(Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président se présentera devant le roi pour lui demander une prompte réponse au sujet des remontrances faites par ladite cour sur les empiétements du Grand Conseil.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président se présentera devant le roi pour lui demander une prompte réponse au sujet des remontrances faites par ladite cour sur les empiétements du Grand Conseil.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33726239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33726239fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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