Oeuvre

Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui ordonne l'exécution des arrêts des 30 avril et 12 mai 1789, concernant les attroupemens, faits défenses de troubler aucun propriétaire ou possesseur, ecclésiastique ou séculier, dans l'usage de ses droits et de ses propriétés, ordonne que les droits et impôts perçus au profit du Roi, des villes et communautés, et tous autres légalement établis, les droits de terrage, de dîme, etc. continueront d'être perçus comme par le passé, et met sous la protection du Roi et de la justice, et sous la sauvegarde spéciale des communautés, les marais, les plantes, lesdits droits de dîmes, les terrages, rentes seigneuriales, fourières et autres