(Arrêt de parlement confirmatif des sentences du Chatelet des 5 septembre 1752 et 19 décembre 1755 par lesquelles les bourgeois de Paris et ceux d'entr' eux qui tiennent des maisons en société et les communautés sont maintenus dans les droits de recevoir et traiter leurs amis, avec défense aux traiteurs de les troubler.) (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de parlement confirmatif des sentences du Chatelet des 5 septembre 1752 et 19 décembre 1755 par lesquelles les bourgeois de Paris et ceux d'entr' eux qui tiennent des maisons en société et les communautés sont maintenus dans les droits de recevoir et traiter leurs amis, avec défense aux traiteurs de les troubler.) (1762) Adresse: Paris, PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33726515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337265158Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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