(Arrêt de la cour de parlement qui homologue une délibération de la communauté des procureurs de la cour du 3 mars 1768, relative à la police intérieure, de ladite communauté.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour de parlement qui homologue une délibération de la communauté des procureurs de la cour du 3 mars 1768, relative à la police intérieure, de ladite communauté.) Adresse: (Paris), d'HouryDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33727755, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337277559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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