(Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une délibération, prise par la communauté des avocats et procureurs de la cour le 28 novembre 1692, au sujet des clercs des procureurs.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une délibération, prise par la communauté des avocats et procureurs de la cour le 28 novembre 1692, au sujet des clercs des procureurs.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722588, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33722588hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.