Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts rendus en forme de règlement pour le tabellion garde-notes des contrats notariaux dudit parlement, les 4 octobre 1675, 9 janvier, 13 mai et 27 août 1676, seront envoyés aux magistrats d'Ypres, Cassel, Poperinghe, Warneton, Wervicke, Commines, Rousselare, Merville, Estaires, Hazebrouck, pour y être publiés, enregistrés et exécutés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts rendus en forme de règlement pour le tabellion garde-notes des contrats notariaux dudit parlement, les 4 octobre 1675, 9 janvier, 13 mai et 27 août 1676, seront envoyés aux magistrats d'Ypres, Cassel, Poperinghe, Warneton, Wervicke, Commines, Rousselare, Merville, Estaires, Hazebrouck, pour y être publiés, enregistrés et exécutés Adresse: Tournai, imp. de J. CoulonDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337311871Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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