(Arrêt de la cour du parlement déclarant que celle-ci persiste dans ses arrêts des 15 janvier et 7 mai 1768 et reporte la continuation de la délibération au 14 juin.) (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement déclarant que celle-ci persiste dans ses arrêts des 15 janvier et 7 mai 1768 et reporte la continuation de la délibération au 14 juin.) (1768) Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33727770, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337277706Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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