France (Parlement de Flandre) (?-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Flandre) (?-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12345205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123452058ISNI: Notice no 0000000119438131, https://isni.org/isni/0000000119438131Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Etabli définitivement à Douai en 1686.
Remarque:

Fondé(e) au XVIIe siècle.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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(Arrêt de la cour de parlement rendu contre les jeux de hasard.)
(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur de Nicolas-Joseph-Benoit Peterinck, imprimeur du Roi à Lille contre Jean-Baptiste Henry, imprimeur…
(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et…
(Arrêt de la cour du parlement de Douai qui, reconnaît la pleine propriété de la terre de Villers à la dame, comtesse de Monchy, princesse d'…
(Arrêt de la cour du parlement de Flandre qui décharge les sieurs Duriez et Desbleumortiers de leur nomination à la recette et à l'économat des…
(Arrêt de la cour du parlement de Flandres concernant différents procès pendant entre les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance du… (1781)
(Arrêt de parlement contre l'official d'Ypres, touchant la connaissance des causes matrimoniales par les tribunaux ecclésiastiques.) (1693)
(Arrêt de parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, pour les exemptions attachées à leur office, contre le fermier des… (1737)
(Arrêt de parlement ordonnant l'exécution du réglement fait par la Cour du parlement de Douai le 8 avril 1671 concernant la réparation des…
(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition du 13 février 1718, portant condamnation des actes d'appel…
(Arrêt du conseil supérieur de Douai qui autorise par provision la continuation de la perception des mêmes droits sur les vins, bières et eaux-de-vie…
(Arrêt du parlement concernant les collèges des Jésuites des villes du ressort de ladite cour.) (1763)
(Arrêt du parlement concernant les offices de commissaires aux saisies réelles créés par Edit de février 1692.)
(Arrêt du parlement contre les curés des paroisses d'Inchy, Beaumont, Quiévy, Elincourt, Serain, Caudry, Walincourt et Servignies, touchant la…
(Arrêt du parlement de Douai concernant la paisson des moutons sur les terres incultes ou dépouillées et portant règlement à ce sujet.)
(Arrêt du parlement de Flandres déchargeant Joseph Denyau de toutes les accusations portées contre lui.)
(Arrêt du parlement de Flandres, faisant dèfense à la famille Massiet d'ajouter à son nom la particule de et enjoignant d'effacer cette…
(Arrêt du parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, contre le receveur des droits anciens et nouveaux de la ville de… (1737)
(Arrêt du parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, pour l'exemption des droits sur l'eau-de-vie.) (1737)
(Arrêt du parlement portant règlement pour le séquestre et régie des biens des Jésuites.) (1763)
(Arrêt du parlement pour l'expulsion de la Société de Jésus.) (1763)
(Arrêt du parlement pour la régie des collèges de Lille, Cambrai et Valenciennes, saisis sur les Jésuites.)
(Arrêt du parlement pour la régie et inventaire des biens des Jésuites et pour le fonctionnement des collèges où ils enseignaient.)
(Arrêt du parlement qui enjoint aux greffiers des justices royales et Seigneuriales d'envoyer à la cour un extrait des registres criminels.)
