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Résultats : 3 texte(s)
Détail
Liste
1
Mercure de France 1
janvier 1757 (vol. 2)
France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
p. 218-222

Premiere Déclaration.


Début :
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navare : [...]
Mots clefs :
Royaume de France, Troubles, Pape, Bien de l'État, Articles, Constitution Unigenitus, Déclarations, Tranquillité publique

Dufranc
Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Texte de loi
1
janvier 1757 (vol. 2)
Dufranc
Premiere Déclaration.
2
Mercure de France 1
janvier 1757 (vol. 2)
France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
p. 222-228

Seconde Déclaration du Roi, pour la Discipline du Parlement.


Début :
Louis, &c. la réduction que nous avons ordonnée du nombre des Officiers de notre [...]
Mots clefs :
Parlement, Discipline, Déclaration du roi, Fonctions, Magistratures, Assemblées, Chambres, Articles

Dufranc
Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Texte de loi
2
janvier 1757 (vol. 2)
Dufranc
Seconde Déclaration du Roi, pour la Discipline du Parlement.
3
Mercure de France 1
février 1757
France, nouvelles de la cour, de Paris, etc.
p. 204-216

Edit du Roi, portant suppression de deux Chambres des Enquêtes, & de plusieurs Offices dans le Parlement de Paris.


Début :
Louis, &c. A tous présens & à venir ; Salut. Nous avons toujours regardé [...]
Mots clefs :
Édit du roi, Offices, Enquêtes, Chambres, Parlement, Conseillers, Présidents, Commissaires, Prix, Justice

Dufranc
Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Texte de loi
3
février 1757
Dufranc
Edit du Roi, portant suppression de deux Chambres des Enquêtes, & de plusieurs Offices dans le Parlement de Paris.
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