(Arrêt de la Cour de Parlement defendant aux autorités ecclésiastiques de faire executer les actes des congrégations de Rome sans prendre telle connaissance de cause qu'il appartiendra selon les formes observées dans le royaume.) (1713)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement defendant aux autorités ecclésiastiques de faire executer les actes des congrégations de Rome sans prendre telle connaissance de cause qu'il appartiendra selon les formes observées dans le royaume.) (1713) Adresse: Paris, Vve F. Muguet etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723740, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337237409Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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