)
(Arrêt de la cour du parlement faisant défense au lieutenant criminel du châtelet de faire des règlements relatifs au corps des médecins et… (1728)
(Arrêt de la cour du parlement homologuant la transaction passée le 24 septembre 1709 entre les héritiers Roy et l'Hôtel-Dieu de Nevers.)
(Arrêt de la cour du parlement interdisant à tous ecclésiastiques de faire aucun acte ni de prononcer aucune parole pouvant favoriser les chisme, à…
(Arrêt de la cour du parlement interdisant aux huissiers du Châtelet de Paris de faire des prisées et ventes de meubles dans l'étendue du… (1742)
(Arrêt de la cour du parlement interdisant la vente en détail du beurre aux halles de Paris aux marchands forains d'Argenteuil et des environs.)
(Arrêt de la cour du parlement maintenant les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom et siège présidial dans le droit de connaître de…
(Arrêt de la Cour du Parlement mettant à néant l'appel de Jean Amillet, dit Chalache contre une procédure extraordinaire commencée au Chatelet…
(Arrêt de la Cour du Parlement mettant les parties hors de cause dans un procès en restitution de pièces de procédure intenté à un procureur de… (1735)
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous ceux qui ont pris des pièces ou titres, lors de l'incendie du Palais de justice, de les…
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous l'obéissance au roi et aux lois fondamentales du royaume.) (1776)
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant aux habitants du bailliage de Salers de ne plus exposer les bêtes mortes, au bord des chemins, mais de les… (1778)
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant l'enregistrement de la déclaration royale du 24 mars 1751, portans règlement pour l'Hôpital…
(Arrêt de la Cour du Parlement ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes du Roy de novembre 1769, relatives à la légitimation des deux…
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant l'enregistrement et l'exécution des Lettres patentes du roi de décembre dernier relatives à la…
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant l'exécution provisoire de la sentence du prévôt de Paris du 27 août précédent au profit des jurès…
(Arrêt de la cour du parlement ordonnant que les officiers du Châtelet et les juges et consuls de Paris devront remettre au Procureur général du roi… (1770)
(Arrêt de la Cour du Parlement portant condamnation contre Jean Poise, conseiller en la dite Cour.)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation contre le Chapitre de l'église cathédrale de Sainte-Croix d'Orléans...)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation contre les sieurs de Blegny et Desnoues pour avoir enlevé des corps de condamnés à mort pour les…
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation contre plusieurs crocheteurs pour avoir usurpé des travaux réservés aux seuls emballeurs.)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation d'un imprimé en forme de lettre sans signature daté de Paris le 11 juin 1752) (1752)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation d'un ouvrage intitulé : "Extrait des registres de la chambre des Comptes".) (1769)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation de Lettres en forme de Bref données par le Pape Clément XIII le 30 janvier 1768 contre les duchés… (1768)
(Arrêt de la cour du parlement portant condamnation du "Bref de N. S. P. le Pape Clément XIII à M. l'évêque d'Alais" et de la… (1765)
(Arrêt de la cour du parlement portant défense à tout prisonnier d'exiger des nouveaux venus des deniers dits de bien-venue.)
(Arrêt de la cour du parlement portant distribution de la somme de trente mille cent livres provenant de la vente par adjudication faite au profit de…
(Arrêt de la cour du parlement portant enregistrement des Lettres patentes d'août 1662 portant don à Messieurs de Bellefonds et du Perthuys.)
(Arrêt de la cour du parlement portant enregistrement des Lettres patentes de juin 1684, relatives à l'Hôtel-Dieu de Montmorency.)
(Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'un acte de transaction passé entre Messire Le Tellier, coadjuteur de l'archevêque de…
(Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une délibération, prise par la communauté des avocats et procureurs de la cour le 28…
(Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une sentence du lieutenant général de police de la ville de Lyon du 1er août 1778 relative… (1778)
(Arrêt de la cour du parlement portant homologation de la convention passée entre Louis-François de Bourbon, prince de Conti et ses créanciers)
(Arrêt de la cour du parlement portant homologation du règlement de la fabrique de Sainte-Marguerite du 19 Janvier 1716.)
