(Arrêt de la Cour de Parlement homologuant un accord fait entre Me Nicolas Dongois, premier et principal commis au greffe civil, et Mathieu de Sirmond, pourvu de la charge de principal commis au greffe à la charge du Conseil de la Grand-Chambre, pour l'expédition des arrêts.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement homologuant un accord fait entre Me Nicolas Dongois, premier et principal commis au greffe civil, et Mathieu de Sirmond, pourvu de la charge de principal commis au greffe à la charge du Conseil de la Grand-Chambre, pour l'expédition des arrêts.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722491, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337224914Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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