(Remontrances du parlement de Flandre au sujet du brevet de nomination à l'abbaye de Marchiennes expédié en faveur de dom François Hay, en ce…
Arrest de la cour de parlement concernant le glanage (1786)
Arrest de la cour de parlement de Flandres concernant l'exécution du placard du 20 octobre 1524, dans la paroisse de Wazemmes-lez-Lille (1783)
Arrest de la cour de parlement de Flandres concernant les marchands ambulans de fruits, vieux fers, vieux souliers et autres marchandises de pareille… (1779)
Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé : Emile ou de l'Education par J. J. Rousseau, citoyen de Genève, à être lacéré… (1762)
Arrest de la cour de parlement qui condamne le nommé Jean-Baptiste Lacquemant, parricide et assassin, à faire amende honorable, avoir ensuite le… (1784)
Arrest de la cour de parlement qui défend de signifier et exécuter dans le ressort de la cour aucuns arrêts, commissions et mandemens du Grand-Conseil (1781)
Arrest de la cour de parlement qui ordonne à tous fermiers, laboureurs et autres personnes qui vendent et débitent des grains dans les villages ou… (1785)
Arrest de la cour de parlement qui ordonne l'exécution des anciens placards et ordonnances concernant le port et l'usage des armes à feu (1783)
Arrest de la cour de parlement qui ordonne, par forme de règlement, que dans aucuns cas et pour aucunes circonstances, les premiers juges ne pourront… (1784)
Arrest de la cour de parlement, concernant le cautionnement des Sols pour livre du capital des amendes (1783)
Arrest de la cour de parlement, portant réglement pour les réparations des chemins (1780)
Arrest de la cour de parlement, qui condamne à mort le nommé François Gente, habitant de Pont-sur-Sambre en Haynaut, pour crime de rebellion à Justice (1785)
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Arrest de la cour de parlement, qui en interprétant, en tant que de besoin, l'arrêt de règlement du 10 février 1779, déclare que les… (1781)
Arrest de la cour du Parlement de Douay, extrait des registres du Parlement. Du 13 décembre 1764
Arrest de la Cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées (1763)
Arrest de la cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées. Du 10 mai 1764
Arrest de la cour du parlement de Flandres portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite Cour
Arrest de la cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées. Extrait des registres du Parlement. Du 14 mars 1763 (1763)
Arrest... du parlement contre un libelle séditieux intitulé : "Preservatif contre le feu du schisme qui commence à s'allumer à Douay…
Arrest... du parlement... qui ordonne aux Jésuites de vuider les collèges et maisons de son ressort... règle ce qui concerne leur subsistance et l…
Arrêt célèbre rendu en la Chambre de la Tournelle criminelle du parlement de Flandres (au profit de Joseph Denyau)
Arrêt contradictoire du Conseil Souverain de Tournai lequel accorde aux religieuses de Nazarette en la ville d'Altr leur renvoi demandé à la…
Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d… (1789)
Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses aux officiers revêtus des offices d'avocat du Roi, d'opiner dans les affaires… (1779)
Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses de transporter des blés et autres grains hors du royaume, sous peine de mort (1789)
Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui ordonne l'exécution des arrêts des 30 avril et 12 mai 1789, concernant les attroupemens, faits…
Arrêt de la cour de Parlement de Flandres... concernant les dîmes en la paroisse de Flers-lez-Douay
Arrêt de la cour de parlement qui fait défenses de troubler la tranquillité publique, d'entrer de force dans les maisons, et d'y commettre… (1789)
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du Roi qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura… (1788)
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de…
Arrêt de la cour de parlement, Concernant les attroupements (1789)
Arrêt de la cour de parlement, qui interprété, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10… (1788)
Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne que les arrêts des huit avril mil six cent soixante-onze et vingt décembre mil sept cent soixante-trois,…
Arrêt de la cour de parlement... qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448, portant union de la cure au…
Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui condamne Marguerite-Joseph Deflandre, à avoir le poing coupé et jetté au feu, quatre coups de…
Arrêt de parlement entre le pasteur du village d'Hem, joints à lui les curés du doyenné de Séclin, contre les bailli et gens de loi dudit Hem,… (1699)
Arrêt de parlement lequel ordonne l'enregistrement au greffe de la cour de celui rendu au conseil d'Etat le 5 octobre 1697, en faveur des…
Arrêt de parlement portant défenses aux baillis et gens de loi, de s'assembler dans les cabarets, pour traiter des affaires de communauté
Arrêt de parlement portant qu'il sera informé contre les auteurs de deux libelles anonymes (Lettre d'un docteur flamand, et Lettre d'…
Arrêt de parlement portant règlement entre les lieutenants général, particulier et conseiller du bailliage de Douai et Orchies, pour les fonctions et… (1705)
Arrêt de parlement portant suppression d'un libelle intitulé : Acte d'acceptation de la constitution Unigenitus par les fidèles du diocèse…
Arrêt de parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigenitus (1716)
Arrêt de parlement pour le tabellion gardenote des villes de Maubeuge et du Quesnoy
Arrêt de parlement qui condamne au feu un libelle qui a pour titre : "Le Tombeau de la constitution de Clément XI, en cinq entretiens sur l…