(Arrêt de la cour du parlement portant main-levèe des saisies faites contre le duc d'Epernon, moyennant le paiement aux intéressés de la somme…
(Arrêt de la cour du parlement portant qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les appels comme d'abus portés par les sieurs Daguin et…
(Arrêt de la cour du parlement portant qu'il sera pris sur les biens des Jésuites diverses sommes pour le paiement des bourses affectées à des…
(Arrêt de la cour du Parlement portant que Charles de Bourdeilles, comte de Matha, et Catherine de Mouveau, son épouse, entreront en possession des…
(Arrêt de la cour du parlement portant que la sentence rendue par les officiers de la prévôté de Ligny contre Thomas Porot et consorts sera jugée par…
(Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président fera connaître au roi les déclarations des curés de Paris)
(Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président se présentera devant le roi pour lui demander une prompte réponse au sujet des…
(Arrêt de la cour du parlement portant que le sieur Maimard sera rayé du tableau des avocats du bailliage de Troyes.) (1777)
(Arrêt de la cour du parlement portant que le sieur Vuiet pourra exercer sa profession de juré du roi ès oeuvres de maçonnerie.)
(Arrêt de la cour du parlement portant que les amendes adjugées par les ordonnances et sentences de police du Châtelet à l'encontre des…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les anciens Jésuites devient prêter serment de ne plus vivre sous l'empire des règlements et… (1764)
(Arrêt de la cour du parlement portant que les arrêts des 3 décembre 1672, 22 août 1708, 7 août 1710 et 3 juillet 1711 seront applicables à la…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les articles du règlement attachés à la requête du Procureur général du roi seront exécutés dans l'…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les cordonniers devront représenter devant le substitut du procureur du roi au Châtelet toutes les…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les greffiers des gêoles devront avoir un registre sur lequel seront inscrits les noms et qualités des…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les objets donnès par le roi à feue dame Marie du Puy dame de Vattan, sont réputés acquêts et par suite…
(Arrêt de la cour du parlement portant que les prisonniers de la chambre de la sonnette, chambre neuve et cachat de la Boucherie participeront aux…
(Arrêt de la cour du parlement portant que tous les brevets d'apprentissage seront registrès ès registres, pardevant le substitut du procureur…
(Arrêt de la cour du parlement portant règlement sur certains points de la communauté des maîtres fruitiers de Paris.)
(Arrêt de la cour du parlement portant suppression de l'imprimé intitulé : "Bref de Notre Saint-Père le Pape Benoit XIV au fils ainé de l…
(Arrêt de la cour du parlement portant suppression de la Bulle imprimée de Clément XIII, du 30 janvier 1768.) (1768)
(Arrêt de la cour du parlement protestant contre les attributions accordées aux gens du Grand Conseil et déclarant ne vouloir les reconnaître.) (1756)
(Arrêt de la cour du parlement qu'il sera fait au roi de très humbles remontrances au sujet des récents édits relatifs à la compétence du grand… (1768)
(Arrêt de la cour du parlement qui accorde au sieur Nicolas Langlois le privilège de faire graver et vendre seul certains tableaux, plans, planches…
(Arrêt de la cour du parlement qui autorise le Sr Guy-Antoine Fourneau à recevoir provisoirement les foyers, fermages et autres revenus du collège de…
(Arrêt de la cour du parlement qui autorise les abbés et religieux de Ste Geneviève Du Mont à Paris à acquérir les bâtiments du collège de Lisieux… (1762)
(Arrêt de la cour du parlement qui casse et annule la procédure et les jugements relatifs au sieur de La Vieuville et rétablit ce dernier dans tous…
(Arrêt de la cour du parlement qui casse la sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet le 22 juillet 1721 entre les médecins et… (1728)
(Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne un mandement de l'évêque de Troyes du 27 décembre 1754 et une ordonnance du même du 3 janvier 1755.) (1756)
(Arrêt de la cour du parlement qui confirme la sentence du Châtelet de Paris du 19 août 1682 relative au procès intervenu entre la dame de Rochambaut…
(Arrêt de la cour du parlement qui décharge les sieurs Mezot, Briancourt, Le Fèvre et la succession du Sr Comte, des condamnations par eux prononcées…
(Arrêt de la cour du parlement qui déclare d'abus plusieurs délibérations du chapitre d'Orléans.) (1755)
(Arrêt de la cour du parlement qui fait défense de tenir des foires et marchés dans la ville de la Ferté-Bernard, les jours de dimanches et fêtes.) (1777)
(Arrêt de la cour du parlement qui fait défenses aux marchands d'acheter des bestiaux dans les maisons privées dans un rayon de vingt lieues…
(Arrêt de la cour du parlement qui interdit aux prisonniers de la Conciergerie de réclamer des nouveaux la dette de bien venue.)
