(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la taxation des frais de commission, publications, affiches et remises dus à Me Jacques Le Pelletier commissaire aux saisies réelles du Duché et ressort de Chartres à la requête de Messire Jacques Antoine de Neufville, seigneur de Cleray.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement concernant la taxation des frais de commission, publications, affiches et remises dus à Me Jacques Le Pelletier commissaire aux saisies réelles du Duché et ressort de Chartres à la requête de Messire Jacques Antoine de Neufville, seigneur de Cleray.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337230960Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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