(Arrêt de la cour du parlement portant que la sentence rendue par les officiers de la prévôté de Ligny contre Thomas Porot et consorts sera jugée par les officiers du bailliage de Bar, sauf l'appel en la cour.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement portant que la sentence rendue par les officiers de la prévôté de Ligny contre Thomas Porot et consorts sera jugée par les officiers du bailliage de Bar, sauf l'appel en la cour.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723029, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33723029vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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