(Arrêt de la cour du parlement qui interdit d'imprimer, vendre et distribuer deux brefs du Pape du 18 janvier de la même année.) (1710)
(Arrêt de la cour du parlement qui maintient et garde les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de La Rochelle dans leurs droits et…
(Arrêt de la cour du parlement qui maintient les président et trésoriers de France dans leurs attributions de voirie et les officiers de la justice…
(Arrêt de la cour du parlement qui maintient les professeurs du collège d'Auxerre Pazumot, Charrier, Ricard, Paulevé, Gendrot et Monnot dans… (1776)
(Arrêt de la cour du parlement qui nomme la reine mère régente du royaume pendant la minorité de son fils)
(Arrêt de la cour du parlement qui prescrit la forme dans laquelle se doivent faire les élections des grands gardes et gardes dans la ville de Troyes…
(Arrêt de la cour du parlement qui renvoie le Sre Jean-Baptiste Lambert, vicaire de St Séverin, de l'accusation portée contre lui d'avoir…
(Arrêt de la cour du Parlement réglant certaines contestations relatives à l'héritage de Marie de Lorraine, duchesse de Guise.)
(Arrêt de la cour du parlement règlant la forme et le mode de distribution des aumônes) (1709)
(Arrêt de la cour du parlement règlant le droit de vente du burreau sur les marchés de Paris)
(Arrêt de la cour du parlement règlant les conditions de stage de Dio de Montmor et François d'Abzac, chanoines du noble chapitre de Saint-…
(Arrêt de la cour du parlement règlant les conditions des nourrices à leur arrivée à Paris.)
(Arrêt de la cour du parlement règlant les difficultés élevées entre les officiers du bailliage de Saint-Omer et le Procureur général du roi.) (1777)
(Arrêt de la cour du parlement règlant les droits d'achat et autres des marchands de grains de Paris.)
(Arrêt de la cour du parlement règlementant l'enseignement de la Faculté de théologie.)
(Arrêt de la cour du parlement réglementant le commerce des grains.)
(Arrêt de la cour du parlement règlementant les prisons.)
(Arrêt de la cour du parlement relatif à l'approvisionnement en foins de la ville de Paris.)
(Arrêt de la cour du parlement relatif à la direction et à l'administration des collèges desservis autrefois par les Jésuites.) (1763)
(Arrêt de la cour du parlement relatif au différend existant entre les directeurs du séminaire de Savonne et les syndics des créanciers des Jésuites.)
(Arrêt de la cour du parlement relatif au procès existant entre les sieurs de Clery de Serans, Delanoue, Marchal de Saincy et autres) (1767)
(Arrêt de la cour du parlement relatif au refus de sacrement fait par les curé et vicaire de Montesson au sieur Nègre de la Borde.) (1767)
(Arrêt de la cour du parlement relatif au refus public des sacrements et à tous ce qui peut amener un schisme dans l'Eglise.)
(Arrêt de la cour du parlement relatif aux convalescents qui se trouveront à l'Hôtel Dieu de Paris.)
(Arrêt de la cour du parlement relatif aux oppositions à mariage dans la sénéchaussée de Guéret.) (1778)
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit de messire Jean-François Levêque de Vandière, seigneur de Vouziers contre les sieurs Barbey, Coppin et…
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des habitants de la paroisse du Mage contre Maître Gilles Simon, curé de cette paroisse.) (1729)
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des jurés marchands de foin contre le sieur Adrien Dantier dit Lardot, marchand de foin.)
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des jurés marchands de foin de Paris les confirmant dans leurs priviléges.)
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des jurés marchands de foins de la ville de Paris contre la communauté des maîtres chandeliers de la…
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des marchands merciers de Paris, contre la communauté des marchands tailleurs.)
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des marchands merciers de Paris, qui interdit aux maîtres cloutiers de vendre d'autres…
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des parfumeurs de Paris contre la corporation des merciers et gantiers.)
(Arrêt de la Cour du Parlement rendu entre les Comédiens ordinaires du Roi et les créanciers des sieurs Poisson père et fils, deux desdits comédiens.)
