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1
p. 187-212
Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Début :
Quoy que j'ay commencé ma Lettre par un grand nombre [...]
Mots clefs :
Actions, Roi, Revue de la garde, Régiments, Habits, Gratification, Soldats, Officiers, Conquérant, Amour du roi, Ouvrages, Mendiants, Déclaration, Bonté, Succès, Punition, Règlement, Ateliers, Détention, Peines, Bien du peuple, Gardiens, Bannissement, Condamnation , Justice, Arrêts, Voies d'eau, Exploitation, Eaux et forêts, Marine, Arrêt du Conseil d'État, Compagnie des Indes, Naufrages, Intendants, Ordres, Dettes, Créancier, Remboursement
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texteReconnaissance textuelle : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Quoy quej'aye commencé
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
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2
p. 222
PAYS-BAS.
Début :
Bien loin que les Anglois ayent relâché aucun des Navires Hollandois, dont [...]
Mots clefs :
Amsterdam, Anglais, Navires hollandais, Détention, Lieutenant Général Hop, Sel
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texteReconnaissance textuelle : PAYS-BAS.
PAYS - BAS.
*
D'AMSTERDAM , le 23 Juin.
Bien loin que les Anglois ayent relâché aucun
des Navires Hollandois , dont ils fe font emparés
depuis quelque tems , ils viennent d'en conduire
encore plufieurs aux Dunes , où ils en détiennent
actuellement quarante. Les Patrons de
ces Bâtimens fe font rendus à Londres , & ont
porté leurs plaintes au Lieutenant Général Hop ,
Envoyé Extraordinaire de cette République auprès
du Roi de la Grande - Bretagne. Ce Miniftre a
donné part des circonftances de cette affaire aux
Etats Généraux . Il les a informés que la plupart
des Navires , qui ont été enlevés , venoient de
Ceudres , & que leurs cargaifons confiftoient feulement
en fel.
*
D'AMSTERDAM , le 23 Juin.
Bien loin que les Anglois ayent relâché aucun
des Navires Hollandois , dont ils fe font emparés
depuis quelque tems , ils viennent d'en conduire
encore plufieurs aux Dunes , où ils en détiennent
actuellement quarante. Les Patrons de
ces Bâtimens fe font rendus à Londres , & ont
porté leurs plaintes au Lieutenant Général Hop ,
Envoyé Extraordinaire de cette République auprès
du Roi de la Grande - Bretagne. Ce Miniftre a
donné part des circonftances de cette affaire aux
Etats Généraux . Il les a informés que la plupart
des Navires , qui ont été enlevés , venoient de
Ceudres , & que leurs cargaifons confiftoient feulement
en fel.
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Résumé : PAYS-BAS.
Le 23 juin à Amsterdam, les Anglais n'ont pas libéré les navires hollandais capturés récemment. Ils en détiennent quarante aux Dunes. Les capitaines se sont rendus à Londres pour se plaindre auprès du lieutenant général Hop. Les navires provenaient de Ceudres et transportaient du sel.
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3
p. 173-176
DU NORD.
Début :
L'Impératrice a fait arrêter à Nerwa le Maréchal Apraxin, & des Commissaires [...]
Mots clefs :
Saint-Petersbourg, Impératrice, Feld-Maréchal Apraxin, Détention, Officiers, Lettre, Batailles, Armées, Victoire, Conseil de guerre, Régiments d'infanterie, Démission
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texteReconnaissance textuelle : DU NORD.
DU NORD.
DE PETERSBOURG , le 15 Décembre.
L'IMPERATRICE a fait arrêter à Nerwa le Maréchal
Apraxin , & des Commiffaires font nomme
pour aller l'interroger fur plufieurs chefs d'accufation
produits à la Cour contre lui.
Depuis la détention de ce Maréchal , on a rendu
publique une Lettre très - forte , adreffée directe-
-ment à Sa Majesté Impériale le 14 Novembre dernier
, par le Général Sibilsky , Officier Polonois ,
qui commandoit un corps de troupes dans l'armée
Ruffienne . Cette Lettre s'exprime en ces termes :
a Très Séréniffime Impératrice , Votre Majefté
» Impériale , en me confiant le commandement
-» d'an corps de troupes de l'armée qu'Elle a fait
» marcher en Pruffe , m'a donné une marque
• ·
de fa bienveillance fi diftinguée & fi précieuſe ,
» que je n'ai point de termes affez forts pour ex-
> primer la reconnoiffance dont je fuis pénétré.
