(Arrêt de la cour du parlement qui maintient les président et trésoriers de France dans leurs attributions de voirie et les officiers de la justice du trésor dans la connaissance de tous les différends relatifs aux droits et revenus de voirie.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement qui maintient les président et trésoriers de France dans leurs attributions de voirie et les officiers de la justice du trésor dans la connaissance de tous les différends relatifs aux droits et revenus de voirie.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33718593, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33718593bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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