Arrêt de la cour de parlement... qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448, portant union de la cure au Chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement... qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448, portant union de la cure au Chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731215fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Conclusions de M. Le Procureur général du roi du 12 janvier 1738, mentionnées audit arrêt".
Mentions dans d'autres contenus
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