» Il m'eût été bien glorieux de vous facrifier ma
» vie au lit d'honneur : c'étoit-là l'objet de mon
» zele , le terme de mon ambition , & le moyen
» de m'acquitter envers V. M. I. Mais mon deſtin
» veut que je fois encore redevable à cet égard .
» Peut- être aurai-je même le regret d'emporter
Hiij
174 MERCURE DE FRANCE.
» cette dette au tombeau. Quoi qu'il en foit , je
ne puis , Très-Séréniffime Impératrice , diffimuler
» l'étonnement dont je fus faifi à mon arrivée fur
» le territoire ennemi , lorfque je vis les Cofaques
>> brûler , faccager & commettre les plus cruels
» excès , au mépris de toutes les loix de la guerre
» reçues chez les Nations policées . Dès-lors il me
» fut aifé de prévoir la difette de fubfiftances , où,
par une fuite naturelle de cet abus , ſe trouve-
» roit l'armée de V. M. I. Mais ma furpriſe & ma
» douleur augmenterent bien davantage , lorf-
» qu'après cette victoire complette , où les trou-
» pes de V. M. I. mirent l'ennemi en fuite , & dans
>> un défordre dont il étoit facile de profiter , pour
achever fa ruine , & lui porter un coup dont il
» n'eût pu fe relever , je vis négliger tous ces
» avantages , & que j'eus même la mortification
» de ne pouvoir obtenir trois Régimens d'Infante-
Drie , avec lefquels j'aurois moi - même entrepris
» d'aller à la pourfuite des vaincus . Mes propofi-
» tions étoient fondées fur l'expérience & fur la
→
nature des circonftances actuelles : j'y faifois
» enviſager une continuation de fuccès nullement
» douteux , mes raifons étoient appuyées fur des
» certitudes , plutôt que fur des probabilités ; enfin
j'offrois de garantir de ma perfonne l'exécu-
» tion de tout ce que je propofois. Mais j'eus le
» malheur de n'être pas écouté , & j'eus lieu bientôt
après de déplorer le réfultat inopiné, du
» Confeil de Guerre , où la retraite de l'armée de
» V. M. I. fut réfolue ; retraite auffi prématurée
» que précipitée , & qui s'exécuta par une armée
» victorieufe , pleine de courage & d'ardeur , brû-
» lant du defir de retourner au combat , encore
» fuffifamment pourvue de vivres & de munitions
» de guerre, & dont la moitié eût fuffi pour détruire
FEVRIER. 1758. 175
» entiérement un ennemi faifi de crainte & d'ef-
» froi . Je n'adhérai point au réſultat de ce Confeil
, parce que j'aurois été obligé d'agir contre
» mon devoir ; je ne le fignai pas non plus , parce
» que j'aurois bleffé ma confcience. Ainfi voyant
» que les opérations militaires étoient finies pour
» cette année , qu'on laiffoit là Konifberg ( quoi-
» que cette Ville qui n'attendoit que le moment
» de fe foumettre à V. M. I. eût déja dreffé une
» capitulation ) ; qu'enfin il n'étoit plus queftion
» que d'anticiper le temps des quartiers d'hyver' ;
>> par toutes ces confidérations , je jugeai que ma
» préſence ne pouvoit plus être d'aucune utilité à
» l'armée , & je priai le Feld- Maréchal Comte
» d'Apraxin de m'accorder ma démiffion ,
» vertu du plein pouvoir dont il étoit muni , & de
» permettre que je m'en retournaffe à Warfovie.
