(Arrêt de la Cour de Parlement deboutant de son appel a minima le substitut du procureur général du siège présidial de Macon, demandeur contre Jean Taschet, laboureur du village de Brandon.) (1693)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement deboutant de son appel a minima le substitut du procureur général du siège présidial de Macon, demandeur contre Jean Taschet, laboureur du village de Brandon.) (1693) Adresse: Paris, F. MuguetDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722630, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33722630gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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