(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la procédure à suivre pour les appels.) (1692)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement concernant la procédure à suivre pour les appels.) (1692) Adresse: Paris, F. MuguetDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337225337Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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