» Il y confentit , & fe chargea même d'en répon-
» dre à V. M. I , comme le prouve l'écrit figné de
» fa main dont je joins ici la copie.
en
» J'efpere donc que V. M. I. ne défaprouvera
» point mon départ de l'armée , & qu'Elle voudra
» bien me permettre de lui renouveller très - hum-
» blement l'offre de mes fervices . Quelque mé-
» diocres qu'ils foient , je la fupplie de les agréer ,
» fielle trouve à propos de faire reprendre le fil
>> des opérations militaires. Entiérement, foumis
>> aux volontés de V. M. I. je n'afpire qu'à la fer-
» vir utilement , & à faire connoître , au prix
» même de ma vie , le profond refpect dont je
» fuis pénétré pour fon augufte perfonne ». A
Warfovie , le 14 Novembre 1757. Signé , Sibilsky,
Baron de Wolfsberg.
On fait toutes les difpofitions néceffaires pour
faire rentrer inceffamment une armée de quatrevingts
mille hommes de troupes Ruffiennes dans
H iv
176 MERCURE DE FRANCE.
le Royaume de Pruffe. Quatorze Régimens tirés
de l'intérieur de l'Empire font déja en marche ,
pour en remplacer quelques autres , & furtout les
troupes irrégulieres.
DE PETERSBOURG , le 15 Décembre.
L'IMPERATRICE a fait arrêter à Nerwa le Maréchal
Apraxin , & des Commiffaires font nomme
pour aller l'interroger fur plufieurs chefs d'accufation
produits à la Cour contre lui.
Depuis la détention de ce Maréchal , on a rendu
publique une Lettre très - forte , adreffée directe-
-ment à Sa Majesté Impériale le 14 Novembre dernier
, par le Général Sibilsky , Officier Polonois ,
qui commandoit un corps de troupes dans l'armée
Ruffienne . Cette Lettre s'exprime en ces termes :
a Très Séréniffime Impératrice , Votre Majefté
» Impériale , en me confiant le commandement
-» d'an corps de troupes de l'armée qu'Elle a fait
» marcher en Pruffe , m'a donné une marque
• ·
de fa bienveillance fi diftinguée & fi précieuſe ,
» que je n'ai point de termes affez forts pour ex-
> primer la reconnoiffance dont je fuis pénétré.
» Il m'eût été bien glorieux de vous facrifier ma
» vie au lit d'honneur : c'étoit-là l'objet de mon
» zele , le terme de mon ambition , & le moyen
» de m'acquitter envers V. M. I. Mais mon deſtin
» veut que je fois encore redevable à cet égard .
» Peut- être aurai-je même le regret d'emporter
Hiij
174 MERCURE DE FRANCE.
» cette dette au tombeau. Quoi qu'il en foit , je
ne puis , Très-Séréniffime Impératrice , diffimuler
» l'étonnement dont je fus faifi à mon arrivée fur
» le territoire ennemi , lorfque je vis les Cofaques
>> brûler , faccager & commettre les plus cruels
» excès , au mépris de toutes les loix de la guerre
» reçues chez les Nations policées . Dès-lors il me
» fut aifé de prévoir la difette de fubfiftances , où,
par une fuite naturelle de cet abus , ſe trouve-
» roit l'armée de V. M. I. Mais ma furpriſe & ma
» douleur augmenterent bien davantage , lorf-
» qu'après cette victoire complette , où les trou-
» pes de V. M. I. mirent l'ennemi en fuite , & dans
>> un défordre dont il étoit facile de profiter , pour
achever fa ruine , & lui porter un coup dont il
» n'eût pu fe relever , je vis négliger tous ces
» avantages , & que j'eus même la mortification
» de ne pouvoir obtenir trois Régimens d'Infante-
Drie , avec lefquels j'aurois moi - même entrepris
» d'aller à la pourfuite des vaincus . Mes propofi-
» tions étoient fondées fur l'expérience & fur la
→
nature des circonftances actuelles : j'y faifois
» enviſager une continuation de fuccès nullement
» douteux , mes raifons étoient appuyées fur des
» certitudes , plutôt que fur des probabilités ; enfin
j'offrois de garantir de ma perfonne l'exécu-
» tion de tout ce que je propofois. Mais j'eus le
» malheur de n'être pas écouté , & j'eus lieu bientôt
après de déplorer le réfultat inopiné, du
