Arrest de la cour de parlement, concernant le cautionnement des Sols pour livre du capital des amendes (1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement, concernant le cautionnement des Sols pour livre du capital des amendes (1783) Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731261mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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