(Arrêt de la cour du parlement autorisant Pierre Alexis Rivière huissier priseur à La Fère à percevoir les droits dépendant des offices d'huissier-priseur, conformément à l'état dressé par le procureur général.) (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du parlement autorisant Pierre Alexis Rivière huissier priseur à La Fère à percevoir les droits dépendant des offices d'huissier-priseur, conformément à l'état dressé par le procureur général.) (1777) Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: Gr. in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33728623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33728623nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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