(Arrêt de la cour de parlement interdisant aux sieurs de Beaulche, de Chennevières et Mainpon de La Roche de prendre la qualité et d'exercer les fonctions de directeurs des créanciers du sieur Masson de Maison rouge.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour de parlement interdisant aux sieurs de Beaulche, de Chennevières et Mainpon de La Roche de prendre la qualité et d'exercer les fonctions de directeurs des créanciers du sieur Masson de Maison rouge.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33727088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33727088bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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