Ordonnance du conseil souverain en forme de règlement des procédures judiciaires des causes et procès y intentés (1688)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du conseil souverain en forme de règlement des procédures judiciaires des causes et procès y intentés (1688) Adresse: Tournai, imp. de J. CoulonDescription matérielle: In-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731159, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731159sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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