Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses aux officiers revêtus des offices d'avocat du Roi, d'opiner dans les affaires où le Roi a intérêt (1779)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses aux officiers revêtus des offices d'avocat du Roi, d'opiner dans les affaires où le Roi a intérêt (1779) Adresse: Lille, impr. de N.-J.-B. Péterinck-CraméDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731252, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731252nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.