(Arrêt de la cour de parlement qui déclare les habitants de la châtellenie de Thouars non recevables en leur tierce apposition contre l'arrêt qui les condamne à payer le droit de fromentage.) (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour de parlement qui déclare les habitants de la châtellenie de Thouars non recevables en leur tierce apposition contre l'arrêt qui les condamne à payer le droit de fromentage.) (1699) Adresse: (Paris), imp. de L. SevestreDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33722966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337229669Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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