(Arrêt de la cour du parlement rendu entre les doyen, chanoines et Chapitre de l'église cathédrale de Langres et le Procureur du roi au…
(Arrêt de la cour du parlement renouvelant ses protestations sur les entreprises du Grand Conseil et prenant des mesures pour s'y opposer.) (1756)
(Arrêt de la cour du parlement, rendu au profit du sieur Jean-Pierre Monnasse,... contre le sieur Larainée.) (1776)
(Arrêt de la cour du parlement, rendu au profit du sieur Jean-Pierre Monnasse,... contre le sieur Laramée.) (1776)
(Arrêt de la Cour Parlement concernant la succession de Dame Anne d'Arnault de La Cassagne veuve de Messire Marc Antoine de Grégoire de Gardin,…
(Arrêt de la première chambre du parlement, règlant, sur la poursuite de Me Bernard de Rieu,... la répartition de diverses sommes, entre les…
(Arrêt de la seconde chambre des requêtes, du 27 septembre 1720, réglant l'ordre de paiement de Louis-Jules Bolé, marquis de Chamlay.)
(Arrêt de la seconde chambre des requêtes, homologuant l'ordre fait en la direction des créanciers de la présidente du Metz et de Jacques du…
(Arrêt de parlement adjugeant à Mre Charles de Montcassin la chancellerie et canonicat de la cathédrale de Toulouse, dont il est pourvu en règale, et…
(Arrêt de parlement adjugeant la terre de Villembray à Jean-Hyppolite de Bezu,... Charlotte de Bezu... pour la somme de 60000 livres...)
(Arrêt de parlement annulant la procédure faite par les juge et officiers d'Andrésy, contre les sieurs de Guersans et le Breton, et attribuant à…
(Arrêt de parlement attribuant à Henry de Balsac, marquis de Clermont d'Antragues, la propriété des terres de Dunes et Graville selon le…
(Arrêt de parlement au sujet de la députation ordonnée pour le 7 septembre 1754.)
(Arrêt de parlement augmentant le taux des retributions dues aux commissaires du Chatelet, pour leurs vacations, et le fixant à huit livres.)
(Arrêt de parlement chargeant à perpétuité le duché de Rethelois du paiement d'une rente annuelle de 3000 livres aux administrateurs de l'…
(Arrêt de Parlement concernant l'exécution de l'arrêt du 24 mars 1745 sur les mesures à prendre pour empêcher les progrès d'une… (1745)
(Arrêt de parlement concernant la communauté des barbiers perruquiers de la ville de Paris.)
(Arrêt de parlement concernant la marchandise de poisson de mer frais, sec et salé.)
(Arrêt de parlement concernant la police des mendiants.)
(Arrêt de parlement concernant les grandes et petites, bourses du collège des Cholets.)
(Arrêt de parlement concernant les honoraires des curés de Paris pour les mariages et les convois.)
(Arrêt de parlement concernant les sommations faites par les fils et filles à leurs parents de consentir à leurs mariages.)
(Arrêt de parlement condamnant à l'amende les sieurs Panier, Martinet, etc... solliciteurs postulants, et leur défendant de postuler à l'…
(Arrêt de parlement condamnant comme faussaire Jacques Meslier l'ainé notaire, sergent et commis greffier.)
(Arrêt de parlement condamnant le sieur de l'Estang de Richemont à consigner 14801 livres, et règlant l'ordre de distribution de cette…
(Arrêt de parlement confirmant l'élection de frère Eustache Teissier comme supérieur général de l'ordre de la Sainte Trinité.) (1688)
(Arrêt de parlement confirmant la sentence du 24 mai 1669, qui annulle les ordonnances du maître chef des grandes boucheries, fixe à 20 deniers le…
(Arrêt de parlement confirmant une sentence du 7 octobre 1622, et portant défense aux rotisseurs d'acheter des volailles ou du gibier aux…
(Arrêt de parlement confirmant une sentence du bailli de Bourg la Reine, qui condamne le sieur Leschaillier pour contravention aux règlements par…
(Arrêt de parlement confirmant une sentence du prévôt des marchands et des échevins de Paris, qui, le 3 février 1661, condamne le sieur Jacques…
(Arrêt de Parlement confirmatif d'une sentence de police du 11 septembre 1761, en faveur de la communauté des maîtres et marchands…
(Arrêt de Parlement confirmatif d'une sentence du Châtelet rendue le 21 juin 1720, au profit de la communauté des maîtres cuisiniers-traiteurs…
(Arrêt de Parlement confirmatif de la sentence de police du 20 novembre 1722 en faveur des jurés de la communauté des charcutiers de Paris contre…
(Arrêt de parlement confirmatif des sentences du Chatelet des 5 septembre 1752 et 19 décembre 1755 par lesquelles les bourgeois de Paris et ceux d… (1762)
(Arrêt de parlement contre l'infanticide, pour la publication de l'Ordonnance de Henri II, touchant les femmes et filles qui recelent leur…
(Arrêt de parlement contre le prince de Condé et les autres princes et seigneurs qui ont pris les armes sans la permission du roi.)
