(Arrêt de la cour du parlement portant que les greffiers des gêoles devront avoir un registre sur lequel seront inscrits les noms et qualités des prisonniers.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement portant que les greffiers des gêoles devront avoir un registre sur lequel seront inscrits les noms et qualités des prisonniers.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Gr. in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33720189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337201898Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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