(Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous ceux qui ont pris des pièces ou titres, lors de l'incendie du Palais de justice, de les rapporter au greffier de la dite cour.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement ordonnant à tous ceux qui ont pris des pièces ou titres, lors de l'incendie du Palais de justice, de les rapporter au greffier de la dite cour.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33717043, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337170435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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