(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communauté des Conseillers au Chatelet.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communauté des Conseillers au Chatelet.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33722881xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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