» Confeil de Guerre , où la retraite de l'armée de
» V. M. I. fut réfolue ; retraite auffi prématurée
» que précipitée , & qui s'exécuta par une armée
» victorieufe , pleine de courage & d'ardeur , brû-
» lant du defir de retourner au combat , encore
» fuffifamment pourvue de vivres & de munitions
» de guerre, & dont la moitié eût fuffi pour détruire
FEVRIER. 1758. 175
» entiérement un ennemi faifi de crainte & d'ef-
» froi . Je n'adhérai point au réſultat de ce Confeil
, parce que j'aurois été obligé d'agir contre
» mon devoir ; je ne le fignai pas non plus , parce
» que j'aurois bleffé ma confcience. Ainfi voyant
» que les opérations militaires étoient finies pour
» cette année , qu'on laiffoit là Konifberg ( quoi-
» que cette Ville qui n'attendoit que le moment
» de fe foumettre à V. M. I. eût déja dreffé une
» capitulation ) ; qu'enfin il n'étoit plus queftion
» que d'anticiper le temps des quartiers d'hyver' ;
>> par toutes ces confidérations , je jugeai que ma
» préſence ne pouvoit plus être d'aucune utilité à
» l'armée , & je priai le Feld- Maréchal Comte
» d'Apraxin de m'accorder ma démiffion ,
» vertu du plein pouvoir dont il étoit muni , & de
» permettre que je m'en retournaffe à Warfovie.
» Il y confentit , & fe chargea même d'en répon-
» dre à V. M. I , comme le prouve l'écrit figné de
» fa main dont je joins ici la copie.
en
» J'efpere donc que V. M. I. ne défaprouvera
» point mon départ de l'armée , & qu'Elle voudra
» bien me permettre de lui renouveller très - hum-
» blement l'offre de mes fervices . Quelque mé-
» diocres qu'ils foient , je la fupplie de les agréer ,
» fielle trouve à propos de faire reprendre le fil
>> des opérations militaires. Entiérement, foumis
>> aux volontés de V. M. I. je n'afpire qu'à la fer-
» vir utilement , & à faire connoître , au prix
» même de ma vie , le profond refpect dont je
» fuis pénétré pour fon augufte perfonne ». A
Warfovie , le 14 Novembre 1757. Signé , Sibilsky,
Baron de Wolfsberg.
On fait toutes les difpofitions néceffaires pour
faire rentrer inceffamment une armée de quatrevingts
mille hommes de troupes Ruffiennes dans
H iv
176 MERCURE DE FRANCE.
le Royaume de Pruffe. Quatorze Régimens tirés
de l'intérieur de l'Empire font déja en marche ,
pour en remplacer quelques autres , & furtout les
troupes irrégulieres.
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Résumé : DU NORD.
Le 15 décembre, l'impératrice a ordonné l'arrestation du maréchal Apraxin à Nerwa. Des commissaires ont été désignés pour l'interroger sur plusieurs accusations portées contre lui. Parallèlement, une lettre du général Sibilsky, officier polonais commandant un corps de troupes dans l'armée russe, a été rendue publique. Datée du 14 novembre, cette lettre exprime la gratitude de Sibilsky envers l'impératrice pour lui avoir confié le commandement des troupes en Prusse. Il regrette de n'avoir pu sacrifier sa vie pour elle et critique les actions des Cosaques, qui ont brûlé, pillé et commis des excès sur le territoire ennemi, compromettant ainsi les approvisionnements de l'armée. Sibilsky déplore également la négligence des avantages militaires après une victoire, notamment le refus de poursuivre l'ennemi malgré ses propositions fondées sur l'expérience et les circonstances. Il mentionne sa démission et son retour à Varsovie, espérant que l'impératrice acceptera ses services pour les futures opérations militaires. En outre, des préparatifs sont en cours pour faire entrer 80 000 hommes de troupes russes en Prusse, avec des régiments de l'intérieur de l'Empire en marche pour les remplacer.
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4
p. 196-197
De la HAYE, le 23 Décembre 1763.
Début :
Le Comte de Wartensleben, Ministre des Seigneurs Etats-Généraux auprès des trois [...]
