(Arrêt de la chambre des vacations ordonnant la continuation par le Lieutenant criminel du Châtelet du procès commencé par le bailli de Vincennes contre certains habitants de cette localité coupables de dégats dans les vignes d'officiers exempts de la taille.) (1713)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre des vacations ordonnant la continuation par le Lieutenant criminel du Châtelet du procès commencé par le bailli de Vincennes contre certains habitants de cette localité coupables de dégats dans les vignes d'officiers exempts de la taille.) (1713) Adresse: Paris, Vve F. MuguetDescription matérielle: Placard in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723758, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33723758cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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