(Arrêt de la cour du parlement qui casse et annule la procédure et les jugements relatifs au sieur de La Vieuville et rétablit ce dernier dans tous ses droits, honneurs et privilèges.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement qui casse et annule la procédure et les jugements relatifs au sieur de La Vieuville et rétablit ce dernier dans tous ses droits, honneurs et privilèges.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33718346, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337183468Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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