(Remontrances du parlement de Flandre au sujet du brevet de nomination à l'abbaye de Marchiennes expédié en faveur de dom François Hay, en ce que ledit brevet ne fait aucune mention du droit de patronage et de régale, et oblige le religieux nommé à obtenir en cour de Rome des bulles et provisions apostoliques pour une abbaye qui ne dépend que de l'évêque diocésain.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Remontrances du parlement de Flandre au sujet du brevet de nomination à l'abbaye de Marchiennes expédié en faveur de dom François Hay, en ce que ledit brevet ne fait aucune mention du droit de patronage et de régale, et oblige le religieux nommé à obtenir en cour de Rome des bulles et provisions apostoliques pour une abbaye qui ne dépend que de l'évêque diocésain.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol. 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731218gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'une bulle du pape Grégoire XIII, du 25 octobre 1580, relative aux privilèges de l'église de Flandres en matière de nomination aux bénéfices.
Mentions dans d'autres contenus
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