(Arrêt de la Cour de parlement qui maintient Me Charles Roujon dans son droit aux fonctions de substitut du procureur général du roi au bailliage de Tours en l'absence ou empêchement du substitut habituel.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de parlement qui maintient Me Charles Roujon dans son droit aux fonctions de substitut du procureur général du roi au bailliage de Tours en l'absence ou empêchement du substitut habituel.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337230333Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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