Arrêt de parlement qui fait défenses aux collateurs des bénéfices de les conférer à d'autres qu'à des sujets du roi, et aux pourvus d'…
Arrêt de parlement qui met au néant une sentence du bailliage de Lille, du 12 octobre 1789, renvoie le Sr Charles-Joseph Ricourt, absous de l'… (1789)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'une thèse ayant pour titre : Theses doctrinales de virtutibus theologicis
Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts rendus en forme de règlement pour le tabellion garde-notes des contrats notariaux dudit parlement, les…
Arrêt de parlement rendu en la cause des chirurgiens jurés royaux de Tournai, contre l'avocat du roi du siège royal au bailliage dudit Tournai (1695)
Arrêt de règlement rendu au parlement, au sujet de la tutelle des enfants, lorsque les père ou mère survivant se remarient (1745)
Arrêt des Conseil Souverain de Tournay qui declare nuls les instruments de bail à ferme, du droit de gambage et de bière, ensemble des ventes de bois…
Arrêt du conseil souverain contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer dans la passation des contrats notariaux et dans les…
Arrêt du conseil souverain contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer dans la passation des contrats notariaux et dans les…
Arrêt du Conseil Souverain de Tournai contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer et suivre dans la passation et stipulation…
Arrêt du Conseil souverain de Tournai donnant pouvoir au tabellion gardenotte créé par édit du mois d'avril 1675 de faire exécuter les notaires…
Arrêt du Conseil souverain de Tournay qui déclare la prévoté de Saint Donas située à Berghes Saint Winocq sujette au tabellion gardenotte et condamne… (1695)
Arret du Conseil souverain de Tournay qui donne pouvoir au tabellion gardenotte crée par édit du mois d'avril 1675 de faire executer les… (1695)
Arrêt du conseil souverain donnant pouvoir au tabellion garde-notes créé par Edit d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en…
Arrêt du conseil souverain donnant pouvoir au tabellion garde-notes créé par Edit d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en…
Arrêt du conseil souverain portant défenses à tous gens de loi des villages et autres non autorisés par édit d'avril 1675 de passer ni recevoir…
Arrêt du conseil souverain portant défenses à tous gens de loi des villages et autres non autorisés par édit d'avril 1675 de passer ni recevoir…
Arrêt du Conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyées et scellées au greffe du tabellion gardenote ne sont soumises à aucune…
Arrêt du conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyés et scellés au greffe du tabellion garde-notes ne sont soumises à aucune…
Arrêt du conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyés et scellés au greffe du tabellion garde-notes ne sont soumises à aucune…
Arrêt du parlement de Flandres rendu en faveur des officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, etc. (1779)
Arrêt du parlement en faveur d'un gentilhomme servant de la reine, par lequel il est maintenu dans l'exemption d'un nouveau droit d… (1745)
Arrêt du parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le couvent des Récolets de Douai, au sujet de la constitution Unigenitus (1716)
Arrêt du parlement qui condamne un bénéficier en 30 florins d'aumône pour avoir pris possession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu… (1696)
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les…
Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé intitulé : Réflexions sur le Mandement de Monsieur d'Arras du 19 avril 1719, et Monsieur d… (1719)
Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'…
Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin, fille libre
Arrêt... qui interprète l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des…
Arrêté du parlement de Douai, du treize mars 1771
Arrêté du parlement de Douay. (13 mars 1771.) - Arrêt du parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771
Arrêté du parlement de Douay. Du 13 mars 1771. Et arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 23 mars 1771
Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roi, portant que les juges subalternes du ressort du parlement de Tournay…
Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Edit du roi, pour l'érection des charges de Judicature du parlement de Tournay et des…
Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.)
Instructions que M. le procureur-général du parlement de Flandres donne aux baillis, mageurs, gens de loi et procureurs d'office des communautés… (1788)
Ordonnance du Conseil souverain contenant un règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentés (1672)
Ordonnance du conseil souverain en forme de règlement des procédures judiciaires des causes et procès y intentés (1688)
Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10…
Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres (1774)
Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres. Du deux décembre mil sept cent soixante-quatorze (1774)
Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, par MM. Dubois d'Hermaville, président à mortier, de Baralle, procureur général du roi, de Blye… (1773)
Règlement (du parlement) pour la taxe des dépens, frais et mises de justice qui doivent être à la charge des parties condamnées, pour le siège royal… (1738)
[Arrest de la cour du Parlement de Douay portant suppression d'une thèse soutenue dans le couvent des Récolets de ladite ville, au sujet de la…
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