(Arrêt d'enregistrement au parlement d'un arrêt du conseil privé rendu entre les conseillers en la grand'chambre et les présidents ès chambres des enquêtes, pour raison des préséances.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt d'enregistrement au parlement d'un arrêt du conseil privé rendu entre les conseillers en la grand'chambre et les présidents ès chambres des enquêtes, pour raison des préséances.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33715712, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33715712bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1545 (ancien style), 14 avril.
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