(Arrêt de parlement contre les attroupements, et qui enjoint aux gens de guerre et aux vagabonds de sortir de la ville.)
Est concerné par des oeuvres:
Arestation de d'Eprémesnil et Goislard le 6 mai 1788 : le conseiller d'Eprémesnil ayant découvert le projet d'édit du cardinal de… (1802)
Comité privé de MM. les procureurs au P. de Paris adresse du 30 janvier 1790 : [estampe] (1790)
De Burgerlijke Hoofdschout van Parijs, gaande naar het gerigts-hof, om de papieren van het Parlement te verzegelen... : [estampe] (1798)
Derniers efforts du Parlement auprés de la justice : [estampe] (1790)
Ecce homo : [estampe] (1790)
Il voudrait abbattre ce qui les soutient : si vous avez peur des feuilles n'attaquez pas le corp de l'arbre, le pied est bon mais la cime n… (1789)
Jeu de la Revolution française : regle que l'on doit observer dance jeu (1791?)
Journal de tout ce qui s'est fait en la cour et Parlement de Paris (1648)
L'Amour français : le retour du Parlement le 24 septembre 1788. Air du Vaudeville de Tomes Jones... (1788)
L'Innocence reconnue... : Marie Françoise Vict.re Salmon, née en 1760, accusée en 1781... (1786?)
La Joie publique ronde, air : dansons la capucine : chantons à perdre haleine l'heureux évenement, qui gayement nous ramêne notre bon parlement… (1788)
La Presidente... : [estampe] (1790?)
La Rage parlementaire ou D'spremesnil dans son élément : [estampe] (1790)
La Rentrée du Parlement du 24 septembre 1788 : aujourd hui le peuple ressent dans son ame une allégresse extrême il ne cessera par reconnoissance d… (1788)
Le Ciel venge aujourdhui ces illustres victimes 15 octobre 1790 : [estampe] (1790)
Le Maire de Paris allant au Palais poser les scélés sur les papiers du Parlement : en novembre 1790 (1802)
Le President... : [estampe] (1790?)
Le Procureur... : [estampe] (1790?)
Le Retour désiré : Louis XVI rappelle son parlement (1774?)
Le retour du parlement : Louis XVI, Apuié sur sa vertú releve la justice qui ramene la Félicité publique (1774?)
LE TROSNE - ROYAL DE LA FRANC[E] / ET LES ILLVSTRES ESTRENNE - PRESENTEES A MONSEIGNEVR / LE DAVPHIN PAR LES VERTVS LES - SCIENCES LES ARTS LES /… (1662)
Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris (1594)
Lit de Justice tenu a Versailles le 6 aout 1787 : l'enregistrement des edits du timbre et de la subvention territoriale proposés par le ministre… (1802)
Monterai-je ? : je n'en crois rien, bis (1789?)
N.o 2 : 8 mai [i.e 6 août] Lit de justice pour l'enregistrement à force armée... (1795?-1798?)
N.o 3 : 8 mai. Arrestation de MM. D'Esprémenil et de Montsabert... (1795?-1798?)
N.o 57 : 13 9.bre. Le Maire de Paris allant au Palais... (1795?-1798?)
Oppressa quidem non laesa : [estampe] (1788?)
Séance extraordinaire tenue par Louis XVI , au Palais le 19 novembre 1787 : le cy-devant Roi fait enregistrer un édit portant création d'un… (1802)
Sol justitiae reducit felicitatem : Ludovici XVI sapientia restituit Senatum, dié 24. mens. septembr. 1788... (1789?)
Suppression des Parlements : [estampe] (1790)
Tableau des avocats au Parlement, mis au greffe de la Cour, par Me Claude-Nicolas Sanson, ancien avocat & bâtonnier, le 9 mai 1787 (1787)
Vive le roi, vive le Parlement et Mr Necker : tiens, petit, voila pour des fusées Dieu vous les rende belle dame (1788)
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