(Arrêt de la cour du parlement portant qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les appels comme d'abus portés par les sieurs Daguin et Bourget contre l'évêque de Chartres.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement portant qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les appels comme d'abus portés par les sieurs Daguin et Bourget contre l'évêque de Chartres.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33728885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33728885rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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