Arrest de la cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées. Extrait des registres du Parlement. Du 14 mars 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées. Extrait des registres du Parlement. Du 14 mars 1763 (1763) Variante du titre: Arrêt de la cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées. Extrait des registres du Parlement. Du 14 mars 1763Adresse: (A Douay, chez Jacques-François Willerval, imprimeur ordinaire du Roi & de la Cour de Parlement, rue des ecoles, au Saint-Esprit, 1763)Description matérielle: 11 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339803, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393398035Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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