Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mai dernier, concernant l'attribution faite aux prévôts des maréchaussées (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mai dernier, concernant l'attribution faite aux prévôts des maréchaussées (1789) Adresse: Lille, impr. de C. M. Peterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731279, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731279pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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