Mots clefs :
Comte, Ministres, Landgrave de Hesle-Cassel, Arrestation, Mémoire, Résumé des faits, États généraux , Détention, Motifs, Testament, Mauvaises intentions, Injures
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texteReconnaissance textuelle : De la HAYE, le 23 Décembre 1763.
De la HAYE , le 23 Décembre 1763 .
Le Comte de Wartenfleben , Miniftre des Seigneurs
Etats-Généraux auprès des trois Electeurs
Eccléfiaftiques & des Cercles du Haut & Bas-
Rhin , s'étant rendu à Caffel pour les affaires parculieres
, le Landgrave de Heffe l'a fait arrêter
par un bas- Officier & huit fufiliers qui , après
lui avoir ôté ſon épée , l'ont étroitement enfermé
dans une chambre où il eſt gardé à vue. Leurs
Hautes Puiffances , étonnées d'un acte de violence
fi contraire aux droits des gens , ont dépêché au
Landgrave de Heffe un Courier qui eft revenu
fans apporter réponſe , mais depuis le Langdgrave
a répondu à la Lettre des Etats-Généraux. Cette
réponse fut accompagnée d'un mémoire contenant
l'expofé des motifs juftificatifs de la conduite
du Landgrave en cette occafion. Le Comte de
Wartenfleben a envoyé , de fon côté , à les maîtres
un mémoire contenant le détail des faits. Les mo
tifs du Landgrave n'ayant pas paru fuffifans pour,
autorifer la violence commife envers le Comte
Leurs Hautes Puiffances ont envoyé hier à Caffel
une Eftafette chargée de la réplique qu'Elles ont
jugé à propos de faire à la réponſe du Landgrave
, & par laquelle Elles infiftent avec force fur
la demande d'une fatisfaction éclatante & proportionnée
à l'injure faite à la République dans
la perfonne de fon Miniftre. Les Etats Généraux
témoignent dans cette réplique le defir qu'ils
ant de ne devoir cette fatisfaction qu'à l'équité de
ji I.
JANVIER. 1764. 197
ce Prince fans être obligés de recourir à des
moyens dont ils ne feroient ufage qu'à regret.
Le Landgrave a fait publier le mémoire dans
lequel il expofe fes motifs . Voici le précis des faits
qui ont donné lieu à la détention du Comte.
>
La Baronne de Gorz'avoit quitté la Heffe pour
éviter les troubles de la guerre & s'étoit retirée
à Francfort fur le Mein , où elle mourut en 1762 .
Elle légua par fon Teftament tous les biens pour
établir un Chapitre de Dames à fon Château de
Homberg dans la Heffe & elle nomma - le
.Comte de Wartenfleben fon éxécuteur Teftamentaire
& Directeur de cet établiffement. On
accufe ce Miniftre d'avoir eu des vues contraires
-aux intérêts de la Nobleffe du Pays , & aux difpolitions
da Teftament de la Baronne de Goerz ,
en prétendant fonder hors de la Heffe le Chapitre
dont l'établiffement lui étoit confié. Le Landgrave
: lui fit déclarer qu'il ne permettroit pas que l'on
s'écartât des difpofitions du Teftament & enjoignit
à la Régence de pourvoit a la fûreté de l'héritage,
En conféquence , la Régence demanda au Comte
la reftitution des deniers & effets dont il avoit été
mis en poffeffion ; mais ce Miniftre , au lieu de les
rendre , les fit fortir hors de la Heffe. Ces procédés
ayant paru auffi injurieux à la dignité du
Landgrave & de la Régence , que contraires aux
intentions de la Baronne de Goerz , le Comte de
Wartenfleben n'étant pas d'ailleurs accrédité à
la Cour de Caffel , le Landgrave a cru devoir
le faire arrêter pour l'obliger à fe foumettre aux
clauſes du Teftament dont il eft l'Exécuteur.
