Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané Adresse: A Tournay, imp. de J. CoulonDescription matérielle: In-12, IV-204-23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731160, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337311600Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi de : "Edit du roy [Louis XIV] portant règlement pour l'instruction et jugement des revisions des arrests rendus au parlement de Tournay contre lesquels, il y aura propositions d'erreur". - A Tournay, imp. de J. Coulon, 1088. In-12, 24 p.
Mentions dans d'autres contenus
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