(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur général du Roi un double des contrats qu'ils feront pour lesdites dots et pensions.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur général du Roi un double des contrats qu'ils feront pour lesdites dots et pensions.) Adresse: Lille, impr. de Péterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731242bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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