Le Comte de Wartenfleben , Miniftre des Seigneurs
Etats-Généraux auprès des trois Electeurs
Eccléfiaftiques & des Cercles du Haut & Bas-
Rhin , s'étant rendu à Caffel pour les affaires parculieres
, le Landgrave de Heffe l'a fait arrêter
par un bas- Officier & huit fufiliers qui , après
lui avoir ôté ſon épée , l'ont étroitement enfermé
dans une chambre où il eſt gardé à vue. Leurs
Hautes Puiffances , étonnées d'un acte de violence
fi contraire aux droits des gens , ont dépêché au
Landgrave de Heffe un Courier qui eft revenu
fans apporter réponſe , mais depuis le Langdgrave
a répondu à la Lettre des Etats-Généraux. Cette
réponse fut accompagnée d'un mémoire contenant
l'expofé des motifs juftificatifs de la conduite
du Landgrave en cette occafion. Le Comte de
Wartenfleben a envoyé , de fon côté , à les maîtres
un mémoire contenant le détail des faits. Les mo
tifs du Landgrave n'ayant pas paru fuffifans pour,
autorifer la violence commife envers le Comte
Leurs Hautes Puiffances ont envoyé hier à Caffel
une Eftafette chargée de la réplique qu'Elles ont
jugé à propos de faire à la réponſe du Landgrave
, & par laquelle Elles infiftent avec force fur
la demande d'une fatisfaction éclatante & proportionnée
à l'injure faite à la République dans
la perfonne de fon Miniftre. Les Etats Généraux
témoignent dans cette réplique le defir qu'ils
ant de ne devoir cette fatisfaction qu'à l'équité de
ji I.
JANVIER. 1764. 197
ce Prince fans être obligés de recourir à des
moyens dont ils ne feroient ufage qu'à regret.
Le Landgrave a fait publier le mémoire dans
lequel il expofe fes motifs . Voici le précis des faits
qui ont donné lieu à la détention du Comte.
>
La Baronne de Gorz'avoit quitté la Heffe pour
éviter les troubles de la guerre & s'étoit retirée
à Francfort fur le Mein , où elle mourut en 1762 .
Elle légua par fon Teftament tous les biens pour
établir un Chapitre de Dames à fon Château de
Homberg dans la Heffe & elle nomma - le
.Comte de Wartenfleben fon éxécuteur Teftamentaire
& Directeur de cet établiffement. On
accufe ce Miniftre d'avoir eu des vues contraires
-aux intérêts de la Nobleffe du Pays , & aux difpolitions
da Teftament de la Baronne de Goerz ,
en prétendant fonder hors de la Heffe le Chapitre
dont l'établiffement lui étoit confié. Le Landgrave
: lui fit déclarer qu'il ne permettroit pas que l'on
s'écartât des difpofitions du Teftament & enjoignit
à la Régence de pourvoit a la fûreté de l'héritage,
En conféquence , la Régence demanda au Comte
la reftitution des deniers & effets dont il avoit été
mis en poffeffion ; mais ce Miniftre , au lieu de les
rendre , les fit fortir hors de la Heffe. Ces procédés
ayant paru auffi injurieux à la dignité du
Landgrave & de la Régence , que contraires aux
intentions de la Baronne de Goerz , le Comte de
Wartenfleben n'étant pas d'ailleurs accrédité à
la Cour de Caffel , le Landgrave a cru devoir
le faire arrêter pour l'obliger à fe foumettre aux
clauſes du Teftament dont il eft l'Exécuteur.
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Résumé : De la HAYE, le 23 Décembre 1763.
Le 23 décembre 1763, le Comte de Wartenfleben, ministre des États-Généraux, a été arrêté à Cassel par le Landgrave de Hesse. Cet acte a provoqué l'indignation des Hautes Puissances, qui ont demandé des explications au Landgrave. Ce dernier a justifié son action par un mémoire, tout comme le Comte de Wartenfleben. Les motifs du Landgrave n'ont pas été jugés suffisants, et les États-Généraux ont exigé une satisfaction proportionnée à l'injure faite à la République. Ils ont souhaité résoudre l'affaire par l'équité du Prince, évitant des moyens plus radicaux. L'arrestation est liée à un conflit concernant l'exécution du testament de la Baronne de Gorz, qui avait légué ses biens pour établir un Chapitre de Dames à Homberg. Le Landgrave accuse le Comte de vouloir établir ce Chapitre hors de la Hesse, contraignant ainsi l'arrestation du Comte pour le forcer à se conformer aux clauses testamentaires.
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