Arrêt de parlement lequel ordonne l'enregistrement au greffe de la cour de celui rendu au conseil d'Etat le 5 octobre 1697, en faveur des tabellions garde-notes de la Flandre occidentale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement lequel ordonne l'enregistrement au greffe de la cour de celui rendu au conseil d'Etat le 5 octobre 1697, en faveur des tabellions garde-notes de la Flandre occidentale Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337311918Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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